15 Mars 1998

De: Gérard Tubery
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
president
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Wolf (Marc)
chargé de mission à la sous-direction des affaires foncières, cadastrales et domaniales à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Icard (Pierre)
chef du bureau de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement de la direction du développement au ministère de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Naville (François)
ingénieur en chef de l'armement à la délégation générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Souty (Jean-Claude)
chef de bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'agriculture, et de la pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Gillois (Véronique)
attaché d'administration centrale au bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Wolf (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'agriculture, et de la pêche
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Souty (Jean-Claude)
prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'agriculture, et de la pêche
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Naville (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'agriculture, et de la pêche
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Icard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'agriculture, et de la pêche
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Gillois (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'agriculture, et de la pêche
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Viou (Jean-Pierre)
directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Vienne
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Remplace:M. Leger (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Bozec (Jacques)
délégué général de l'Association nationale des régies de service public et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Remplace:M. Mazieres (Michel)
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Nahon (Daniel)
directeur de la recherche
Objet:
directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Garnier (Michel)
directeur de la programmation et du développement
Objet:
directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Colombani (Pascal)
directeur de la technologie
Objet:
directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Boissinot (Alain)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels enseignants
Objet:
directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Lecourt (Dominique)
Objet:
professeur des universités
Groupe:
professeur
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Castaing (Bernard)
Objet:
professeur des universités
Groupe:
professeur
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Castagné (René)
Objet:
professeur des universités
Groupe:
professeur
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Bouvier (Alain)
Objet:
professeur des universités
Groupe:
professeur
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Baratin (Marc)
Objet:
professeur des universités
Groupe:
professeur
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Perrin-Naffakh (Anne-Marie)
Objet:
professeur des universités
Groupe:
professeur
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Halimi (Suzy)
Objet:
professeur des universités
Groupe:
professeur
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Toulemonde (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Cenat (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Bottin (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Meyer (Anne)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Dominique Ponsard
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Vincent Niqueux
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Patrick Juré
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Thierry Jopeck
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Didier Deschamps
inspecteur général des enseignements et de la création artistique, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Manuel Bamberger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Florence Touchant
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: de Gouttes (Bernard)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Verpeaux (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Roth (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Fatome (Etienne)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Jean-Christophe Bonnissent
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Joseph Thomas
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Eric Peyre
attaché principal d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: François Laurent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: François Brouat
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Jérôme Bouët
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Paul Tolila
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Philippe Sanson
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: René-Jacques Mayer
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Bruno Mannoni
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Beaudoin Goepp
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Philippe Geffré
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Paul Florenson
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Patrick Dubois
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Alain Bonhomme
chef de service, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Jean-Pierre Bobenriether
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Philippe André-Bernavon
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Sylvie Couture
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Cécile Portier
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Florence Ibarra
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Françoise Huault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Geneviève Hickel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Danièle El Kaim
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Claire Chérie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Isabelle Blanchard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Denise Bardou
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Mars 199815/03/1998
De: Auroux (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:
Mme Maas
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De:
Maas
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:M. Doaré (Ronan)
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Piveteau (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 199815/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.