15 Mars 2003

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Jean Millet
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Sureau (Claude)
Professeur
Objet:
comme président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Rozan (Marc-Alain)
Docteur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentants du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Huynh (Bernard)
Docteur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentants du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Broclain (Dominique)
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentants des usagers
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Lemaitre (Laurent)
Professeur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentants de la Société française de radiologie
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Guibaud (Laurent)
Professeur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentants de la Société française de radiologie
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Aerdens (Yves)
Docteur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Bessis (Roger)
Docteur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentant du collège d'échographie foetale
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Kolf (Philippe)
Docteur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentant du Syndicat national de l'union des échographistes
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Naisand (Israël)
Professeur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentant du Collège national des gynécologues et obstétriciens
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Ville (Yves)
Professeur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Feinstein (Marie-Claude)
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentants des usagers
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Haber (Saranda)
Docteure
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Bicheron (Françoise)
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentante du conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Kahn-Bensaude (Irène)
Docteure
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentante du conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Ravel (Dominique)
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentante de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Sureau (Claude)
Professeur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Marelle (Philippe)
Docteur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Frija (Guy)
Professeur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Dommergues (Marc)
Professeur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Aucant (Denis)
Docteur
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Lormois (Albert)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Isabelle Bailloux
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (création)
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Sylvie Le Guennic
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Véronique Lucas
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Sylvie Le Guennic
inspectrice du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale des Côtes-d'Armor
date_debut="2003-02-15"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Flahault (Henri, Pierre, Marius, Evariste)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Laget (Christophe, Régis)
huissier
huissier_residence="Saint-Macaire (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montmélian (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Brigitte Kenig
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Roge (Victor-Marie)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 200315/03/2003
De:
Balahy
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Vilcot (Julien)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Haute-Normandie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Siefridt (Pierre)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Scherrer (Jean)
Conseil général des mines
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Pic (Marc)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Perret (Jean-Louis)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Mangeot (Louis)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Hemar (Patrick)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Flandrin (Roger)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Emond (David)
suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Desliard (Jean-Claude)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: David (Didier)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Averous (Jérémie)
direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Vidal (Pierre)
Electricité de France ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Théophile (Raymond)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Thomas (André)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Simier (Jean-Noël)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Secretin (Christian)
Union des industries chimiques ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Roussel (Pascal)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Rousseau (Michel)
Institut de soudure ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Rigal (Yves)
Association française des ingénieurs en appareils à pression ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Nodet (Xavier)
Comité français du butane et du propane ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Moulin (Didier)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Mellet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marez (Yves)
Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques groupe ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Malouines (Philippe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lobinger (Frédéric)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lesuffleur (Gaetan)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lebeau (Maxime)
direction des constructions navales ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lameloise (Philippe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Huttin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Hourriez (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Handtschoewerker (Alain)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Grandemange (Jean-Marie)
société Framatome ANP ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Gardes (Gérard)
Union française des industries pétrolières ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Fallouey (Patrick)
Syndicat de l'industrie des tubes étirés et laminés sans soudure en acier
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dyrla (Jacques)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dezobry (Jérôme)
Gaz de France ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Cloiseau (Dominique)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Clerjaud (Michel)
Bureau Veritas ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Cherfaoui (Mohamed)
Centre technique des industries mécaniques ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Camus (Michel)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Caillibotte (Philippe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Cadhilac (Bernard)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Beaulieu (Thierry)
Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Barthelemy (Hervé)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Babeau (Michel)
Syndicat général des fabricants d'extincteurs fixes et mobiles ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Acker (Denis)
Commissariat à l'énergie atomique ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Vouilloux (Francis)
ingénieur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nuclaire
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Valibus (Louis)
président de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Schulz (Helmut)
Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherhelt (GRS), chef du département intégrité des matériels
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Roussel (Guy)
Association Vinçotte nucléaire (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Poupet (Loïc)
ancien ingénieur à la société Shell Chimie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Hariri (Saïd)
Ecole des mines de Douai
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: François (Dominique)
professeur à l'Ecole centrale de Paris
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Desse (Jean)
ancien directeur de la technologie au sein de la société Grande Paroisse
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Daval (Romary)
responsable qualité et développement produit à la Société métallurgique de Gerzat
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bunsell (Anthony)
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Birac (Claude)
président de la commission de qualification des procédés, Electricité de France
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Barrachin (Bernard)
ancien ingénieur à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Vernier (Jacques)
chef de la mission de transport des matières dangereuses ; suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé des transports
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Treglia (Marc)
chef du bureau réglementation des conditions de travail
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé de la défense
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Cahen (Bruno)
service de l'environnement industriel ; suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Mourlon (Sophie)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Plantevin (Chantal)
société Technicatome ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Martin (Jacqueline)
Association française des gaz comprimés ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Koplewicz (Danièle)
Fédération de l'industrie mécanique
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Brun-Maguet (Hélène)
suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentante de l'Association
française de normalisation
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Berton (Stéphanie)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentante de l'Association
française de normalisation
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Roumier (Ariane)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé des transports
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Vizy (Pascale)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Desliard (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Sécrétaire
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Flandrin (Roger)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Rapporteur général
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Emond (David)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Rapporteur général adjoint
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Scherrer (Jean)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Président
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Bernard Ragage
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local de l'Avallonnais
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Stéphane Saurel
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant
au secteur de la production agricole
Remplace:M. Jean-Paul Vinot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacques Samarut
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Pierre Tambourin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Laget (Christophe, Régis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vauvert (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Combe (Jean-Paul, François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vauvert (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Combe (Jean-Paul, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vauvert (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Elodie Lhuillier
Objet:
chef adjointe de cabinet au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marie-José Cote
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
deuxième assesseure suppléante
au titre des pharmaciens-conseils : titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacques Schick
suppléants
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Pierre-Jean Lancry
suppléantes
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Pascal Donny
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dominique Osselin
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bernadette Moreau
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Claire Martray
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Martine Chastagner
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Benoît Lamy
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: François Formentin
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Morgane Benyamina
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Martin Vial
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Thierry Breton
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Thierry Breton
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Anne-Marie Couderc
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Thierry Breton
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bernard Sanchez
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération de Toulouse
Remplace:M. Daniel Clinet
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Muriel Terrassoux
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
Remplace:M. Luc Viallon
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Isabelle Galois
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
Remplace:Mme Véronique Fournier
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Hugues Desmettre
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du GIP-CAMSP 65
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Danièle Alata
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la chancellerie des universités de Nice
Remplace:M. Marc Aubert
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: De Calan (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Braichet (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lachenaud (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Guilhaumaud (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dupuis (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Demarty (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Fournier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Cohen (Jean-Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Caillat (Rémy)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Mas (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bompard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Fosse (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Rischette (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dutoit (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Henry (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Deldem (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacquemin (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Du Peloux (Marie-Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Janet (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dupon-Lahitte (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Abenhaïm (Lucien)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dupont (Jean-Léonce)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Pinkus (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Normand (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Hamon (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Brunier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Aschieri (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Ezratty (José)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Genevois (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Romand (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Perrissol (Pierre-André)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Hurtrel (Maryse)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lagalle Baranes (Stéphanie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Gabay (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lebatard (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Baracat (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Ducarne (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Weber (Monique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lassarre (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: André Urban
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jan Kosmaluk
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Justin Kissangoula
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Gilles Cappe
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Marie Bastin
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Michel Baron
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Niloufar Atarod
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Mihidoiri Ali
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marc Akkaffou
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Elisa Sidgwick
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Laure Schmitz
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Valérie Plumerey
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Maïwen Petit
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Diane Otsetsui
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Estelle Oria
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Anne-Sophie Michel
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Véronique Luche
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Aude Isaac
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dorine Guerrier
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bettina Gambert
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Helvise Gallet
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Emilie Felmy
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marie Eychenne
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Clothilde Demissy
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Manuela Da Silva
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Delphine Charlot
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Roselyne Boisseau
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Fabienne Beugre
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Alice Bernard
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marie Artiges
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Sylvie Arezes
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lara Altman
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Montoya (Hugues, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Daniel Janicot
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
professeur à l'université de Genève
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
duree="trois ans"
disponibilité
15 Mars 200315/03/2003
De: Salas (Frédéric)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
administrateur civil hors classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er décembre 1998). »
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
15 Mars 200315/03/2003
De: Salas (Frédéric)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1999
inscription
15 Mars 200315/03/2003
De: Gilbert Meyer
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la défense
Groupe:
charge
15 Mars 200315/03/2003
De: Yves Simeray
représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Patrick Peigner
ingénieur en chef du génie sanitaire
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Rémi Demillac
représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Yves Allee
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Catherine Mir
représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Françoise Coatmellec
représentant le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: François Mongin
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alain Cadiou
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Coudert (Jean-François, Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Legrain (Jacques, Gaston, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Montoya (Hugues, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Paul Guenot
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Alexis Ducasse
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacqueline Roux, veuve Caporossi
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Pierre Ferry
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Claude Roge
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean Piquard
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Liliane Guenot-Asselineau
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Cure (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de Paris)
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="2002-11-01"
affectation
15 Mars 200315/03/2003
De: Benoît-Joseph Caffin
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Jean-Michel Fritsch
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Philippe Seigneurin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Philippe Lefort
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Pierre Colliot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.