15 Avril 2000

De: Owczarz (Alain)
base aérienne 114, Aix-Les Milles
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 31 décembre 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Monfort (Pierre)
direction des ressources humaines, Paris
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 30 juin 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Rouffignac (Christophe)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais de la Méditerranée, Toulon
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Rassemont (Patrick)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, service central de la maintenance, Versailles
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Le Gall (Guy)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Geslin (Jacques)
direction des systèmes d'armes, Paris
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Belet (Eric)
direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes d'observation, de télécommunications et d'information, Issy-les-Moulineaux
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Delmas (Laurent)
état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er avril 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Marchal (Jacques)
région aérienne atlantique, direction du commissariat, Bordeaux
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 17 mai 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Placenti (Jean-Yves)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 12 mars 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Tymen-le-Floc'h (Cécile)
centre de formation au management du ministère de la défense, Paris
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Thevenin (Isabelle)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Paquet (Danièle)
direction des affaires juridiques, Paris
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Nonier, née Perdu (Véronique)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Toulon
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Dumoulin, née de Montlibert (Catherine)
direction des relations internationales, Paris
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 1999 et
à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1999
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Blanc (Jacques, Raymond, Antonin)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Boulet-Gercourt (Benoît)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
agent contractuel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="six mois"
détachement
15 Avril 200015/04/2000
De: Arnoux (Jean-Paul)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
duree="un an"
détachement
15 Avril 200015/04/2000
De: Emmanuel Kesler
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Marie-Barbe Girard
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Charpillon (Jacques)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire de défense adjoint auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Adrien Schmitt
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche
conseillers techniques
président honoraire de l'université Louis-Pasteur
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Serge Duval
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche
conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Suzanne Srodogora
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche
conseillers techniques
ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Alain Bergounioux
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Arnaud Phelep
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Carton
Groupe:
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Dominique Chantry
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Raymond Piganiol
chargé de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Olivier Marchand
Objet:
chef de service
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Jean-Claude Poulain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Françoise Bouygard
sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Annie Fouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Evelyne Bughin
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Olry (Jacques)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la 2e section (hygiène alimentaire) du Conseil général vétérinaire
Remplace:M. Leseur (Régis)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
president
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Président
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: d'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Meyer (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Altenbach (André)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Ott (Renée-Michèle)
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Vouaux (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Noris (Jacques)
vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Jezegabel (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Clerc (Olivier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Bertrand (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Hartmann (Cécile)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Guiot-Mlynarczyk (Sandrine)
juge d'instruction au tribunal de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Geoffroy (Véronique)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Fillot (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Bresch-Duprez (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Wachter (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Tribout (Christian)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Menay (Bertrand)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Hahn (Alain)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Corti (Guy)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Buzon (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Bangratz (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Meyer-Fabre (Cécile)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Metten (Gisèle)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Dupuy (Marie-Cécile)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Degoy (Bertrand, Marie, Edouard)
de la marine et aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et zone maritime sud de l'océan Indien
Objet:
aux commandements suivants
B. - Commandements de zones maritimes outre-mer
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste)
de la marine et aéronautique navale en Guyane et zone maritime Guyane
Objet:
aux commandements suivants
B. - Commandements de zones maritimes outre-mer
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Aubrun (Olivier, René, Michel)
de la marine et aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et zone maritime Nouvelle-Calédonie
Objet:
aux commandements suivants
B. - Commandements de zones maritimes outre-mer
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Le Roux (Christian, Maurice)
de la base opérationnelle et de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
Objet:
aux commandements suivants
A. - Commandements de forces maritimes
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Boiffin (Yves, Georges)
de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque
Objet:
aux commandements suivants
A. - Commandements de forces maritimes
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Michèle Bameul
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
Groupe:
habilitation
15 Avril 200015/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.