15 Février 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Alain LHUILLIER
Objet:
l'agrément
expert pouvant établir les rapports de sécurité
prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, de
renouvellement
15 Février 202015/02/2020
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Emmanuel GOMEZ
Objet:
directeur du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: François-Xavier BROUCK
Objet:
directeur des assurés, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Annika DINIS
Objet:
directrice du programme Calipso-Téléservices Professionnels de santé, à la direction déléguée, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Delphine CHAMPETIER DE RIBES
Objet:
directrice de l'offre de soins, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Serge MINASSOFF
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Alain VANNEAU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Claude SCHALBER
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Marc LEDY
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Claude
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Brigitte BERTHELOT-LEBLANC
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Dimiter PETROVITCH
personnalité qualifiée
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique de la promotion 2019
Groupe:
composition
15 Février 202015/02/2020
De: Alain BRUNOT
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique de la promotion 2019
Groupe:
composition
15 Février 202015/02/2020
De: Corinne LE GOASTER
représentant le directeur de l'Agence nationale de santé publique
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique de la promotion 2019
Groupe:
composition
15 Février 202015/02/2020
De: Pascale DHOTE-BURGER
représentant la direction générale de l'offre de soins, présidente
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique de la promotion 2019
Groupe:
composition
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Ange DE LUCA
représentant le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique de la promotion 2019
Groupe:
composition
15 Février 202015/02/2020
De: Guy MAITRIAS
représentant le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne- Franche-Comté
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2019
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Mohamed BYBI
représentant le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2019
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Alice KOPEL
représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2019
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Marie FIORI
représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2019
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Corinne DROUGARD
représentant le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2019
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Nathalie BONVALLOT
représentant le directeur de l'école des hautes études en santé publique
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2019
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jean Pierre TABEZE
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jean Michel REMY
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Ouardia OTMANI
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Brigitte GADEYNE
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Edith FAIN-DONABEDIAN
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Françoise BRUN-BAZZUCCHI
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Chantal BONNES-MAGDELEINAT
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Gabrielle ALLIO-MUSSON
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe GAUTHIER
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand GARNIER
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Yussuf BOUSSAA
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le professeur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le professeur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le professeur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le professeur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Claude VALCKE
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Franck SIMON
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques PRINSEAU
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Claude Laurent BENHAMOU
Docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Catherine DELMAS
Objet:
membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jean Frédéric WESTPHAL
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le professeur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Alain DAVIDO
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Ovidiu Mihai CORABIANU
Docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le professeur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Elisabeth ASLANGUL
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le Docteur DELMAS
(Catherine)
Objet:
membre titulaire du comité médical supérieur (section maladies mentales)
Remplace:M. le Docteur CAIRE
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: TRAMONI Eliabel
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: APFFEL Camille
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: WENDLING Marc
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SUZAC Christophe
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SURGET Ludovic
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SALLES Jean-Gabriel
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: PORTIER Elie
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: PETIT Alain
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: PARAIRE Henri
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LAKHAL Fouad
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LADA Thierry
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: GAGNIER Julien
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DUBUT Stéphane
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DAVID Arnaud
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CHEVIGNARD Bruno
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BROSSAT Jean-Michel
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BOUGEARD Xavier
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BOUAT Pierre
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: ANTOINE Mickaël
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: VAIRET Claire
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: URING Delphine
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: TRNAVAC Hélène
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SLIMI Faouzia
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SALAUN Christel
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: ROMBALDI Marie
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: POURNOT Marine
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: PECHALRIEUX Julie
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: MOFRADJ Myriam
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: MASSOT Marie
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: MARTIN Carole
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LEBON-MICHY Angélie
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LEBLOND Lucile
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LE BRIS Charlotte
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LAMY Hélène
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LAMARQUE Maria
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: JORLAND Céline
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: HUGENSCHMITT Claire
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: HANOTEAUX Sandrine
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: GOMES BARRADAS Jacqueline
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: FAYOLLE Sara
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: EYSSAUTIER Alexia
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: COMETA Yolande
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: COME Anne-Lise
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CIESLIK Marlène
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CHANTEUR Elen
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CARDOEN Constance
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CADOREL Marine
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CABARET Anne
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BOSC Charlotte
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BLEUNVEN Léna
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BESSON BRESSER Audrey
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BESSE Juliette
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BANCE Amandine
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BALAJAS Corinne
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération qui
Délibéré le
26 novembre 2019
charge
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération qui
Délibéré le
26 novembre 2019
charge
15 Février 202015/02/2020
De: TRIPAULT Ludovic
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LESAGE Ludovic
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: HECK Fabien
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DUPOUY Jean-Claude
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DELEPINE Richard
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: WILLIAUME Sandrine
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: VINSON Servane
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: VELON Elisabeth
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SMOLAREK Véronique
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SIDAT Hanifa
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SERY Véronique
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SAULI Marie-Paule
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SAGNARD Myriam
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SAEZ Fabienne
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: RUIN Zohra
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: PRUD'HOMME-OUTATA Sabrina
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: PERNEL Marie-José
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: MELIQUE Laurence
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: HILLAERT Linda
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: GERIN Laurence
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: GARCIA-LIDON Katia
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: GALLATO Nathalie
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: FREMIN Nathalie
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: FORSONI Sylvie
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: FAUCHER Sandrine
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: FARCY Nadine
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: ETILE-FAIVRE Sylvie
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DUMENOIR Corinne
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DUCROUX Isabelle
Objet:
¹1. ABOU-STAIT Isabelle
¹2. AGUASCA Karine
¹3. BASTAERT Franck
¹4. BATY Benoît
¹5. BERNARD Régis
¹6. BRESSOLIER Sébastien
¹7. CHAMPION Christine
¹8. CLEMENT Claudine
¹9. CONSTANTIN Eddy
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CATILLON Maryaline
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: VALOUR Nicolas
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: TOISER Vincent
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: TEYSSIER Frédéric
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: STIVAL Aurélien
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SOULIE Rodolphe
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: SEVERAC Florent
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: PERRET Jean-Baptiste
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: NAVASA Olivier
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: GUTH Laurent
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: FOURNIER Alexandre
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: FELICITE Adriano
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DHAINE François
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DELEDICQUE David
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: MERY Cathy
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: MARTIN Isabelle
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LOPEZ Marion
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: LESTIENNE Anne
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: JAFFRES Nathalie
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: HUSTACHE Sarah
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: HAGENMULLER Sophie
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CROGNIER Marine
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: COULON Sarah
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CAMPIER-HALLEY Christine
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BOUDIN-WALTER Corinne
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BOILLET Pauline
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BEDOLIS Karine
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BASQUEZ Alexandra
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BASCOUL Marie-Lore
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BARBIER Maëva
Objet:
au
1er janvier 2020
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel Dieu sis 34, boulevard Jean Monnet à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
au
31 décembre 2019
Objet:
directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Mohamed SLIMAINE
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas MERLIERE
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice MEUNIER
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Caroline LEFORT
Objet:
directrices adjointes
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Pascale GASCHARD
Objet:
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe JURET
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Michel JEANNE
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe JURET
Objet:
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nathalie SERRE
Objet:
directrice des affaires financières, à l'effet de présider la commission économique du CSEC
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
les sanctions disciplinaires, les ruptures conventionnelles et les transactions d'un montant supérieur à 100 000 €
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € HT ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nathalie SERRE
Objet:
directrice des affaires financières de l'Établissement français du sang au
1er janvier 2020
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Nathalie SERRE
au
31 décembre 2019
Objet:
directrice des affaires financières par intérim
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Michel DALOZ
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Cyril ROBIN
Objet:
exerçant les fonctions de directeurs adjoints
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Florence BERTHOLEY
Objet:
à
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Daniel KIENTZ
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques DRENO
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la recherche et de la valorisation, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction médicale, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice médicale adjointe
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Cyril ROBIN
Objet:
directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-09"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Daniel KIENTZ
Objet:
directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-09"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Xavier TINARD
au
31 décembre 2019
Objet:
directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
Objet:
directeur de la recherche et de la valorisation de l'Établissement français du sang au
1er janvier 2020
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
Objet:
directeur médical de l'Établissement français du sang au
1er janvier 2020
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
au
31 décembre 2019
Objet:
directeur de la recherche et de la valorisation par intérim
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
au
31 décembre 2019
Objet:
directeur médical par intérim
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
au
31 décembre 2019
Objet:
directeur de l'établissement de transfusion sanguine BourgogneFranche-Comté
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic de l'Établissement français du sang au
1er janvier 2020
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric DEHAUT
au
31 décembre 2019
Objet:
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de sérum albumine bovine pour les laboratoires de production de réactifs de l'EFS (DOM compris)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe THOMAS
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Éric JACQUOT
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe GUIGNON
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Laurent BARDIAUX
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De:
Caisse
Direc- teur général de la
nationale d'assurance maladie
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
Mesdames et M. les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Union
Directeur général de l'
natio- nale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Renée AUPETIT
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway Nord TAéO
Groupe:
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jérôme LAURENT
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge du l'animation du débat public
Jean Pierre BOMPARD
Groupe:
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Michèle PHILIPPE
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge du l'animation du débat public
Jean Pierre BOMPARD
Groupe:
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Karine BESSE
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge du l'animation du débat public
Groupe:
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (93)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (93)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Paul PUYFAUCHER
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jean LEROY
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 202015/02/2020
De: Sophie BOUYER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique (groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-03-04"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Patrick PLANCHON
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Orne
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Clément JACQUEMIN
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Manon PERRIERE
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
conseillère juridique
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Véronique RIGAL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-03-21"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Février 202015/02/2020
De: Sébastien BOURBON
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, classe normale, à titre posthume
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Manon PERRIERE
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
conseillère juridique
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Bernard HERBECQ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de La Réunion et de l'agence régionale de santé de Mayotte (créations)
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Virginie Marry
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
1° Au titre des experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Paul Minon
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Gaillochet
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Christophe Fournier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Galland
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Saida Laârouchi Engstrôm
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Barbaste (Marion)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Joos (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Martel (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Branly (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Bonhomme (Fabienne)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Frey (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Minet (Alice)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: BEY (Réda, Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Croissy-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: RIGAUD (Christine, Isabelle), épouse BRUS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CINTAS (Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique CINTAS et Delphine DETRIEUX »
notaire
notaire_residence="La Réole (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: BIZIER (Carine, Antoinette, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DELESVAUX (Maëlle, Anne, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: ROUTIER (Jean, Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNIE, PELLOUX-BOUCHER et Associée, Notaires »
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: MARTELLI (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: ARNOULT (Chrystel, Florencia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: OBJOIS (Christian, Marcel, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: CASSO (Régis, Jean, Abdon, Charles)
Objet:
notaire
Remplace:Mme GAULARD (Andrée, Simone, Josiane)
notaire
notaire_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DUARTE (Jérôme)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Karine BOTTINI
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
disponibilité
15 Février 202015/02/2020
De: Catherine LUTEMBACHER-MARCHAND
cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Guillaume RIGOUSTE
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Thérèse LEPRETRE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Pascale ANDRÉ
(HENRY)
responsable de service juridique, ancienne juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Claudine MAUDOUX
professeure agrégée à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Pierre VILLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Olivia KAUFFMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Brigitte WARGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice FRANÇOIS-MARTIN
(BONNEMOY)
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Martine ABID
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Delphine BRACH-THIEL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Djoheur ZEROUKI-COTTIN
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: René JUILLARD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Fanny WOUM KIBEE
responsable d'une centrale d'achats au sein d'un groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Margareth BOUTHIER-PERRIER
avocate honoraire, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Bélinda WALTZ-TERACOL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas RIAS
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Christian MOUSSÉ
directeur des services judiciaires à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Marc GANILSY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Edouard LECAT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Edith CHAUVIN-RUDLOFF
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: François GUERANGER
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Gilles ZALMA
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe
conseiller en politiques de transformation numérique et d'intelligence artificielle
au sein de la direction de la société de l'information et de l'action contre la criminalité
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
détachement
15 Février 202015/02/2020
De: Michel QUAMMIE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er mars 2020 et
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
15 Février 202015/02/2020
De: Michel BATAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
admission
15 Février 202015/02/2020
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
adjointe au représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2020-01-27"
duree="un an"
détachement
15 Février 202015/02/2020
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Catherine Roszyk
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Julien Le Cronc
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Meslin
administrateur général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés à la coordination de la production normative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Isabelle Le Guichahoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Sophie Briet
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Thomas WANECQ
Objet:
directeur général de la Haute Autorité de santé, à l'effet de présider les instances représentatives du personnel et de signer au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.