15 Mars 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Avenir Télématique (ATE)
pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d'applications fournies par ses clients et utilisées à des fins de suivi médical
Objet:
Cette prestation inclut une fonctionnalité d'accès direct du patient aux applications hébergées
duree="trois ans"
renouvellement
15 Mars 201815/03/2018
De: Limousin, Poitou-Charentes (SILPC)
Objet:
pour un service d'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par des applications fournies par leurs adhérents et gérant des données de santé à caractère personnel, ainsi que pour un service de stockage de données de santé à caractère personnel dans le cadre de plans de continuité et de reprise d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre PEIX
Objet:
pour
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre PEIX
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Aurélia LEGEAY
Objet:
responsable du département budget coordination et sécurisation des achats, SG
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Marc VANDENDRIESSCHE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Emmanuel BENOIT
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-Thérèse PULL
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne DEHETRE
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par la Fédération nationale des orthophonistes
2o
suppléantes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Séverine CAVAGNAC-WURTZ
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par la Fédération nationale des orthophonistes
2o
suppléantes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle MAREL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par la Fédération nationale des orthophonistes
1o
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: WASNER Amaury
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: VERGE Lionel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: VALLAURI Antoine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: TORTET Kévin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: TORTES-SAINT-JAMMES Vincent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: TERRENOIRE Raphaël
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ROZAIN Vincent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ROSMORDUC Pierre
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ROME Denis
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: POZZO DI BORGO Jérôme
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: PEPY Frédéric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: NANCEAU Benjamin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: MASTRANGELO Jean-Gabriel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LARIVIERE-VILLA Guillaume
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LALUC Laurent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: JULIENNE Jocelyn
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: HUGEROT Adrien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: HUBY Quentin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: GUIGOU Olivier
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: FISCHER Romain
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DURAND Célestin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DUFOREAU Richard
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DUBEDOUT Yohan
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CORTET Jonathan
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: COHEN Raphaël
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CHAZAL Arnaud
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CAUCHOIS Louis
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CAMIADE Benoît
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BOURGEOIS David-Olivier
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BOUCHENOIRE Thibault
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BIMIER Arnaud
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BESNEHARD François
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BARON Adrien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: TRICHEUX-VILLAIN Fébronie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: SCHERRER Laure-Anne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: SCHEFFZEK Valérie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: RUAT Marlène
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ROUSSEAU Mathilde
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ROSENBERGER Juliette
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ROLLAND Maëlle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: RAMOS Mélissa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: PIHOUEE Louise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: PATIES Lise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: OLARD Alexandra
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: MARIE Carole
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LUCAS Estelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LEFRANC Marie-Liesse
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LAZIER Pauline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: KROLL Anne-Gaëlle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: JOLIVET Géraldine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: JACQ Corinne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: GRONDAIN Joanna
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: FERNANDO Karine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: FERNANDES Charlotte
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: FABRE Laura
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DORE Lydie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DOLLE Jessica
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DELIVRE Oriane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DECLAS Caroline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: COUJITOU Mahalia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CLEMENT Flore
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CLEMENT Charlotte
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CHARTIER Julie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CAPON Anastasia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CAMPIER-HALLEY Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BOYER Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BOUVIER-MULLER Gaëlle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BLOCH Cléa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BAILLET-HERAULT Aude
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ALBERT Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ROBIC Yann
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: RAFFY Patrick
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: PERENNOU Dominique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LETENNEUR Benoît
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DUBOIS Julien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DESEILLE Reynald
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: DELRIEU Anthony
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CHOUAT Jamel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CADART Aurélien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BURETTE Michaël
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BOUILLOT David
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BACHELLEZ Cédric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ANTONELLO Marc
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ZANGLA Pascale
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: TAHRI Najat
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: SMOLIK Pascale
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: SILLY Fabienne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: RISPAL Evelyne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: PROVOLO Peggy
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: PLAZA Murielle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: PERES-BRAUX Ghislaine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: MORISSE Valérie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: MOKRITZKY Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: MIRAVETE Véronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: MARCHAND Stéphanie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LEROY Cathy
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LEGGERI Murielle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LE NAOUR Brigitte
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LAROCHE Céline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: KARADENIZ Khadidja
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: FREDJ Karine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: FEDKOW Carole
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: FAUQUEUR GOUBET Laëtitia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CORRE Valérie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CHICHE Michèle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CASTEL Laurence
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CALARD Corinne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BOUROUMA Djémila
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BOUGEARD Valérie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BOMPART Vanessa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BIANCO Véronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BAYLE Isabelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: BANCHET Fabienne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ARNAUD-DOUVILLE Valérie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ANDRO-MELIN Alexandra
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: AMROUN Claire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: ABBAS Rachida
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux des marchés publics nationaux suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de C l'EFS Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise MAIRE
directrice de l'ETS Guadeloupe-Guyane
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, le protocole transactionnel proposé par la direction régionale des douanes de Guadeloupe visant à permettre le remboursement des pénalités douanières appliquées à l'Établissement français du sang, dans le cadre du contentieux no 17111D00276
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, le protocole transactionnel proposé par la direction régionale des douanes de Guadeloupe visant à permettre le remboursement des pénalités douanières appliquées à l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'ETS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention d'occupation par l'EFS du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien, à Toulouse (31)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, la convention d'occupation par l'EFS du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien, à Toulouse (31)"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang l'accord-cadre de coopération avec l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang l'accord-cadre de coopération avec l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thierry Schneider
directeur de la mission des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang la convention de coopération avec le Centre national de transfusion sanguine de Dakar
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang la convention de coopération avec le Centre national de transfusion sanguine de Dakar"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MORETTON
Objet:
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cabinet="Président de l'Établissement français du sang"
grade="Directeur"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la préparation, à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché public national de fourniture de réactifs pour les automates PK7300
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe Vinzia
secrétaire général de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
les mêmes actes que ceux visés au présent 6)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
mêmes fins
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes visés aux articles 1er et 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Michel JEANNE
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Abdelilah BENFEDDOUL
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe THOMAS
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marianne ASSO-BONNET
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe VINZIA
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise HAU
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Béatrice MEUNIER
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Caroline LEFORT REGNIER
Objet:
directrice adjointe, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascale GASCHARD
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain METAYER
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicolas MERLIERE
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sophie Derenne
Objet:
pharmacien responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
inclus
date_debut="2017-12-31"
date_fin="2018-03-31"
renouvellement
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux des marchés publics nationaux suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Virginie FERRERA-TOURENC
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle AZARIAN
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle MONNIER
Objet:
vice-présidente du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurent LAPORTE
Objet:
Fédération de la santé et de l'action sociale – CGT
Remplace:M. Philippe KERAVEC
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrick CHAMBOREDON
Objet:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Didier BORNICHE
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Yannick Kerjose le Boulc'h
Objet:
membre de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentant du Syndicat des managers publics le membre suivant
suppléant
Remplace:M. Philippe Legrand
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
M. le directeur général du régime social des indépendants
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
M. le directeur général du régime social des indépendants
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: dit ECTS
(European Credit Transfer System)
facilitant ainsi la mobilité de ces derniers vers d'autres institutions de formation en Europe
Objet:
La charge de travail académique effectuée par l'étudiant
cours magistraux (CM), de travaux pratiques (TP), de travaux dirigés (TD), de travaux individuels (mémoire, travaux de recherche, rédaction de cas cliniques, travaux réflexifs), ainsi que des stages obligatoires. Du temps de travail personnel permet à l'étudiant de s'approprier les connaissances, de réaliser les travaux individuels requis et de préparer les examens
Attribution des ECTS
composition
15 Mars 201815/03/2018
De:
M
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire, aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marc SOUBRANE
Objet:
chef du pôle services généraux
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Fabien MARITEAU
Objet:
responsable du pôle achats, marchés
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe JONVEAUX
directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Objet:
les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean DURQUETY
adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier BASTIEN
Objet:
directeur de la direction prélèvement greffe - organes-tissus
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurent AZOULAY
directeur administratif et financier
Objet:
les bons de commande, ordres de paiement et de recouvrement ainsi que tout acte, contrat et courrier relatifs à la gestion courante
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier HUOT
chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffe
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier BASTIEN
au docteur
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thomas VAN DEN HEUVEL
adjoint à la directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire, aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Bénédicte VINCENT
adjointe à la directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle TREMA
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christine RIVOLET
Objet:
chargée de projet au pôle comptabilité ordonnateur, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marisol PLANES
Objet:
responsable du pôle frais de missions
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle MÉRY
directrice des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Fabienne MARCHADIER
adjointe à la directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs, à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ou conventions de mise à disposition des personnels et des bons de commande
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Séverine GUILLÉ
directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Evelyne FAURY
responsable du pôle formation des professionnels de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne DEBEAUMONT
Objet:
directrice juridique
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie BOUCHER
chargée de mission du pôle affaires européennes et coopération internationale
Objet:
les bons de commande, ordres de paiement relatifs à la gestion de la coopération internationale, dans la limite d'un budget annuel de 28 000 €
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Evelyne MARRY
directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe DE BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thomas VAN DEN HEUVEL
adjoint à la directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marc SOUBRANE
Objet:
chef du pôle services généraux
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Fabien MARITEAU
Objet:
responsable du pôle achats, marchés
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean DURQUETY
adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurent AZOULAY
directeur administratif et financier
Objet:
les bons de commandes, ordres de paiements et de recouvrement ainsi que tout acte, contrat et courrier relatifs à la gestion courante
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Bénédicte VINCENT
adjointe à la directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle TREMA
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christine RIVOLET
Objet:
chargée de projet au pôle comptabilité ordonnateur, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marisol PLANES
Objet:
responsable du pôle frais de missions
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle MÉRY
directrice des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Fabienne MARCHADIER
adjointe à la directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatif, à la gestion courante des ressources humaines à l'exclusion des contrats de travail ou conventions de mise à disposition des personnels et des bons de commande
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Séverine GUILLÉ
directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatif à la gestion courante des ressources humaines à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Évelyne FAURY
responsable du pôle formation des professionnels de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne DEBEAUMONT
Objet:
directrice juridique
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie BOUCHER
chargée de mission du pôle affaires européennes et coopération internationale
Objet:
les bons de commande, ordres de paiement relatif à la gestion de la coopération internationale dans la limite d'un budget annuel de 28 000 €
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphane MARRET
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie néonatologie
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Thierry BLANC
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie néonatologie
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal CHAMBON
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric VERSPYCK
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Gynécologue-obstétrique
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Loic MARPEAU
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Gynécologue-obstétrique
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain DIGUET
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Gynécologue-obstétrique
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Valentine ICKOWICZ ONNIENT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie BRASSEUR DAUDRY
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Alexandra CHADIE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie néonatologie
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Alice GOLDENBERG
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: Antoine TARABBO
enseignant au CNFEDS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Esteban MERLETTE
directeur des enseignements de l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant le directeur général de la cohésion sociale, président
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Samuel BRETAUDEAU
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Daniel BOULOGNE
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Corinne TESNIERE
directrice de l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Danièle POISSENOT
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle KEREBEL
IEN-ASH, académie de Versailles
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Edith HEVELINE
directrice de l'école intégrée Danielle-Casanova, à Argenteuil
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Cristina GONZALEZ
professeur à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laure BEYRET
professeur INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Jury plénier
Groupe:
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Christian ULHMANN
directeur de l'institut Le Bruckhof, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurent TUNEZ
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Serge THIERY
directeur pédagogique à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe SERO-GUILLAUME
maître de conférences à l'ESIT, université de Paris-III, retraité
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Yohann SENELAS
professeur à l'IRJS de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandy SABATE
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric RUEL
enseignant référent, Savoie
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Richard NOMBALLAIS
directeur des enseignements à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier MARCHAL
professeur de LSF, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe MANGIN
directeur des enseignements à l'INJS de Metz
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Marc KERNEN
directeur à l'IJS d'Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Etienne HAEGEL
directeur adjoint au centre Auguste-Jacoutot de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Daniel GILLARD
inspecteur IEN-ASH de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe GENESTE
professeur de lettres modernes de l'éducation nationale, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Baptiste FLORES
professeur à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Benoît DEVOS
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Julien DAUBEZE
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Marie CRAPEZ
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Edouard CHAUVET
médecin ORL, intervenant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric CHALIGNE
professeur CAPEJS, à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric BROSSIER
directeur de projet à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur IEN-ASH à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Youssef ALAMI
professeur à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrice ADAM
professeur au centre Jacques-Cartier à Saint-Brieuc
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Vicky WALCZAK
directrice des enseignements à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Anita VILETTE
professeure CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Brigitte VERY
cheffe de service au CROP Paul-Bouvier de Saint-Hippolyte-du-Fort
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Elodie VENTI
professeur CAPEJS à l'INJS de Metz
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Maryse VALLAT
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie TUMAHAI
professeure CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Geneviève STROZYK-AUBRUN
inspectrice IEN-ASH de la Guadeloupe
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise SALAÜN
cheffe de service au SSEFS de Melun
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laure REY
coordonnatrice UE au CDDS de Rodez
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Ressource
à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie RAMBAUD
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique QUELARD
cheffe de service à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Roselyne PRUNIER
responsable pédagogique à La Providence à Alençon
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Corinne PONS
professeure à l'INJS de Chambéry, enseignante au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Catherine POLLI
cheffe de service pédagogique à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Persagotière
à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Florence OLHAGARAY
cheffe de service au centre de
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MEYET
directrice des enseignements à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Malgrange
à Nancy, enseignante au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Murielle MACKOWSKI
cheffe de service pédagogique au centre Jacques-Cartier, à Saint-Brieuc
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile LEGER
professeure CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylvie LEBLEU
responsable formation CAPEJS à l'IRJS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Najat LE DUIGOU
professeure CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile LANUQUE
cheffe de service au pôle sensoriel des Landes, à Mont-de-Marsan
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Chantal L'HERMINE
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Magali JEANNES
professeure CAPEJS au centre Gabriel-Deshayes d'Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie JANIN
professeure CAPEJS à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie HAMELIN
professeure CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Véronique GUILLET
professeure CAPEJS à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile GUILLERMIN
professeure CAPEJS à l'association AFIS, à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Emmanuelle GLICERI
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylvie FULLOY
professeure au centre d'audiophonologie infantile de Saint-Jean-de-la Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicole FORGET
inspecteur IEN-ASH de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Elsa FALCUCCI
professeure CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Martine DUMAS
responsable pédagogique de l'institut Plein-Vent, à Saint-Etienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandra DUCHESNE-BENNEJEAN
cheffe de service au centre Jacoutot, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle COURCELLES
professeure à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylviane CHESNAIS
responsable pédagogique du CRESDA de Pont-à-Marcq
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Chantal CHAILLET
directrice des enseignements à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurence CARTIER
responsable pédagogique au SSEFS de Sorgues
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-Dominique CAPAPEY
responsable pédagogique à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laetitia BRISEBARE
cheffe de service au CAL de Mérignac
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Christine BOULOGNE
professeure à l'IJS d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Graziella BOUCHER
professeure CAPEJS à l'institut Paul-Cézanne de Fougères
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Claudine BERTHAULT
directrice du pôle services de l'APSA de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Géraldine BERCEAUX
professeure à l'IJS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Salomé BELLEMARRE
professeure CAPEJS à l'IRJS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Carine BARNEOUD
professeure à l'institut Plein-Vent, à Saint-Etienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice IEN-ASH à la Martinique
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: de l'Etat (DDCS, DRJSCS)
Le CREAI anime également un comité
Objet:
une animation régionale sur la protection juridique des majeurs
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: de la Cohésion Sociale (DGCS)
/ Direction Générale
Objet:
dans la procédure d'entrée-sortie
 Définition des mesures les plus appropriées de gestion des crises sanitaires et climatiques dans le cadre du plan Bleu et du
Direction Générale
Groupe:
désignation
15 Mars 201815/03/2018
De: de l'Offre de Soins (DGOS)
Objet:
dans la procédure d'entrée-sortie
 Définition des mesures les plus appropriées de gestion des crises sanitaires et climatiques dans le cadre du plan Bleu et du
Direction Générale
Groupe:
désignation
15 Mars 201815/03/2018
De: Franck LAPERSONNE
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: Christelle NOËL
(FOURMOND)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Michèle PERIE
(DUFOUR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric PIERRE
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, anx fonctions
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: Delphine DOUVRENDELLE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurence BERTON
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Luc LACOSTE
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: Sacha Houlié
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: François Pillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Yaël Braun Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrice LERY
attaché d'administration de l'Etat
au titre de la limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-07-04"
depart_retraite
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie CHEVAL HENOCQUE née CHEVAL
attachée d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrice MASSON
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe FERNANDEZ
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain CHAZELLE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-France NOBECOURT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique SOL
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2018-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: ISSAC (Delphine)
chargée de participations à la direction des participations Transports à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme ANTOINE (Faustine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric MION
Objet:
administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_debut="2018-03-28"
duree="cinq ans"
renouvellement
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
date_debut="2018-03-28"
duree="cinq ans"
renouvellement
15 Mars 201815/03/2018
De: Claire WAYSAND
nommée inspectrice générale des finances
Objet:
dans le grade d'inspectrice générale des finances
Groupe:
date_debut="2018-02-03"
inspecteur_general="Finances"
titularisation
15 Mars 201815/03/2018
De: Hervé CAFFET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-04-12"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Mars 201815/03/2018
De: Bergeot (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Courtier (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Djokovic
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Leïla DEROUICH
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-02-05"
réintégration
15 Mars 201815/03/2018
De: GOMEZ (Cédric, Gilles)
Objet:
ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER, notaire
Reims (Marne)
Groupe:
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: REBUFFET (Laurent, Xavier, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: DAGUISY (Paul, Philippe, Sébastien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bezannes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: MOUREY (Pascale, Armandine), épouse TELLIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavier PUEL
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric DURAFFOUR
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume MEUNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie CLAUSS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavière SIMEONI
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-26"
date_fin="2020-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Florence DELORD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
date_fin="2020-09-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique DEFRASNE
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-05-03"
date_fin="2020-08-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Brigitte BLIND
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
date_fin="2020-07-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise MALGRAS-REINHARDT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
date_fin="2020-07-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Aurélie REYMOND
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Adeline-Lise KHOV
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au sein du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphane HARDOUIN
inspecteur de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directeur, secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2018-01-24"
duree="trois ans"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie
rapporteure générale
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Douglas BERTHE
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre JEANJEAN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
adjoint à la directrice de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Alexandra BOUDET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi d'experte de haut niveau (groupe III), cheffe du pôle juridique et judiciaire du service à compétence nationale TRACFIN, auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie ANCEL
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2018-01-24"
duree="un an"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Thierry DESCHANELS
vice-président en charge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé à Lyon
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Sophie PARAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la mairie de Paris
dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
chef du service du droit privé et des affaires générales à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: François FELTZ
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2018-06-27"
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Gérard POIROTTE
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisé
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-08-31"
a_sa_demande
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Julien Mayer
Objet:
conseiller presse et communication
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Yves BILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement public
mentionnés aux 2° et 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la rivière Vendée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Audrey BRUNEAU
représentant l'IFREMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement public
mentionnés aux 2° et 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jérémy BOISSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre des représentants des communes littorales
Remplace:M. Bernard FERRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Séverine VACHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre de l'Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Grimfeld
Objet:
président du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: David Volle
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jacques Varet
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: François-Guy Trébulle
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-François Silvain
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Bernard Salles
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Charles Ollion
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Clément Mabi
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Hervé Le Treut
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Armand Lattes
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Jacques Lataillade
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric Jorand
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre-Benoît Joly
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Hubert
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: André-Jean Guérin
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Grimfeld
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrick Gaudray
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Bruno Frachon
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Boudes
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric Bois
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Francelyne Marano
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Christel Cournil
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile Chevrier
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabella Annesi-Maesano
Objet:
membres du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Serge BIDEAU
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Yoan Mirval
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Brice Lespagnol
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume L'Helgouarc'h
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Grégoire Jasson
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Séverine Rougeron
à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Lauranne Duhil
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Amandine Couhard
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. Mme. Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Michel Fournier
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. Mme. Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Tribon
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Maximilien Simon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Andréas Seiler
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral, et par intérim
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Hébert
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Tristan Diefenbacher
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pauline Potier
administratrice des affaires maritimes de 1re classe
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Constance Maréchal-Dereu
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: TGA News
immatriculée 379139553 au registre du commerce et des sociétés
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre susvisée
Alinéa, immatriculée 389166323 au registre du commerce et des sociétés
Objectif press, immatriculée 490684750 au registre du commerce et des sociétés
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: Georges Vanin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Franck Simaer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thomas Piana
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique Gentils
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Alexandre Fernandes
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean Chanson
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric Herrouin
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Mickaël Menut
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thomas Leydier
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Christophe Paris
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphane Harzelec
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Vincent Hommeril
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile Richez
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascale Gay-Gressin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Béatrice Fournier-Mickiewicz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Virginie Napoleone
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jennifer Lacoste
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie Belouin
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Claire Fares
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Annie Evrard
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Cléa Le Cardeur
secrétaire des affaires étrangères principale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe Arnaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascale Crepel
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Eugénie Jalibat
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe et à
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique Clemenceau
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, à
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Michel Malbert
Objet:
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Irène Pelé
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Aymeline Treille
Objet:
agent contractuel, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Franck Tourrette
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Julien Moquet
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la conception applicative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la conception applicative. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicolas Duffour
inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Paul Caes
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal de Los Rios
agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Erik du Boishamon
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Hugues Georgelin
ingénieur général des mines, directeur de programme pour la résilience du système d'information du ministère de l'intérieur
dans la limite de ses attributions. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Daniel Fleurence
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne Desbrosse
attachée hors classe d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sahondra Rakotozafy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylvie Julan
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sébastien DELMAS
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il est amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sébastien DELMAS
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Robert (Zeugmo)
pas de référence au CECRL
Objet:
de plein droit au RNCP après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui donne son avis et transmet les demandes au Premier ministre qui prend les arrêtés
Il convient de se rendre sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr afin de s'assurer que le titre ou le diplôme est bien inscrit au RNCP
4. Le test ou l'attestation linguistique Lorsque l'étranger présente un test ou une attestation linguistique visé à l'article 1-3o de l'arrêté, conformément aux indications portées au paragraphe 3 de l'annexe de cet arrêté, vous vous assurerez que les trois conditions cumulatives sont bien remplies. À cet égard, parce qu'ils ne remplissent pas l'une ou plusieurs de ces conditions, les tests suivants ne pourront pas être acceptés
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: LILATE (Lingueo)
test passé à distance, sans présentiel
Objet:
de plein droit au RNCP après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui donne son avis et transmet les demandes au Premier ministre qui prend les arrêtés
Il convient de se rendre sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr afin de s'assurer que le titre ou le diplôme est bien inscrit au RNCP
4. Le test ou l'attestation linguistique Lorsque l'étranger présente un test ou une attestation linguistique visé à l'article 1-3o de l'arrêté, conformément aux indications portées au paragraphe 3 de l'annexe de cet arrêté, vous vous assurerez que les trois conditions cumulatives sont bien remplies. À cet égard, parce qu'ils ne remplissent pas l'une ou plusieurs de ces conditions, les tests suivants ne pourront pas être acceptés
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Leveltel (Ecsplicite)
test passé par téléphone
Objet:
de plein droit au RNCP après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui donne son avis et transmet les demandes au Premier ministre qui prend les arrêtés
Il convient de se rendre sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr afin de s'assurer que le titre ou le diplôme est bien inscrit au RNCP
4. Le test ou l'attestation linguistique Lorsque l'étranger présente un test ou une attestation linguistique visé à l'article 1-3o de l'arrêté, conformément aux indications portées au paragraphe 3 de l'annexe de cet arrêté, vous vous assurerez que les trois conditions cumulatives sont bien remplies. À cet égard, parce qu'ils ne remplissent pas l'une ou plusieurs de ces conditions, les tests suivants ne pourront pas être acceptés
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: France (CCIP)
a procédé depuis le
1er janvier 2017
à la dématérialisation des attestations linguistiques délivrées aux candidats ayant réussi le TEF (test d'évaluation du français). Dans ces conditions, l'étranger qui reçoit l'attestation de son niveau de connaissance de la langue française éditera lui-même cette attestation et fournira une copie de celle-ci que vous devrez accepter. Vous pourrez néanmoins vérifier l'authenticité du document sur l'espace d'authentification de la CCIP
Objet:
de plein droit au RNCP après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui donne son avis et transmet les demandes au Premier ministre qui prend les arrêtés
Il convient de se rendre sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr afin de s'assurer que le titre ou le diplôme est bien inscrit au RNCP
4. Le test ou l'attestation linguistique Lorsque l'étranger présente un test ou une attestation linguistique visé à l'article 1-3o de l'arrêté, conformément aux indications portées au paragraphe 3 de l'annexe de cet arrêté, vous vous assurerez que les trois conditions cumulatives sont bien remplies. À cet égard, parce qu'ils ne remplissent pas l'une ou plusieurs de ces conditions, les tests suivants ne pourront pas être acceptés
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Ev@lang (CIEP)
test en ligne uniquement
Objet:
de plein droit au RNCP après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui donne son avis et transmet les demandes au Premier ministre qui prend les arrêtés
Il convient de se rendre sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr afin de s'assurer que le titre ou le diplôme est bien inscrit au RNCP
4. Le test ou l'attestation linguistique Lorsque l'étranger présente un test ou une attestation linguistique visé à l'article 1-3o de l'arrêté, conformément aux indications portées au paragraphe 3 de l'annexe de cet arrêté, vous vous assurerez que les trois conditions cumulatives sont bien remplies. À cet égard, parce qu'ils ne remplissent pas l'une ou plusieurs de ces conditions, les tests suivants ne pourront pas être acceptés
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Certificat Voltaire (Woonoz)
compétences écrites seules et pas de référence au CECRL
Objet:
de plein droit au RNCP après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui donne son avis et transmet les demandes au Premier ministre qui prend les arrêtés
Il convient de se rendre sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr afin de s'assurer que le titre ou le diplôme est bien inscrit au RNCP
4. Le test ou l'attestation linguistique Lorsque l'étranger présente un test ou une attestation linguistique visé à l'article 1-3o de l'arrêté, conformément aux indications portées au paragraphe 3 de l'annexe de cet arrêté, vous vous assurerez que les trois conditions cumulatives sont bien remplies. À cet égard, parce qu'ils ne remplissent pas l'une ou plusieurs de ces conditions, les tests suivants ne pourront pas être acceptés
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: CeLP (Tüv Rheinland)
pas de référence au CECRL
Objet:
de plein droit au RNCP après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui donne son avis et transmet les demandes au Premier ministre qui prend les arrêtés
Il convient de se rendre sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr afin de s'assurer que le titre ou le diplôme est bien inscrit au RNCP
4. Le test ou l'attestation linguistique Lorsque l'étranger présente un test ou une attestation linguistique visé à l'article 1-3o de l'arrêté, conformément aux indications portées au paragraphe 3 de l'annexe de cet arrêté, vous vous assurerez que les trois conditions cumulatives sont bien remplies. À cet égard, parce qu'ils ne remplissent pas l'une ou plusieurs de ces conditions, les tests suivants ne pourront pas être acceptés
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Bright Language
(Mahoney Training Consultants) : test en ligne et par téléphone
Objet:
de plein droit au RNCP après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui donne son avis et transmet les demandes au Premier ministre qui prend les arrêtés
Il convient de se rendre sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr afin de s'assurer que le titre ou le diplôme est bien inscrit au RNCP
4. Le test ou l'attestation linguistique Lorsque l'étranger présente un test ou une attestation linguistique visé à l'article 1-3o de l'arrêté, conformément aux indications portées au paragraphe 3 de l'annexe de cet arrêté, vous vous assurerez que les trois conditions cumulatives sont bien remplies. À cet égard, parce qu'ils ne remplissent pas l'une ou plusieurs de ces conditions, les tests suivants ne pourront pas être acceptés
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Triqueneaux
auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Ingrid Vatel
auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christabel Kamoulakos
auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rouen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Freddy Fadeau
auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Jacques Pasco
auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Florence Couchot-Eloudy
auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Régnier
délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Objet:
par décret, le
24 janvier 2018
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Régnier
délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Objet:
par décret, le
24 janvier 2018
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Ingrid Normand
directrice de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Farida Brini
auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Reims
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Mélody Tavares Estima
auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Reims
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Caroline Levaire
auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Reims
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Laëtitia Cambon
auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Reims
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Shirley Bouchez
auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Reims
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Hicham Djelaissi
auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nelson Veneditan
auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Abele Djanick
auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Brigitte Morel
attaché d'administration, 11e échelon (indice brut 810)
Objet:
attaché principal d'administration au 6e échelon de ce grade (indice brut 830) avec une ancienneté conservée de 2 ans 6 mois
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise Lancial
attaché d'administration, 9e échelon (indice brut 712)
Objet:
attaché principal d'administration au 4e échelon de ce grade (indice brut 725), avec une ancienneté conservée de 2 ans
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Luc Fontaine
attaché d'administration, 11e échelon (indice brut 810)
Objet:
attaché principal d'administration au 6e échelon de ce grade (indice brut 830) avec une ancienneté conservée de 2 ans 6 mois
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Pauline Paringaux
attaché d'administration, 5e échelon (indice brut 551)
Objet:
attaché principal d'administration au 1er échelon de ce grade (indice brut 579), avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 5 jours
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Sophie Mocquet
attaché d'administration, 8e échelon (indice brut 672)
Objet:
attaché principal d'administration au 3e échelon de ce grade (indice brut 672), avec une ancienneté conservée de 4 mois 11 jours
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Sophie Pegliasco
attaché d'administration, 5e échelon (indice brut 551)
Objet:
attaché principal d'administration au 1er échelon de ce grade (indice brut 579), avec une ancienneté conservée de 2 mois 29 jours
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Matthieu Leblic
attaché d'administration, 5e échelon (indice brut 551)
Objet:
attaché principal d'administration au 1er échelon de ce grade (indice brut 579) avec une ancienneté conservée de 1 mois 26 jours
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Johan Ankri
attaché d'administration, 4e échelon (indice brut 512)
Objet:
attaché principal d'administration au 1er échelon de ce grade (indice brut 579) sans ancienneté
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Alexis Reversat
attaché d'administration, 6e échelon (indice brut 600)
Objet:
attaché principal d'administration au 2e échelon de ce grade (indice brut 626) avec une ancienneté conservée de 1 an 9 mois
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Paule Deutsch
adjointe
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du pôle santé tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marion Hamard
adjointe à la directrice du pôle santé
Objet:
tous actes, décisions d'ordre administratif, à l'exception des actes médicaux et correspondants
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Paule Deutsch
Objet:
tous actes, décisions d'ordre administratif, à l'exception des actes médicaux et correspondants
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric Ramiara
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Lang
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Michel Eyrolles
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Johan Ankri
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Marc Truy
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, 6e échelon (indice brut 567)
Objet:
attaché d'administration au 7e échelon de ce grade (indice brut 635) sans ancienneté conservée
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Magali Pilverdier
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, 8e échelon (indice brut 631)
Objet:
attaché d'administration au 9e échelon de ce grade (indice brut 712) sans ancienneté conservée
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: VERRIER Patrice
caporal-chef de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: TOUCHET Vivien
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: TESTEVUIDE Wilfried
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: STORR Yannick
caporal-chef de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: RUSCASSIE Fabien
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: ROL Anthony
caporal-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: RODIER Vincent
capitaine (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: PARATO Maxime
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: NISSLÉ Stéphane
chef de bataillon (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: NERON Lionel
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: MULLER Nicolas
sergent-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: MICHAUT Matthieu
capitaine (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: LOMBARD Loïc
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: LEROY Guy-Claude
fonctionnaire à l'ambassade de France en Haïti
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: LEFORT Hugues
médecin en chef de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: LEBEAU Romain
sapeur de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: LAPEYRIE Paul
sapeur de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: KHERBACHE Jason
caporal-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: JOAQUIM Loïc
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: JEANNETTE Gilles
sergent (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: HIREL Vincent
caporal-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: HERVÉ Antoine
sapeur de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: HERRIAU Christophe
caporal-chef de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: GOULJAR Dimitri
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: GOUBY Maxence
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: GIRARDOT Ludovic
commandant (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: GENET Alexis
sapeur de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: GARNIER Guillaume
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: FAVREAU Stéphane
adjudant-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: FAURE Jonathan
caporal-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: DELEBARRE Antoine
sergent (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: DELAUNAY Jérémy
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: CONDO Joël
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: CHAUVEAU Pierre
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: CHARRIER Raphaël
adjudant-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: CABOUL Giovanni
sergent (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: BUSTON Florent
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: BORYSTHENE Jimmy
adjudant (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: BON Olivier
médecin en chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: BALANDIER Willy
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: TYBURN Patrick
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: TALAR William
sergent-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: SERRADEIL Christophe
caporal-chef de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: SEGUIN Pierre
capitaine (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: REMIRES Franck
adjudant-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: MOREL Christophe
adjudant (FORMSIC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: MARQUAY Benoît
sergent-chef (FORSMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: DEMARLY Mickaël
sergent (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: CHRISTMANN Jean-Jacques
caporal-chef de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: CHRETIEN Emmanuel
caporal-chef de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: CHARTIER Ghislain
capitaine (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: BOHER Xavier
sergent-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: TOKE Atonio
sergent (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – Echelon or
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: MICHEL Pierre
chef de bataillon (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – Echelon or
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: FOISEL Gabriel
colonel (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – Echelon or
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: EHRMANN Yann
sergent,(FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – Echelon or
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: DANGEON Jean-Pierre
major (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – Echelon or
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: ARMAN Thierry
lieutenant (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – Echelon or
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: VITTET Marie-Émilie
caporal-chef de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: PINON Angélique
Infirmier en soins généraux du 1er groupe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: LAÏDI Micipssa
caporal (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: GUERNINA Fatima
infirmier en soins généraux du 1er groupe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – Echelon bronze
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: MERIC Angélique
caporal-chef de 1re classe (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – Echelon argent
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: LYARD Mariane
médecin des armées (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – Echelon or
attribution
15 Mars 201815/03/2018
De: Jacques Dahan
Objet:
au grade de colonel
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert dans le domaine de la communication au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Claude BACON
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie de la région de gendarmerie de Corse
au grade de gendarme de réserve
a_sa_demande
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Sébastien Ludovic NORMAND
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie de la région de gendarmerie de Corse
au grade de gendarme de réserve
a_sa_demande
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Thierry Gérard Archambault
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert dans le domaine de la sécurité économique au profit de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle près de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric Boumendil
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un poste d'expert en développement de logiciels informatiques au profit de la gendarmerie maritime
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Guittard (Carine, Laëtitia)
Objet:
au grade de maréchale des logis
spécialiste
en vue d'occuper un emploi administratif au profit du commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM)
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Antonin Marche
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'adjoint au responsable « contrôle de gestion »
au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Pontoise (95)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="5 ans"
recrutement
15 Mars 201815/03/2018
De: Lucie Ténart
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 468)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale
au sein de la région des Hauts-de-France, à Amiens (80)
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="3 ans"
recrutement
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandra Dupeyré-Chancerelle
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 689)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de responsable de la stratégie de communication du département MBA spécialisé « management de la sécurité » de la gendarmerie nationale à Paris (75)
date_debut="2018-02-01"
duree="4 ans"
recrutement
15 Mars 201815/03/2018
De: Alexis Leduc
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 689)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert en investigation numérique et science des données
au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Pontoise (95)
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="5 ans"
recrutement
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean DOAT
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sébastien ARDANS
Objet:
chef du service des affaires juridiques et du contentieux et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Franck DEHAY
Objet:
chef du service central du contrôle, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier REVERT
Objet:
chef de délégation
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rufin MANDABA
Objet:
chef de délégation Île-de-France, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe POTARD
Objet:
chef de délégation Sud-Ouest, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jacques-Olivier BUCZEK
Objet:
chef de délégation Sud-Est, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
chef de délégation Sud, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thierry BUSSON
Objet:
chef de délégation Polynésie française
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Michel GOANEC
Objet:
chef de délégation Ouest, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric PALUCH
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie
dans la limite de leurs attributions et fonctions , –– les ordres de missions des agents placés sous leur autorité , –– les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, concernant les agents placés sous leur autorité , –– les bons de transport et les bons d'hôtel, à hauteur de 60 €, concernant les agents placés sous leur autorité
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain SCHOENHENS
Objet:
chef de délégation Est, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Grégory RANCOU
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Samba YADE
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe TRAVADEL
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphane SURAY
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe STEINMETZ
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Bertrand SIMONIN
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Vincent RIVIERE
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Océan Indien
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Geoffrey GUILLON
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: William GERLES
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marc BROSSARD
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Carol THOMAS
cheffe du service des finances, de l'immobilier et de la commande publique et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie RONCHI
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Delphine DIAMANDAS
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sheerazade ZEMOURA
Objet:
cheffe du service central des titres, et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Catherine MEERPOEL
Objet:
cheffe de délégation Nord et
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Diane PERROTEAU
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne JOURNET
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Virginie BOUYX
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Audrey BOUDRY
Objet:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne FAUCONNIER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre suppléante
Remplace:Mme Martine BARBE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Marie BAGLIERI
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membre suppléante
Remplace:Mme Christiane DI VUOLO
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Paul BOSC-BIERN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Matthieu DECONNINCK
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Florent LUZUY
responsable du service achats et juridique
Objet:
les actes, documents et procédures liés aux marchés dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Aurélie ROGET
Objet:
responsable du service budget comptabilité et finances
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise CHAREL
responsable des ressources humaines
Objet:
les actes relatifs à la gestion du personnel ne nécessitant pas la saisine du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavier COUSIN
directeur des programmes et de la transformation
Objet:
les actes relevant des attributions de sa direction pour
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Claire JEAN
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur
autorite_delegation="Directeur"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: D. Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
20 décembre 2017
Pour le collège
charge
15 Mars 201815/03/2018
De: État (Rifseep)
Ce régime indemnitaire est complété par une indemnité de caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement de fonctions. Enfin, ces emplois sont dotés d'une NBI de 40 points
Objet:
de son corps ou cadre d'emplois d'origine
pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois sur le même emploi
est classé à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine ou l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'emploi qu'il occupait préalablement à sa nomination
Groupe:
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Jacques Leng
Objet:
Directeur- adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Céline Stchogoleff
Objet:
administratrice
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Guillot
directeur de l'UMR5258
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.