15 Mars 2013

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-Pierre Lacoste
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 201315/03/2013
De: Richard Maniak
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 201315/03/2013
De: Daniel Secrétan
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 201315/03/2013
De: Gilles BRUDY
substitut général près la cour d'appel Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Géraldine BARASSIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Alexandra TAINO
(QUESNEL)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Mars 201315/03/2013
De: Patricia WERMELINGER
(TRUCHOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Dary (Bruno)
président de l'association « La flamme sous l'arc de Triomphe, flamme de la nation »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Remplace:M. Cuche (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pinto (José)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Chognard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Dia (Ibrahima)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Corrieu (Elodie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale
(UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pellefigue (Nadia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des régions de France
(ARF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Debay (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Collas (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Benfaïd (Omar)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mares (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amoros (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale
(UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bezaz (Daouia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des régions de France
(ARF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Garnier (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Darwane (Saïd)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ménard (Nathalie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mebarki (Farid)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Madelin (Bénédicte)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amokrane (Salah)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Geoffroy (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur expérience dans le domaine de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Charaï (Naima)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur expérience dans le domaine de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: PHAM (Hai-Vu)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: LUBELLO (Pasquale)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: LAABERKI (Maria Halima)
DE
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: WHITE (Joël)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: SOK (Nicolas)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: SIMON (Jean-Claude)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: ROTURIER (Samuel)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: ROMDHANA (Hedi)
1er janvier 2012
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: RABOISSON (Didier)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: MARWEN (Moussa)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: JAFFRES (Emmanuel)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: GALLAI (Nicolas)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DESQUILBET (Loïc)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DEGRAVE (Alexandre)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DANIEL (François-Joseph)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: CUICON (Xavier)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: CHEN (Nicolas)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: CHANTOISEAU (Etienne)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BORIES (Olivier)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BOIS (Paul)
1er septembre 2012
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BLAGA (Radu)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BENCHARIF (Djemil)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BEDOUSSAC (Laurent)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BARBILLON (Pierre)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: PRADIER (Sophie)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: PAUL (Mathilde)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: MURILLO (Audrey)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: MICHAUD (Audrey)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: MARDSEN (Claire)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: LOUDIYI (Salma)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: LE ROUX (Delphine)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: LAN (Annaïg)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: HALAWANY-DARSON (Rafia)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: GOUTTENOIRE (Lucie)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: GONZALEZ (Maya)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: GARAMBOIS (Nadège)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DUCHAINE (Sybille)
1er septembre 2011
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DERVILLE (Marie)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DELATTRE (Maud)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: CARPENTIER (Florence)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BOYER DES ROCHES (Alice)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BONNET BEAUGRAND (Florence)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BERREHRAH HADDAD (Nabila)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: BEAULIEU (Emilie)
Objet:
stagiaires dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale conformément au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU NOMINATIF DES AGENTS NOMMÉS DANS LE CORPS DES MAÎTRES
DE CONFÉRENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE DE CLASSE NORMALE
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques Pagès
directeur général délégué aux ressources et dispositifs
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement jusqu'à la nomination d'un nouveau président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement jusqu'à la nomination d'un nouveau
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Mars 201315/03/2013
De: Noël Corbin
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Voirin (Rodolphe)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de son nom
date_debut="2011-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
15 Mars 201315/03/2013
De: Prieur (Denis, Georges)
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
Remplace:M. Placet (Jean-Luc)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pierre Bayle
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Philippe Germain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bruno Léchevin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Tarn-et-Garonne"
prefet_departement_code="82"
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Fabien Sudry
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Saône-et-Loire"
prefet_departement_code="71"
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: François Philizot
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Patricia Willaert
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Alpes-de-Haute-Provence"
prefet_departement_code="04"
prefet
sous-prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Muriel Nguyen
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel Papaud
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel Papaud
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Alpes-de-Haute-Provence"
prefet_departement_code="04"
prefet
détachement
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Paul Kihl
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mathilde Castéran
Objet:
cheffe de cabinet
Remplace:Mme Vanina Nicoli
Groupe:
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amaury de Saint-Quentin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: MÜNCH (Julien)
commissaire lieutenant-colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrick PILLON
inspecteur des finances publiques en position de détachement dans le corps des attachés économiques
Objet:
dans le corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-01"
corps="Attachés économiques du ministère de l'économie et des finances"
intégration
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Vigouroux
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Mars 201315/03/2013
De: Claude Girard
avocat honoraire
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
date_debut="2013-03-08"
duree="cinq ans"
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2013-03-17"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Viguié (Laurent)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Afrique occidentale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien (groupe III) au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Chilovsky (Grégoire)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
15 Mars 201315/03/2013
De: Loan Forgeron
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre du collège des évaluateurs centraux
Remplace:Mme Nicole Michelangeli
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Olmedo (Alexandre)
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
date_debut="2013-04-02"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Combe (Matthieu)
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe orientale et Asie centrale
date_debut="2013-04-02"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ben Kraiem (Inès)
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
date_debut="2013-04-02"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Rosselet (Mélanie)
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale
date_debut="2013-04-02"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Rulliat (Anne)
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2013-04-02"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Le Saos (Julie)
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2013-04-02"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mathilde Castéran
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: BIOFINE) (B/6)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 267 038 3 7, DACOGEN 50 mg (décitabine), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre), boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: PVC/alu) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 348 374 3 2, ALPRAZOLAM MYLAN 0, 25 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: PVC/alu) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 348 374 3 2, ALPRAZOLAM MYLAN 0, 25 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: PVC/alu) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 348 374 3 2, ALPRAZOLAM MYLAN 0, 25 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: PVC/alu) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 348 374 3 2, ALPRAZOLAM MYLAN 0, 25 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: PVC/alu) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 348 374 3 2, ALPRAZOLAM MYLAN 0, 25 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: PVC/alu) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 348 374 3 2, ALPRAZOLAM MYLAN 0, 25 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: Francis Griffe
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Grégory Villar
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marc Le Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Pierre Lagoueyte
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Didier Fontana
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Alexandre Moreau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Philippe Mazuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Fabrice Demaison
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Hassenforder
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Valérie Lejeune
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christel Tognazzoni
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Virginie Parizot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Coralie Oudot
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine Ambroise-Convindassamy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Hélène Guillemet
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Annie Le Roux
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Michelle Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pierre-Emmanuel Richard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de la communication, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Michel Jarry
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Dufour
administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pascal Frayres
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques Thomas
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Didier Paule
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Yves Mérian
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Dominique Milliez
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Serge Maurel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Renaud Houssaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Constant Hardy
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Edouard Guillermoz
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Stéphane Fusier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques François
commissaire colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Benoît Deleury
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Guy Correa
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Michel Buissan
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Romain Talamoni
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrick Soury
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Frédéric Roux
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Alain Repaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurent Mathis
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Guillaume Duchesne
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Alexis Dehoumon
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Bernard Biancamaria
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Yvan Lambert
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Luc Delachanal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Mikaël Charbit
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Eric Bailly
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Yves Billon
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Florence Dobelle
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Marie Tanguy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Caroline Mahieux
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sophie Augier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Catherine Tuffier
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Viviane Silo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Françoise Renaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine Montin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Stéphanie Maurin
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Josiane Loubières
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Alice Guerber-Cahuzac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pascale Galindo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Juliette Campos-Oriola
Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christine Auxerre
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Françoise Romagné
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine Richaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Christine Jond
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sandrine Cournier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Julia Bretout
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marion Antczak
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Florence Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Laure Jungmann
ingénieures économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Emmanuelle Le Hecho
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Catherine Hermandesse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Nicole Paquet
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Capelly Noreskal
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Françoise Navarro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Odile Le Quilliec
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Chantal Le Garsmeur
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Patricia Landais
contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Catherine Gammelin
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Catherine Couture
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Brigitte Colombani
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Philippe Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Mireille Rochereau
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marianne Léger
adjointes administratives principales
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Myriam Letellier
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Danielle Gavériaux
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Danielle David
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Isabelle Corradina
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Jérôme Wittwer
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Remplace:Mme Marie-Odile Carrère
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurent Gerbaud
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Remplace:Mme Marie-Odile Carrère
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Virginie Migeot
démissionnaires
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Remplace:Mme Marie-Odile Carrère
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Claire Morisot
responsable du pôle achats et marchés publics
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son pôle, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € HT par engagement
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: RUGGIRELLO (Jeany)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: SALVATORI (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: OSTER (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: GUICHON (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: CAZALS (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DARDANT (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: WACK (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: VIGNASSE (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: VARASSE (Judith)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: SABY (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: PRADET-DEREDEMPT (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: PILLAT (Élisabeth)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: PIERRON (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: MARTINO (Charlène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: MARCHAND (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: LOSIER (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: LEYNAUD (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: LEMAIRE (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: IMBAULT (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: GOBERT (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: GANUCHAUD (Marielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: FARDIN (Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DESCOINS (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: CIVIALE (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: ARNE-GABAS (Armelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: DONNOT (Audrey)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
par ordre de mérite
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: JOYEUX (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: BERNADOTTE (Bertil)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: LE VEN (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: KRYUS (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: GRENOT (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: BOURRE (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: BONHOMME (Fabienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: BAABA (Yasmina)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: ALLIAS (Pascale)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: ALLARD (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
inscription
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Claude Michalski
Objet:
Directeur Adjoint et à
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine Ratajczak
Objet:
IE CNRS, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christophe D'Hulst
directeur de l'unité UMR 8576
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pierre Sagaut
Objet:
professeur
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Guillaume Legros
Objet:
Maitre de Conférence
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Hugues Genevois
Objet:
Ingénieur de Recherche
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christophe Josserand
Objet:
Directeur de Recherche
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Stéphane Zaleski
directeur de l'unité UMR 7190
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sophie Deroubaix
au grade de Technicien
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8025
Groupe:
date_debut="2013-03-15"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christophe D'Hulst
professeur des universités à l'Université Lille 1
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2013-08-31"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Claude Michalski
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
cessation de fonction
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Pierre Fontanel
ingénieure de recherche
Objet:
adjointe au directeur des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Vincent CAMPANO
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Claude VILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: René VIAL
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel GUILLOT
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Henri ROSANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Évelyne BENEDETTI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bernard COUTURIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2. Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients)
Remplace:M. Roger GAILLARD
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Isabelle GOYAUD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
Article 3
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Véronique CARRENO
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
Article 3
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacky DEVERRIERE
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France, en rempla cement de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Paul-François ARRIGHI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: MENOT (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2. Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)
Remplace:M. KRUS (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: GUERLIN (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2. Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)
Remplace:M. SELLIER (Pascal)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: KRUS (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1. Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes handi capées)
Remplace:M. MENOT (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Loïc BEDOUET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:Mme Sylviane BULTEAU
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Chloé LE BAIL
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:Mme Nicole GUERIN
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Marc CHAVEROUX
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Daniel GERARD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Philippe NEMBI
titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Jean-Pierre GALVEZ
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel SINOIR
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du 1o de l'article D. 1443-36-I (représentants de l'État)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du 1o de l'article D. 1443-36-I (représentants de l'État)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Daniel FAUVRE
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en rempla cement de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du 1o de l'article D. 1443-36-I (représentants de l'État)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du 1o de l'article D. 1443-36-I (représentants de l'État)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Denise HONG HOC CHEONG
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du 1o de l'article D. 1443-36-I (représentants de l'État)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jimmy SELAMBAROM
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Frédéric MIRANVILLE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Daniel LUDWIKOWSKI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
Article 3
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Sylvain LEQUEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
Article 3
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Remplace:M. Patrice DEPELCHIN
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Sylvain LEQUEUX
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
2. Avec voix consultative
représentant du personnel, désigné par le comité d'agence
Remplace:M. Patrice DEPELCHIN
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Corinne DHAUSSY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
Article 3
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques QUAGLOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Yves DELRUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Stéphane MAZARS
sénateur de l'Aveyron, en rempla cement de
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Marie ESCOFFIER
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Marcel DOSSMANN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
2. Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Remplace:Mme Claudine CLERC
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Guy-Bernard LAURENT
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants, en rempla cement de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Danielle JONQUARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pierre CHASSAGNE
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
1. Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Remplace:Mme Marie-Josée METROT
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Josée METROT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
1. Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Remplace:M. Lucien PERIQUOI
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrick CHARPENTIER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Marcel GRAZIANI
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacky DECOBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
4. Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I, représentants d'associations de personnes handi capées, désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie
Remplace:M. Jacques JAGODZINSKI
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Alain SCHMITZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
3. Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Didier ARNAL
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Pierre MATEO
titulaire, désigné par la Confé dération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Éric PAUL
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane avec voix consultative
suppléants des représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Hélène EUZET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane avec voix consultative
suppléants des représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De:
TRILLAT
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Georges HYVERT
en remplacement
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Alain RICHARDSON
président du conseil territorial de Saint-Martin, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
4. Au titre du 3o (d) de l'article D. 1442-12
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Guillaume ARNELL
suppléant, désignés par le conseil territorial de Saint-Martin
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
4. Au titre du 3o (d) de l'article D. 1442-12
Remplace:M. Richard BARAY
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel MAGRAS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
3. Au titre du 3o (c) de l'article D. 1442-12
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Maxime DESOUCHES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
3. Au titre du 3o (c) de l'article D. 1442-12
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Pierre BARBOTTEAU
suppléant, désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du 2o (b) de l'article D. 1442-12
Remplace:M. Michel CLAVERIE-CASTETNEAU
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Carenne MILLS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
4. Au titre du 3o (d) de l'article D. 1442-12
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Angèle AUBIN
suppléante, désignés par le conseil territorial de Saint-Barthélemy
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
3. Au titre du 3o (c) de l'article D. 1442-12
Remplace:Mme Nicole GREAUX
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Josette BOREL-LINCERTIN
présidente du conseil régional, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du 3o (a) de l'article D. 1442-12
Remplace:M. Victorin LUREL
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-France BARTOLI
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:Mme Josette RISTERUCCI
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Catherine DESCHAMPS
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la région Centre
au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants des associations de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Remplace:M. Pascal BUREAU
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Danièle SZEWCZYK
désignée par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'adminis tration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Maggy AZEVEDO
suppléante, en rempla cement de
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'adminis tration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Paul REMEUR
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Didier CORVENNES
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mireille MASSOT
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. François ANDRE
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: André VILLIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Jean-Marie ROLLAND
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Rémi CHAINTRON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Arnaud MONTEBOURG
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Guy DURANTIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Remplace:M. Christophe SOUPIZET
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Monique BROUSSE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel PERDRISET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Remplace:Mme Dominique GILLAIZEAU
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anthony BROUARD
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Remplace:M. Michel PIONNIER
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Roger SONNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2. Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes handi capées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
Remplace:M. Jacques SAURY
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Gilles VILLIER
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gilles VILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Robert GOINAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel COLOMBET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Claire TRICOT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace avec voix consultative
suppléants des représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Josée SCHILDKNECHT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace avec voix consultative
suppléants des représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christine MEYLAENDER
suppléante, désignée par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Au titre du c du 4o du I du même article
représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
Remplace:M. Jean-Marc HAAS
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean Jacques TOUCHARD
titulaire, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1. Au titre du a du 2o du I de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes d'assurance maladie
Remplace:M. Carlos ANTONINHO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Théveniaud (Laurent)
pharmacien responsable inté rimaire, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux achats de l'établissement pharmaceutique de préparation et de réponse aux urgences sanitaires inférieurs à 15 000 € HT
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Rajoelina (Patrick)
secrétaire général
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonctionnement de l'éta blissement, à l'exception de ceux relatifs aux achats supérieurs à 15 000 € HT
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Rajoelina (Patrick)
secrétaire général, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
de l'ensemble des actes relatifs aux achats du secrétariat général infé rieurs à 15 000 € HT
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Lartigue (Bruno)
chef du pôle réserve sanitaire
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique, à l'exception de celles visées au 6o concernant les produits nécessaires à la protection de la population, au 7o, au 8o ainsi qu'au 9o du même article
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Lartigue (Bruno)
chef du pôle réserve sanitaire, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux achats du pôle réserve sanitaire inférieurs à 15 000 € HT
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pelletier (Nicole)
directrice générale adjointe et pharmacien responsable de l'éta blissement pharmaceutique de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonctionnement de l'établissement
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurent THEVENIAUD
pharmacien
Objet:
phar maciens responsables intérimaires
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Lionel de MOISSY
pharmacien
Objet:
phar maciens responsables intérimaires
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Nicole PELLETIER
pharmacien chef des services de classe normale, directrice générale adjointe de l'EPRUS
Objet:
pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
date_debut="2012-09-01"
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Philippe ULMANN
Objet:
directeur de l'offre de soins (DDGOS/DOS), pour signer
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Denis RICHARD
Objet:
directeur du service maîtrise d'ouvrage informa tique (DDGOS/SMOI), pour signer
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Moulin (Emmanuel)
directeur du secrétariat URBACT
Objet:
au nom de la directrice générale, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée ainsi que les dépenses, concernant exclusivement la gestion du programme URBACT, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sinnassamy (Jean-Claude)
chargé de mission
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €, ainsi que les titres de recette et ordres de reversement, sans limitation de montant
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur de l'emploi, du développement écono mique et de la médiation
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information d'interventions
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Lenoir (Eric)
directeur de la prévention de la délinquance et de l'habitat
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Fraysse (Serge)
directeur de l'éducation, de la santé, de la famille et de la jeunesse
Objet:
au nom de la directrice générale et dans la limite de ses attribu tions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Dupont (Emmanuel)
directeur du suivi des interventions, des études et de l'évaluation
Objet:
au nom de la directrice générale et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Di Stefano (Marc)
directeur des systèmes d'information, de l'organi sation et des méthodes
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Callens (Frédéric)
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 45 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: de Nadaillac (Gabrielle)
directrice des affaires financières et du contrôle
Objet:
au nom de la directrice générale, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sarr (Seynabou)
chargée de mission
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pataridzé (Sophie)
directrice des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Méhal (Fadila)
directrice du pôle promotion de la diversité par l'image et les médias
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Kramer (Danièle)
directrice du service des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
directrice générale adjointe par intérim chargée des programmes d'intervention
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
directrice de la mission de la synthèse territoriale et des partenariats institutionnels
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Collard (Patricia)
chargée de mission
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Bourcier (Martine)
directrice du service de la commande publique et contentieux
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de procédure relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Roger (Sylvie)
directrice du service du réseau territorial
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service de la communication
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Thibout-Behar (Isabelle)
directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Detrez (Muriel)
directrice du service du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Pellé (Marie-France, dite Isabelle)
directrice du pôle promotion de l'égalité
Objet:
au nom de la directrice générale et dans les limites de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Bent chicou (Nadia)
directrice la cohésion sociale et de la culture
Objet:
au nom de la direc trice générale
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 €
autorite_delegation="Direc trice générale"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian VERNIER
Objet:
assesseur titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pujolar (Olivier)
maître de conférences à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV
Objet:
membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Perrot (Matthieu)
directeur de la caisse RSI de Poitou-Charentes
Objet:
membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lacroix (Guillaume)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Châteauroux
Objet:
membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Donnay (François)
directeur de la Mutualité sociale agricole de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jamois (Sébastien)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Objet:
examinateurs de comptabilité
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Videcoq-Aubert (Sarah)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche
Objet:
membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Baron (Anne)
directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Objet:
membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Babel (Marie-Renée)
directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Île-de France
Objet:
membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lorenzi (Corinne)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint Denis
Objet:
examinateurs de comptabilité
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pellet (Rémi)
professeur à l'université Paris-V - Descartes
Objet:
président du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurence ROBBA
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2
assesseurs suppléants
au titre des pharmaciens-conseils
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Emmanuelle FABRE
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2
assesseurs suppléants
au titre des pharmaciens-conseils
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1
assesseurs suppléants
au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine PIGEON
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1
assesseurs suppléants
au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assu rance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Françoise KUHN
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assu rance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurence ROBBA
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Françoise KUHN
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Emmanuelle FABRE
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1. Au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine PIGEON
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1. Au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DE FORCE OUVRIÈRE (FO)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: JARGEAU (Jean-Louis)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: CATELAN (Thierry)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: ROUSSEL (Alain)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DELHAYE (Jean-Fabien)
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: NIHA-LE-CAHER (Geneviève)
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: BATREL (Annie)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: AGUILAR (Lydia)
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: ROUMEGOU (Sylvie)
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA)
a) Représentants titulaires
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: VANNI (Nicolas)
b) Représentants suppléants
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: KRUMBHOLZ (Jean-Paul)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: CHALVET (Christophe)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: CATELAN (Thierry)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: BRISSAT (Patrice)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: ROUMEGOU (Sylvie)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: GAY (Anne)
b) Représentants suppléants
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: GARCIA (Cécile)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: EON (Solenn)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DANIEL (Cécile)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: MAURAGE (Anne)
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: BROCARD (Claudine)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Claude GRELLIER
conseiller
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Frédérique DREIFUS-NETTER
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Normand (Jean-Claude)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lodde (Brice)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Guillon (François)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Gehanno (Jean-François)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Frimat (Paul)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: D'Escatha (Alexis)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Brochard (Patrick)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ameille (Jacques)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Thaon (Isabelle)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: de Gaudemaris (Régis)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Edmé (Jean-Louis)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Druet-Cabanac (Michel)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Davezies (Philippe)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Andujar (Pascal)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Domont (Alain)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
2o
vice-président du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Chamoux (Alain)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
1o
président du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Sobaszek (Annie)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Le Tinnier (Anne)
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Rabes (Jean Pierre)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Preudhomme (Claude)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Negrier (Claude)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Le Nen (Dominique)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lauque (Dominique)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Chocron (Sidney)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Casanova (Dominique)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Candolfi (Ermanno)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bodaghi (Bahram)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Babuty (Dominique)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Avisse (Claude)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
3o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Young (Jacques-Francois)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Salmi (Louis-Rachid)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Rossi (Dominique)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Plantaz (Dominique)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Parola Philippe)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Peschaud (Frédérique-Sophie)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pathak (Atul)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pateron (Dominique)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
au titre de l'année universitaire 2013-2014
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant