15 Mars 1995

De: Moreau (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 199515/03/1995
De: Tochot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Soulet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Guilleminot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Uhl (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Triphon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Receveur (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Munnier (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Herbelin (Pierre-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Cohen (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Burdet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bourgeois (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Boivin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bezin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Anguenot (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Josserand (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Caron (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Burgun (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Besnard (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Andre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Guerot (Olivier)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient), à titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1995-03-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Nakhlé (Christian)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient), à titre externe
Section Maghreb - Moyen-Orient
date_debut="1995-02-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Pellet (Jacques)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient), à titre externe
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1995-02-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Barrat (Olivier)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient), à titre externe
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1995-02-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Raharinaivo (Jacques)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient), à titre externe
Section Europe orientale
date_debut="1995-02-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Tallard (Jean-Christophe)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient), à titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1995-02-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Léonzi (Christophe)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient), à titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1995-02-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Auer (Marie-France)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient), à titre externe
Section Europe orientale
date_debut="1995-02-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Christian Noyer
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
Sur proposition du ministre du budget
Groupe:
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Thivenin (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Rafidison (Brigitte)
attaché d'administration centrale du ministère de la coopération, détachée auprès du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
15 Mars 199515/03/1995
De: Forceville (René)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la coopération
Groupe:
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Yves Cabana
inspecteur des finances
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Thierry Lataste
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Cayrel (Laurent)
secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne d'énergie (Enercal)
Remplace:M. Dartout (Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 199515/03/1995
De: Raymond H. Levy
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Guy Delorme
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jean Amet
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Wtterwulghe (Robert)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Urgin (Axel)
université de Marne-la-Vallée
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Ragot (Jacques)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Radal (Philippe)
I.E.P. de Lille
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Perrot (Jean-Yves)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lorentz (Francis)
université Paris-IX Dauphine
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lecointe (François)
université Toulouse-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Djian (Jean-Michel)
université Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Delebarre (Michel)
I.E.P. de Lille
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Clement (Jean-Marie)
université Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Clediere (Gérard)
université de Limoges
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Fleurbaey (Marc)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="douze mois"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bruneau (Catherine)
université Paris-X
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="douze mois"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Mathe
fédération des industries lourdes du bois
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentants des industries du bois et de la pâte à papier
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Malaquin
fédération des syndicats de producteurs de pâtes pour papier
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentants des industries du bois et de la pâte à papier
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Syndicat (Mourlan)
national des industries de l'emballage léger en bois
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentants des industries du bois et de la pâte à papier
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Syndicat (Briffoteaux)
national des fabricants de palettes en bois
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentants des industries du bois et de la pâte à papier
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Vignaud
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentants de la propriété forestière privée
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: de Boissieu
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentants de la propriété forestière privée
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Sequer
pépiniériste
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentant des producteurs de plants
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Mollar
chambre syndicale des exploitants, scieurs et utilisateurs de peupliers
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentant des exploitants forestiers
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: de Legge
Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentant des experts forestiers
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Gaillard
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
représentant de la Fédération nationale des communes forestières de France
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Terrasson
chef du département Gestion des territoires, au Cemagref
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Taris
professeur à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Soulères
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Ride
directeur de recherches à l'I.N.R.A., en retraite
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Pinon
directeur de recherches à l'I.N.R.A
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Hubert
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Dornier
chef du service régional de la forêt et du bois dePoitou-Charentes
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Barbotin
ingénieur au centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De:
Armand
ingénieur à la fédération de vulgarisation forestière de l'Est
Objet:
membres de la Commission nationale du peuplier
personnalités choisies pour leur compétence
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lenci (Michel)
professeur de 1re catégorie, directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique (I.S.I.A.) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Depoil (Claude)
C.G.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Meheust (Jean-Paul)
S.N.P.N.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Lebecque (Jean-Louis)
S.N.P.L., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gomez (Gérard)
S.N.P.N.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gendre (Hugues)
S.N.P.L., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Bosment (Denis)
U.S.P.N.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Avril (Gérard)
U.S.P.N.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Perret (Marcel)
C.F.T.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Pedevilla (Alain)
C.G.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Paschal (Michel)
C.G.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Nicoli (Gilles)
C.F.D.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Laprevote (Paul)
C.F.D.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gentili (Serge)
F.O., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Doyen (Michel)
C.F.T.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Boisselet (Hubert)
C.G.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Allaguillemette (Michel)
F.O., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Perrais (Jean-Paul)
Aérospatiale, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
5
représentants des industries françaises aéronautiques et
spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Nicolas (Bernard)
G.I.F.A.S., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
5
représentants des industries françaises aéronautiques et
spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Stellardo (Gilbert)
U.C.C.E.G.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Sabourin (Jacques)
U.C.C.E.G.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Roquier (Bernard)
Aéroports de Paris, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Clinckx (Francis)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Schildknecht (Georges)
A.U.T.F., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Guilabert (Roger)
S.N.A.V., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Flocard (Charles)
A.F.U.T.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Duclau (Jacques)
S.N.A.G.F.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Charrois (Bruno)
S.N.A.G.F.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Brandeis (Gérard)
A.F.U.T.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Robert (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Brun (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Viallard (Joël)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Polderman (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Menat (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Martre (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Jouffroy (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Espérou (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Colson (Georges)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Chevalier (Roger)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Bessay (Gaston)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Poiroux (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Paul (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Vedel (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bailly (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Raoux-Cassin (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Garcia (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Palisson (Xavier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Ferriere (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Julien (Eugène)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lewden (Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Rousseau (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Paillet (Pierre-Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Petel (Yann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de La Poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Guillaume (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jeambrun (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Savy (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Dassault (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Weber (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Josselin (Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Nesme (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Daniel (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: MmePerrot (Anne)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Marque (Catherine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Duchesne (Claudine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de La Poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Martin (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Blondel (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Michel Bernard
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Christian Vigouroux
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
président
Membre supléant
Groupe:
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Antoine Vorms
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Pradinaud (Adolphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1995-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 199515/03/1995
De: Berger (Sylvain)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
à titre interne
Section Europe centrale
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Dusautoir (Françoise)
agent d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique à Montpellier
Remplace:Mme Giez (Monique)
Groupe:
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: de Clermont Tonnerre (Antoine)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Ciment (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Brouiller (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Brion (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Michel Viger
commissaire au développement économique de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Christian Bodin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.