15 Février 2019

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(pub gratuite)
De: Jean-Christophe Dayet
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
7 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe Dayet
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
7 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe Dayet
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
7 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Aude GODINO
Objet:
assesseur
suppléante à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: TIQUES (CR MVT)
Objet:
par le directeur en accord avec la CME au sein de l'établissement de santé siège
Le responsable médical du CC MVT tient informé le directoire de l'établissement de l'activité du CC MVT et de la satisfaction des patients
est l'interlocuteur privilégié du CR MVT
V. – SUIVI ET ÉVALUATION
L'établissement de santé siège adresse chaque année à l'ARS un bilan d'activité du CC MVT de manière à répondre aux demandes adressées par l'ARS
ANNEXE 2
CAHIER DES CHARGES POUR LA RECONNAISSANCE NATIONALE
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: DÉCISION DE LABELLISATION (RECONNAISSANCE)
RETRAIT DU LABEL
Objet:
par le directeur en accord avec la CME au sein de l'établissement de santé siège
Le responsable médical du CC MVT tient informé le directoire de l'établissement de l'activité du CC MVT et de la satisfaction des patients
Sommaire
IVI. – ÉVALUATION DES CANDIDATURES
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
21 décembre 2018
Pour extrait certifié conforme
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
21 décembre 2018
Pour extrait certifié conforme
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
27 novembre 2018
Pour extrait certifié conforme
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
27 novembre 2018
Pour extrait certifié conforme
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
27 novembre 2018
Pour extrait certifié conforme
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Sébastien RETORD
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Hervé QUINART
SMPS-UNSA
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Yvan LE GUEN
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Paul HUYNH
CH-FO
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Sébastien HOUADEC
CH-FO
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Stéphane GUILLEVIN
SMPS-UNSA
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Frédéric CECCHIN
SMPS-UNSA
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe BANYOLS
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Mathias ALBERTONE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte ZIMMERMANN
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Odile VELUT
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Mériem PERRIN-SIMERAY
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Hélène OPPETIT
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Pascale MOCAER
SMPS-UNSA
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Séverine JAFFIER
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Carole BRISION
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia RENOUL
directrice générale adjointe du Centre national de gestion
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
cheffe de bureau à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Emmanuel SYS
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas SAVALE
SMPS-UNSA
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Francis SAINT-HUBERT
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PENTECOUTEAU
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Maxime MORIN
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick DELAMARE
CH-FO
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Philippe VINQUANT
directeur général de la cohésion sociale
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Sabrina VOGELWEITH
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal MILLIET-BONNEMAINS
SMPS-UNSA
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Anne MEUNIER
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Nadine MALAVERGNE
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine LATGER
SMPS-UNSA
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Christelle GAY
SMPS-UNSA
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Valérie GAILLARD
CH-FO
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Aurélie DANILO
SYNCASS-CFDT
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Danielle TOUPILLIER
directrice générale du Centre national de gestion
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins, présidente
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Février 201915/02/2019
De: SORIA Dimitri
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: SAUVAGE Mickaël
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ROELENS Matthieu
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: PINTE Adrien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: PAIROT Hugo
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MOUSSA Djimadoum
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MEIGNAN Anthony
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MASSE Robin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MARBOTTE Benoît
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MANTSOUNGA NGOLO Eudes
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LHERBIER-LEVY Sébastien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LEFEBVRE Louis
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LE NEILLON Jean-Michel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LAFITTE Clément
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HÉLIE Jean-François
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HUET Sébastien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HAINAUT Geoffroy
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GRIS Alexandre
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: FLOCH Fabrice
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DE BENALCAZAR Sébastien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BUCHERIE Soffian
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BELNA Eric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De:
PERRIGAUD Raphaëlle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De:
BOURGEAIS Mélodie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ZIEGLER Lara
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: WARMEZ Justine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: VIVIER Marion
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: VINCENT Claire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: TRILLARD Gwenaelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: THOMIN Elodie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: SIMART-PIONETTI Julia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: SAUGET Angele
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ROTHE Louise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ROBLOT Laurine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: REMSHAGEN Delphine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: PREVOT Magali
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: POITEVIN Sandra
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ODADJIAN Marion
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MOUISSET Christel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MONGIN Audrey
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MENGUY Anne-Claire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MARGAILLAN Mélanie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LEBATARD Marie-Bénédicte
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LE GOFF Amélie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LE COCQ Eloïse
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LAVALLARD Aurore
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: KICHETA Sabrina
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: JAFFARD Ophelie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HERVE Lucie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GUIFFAULT Tiphaine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GRIESMAYER Carole
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: FORET Peggy
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: FLOQUET Veronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: FELTZINGER Sarah
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DURVIL Océane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DILASSER Aurelie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DEBLAIS Clémence
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DE VILLENEUVE Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DANIEL Lisa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: COTELLON Lisa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: COLLETTO Aurélie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CLESEN Annaëlle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CLAVERIE Sylvia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CHERMEUX Julie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BOUVIER Aude
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BOUSQUET Marion
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BERTRAND Johanna
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BALLOFFY Cécile
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BAHERRE Sabine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ATTANE Cecile
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ASTIER Magdeleine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ROUAULT Étienne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HEYRMAN Éric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DEMONSANT Éric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
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15 Février 201915/02/2019
De: VASSÉ Guillaume
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: VANDERMEERSCHEN Louis-Vladimir
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: URBAIN Pierre
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: TAHORA Danil
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: SECK Hervé
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: RYSINSKI Jaroslaw
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ROUGER David
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: REBAUDIÈRES Mathieu
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: POULENC Thomas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MORAND Alexandre
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MALCZIK Evan
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LAVENU Gilles
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: JIMENEZ Vincent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: JAUBERT Stéphane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: JANAH Nabil
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HÉRAULT Augustin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HENAFF Quentin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GARNIER Quentin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: EVAIN Aldric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DUONG QUANG TRUNG Jean-Louis
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DESHORS Guillaume
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DELSOL Jérôme
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CILLA Touali
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CHOUVEL Rudy
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CHAIGNEAU Maxime
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CHABOT Laurent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CASALIS Rémi
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BOUYAHIAOUI Kamel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BOUCHER Quentin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BONNEL Vincent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BLETTERER Julien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BLART Laurent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BERTRAND Thomas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BENNIS Driss
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: VÉLOT-LEROU Claire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: VUILLIN Peggy
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: VOLET Séverine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: VEYRIÉ Alice
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: VANBREMEERSCH Marine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: URCUN Mélisande
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: TRANSON Sandy
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: THUILLEAUX Léa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: STANGRET Madeleine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: SOUCHON Lucie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ROBLOT-COULANGES Marie-France
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: RENAUT Marion
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: RASTOUIL Vanessa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: NOVIANT-LAFFANOUR Emma-Lou
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: NALET Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MENUET Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MASQUELIER Aurore
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MARTIN Mélody
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MARON SIMONET Anne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MALESCOT Cécile
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MALACRIA Morgane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LASSALLE Laurie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LAPLANCHE Elodie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LANFRANCHI Sorya
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: KOOB Justine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: KOHLMULLER DARS Flora
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: JOYEUX Julie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: JEAN Amélie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: JARRY Véronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: JACQUARD Camille
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GRIENENBERGER Sophie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GIORDANO Camille
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GAZAIX Léna
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: FEUKEU Djachine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CHABOD Anne-Gaëlle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CHABAGNO Lucie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BEROLATTI Elise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BENAISSA Nora
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BELAADI Janette
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BATTAJON Sylviane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BARRAL Anne-Lise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: AREND Louise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ANDRE-POYAUD Florie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ZANONE Thierry
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: SAUVETRE Luc-Olivier
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ROUSSON Nicolas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: PETERS Christophe
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: PERROT Jean
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LE ROUZIC Stéphane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LAPIQUE Olivier
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LANGLOIS Franck
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HANIN David
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DIOT Fabrice
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DAVIAUD Jean-Benoît
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ALLEMAN François
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: TROESCH Corinne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: STREIFF Marie-Hélène
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: SAC-EPEE Arielle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: RUSTI Frédérique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: RUFAT Olivia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ROGER Fernande
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: RIVALDI Lydie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: RAGUENES Florence
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: PERRIN Isabelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: NOURRY Sophie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MONTAGNE Brigitte
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MOALIC Caroline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MAZELIER SECK Pascale
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MARMOUGET Sylvie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LE ROUGE Sylvie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: LE CAZ Maud
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GUILLAUD Céline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GRISONI Fabienne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GOUTEY Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GAREL Virginie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: GAQUIERE Céline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: FAUVEL Nelly
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: EUGENE Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: ETIEVE Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DUEZ Nadia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DOGNA Céline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DEHEEGHER Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: DALI-YOUCEF Angèle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CRETON Matilde
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CLAVEL Béatrice
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CIMIA Colette
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BUSTARA Maria
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BRAY Caroline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BRAJARD Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BOISSART Marielle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BILLION Michelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: AUGER Isabelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: AGOGUÉ Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: Jill Melissa
Objet:
au
1er janvier 2019
1. AUDEBERT Magali
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier CHASTEL
ingénieur en chef des mines
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2019-01-15"
duree="trois ans"
détachement
15 Février 201915/02/2019
De: Virginie PERSOONS
Objet:
pharmacien adjoint de l'établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne site de Saint-Ismier, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme
autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anaïck MOISAN
Objet:
pharmacien délégué de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne, site de Grenoble, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme
autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Harald EGELHOFER
Objet:
pharmacien adjoint de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne site de Saint-Ismier, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme
autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Valérie BARLET
responsable du site de Metz-Tessy de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'avenant relatif au bail emphytéotique
en date des 18 et 29 septembre 1998 relatif au site situé au lieudit Les Croiselets, à Metz-Tessy (Haute-Savoie)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, l'avenant relatif au bail emphytéotique"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Mohamed SLIMANE
Objet:
correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2018-12-04"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au a du présent article
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Eric HERGON
Objet:
adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performances
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performances
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie GROSS
Objet:
directrice médicale
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « produits sanguins labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étran gers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Christophe BESIERS
Objet:
directeur adjoint de la direction médicale
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au f du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux c et d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice collecte et production des PSL par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b, c et e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François CHARPENTIER
Objet:
directeur de la collecte et de la production des PSL
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Bierling
directeur adjoint de la mission des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang la convention de coopération internationale avec le Centre national de transfusion sanguine de Mauritanie
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang la convention de coopération internationale avec le Centre national de transfusion sanguine de Mauritanie"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Lucien VICENZUTTI
Objet:
administrateur provisoire
date_debut="2019-01-24"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De:
Si
durée ❯ 0, alors on compte en HC, sinon en HP. La sélection (ventilation HC/HP) se fait avec le typage des UM (variable modhos)
Objet:
en médecine. des deux cas correspond au nombre d'unités médicales totales traversées, cela signifie que c'est le séjour d'un bébé resté
Chaque séjour est classé dans la discipline de l'UM avec la durée de séjour auprès de sa mère
MCO – Populations ciblées Case Libellé Sélection Remarques
Séjours avec au moins un passage dans l'unité médicale '27_', si Nb de séjours en hospit. complète modhos=HC ou (modhos=M & duree❯0). (La ventilation HC/HP se fait en A43
Groupe:
affectation
15 Février 201915/02/2019
De:
Si
somme ❯ 0, alors on compte en HC, sinon en HP
Objet:
en médecine. des deux cas correspond au nombre d'unités médicales totales traversées, cela signifie que c'est le séjour d'un bébé resté
Chaque séjour est classé dans la discipline de l'UM avec la durée de séjour auprès de sa mère
MCO – Populations ciblées Case Libellé Sélection Remarques
Séjours avec au moins un passage dans l'une des unités médicales suivantes Nb de séjours en hospit. complète
A26 : '07B', '13A', '13B', '14A', '14B' et ( '52_' , '28_ ' si codé en HC ou (mixte avec (Court séjour pédiatrique) dursej❯0))
Nb de journées en hospit. complète
A44 On compte le nombre de journées effectuées dans cette UM
(Médecine gériatrique)
Groupe:
affectation
15 Février 201915/02/2019
De:
M
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Marc SOUBRANE
Objet:
responsable du pôle environnement de travail
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe JONVEAUX
directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Objet:
les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jean DURQUETY
adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Thomas COULON
Objet:
responsable du pôle finances
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier BASTIEN
Objet:
directeur de la direction prélèvement greffe– organes-tissus
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent AZOULAY
directeur administratif et financier
Objet:
les bons de commande, ordres de paiement et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention
dans la limite de 300 000 € (HT) et les courriers relatifs à la gestion courante
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier HUOT
chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffe
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier BASTIEN
au docteur
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Thomas VAN DEN HEUVEL
adjoint à la directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Bénédicte VINCENT
adjointe à la directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestio courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Marisol VICENTE
Objet:
responsable du pôle frais de missions
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle TREMA
directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Christine RIVOLET
Objet:
chargée de projet au pôle finances, à l'effet de
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle MÉRY
directrice des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Virginie LAVERGNE
Objet:
gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Evelyne FAURY
responsable du pôle formation des professionnels de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Nora DUCOUT
Objet:
responsable du pôle achats
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anne DEBEAUMONT
Objet:
directrice juridique
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Evelyne MARRY
directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de sa direction
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Yves PEREL
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Hugo GILARDI
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Yves PEREL
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Hugo GILARDI
au professeur
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
31 décembre 2018
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
18 décembre 2018
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Frédéric CHARLES-FELICITE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Huguette SAINTE-ROSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Aliette RENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Jacqueline DESRAVINES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Jacqueline FRANCISCO BERNARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Marylène BOUVET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Marie BONNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe TENAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Loïc HAMÉON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Cof!fedération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Eva SICAKYUZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Aurélie PHILIBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Céline DI PIRO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Johanna CLEMENTE SMADJA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Clara MARIETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Cof!fedération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile FOURMENTIN n Suppléants
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Cof!fedération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Rachida DRICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du l" mars 2019, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile BELTRA
(LAVIALLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Véronique RAYNAL
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GATEAU
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Rodolphe GUIBERT
directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
Groupe la République en Marche (304 membres au lieu de 305)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: TACAIL (David)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: THIBAUD (Sabine)
cheffe du bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: MARIANI (François-Antoine)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: BREAUD (Anaïs)
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Thierry LEFRANÇOIS
Objet:
dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
date_debut="2019-03-01"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
intégration
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine FAURE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe, cheffe d'état-major à Paris (75)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, conseillère stratégie et prospective de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, conseillère stratégie et prospective de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Thierry FERRE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du pôle doctrine-défense-planification-renseignement à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91)
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Strasbourg (67)
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Emmanuel AUBRY
administrateur général
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Février 201915/02/2019
De: Emmanuel AUBRY
administrateur général
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise DUMONT
présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yann BOARETTO
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier PERRET
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Février 201915/02/2019
De: Jehanne SAVI
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Février 201915/02/2019
De: Thomas CHENEVIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Février 201915/02/2019
De: Gilles PERRIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2018-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Février 201915/02/2019
De: Véronique MOULINOUX-TRINCKVEL
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Février 201915/02/2019
De: Annick JOLIE
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Février 201915/02/2019
De:
MEYNARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Février 201915/02/2019
De: Jean HUBY
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-07-15"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine GEINDRE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre DEWITTE
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Patrick Sales
Objet:
vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament, pour un second mandat d'une durée de trois ans
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Goupy (Camille, Sabine, Hélène)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: Garnier (Adrien, Constant)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: Augustin (Jean-Roch, Benoit, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent MERCIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du service des systèmes numériques de l'armement relevant du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pascal PROPHÈTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint coopération et prospective auprès du directeur des opérations de la direction générale de l'armement et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hubert DALLE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-30"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Annie GRENIER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michel ROCHE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Gérald LORHO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Didier LIONET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Alain GIROT
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe CALLEN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Diane OTSETSUI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Thérèse LESUEUR DE GIVRY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michèle-France COLIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: BELLET (Damien, Pierre-Charles)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Meylan (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: BELLET (Damien, Pierre-Charles)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS-38 »
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: GARRIGUE (Pierre, François, Paul, Zénon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: GARRIGUE (Alain, Philippe, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: PICHAUD (Christophe, Edmond, Honoré)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASIX, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: DAGEVILLE (Olivier, Bernard, Armand)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASIX, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: MOUSSERON (Blandine, Marie), épouse MARC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Didier NOURISSAT, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER et Thomas ROQUEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: DURAND (Valérie, Jeanne, Pauline), épouse BELGHERBI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: ROUZEAU (Martin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: OTTE (Franz, Jürgen)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine HUGUES et Thierry HAYE-TEXIER, SELARL de notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: MANCIET (Nadine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine HUGUES et Thierry HAYE-TEXIER, SELARL de notaires »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: OTTE (Franz, Jürgen)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franz OTTE et Isabelle METAIS, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: SAUVAGE de SAINT-MARC (Matthieu, Marie, Jean-Charles, André)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Février 201915/02/2019
De: MONTIEL (Virginie, Carmen)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Février 201915/02/2019
De: VALERIANI (Sophie, Yvonne), épouse VIALLET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALM NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER, Chantal LAVISSE et Romain MAÎTRE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Février 201915/02/2019
De: CHEVROLIER (Christopher, Cédric, Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Février 201915/02/2019
De: BELLOT (Florence, Sylviane)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux-sur-Marne »
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
reprise de fonctions
15 Février 201915/02/2019
De: CARVAL (Florian, Camille)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric PEITAVY, notaire associé »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » pour exercer
notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
reprise de fonctions
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle BUCCAFURRI
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Robert CHRISTIEN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: JOSSE (Clarisse, Béatrice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: LEFEBVRE (Juliette, Marthe, Suzanne), épouse FILLIEUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-lez-Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: DELAFOLLIE (Marie-Charlotte, Madeleine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: HERLIN-CATTELIN (Sandrine, Isabelle, Marcelle), épouse OBLIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Somain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: BENICHOU (Marilyn)
anciennement notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: BRONZEAU (Nathalie, Audrey), épouse VALLÉE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux-sur-Marne »
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: OLIVEIRA (Cristina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: HADDAD (Karine, Johanna, Ginette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: BOURÉ (Manuel, Florent)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « David ANGLESIO »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
reprise de fonctions
15 Février 201915/02/2019
De: DI CESARE (Anthony)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: OBERHAUSEN (Anne-Cécile, Aimée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Champniers (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: BLAREL (Stéphanie, Paulette, Agnès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jean-Baptiste DUBOST et Nicolas SALVATI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: DANJOU (Adélaïde, Béatrice, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégoire MEURILLON et Grégoire LEMAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: BOUARD (Sophie, Dominique, Gabrielle, Justine), épouse BODARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas BRETÉCHER, Brigitte BOISSEAU-DERSOIR et Mickaël BARICHE »
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno VIDON
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc THOMAS
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PEYRAT
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre DUFAY
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît DELAUNAY
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno DEBLOIS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice LACHAL
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Rose STEPHANUS-BLAISE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle SCHMELCK
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Thérèse ROTH-BAILLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne RAHARILALA-GOUBY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique HUGELIN-BRUEL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DURAND
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie DETRICHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Séverine COURAYE DU PARC
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Franck BAILLEUX
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2019-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TANGUY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Louis MAGOGA
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-André GRAVIASSY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile CALLOCH
(VINCE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Zohor BOULESNAM
(ZIANI-CHERIF)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice TRUFFERT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude HARDY
(FABBRO)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine AZEMA
(MORNIEUX)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-José SALES
(JULLA)
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth ENZ de MAUTORT
consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Albéric HOUNOUNOU
directeur administratif et juridique dans une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard DAVID
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain CHEVALIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard VIOLETTE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TRIAS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick BROSSIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Richard COUTON
directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: André MOUTOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Aline LABROUSSE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques BIOLAY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PLANTELINE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Marie GASTINEAU
(EGLENE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edwige MOLLARET
(LAFORET)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard HERREWYN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Thierry DERUELLE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jackie BOBIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marcel-Yves LE GARREC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques SYOEN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Roger ROUSSEAU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent QUESNEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Daniel DUFOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia SERVENTON
(MARTIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SCHLIE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert LATY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sybille GROSDIDIER
(REY)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christiane GESLIN
(DELAIRE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique RIDOUX
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pascale MARLIER-JONES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 janvier 2018 et
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick RENCK
Objet:
membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Jean-Louis VANIER
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
dont la délégation de signature prend effet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat dont la délégation de signature prend effet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Guilhem Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Furtwengler
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Frédéric Médioni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Marianne Pham
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Christelle Degardin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte Verdier
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Le numéro FINESS
géographique est utilisé pour tous les autres établissements
Objet:
du contrôle de la bonne application du schéma d'incitation retenu dans le cadre de l'expérimentation. Les ARS communiquent le résultat de ces contrôles aux ministres en charge de la sécurité sociale
Le schéma incitatif (notamment la liste des groupes de médicaments faisant l'objet de l'expérimentation, le mode de calcul et le niveau de rémunération) pourra être revu au cours de l'expérimentation, et au minimum une fois par an. Les ARS sont tenues informées par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale de l'évolution éventuelle du schéma d'incitation. Elles en informent sans délai les établissements concernés
La participation à la présente expérimentation ne permet pas le versement du dispositif général d'intéressement de 20 % attribué à l'ensemble des établissements ayant signé un CAQES : les deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés
charge
15 Février 201915/02/2019
De: François SOURD
chef de cabinet
Objet:
tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Virginie BRET-VITOZ
Objet:
secrétaire général adjoint, et dans la limite de six cent mille euros pour les opérations liées aux dépenses de personnel et de cent cinquante mille euros pour les autres opérations, la même
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal SANTONI
Objet:
chef du service des ressources humaines et budgétaires
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Ségolène DEMERLIAC
chef du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique
Objet:
dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas dix mille euros et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Virginie BRET-VITOZ
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget et des ressources humaines
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
21 mars 2018
Pour le collège
charge
15 Février 201915/02/2019
De: des Canuts (Comptoir ETIC)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
SUSPENSION D'HABILITATION
Organismes N° d'habilitation Adresse postale N° SIREN Date de la décision Etat de la suspension
France
charge
15 Février 201915/02/2019
De: ADYCOS CONSEIL (ADYCOS)
H2011-03-700 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 485 376 289 20/09/2018 retrait
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Immeuble Woopa
ACCOLADES H2010-10-541 512 311 184 02/02/2017 Active
69120 VAULX EN VELIN
France
15 rue Denis Papin levée le 07/11/2018 pour
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
19 décembre 2018
Pour le collège
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
FFait le
19 décembre 2018
Pour le collège
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
FFait le
19 décembre 2018
Pour le collège
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
19 décembre 2018
Pour le collège
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
19 décembre 2018
Pour le collège
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
19 décembre 2018
Pour le collège
charge
15 Février 201915/02/2019
De: PASSERON Jean-Christophe (A.D.EVAL)
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)
JFV CONSEIL
MAGNANIMITAS
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MANENT Muriel (EPONYM CONSEIL)
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)
JFV CONSEIL
MAGNANIMITAS
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CNCONSULTANTS (CNC)
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
CABINET KAI'ZEN
Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC
Centre européen médical bioclimatique de recherche et d'enseignement universitaire (CEMBREU)
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: CHABAL Maxime (C.DÉVELOPPEMENT)
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
CABINET KAI'ZEN
Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC
Centre européen médical bioclimatique de recherche et d'enseignement universitaire (CEMBREU)
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: MARQUIS Daniel
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)
JFV CONSEIL
MAGNANIMITAS
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: Pascal Desreumaux
(Évaluation Ingénierie Innovation)
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)
JFV CONSEIL
MAGNANIMITAS
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: COLIN Philippe
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
CABINET KAI'ZEN
Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC
Cohérences
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BUS Jean-Paul
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
BAQUAL SAS
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: HUBLIN Catherine
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)
CONFORM ACTION
DANIELA LEVY
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: Christine Gourdin
(Asynchrone)
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
CABINET KAI'ZEN
Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC
Centre européen médical bioclimatique de recherche et d'enseignement universitaire (CEMBREU)
Groupe:
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BUS Nicole
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
BAQUAL SAS
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BEUSCART Sylvie
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
BAQUAL SAS
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: BELLIVIER Muriel
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
BAQUAL SAS
inscription
15 Février 201915/02/2019
De: Management (DIOTIMA)
07340 Saint Jacques d'Atticieux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
GECAC H2010-07-505 400997045
03410 PREMILHAT
PASSAGNE Alain 139 avenue du Général de Gaulle
H2014-10-1577 478861123
(A.P.Consulting) 03100 MONTLUCON THERAIN-MORAND Valérie 2 rue de la Croix des Vignes
H2014-03-1449 798813887
(FMVT Conseils) 03450 EBREUIL
CONFORMANCE H2015-10-1771 800246605
07300 TOURNON SUR RHONE SARL VR Organisation et Le Village
H2016-03-1804 503785388
Groupe:
charge
15 Février 201915/02/2019
De: ASTIC Marie- (ASTIC-CONSEIL)
H2012-03-935 422029074
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
GECAC H2010-07-505 400997045
03410 PREMILHAT
H2016-05-1822 788928497
(NORMAREGLA CONSEIL) 15000 AURILLAC
H2012-12-1056 Careizac 753584382
A.A.P.R.A.S H2011-07-755 530749290
26160 Le POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal
H2018-08-1988 791584428
(Audélia Conseil) 26000 VALENCE
5 rue Nugues
Groupe:
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
7 novembre 2018
Pour le collège
charge
15 Février 201915/02/2019
De: PORT FAURE CELINE (AKAVIE)
H2017-10-1930 801788001
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR L'ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
VISÉS À L' ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L' ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 312-8 ET D. 312-201 DU CODE DE L' ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Actualisée
du collège de la Haute Autorité de santé
NUMÉRO
NOM DES ORGANISMES HABILITÉS D'HABILITATION ADRESSE POSTALE NUMÉRO SIREN
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES
01 - AIN
Groupe:
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Aristide Briand
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
GECAC H2010-07-505 400997045
03410 PREMILHAT
PASSAGNE Alain 139 avenue du Général de Gaulle
H2014-10-1577 478861123
(A.P.Consulting) 03100 MONTLUCON THERAIN-MORAND Valérie 2 rue de la Croix des Vignes
H2014-03-1449 798813887
(FMVT Conseils) 03450 EBREUIL
CONFORMANCE H2015-10-1771 800246605
07300 TOURNON SUR RHONE SARL VR Organisation et Le Village
15 - CANTAL
Groupe:
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Elie Chabert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
GECAC H2010-07-505 400997045
03410 PREMILHAT
H2016-05-1822 788928497
(NORMAREGLA CONSEIL) 15000 AURILLAC
H2012-12-1056 Careizac 753584382
A.A.P.R.A.S H2011-07-755 530749290
26160 Le POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal
H2018-08-1988 791584428
(Audélia Conseil) 26000 VALENCE
H2017-03-1874 354004087
Groupe:
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Jaurès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
GECAC H2010-07-505 400997045
03410 PREMILHAT
H2016-05-1822 788928497
(NORMAREGLA CONSEIL) 15000 AURILLAC
H2012-12-1056 Careizac 753584382
A.A.P.R.A.S H2011-07-755 530749290
26160 Le POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal
H2018-08-1988 791584428
(Audélia Conseil) 26000 VALENCE
5 rue Nugues
Groupe:
charge
15 Février 201915/02/2019
De: RIVALDI Lydie
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
GECAC H2010-07-505 400997045
03410 PREMILHAT
H2016-05-1822 788928497
(NORMAREGLA CONSEIL) 15000 AURILLAC
BONNET Michel 13 place du Champ de Foire (C.I.A.G. - Centre d'Ingénierie et H2009-11-215 15000 AURILLAC 488918988 d'Animation en Gérontologie)
GINER Sandrine 14 avenue du Garric
H2014-03-1435 439593328
(STRATEVIA Consultant) 15000 AURILLAC
LOGEMENT DE FONCTION HERBAUT PATRICK H2016-12-1867 LIEU DIT VOLZAC 821848686
15100 SAINT FLOUR
Groupe:
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Franck JOLIVALDT
chef du service systèmes d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service systèmes d'information, assistance aux utilisateurs et logistique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle Delacroix
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »
suppléante d'un représentant de la ministre chargée de la recherche, madame
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne Fagon
ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anne Fagon
ingénieure de recherche, adjointe à la Déléguée régionale
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandra Schilliger
ingénieure d'études
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Valérie Roch
ingénieure de recherche, à
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Edith Mazuet
ingénieure d'études et à
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Pascale MASSIANI JUPILLE demeure affectée au Laboratoire de Réactivité de Surface à Paris (LRS - UMR7197)
UPMC - 4, place Jussieu 75252 PARIS cedex 05
Objet:
chargée de mission auprès du Directeur Général Délégué à la
Science pour la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale
(DERCI). direction rattachée à la DGDS
Sa mission a pour objet le suivi de dossiers relatifs à l'Espace Européen de la
Recherche
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pascale MASSIANI JUPILLE
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargée de mission auprès du Directeur Général Délégué à la
Science pour la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale
(DERCI). direction rattachée à la DGDS
Sa mission a pour objet le suivi de dossiers relatifs à l'Espace Européen de la
Article2
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain EYCHENE
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Florence NIEDERGANG
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jacques AURIOL
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hugues CAPLIER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur d'étude de classe normale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pascal TOUTIN
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie VIGNOLLES
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nise SCHERRER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur d'étude de classe normale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe CHOFFEL
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur d'étude de classe normale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Antoine PETIT
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Mireille MOULIN
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Président-directeur général du CNRS
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laure BERNARD
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur de recherche de deuxième classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Camille FAIVRE
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur d'étude hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jonathan Marie
Objet:
maître de conférences
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre Roy
Objet:
directeur adjoint chargé de la coordination générale et responsable du Pôle Science et
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Batifoulier
Objet:
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Corinne Vercher—Chaptal
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Francoise Duval
Objet:
adjointe à la directrice, responsable du Pôle des affaires administratives, et
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Valérie Lucas
directrice des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Batifoulier
Objet:
directeur de l'unité directeur de I'UMR7234, à l‘effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d‘ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Emmanuelle Malesys
ingénieure d'études
Objet:
à compter du 15 février
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Eric DEFRANCQ
Professeur des universités de classe exceptionnelle à l'université Grenoble Alpes
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée
pour la période du 1er mars au
31 août 2019
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvain COTTAZ
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Emmanuelle Malesys
Objet:
responsable du Service Partenariat et
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anne Fagon
Objet:
adjointe à la déléguée régionale
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Anne Fagon
ingénieure d‘études
Objet:
adjointe
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier Goubet
professeur des Universités
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.