15 Mars 2006

De: Stefan Tarinski
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
15 Mars 200615/03/2006
De: Catherine Grenier
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des arts plastiques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Weber (Simon)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Piriou (Vincent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: L'Heriteau (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Gout (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Dechaud (Hervé)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Etiennot (Viviane)
directrice de la maison de retraite à Luzarches (Val-d'Oise)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Vasseur (François)
directeur de la maison de retraite à Cassel (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Herrgott (Alain)
directeur des hôpitaux locaux à Soultz et à Issenheim (Haut-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Casals (Yvette)
directrice des maisons de retraite à Saint-Paulien et à Allègre (Haute-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Frazier (Charly)
directeur des maisons de retraite à Athies et à Epéhy (Somme)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Fourmentin (Philippe)
directeur de la maison de retraite à Auterive (Haute-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Lecadieu (Brigitte)
directrice de la maison de retraite à Malaucène (Vaucluse)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Audoire (Michel)
détaché
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
délégué régional à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Thibaut (Jean-Pierre)
directeur de la maison de retraite à Lestrem (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Ringwald (Christian)
directeur adjoint au centre hospitalier à Vitry-le-François (Marne)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Pasdeloup (Denis)
directeur de la maison de retraite à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Paredes (Claude-Benoît)
directeur de la maison de retraite à Mazan (Vaucluse)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Murcier (Alain)
directeur de l'hôpital local à Condrieu (Rhône)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Monneraye (Michel)
directeur adjoint au centre hospitalier régional à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Manes (Serge)
directeur de la maison de retraite à Montpon-Ménestérol (Dordogne)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Locquegnies (Daniel)
directeur de l'hôpital local à Banon (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Jonchery (Christian)
directeur de la maison de la retraite à Sceaux (Hauts-de-Seine)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Baptiste-Simone (Victor)
directeur du centre hospitalier au Lorrain - Basse-Pointe (Martinique)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Fontaine (René)
directeur adjoint à l'hôpital local à Bouxwiller et à la maison de retraite à Hochfelden (Bas-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Demange (Michel)
directeur de l'hôpital local à Masevaux (Haut-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Deconinck (Roger)
directeur de la maison de retraite à Steenbecque-Haverskerque (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Contzen (Yves)
directeur de la maison de retraite à Guines (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bloche (Xavier)
directeur de la maison de retraite à Douvres-la-Délivrande (Calvados)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Roge (Jacqueline)
directrice de l'hôpital local à La Tour-du-Pin (Isère)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Quaire (Josiane)
directrice de la maison de retraite à Hérisson (Allier)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Piel (Raymonde)
directrice des maisons de retraite à Trégueux, à Langueux et à Meaugon (Côtes-d'Armor)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Masson (Marie-Pierre)
directrice de la maison de retraite à Plougourvest (Finistère)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Mainguet (Brigitte)
directrice de la maison de retraite à Chavagnes-en-Paillers (Vendée)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Magott (Catherine)
directrice de la maison de retraite à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Leparquier (Marie-Christine)
directrice de la maison de retraite à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Buton (Lydie)
directrice de la maison de retraite à Airvault (Deux-Sèvres)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Boitier (Bernadette)
directrice adjointe au centre hospitalier à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Farret (Véronique), épouse Patron
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême (16000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Robert Aramand
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Ecotière
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Vasseur (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction des politiques sectorielles
au sein du service des politiques publiques, à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional de Bretagne
Remplace:M. Denis Piet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Desaleux (Sylvie)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire, représentant des masseurs-kinésithérapeutes, avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Remplace:M. Jeanson (Jean-Claude)
Groupe:
désignation
15 Mars 200615/03/2006
De: Bonneville (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du Muséum national d'histoire naturelle
conseiller du directeur général
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-François Rubler
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gérard Quésada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Michaël Lachaux
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Dominique Labiche
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Robert Cuzon
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Christophe Bertani
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Frédéric Lambert
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gilbert Laborde
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Paul Garcia
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Michel Boudet
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Régis Cornu
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Sophie Meynard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Marie-Hélène Amiel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Hélène Ferran
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Magali Noël
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Anny Corail
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Chantal Marie
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Nadine Lebourdier
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Picard (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-05-22"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Somma (Thierry)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Lemoine (Damien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: André Pichery
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mars 200615/03/2006
De: Jae-Young Choi
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
15 Mars 200615/03/2006
De: Bonbony (Sophie)
greffière placée du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Bonbony (Sophie)
greffière placée du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Mars 200615/03/2006
De: Sabrina Puente
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment
adjointe à l'agent comptable, chef du service financier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'institut régional de développement Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Andrei Badescu
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
15 Mars 200615/03/2006
De: Miguel-Angel Cornejo Carrasco
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
15 Mars 200615/03/2006
De: Merelle (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Cantin (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Brenot (Pierre François)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: de la Seiglière (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Van Bockstael (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Treppoz (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Tilak (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Tauzin (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Tapie (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Shapiro (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Savarit (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Royer (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Roy (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Pinchenzon (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Morvan (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Mireux (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Michel (Jean-Luc)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Meyer (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Menu (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Martin (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Marthe (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Marcet (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Macaire (Louis)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Larregain (François)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Lallouette (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Labarussias (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Labarbe (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Houssinot (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Heres (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Hecquard (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Harlin (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Hanon (Jean-Noël)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Hakoun (Nathan)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Guyon (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Granier (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Gourand (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Goupil (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Goriou (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Gedet (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Gagner (Jean-Yves)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Fleurimont (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Escare (Jules)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Duclos (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Duchene (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Ducep (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Douet (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Dillard (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Deutscher (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Destailleur (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: David (Robert)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Daubie (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Daragon (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Crochet (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Chollet (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Cavailles (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Carrere (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Carre (André)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Brun (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bouguelmouna (Abdelkader)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bera (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: de Blomac (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Tilmont (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Prevost (Solange)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Pechberty (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Martin-Girard (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Lasne (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Landon (Nicole)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Joly-Prie (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Jeantet (Marine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Haulot (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Gaillard (Marie-Claire)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Fuchs (Colette)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Foratier (Virginie)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Eberhardt (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Duval (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Duboc (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Daloubeix (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Corbin (Agnès)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Chauvel (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Caty (Josiane)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bossi-François (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bolvin (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bolut (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Binois (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bernard-Bizos (Laurence)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Berger (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Bensassi (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Beigbeder-Gabaix (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Baverel (Josette)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Amin (Bernadette)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean Lalot
attaché principal de 1re classe de service déconcentré
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Guyot-Roda (Edith)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Coureau (Sandrine), épouse Dos Santos
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean Besson
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
15 février 2006
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Bretagne-Sud
Groupe:
réintégration
15 Mars 200615/03/2006
De: Besson
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
premier fondé de pouvoir à l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Damien Lugnier
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de Reims métropole
attaché territorial
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Christian Joseph
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'université Panthéon-Assas - Paris-II
agent comptable intérimaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Pierre Meoule
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
duree="trois ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Faure (Jérôme)
agent contractuel
Objet:
adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Didier François
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'édition, de la production et de l'information à la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre)
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Paul Yunta
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Didier Maheut
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Yannick Girault
administrateurs civils
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Olivier Sivieude
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Marc Fenet
directeur, adjoint au directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Marc Dora
administrateur civil
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Marie-Thérèse Pelata
à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Véronique Bied-Charreton
chef de service, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Francis Bonnet
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Denis Millet
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gilbert Laborde
directeurs adjoints des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Elisabeth Nussbaum
receveuse principale de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Chantal Marie
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Hélène Arnould
receveuse principale de 1re classe, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-François Rubler
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Michaël Lachaux
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Dominique Labiche
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Robert Cuzon
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Alexandre Boliche
inpecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Mahamudi Omari
inspecteurs princpaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Christophe Bertani
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Frédéric Lambert
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et drois indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Paul Garcia
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Michel Boudet
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gilbert Laborde
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Régis Cornu
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Sophie Meynard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Marie-Hélène Amiel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Nadine Lebourdier
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Hélène Ferran
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Magali Noël
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Anny Corail
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et drois indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Chantal Marie
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Fermin Galan
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
15 Mars 200615/03/2006
De: Michel Guet
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
la personne
habilitation
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Paul Toussaint
inspecteur général du ministère de l'agriculture
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Corre (Daniel)
inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Mireille Vauthier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Patricia Thibault
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction générale de l'action sociale ou son remplaçant. Les épreuves écrites et orales se dérouleront au ministère de la santé et des solidarités, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris, le
9 mai 2006
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Tagger (Nicole)
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Lyliane Rymdzionek
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Marie-Claire Laurent
directrice de l'INJS de Paris
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Isabelle Castano
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Sébastien Martin
Objet:
chargé de mission affaires réservées
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
15 Mars 200615/03/2006
De: Beltrame (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: d'Amarzit (Delphine)
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice, chargée de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises
au sein du service du financement de l'économie, à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Duchene (Sandrine)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, chargée de la sous-direction des finances publiques
au sein du service des politiques publiques, à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
cessation de fonction
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Pierre Blanguerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Chacot (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Pouget (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Girard-Reydet (Dominique)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
dont deux ans
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFICUP
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Dupont (Françoise)
attachée de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
15 Mars 200615/03/2006
De: Dupont (Françoise)
attachée de préfecture détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le
1er novembre 1996
Objet:
au détachement
date_debut="2006-01-01"
cessation de fonction
15 Mars 200615/03/2006
De: Catherine Poinsard
attachée d'administration centrale
Objet:
chef du bureau du cabinet
à compter du 1erfévrier 2006
Groupe:
nomination
15 Mars 200615/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.