15 Avril 2009

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Schechter (François)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: Ollivier (Roland)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: Maymil (Vincent)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: Lavigne (Claude)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: Aballea (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: de Masson d'Autume (Christine)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: Philippe BIERLING
directeur de l'Etablissement français du sang Ile-de-France
Objet:
personne responsable des marchés de travaux et de services afférents à cette opération
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: le Pr Jean-Michel BOIRON
Objet:
personne responsable intérimaire de l'Etablissement français du sang
date_debut="2008-12-01"
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Hubert JOIN
Objet:
directeur de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2008-11-03"
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
directeur de l'unité de thérapie génique « Atlantic bio GMP » de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
les actes nécessaires à l'acquisition d'une parcelle supplémentaire d'une superficie de 2 000 m2, sise rue Paul-Langevin, dans le secteur UEa de la ZAC du pôle technologique de Marseille - Château-Gombert
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Hubert JOIN
directeur de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros HT et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang, les documents de cession nécessaires à l'inscription de la cession en Corée du Sud de la marque Innobrand no 310190 en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et à l'inscription de la cession des marques Hemoleven no 817584455 et Innobrand no 817639942 au Brésil de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine vers l'Etablissement français du sang, puis en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Viel (Fabienne)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Verroust (Marie)
Objet:
tous les actes et courriers relatifs aux procédures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Verroust (Marie)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Verroust (Marie)
adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Tissot (Hugues)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Soulas (Marc)
responsable du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Simonetti (Nicolas)
responsable budget et administration du FIVA
Objet:
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 10 000 euros et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou
par délégation, de la directrice adjointe
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Simonetti (Nicolas)
Objet:
l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement, qu'il s'agisse de l'exécution budgétaire ou des relations avec les fournisseurs ou enfin de la gestion des achats
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Schevènement (Christophe)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Rouer (Ludivine)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Rehali (Karima)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Piron (Arnaud)
adjoint au responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Pellé (Caroline)
née Garcin
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Nadifi (Mariam), épouse Mihoubi
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Mignon (Stéphane)
adjoint au responsable du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Le Nouaille (Anne-Xavier)
née Nobis
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Le Nay (Gaëlle)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Le Goff (Thierry)
Objet:
tout document relatif à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des achats pour un montant supérieur à 15 000 euros
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Le Goff (Thierry)
Objet:
l'ensemble des actes de gestion
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
tous les actes et courriers relatifs aux procédures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lameira (Nathalie)
adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lagatdu (Aurore)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Krissaane (Aïcha)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Jouaïd (Fatna)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Jacquier (Anne)
née Walton
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Hernandez (Anthony)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Hamer (Valérie)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guimbang (Sandrine)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Gueziec (Nolwenn)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Gounord (Alexandra)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Gaultier (Estelle)
Objet:
tous les actes et courriers relatifs aux procédures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Gaultier (Estelle)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Gaultier (Estelle)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Gaultier (Estelle)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Fagnou (Guillaume)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Doré (Alexandra)
juriste au sein du service contentieux du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Deruel (Véronique)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Cros (Michael)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bionne (Bénédicte)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bidot (Fabien)
adjoint au responsable budget et administration du FIVA
Objet:
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 10 000 euros et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou
par délégation, de la directrice adjointe
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bidot (Fabien)
Objet:
l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement, qu'il s'agisse de l'exécution budgétaire ou des relations avec les fournisseurs ou enfin de la gestion des achats
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Aniel (Emmanuelle)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Altounian (Carole), épouse Chéron
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Altounian (Carole)
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Laurent Violette
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Laurent Violette
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bruno Torres
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bruno Torres
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Olivier Ferain
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Olivier Ferain
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Olivier Ferain
Objet:
adjoint au responsable administratif des sites de Valenciennes-Villeneuve-d'Ascq, pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: François Demoete
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: François Demoete
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Patrice Costes
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Patrice Costes
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Annie Taveau
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Annie Taveau
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Nicole Taluau
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Nicole Taluau
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Aurélie Richomme
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Sylvie Ladoire
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Sylvie Ladoire
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Nathalie Gondry
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Nathalie Gondry
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lydie Golonka
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lydie Golonka
Objet:
adjointe au responsable administratif des sites d'Evreux-Tours, pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: MarieThérèse Celentano
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: MarieThérèse Celentano
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Maryse Bigot
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Maryse Bigot
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Eve Bender
Objet:
responsable du département du marché interne de l'emploi, pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Anne Astolfi
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Anne Astolfi
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Reix Thierry
Professeur
Objet:
membre titulaire ayant voix délibérative de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Goeau-Brissonnière Olivier
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Rajoelina (Patrick)
secrétaire général
Objet:
l'ensemble des pièces relatives aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonctionnement de l'établissement à l'exception des actes d'engagement, des lettres de notification et des lettres de rejet relatifs aux marchés publics conclus en toute matière
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Martin (Claude-Olivier)
chargé de la réserve sanitaire, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
les certificats de service fait concernant les remboursements aux employeurs ou les rémunérations ou indemnisation prévues à l'article R. 3133-1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Avaro (Claude)
directeur général adjoint
Objet:
l'ensemble des pièces relatives aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonctionnement de l'établissement
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: de Nadaillac (Gabrielle)
responsable du département affaires financières
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
date_debut="2009-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Henry (François)
chargé d'une mission de veille stratégique et des questions européennes auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, toutes correspondances relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Dupont (Emmanuel)
responsable du département évaluation, études et documentation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Di Stefano (Marc)
responsable du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bertin (Emmanuel)
responsable du département intégration et promotion de l'égalité
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre de l'intégration et de la promotion de l'égalité d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur du service accès à l'emploi et développement économique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lenoir (Eric)
directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Fraysse (Serge)
directeur du service éducation et santé
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Franche-Comté par intérim ; 5
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Bourgogne ; 6
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Le Formal (Yann)
directeur régional Aquitaine ; 4
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Fall (Babacar)
directeur régional Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillou (Dominique)
directeur du service audits et fonds européens
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Vagnier (Laurence)
responsable du département service civil volontaire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: SallBanor (Habsa)
chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Pataridzé (Sophie)
responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service communication
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Nutte (Ouarda)
chef de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillemot (Blanche)
directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
responsable du département cohésion sociale et territoriale
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bourcier (Martine)
directrice du service marchés publics et contentieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Thévenieau (Brigitte)
directrice du service collectivités territoriales
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Kyroglou (Annick)
directrice du service associations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Si-Ahmed (Djouhra)
directrice régionale Centre ; 11
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Rogé (Claire)
directrice régionale Champagne-Ardenne ; 10
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Petit (Pascale)
directrice régionale Bretagne ; 9
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Pelle (Marie-France, dite Isabelle)
directrice régionale Lorraine ; 3
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Pelle (Marie-France, dite Isabelle)
directrice régionale Alsace par intérim ; 2
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Filippi (Claudine)
directrice régionale Corse ; 12
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Diarra (Fatimata)
directrice régionale Haute et Basse-Normandie ; 8
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Chaïb (Haciba)
directrice régionale Auvergne ; 7
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conventions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à : 1
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Roger (Sylvie)
directrice du service langue française et savoirs de base
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Méhal (Fadila)
directrice du service culture et information
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bentchicou (Nadia)
directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bac (Jocelyne)
directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Thibout (Isabelle)
directrice du service exécution financière et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Detrez (Muriel)
directrice du service budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Patrice Vellet
adjoint au directeur financier ; 7
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Alain Masclaux
directeur de la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations ; 8
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Emmanuel Lefèvre
directeur financier et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Hervé Droal
directeur délégué
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Luc Bernard
directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage stratégique des systèmes d'information ; 3
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Evelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Véronica San-Vicente
directrice de projet déléguée ; 6
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Annie Richart-Lebrun
directrice déléguée à la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Moreau
de
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Annick Martin
directrice adjointe ; 2
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Louis (Richart-Lebrun, M.)
Loirat, directeur délégué au réseau ; 9
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Carole Jankowski
directrice adjointe ; 5
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Emilie Delpit
directrice de projet qualité et prospective et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Marie-Aline Bloch
directrice scientifique et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Isabelle Besse-Bennon
directrice des ressources humaines et de l'organisation ; 4
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Michel TOUVEREY
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
membre du Comité d'histoire de la sécurité sociale
directeur de la caisse des Français de l'étranger
Remplace:M. Pierre BOISARD
Groupe:
date_fin="2011-03-21"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Mireille LE ROUX
attachée principale d'administration centrale, détachée
Objet:
directeur exécutif du Comité d'histoire de la sécurité sociale
conseiller d'administration
Groupe:
date_debut="2009-03-16"
date_fin="2011-03-21"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jérémie SECHER
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Philippe PARDIEU
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Francine DAUPHIN
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillaume ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Danièle CRISTOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Michel LEVY
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Alain JACOB
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Claudine ESPER
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Coralie CUIF
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Didier TRUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Huguette Mauss
Objet:
directrice du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Norbert Ifrah
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
en application du 5o de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Françoise Viry-Babel
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
en application du 5o de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de coordonnateur régional de l'hémovigilance
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Anne Doly
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
en application du 5o de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: la DDASS (DRASS)
directement sur le site internet
Objet:
selon la disponibilité des établissements, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la prévention des infections associées aux soins au sein de l'établissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements
La double signature de ce document par le responsable légal de l'établissement et le président du CLIN (ou de la sous-commission de la CME ayant en charge les mêmes attributions) ne sera indispensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement et si cette divergence affecte le résultat d'au moins un indicateur
Groupe:
charge
15 Avril 200915/04/2009
De: La DRASS
Objet:
en liaison avec les DDASS, de définir les modalités de prise en compte des demandes de corrections des établissements pour la période comprise entre la validation par l'établissement de sa déclaration qui verrouille son compte personnel et la clôture de la campagne (30 avril 2009) qui verrouille tous les comptes d'établissements. Après cette date, aucune demande de correction ne devrait être recevable
charge
15 Avril 200915/04/2009
De: Laurence LOMBARD
directrice des ressources humaines de l'Etablissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Laurence LOMBARD
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commandes d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Marie-Emilie JEHANNO
placée sous l'autorité directe de
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commandes d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang, la transaction avec la société HC Forum
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang, la transaction avec la société HC Forum"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Laurence LOMBARD
Objet:
directrice des ressources humaines de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2009-01-19"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: AUBIER (Michel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ALBALADEJO (Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LE GUELLEC (Chantal)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: FLEURY (Marie-Céline)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: FEUILHADE DE CHAUVIN (Martine)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Seigneurin (Jean-Marie)
Objet:
président du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Seigneurin (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Pozzetto (Bruno)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Perret-Liaudet (Armand)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Izopet (Jacques)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Eloit (Marc)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Clayette (Pascal)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Bousicaux (Alain)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Aubin (Jean-Thierry)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Saulnier (Aure)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Peigue-Lafeuille (Hélène)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Gautheret-Dejean (Agnès)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Challine (Dominique)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DUBREUIL (Luc)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: NETTER (Patrick)
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2009
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Rey (Christian)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ZUREIK (Mahmoud)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: TELLEZ (Stéphane)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PARIENTE (Antoine)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: OGER (Emmanuel)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LIEVRE (Michel)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: IMBS (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GRIESEMANN (Eric)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: COIGNARD (François)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: TUBERT-BITTER (Pascale)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: RINGA (Virginie)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PERAULT-POCHAT (Marie-Christine)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MICALLEF-ROLL (Joëlle)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LAROCHE (Marie-Laure)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LAPEYRE-MESTRE (Maryse)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: JONVILLE-BERA (Annie-Pierre)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: HILL (Catherine)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GIBAJA (Valérie)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: FOURNIER (Agnès)
Objet:
membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: VERT (Paul)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: STALDER (Jean-François)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: REVUZ (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MANEL (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LACARELLE (Bruno)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BELEGAUD (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: SEILLER (Monique)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PECQUET (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MIELCAREK (Christine)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MARTI-MESTRES (Gilberte)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LAFFORGUE (Christine)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: HAMEL (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: REVUZ (Jean)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: EFTEKHARI (Pirayeh)
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2009
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: SIMON (Olivier)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GARCIA (Gilles)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Nam HUYNH-VAN
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2009-05-14"
habilitation
15 Avril 200915/04/2009
De: Franzy CERONE
chimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2009-05-14"
habilitation
15 Avril 200915/04/2009
De: Caroline COUTURIER
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2009-05-14"
habilitation
15 Avril 200915/04/2009
De: Annick CHAURANG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2009-04-28"
habilitation
15 Avril 200915/04/2009
De: Julie MINET-RINGUET
docteur en sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2009-04-18"
habilitation
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillaume AVENIN
médecin contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillaume AVENIN
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 200915/04/2009
De: ZUBER (Mathieu)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ZETLAOUI (Paul-Joseph)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ZAOUI (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: YVERT (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: WOLFF (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: WALLACH (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: VILLERS (Arnaud)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: VALLEE (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: VALADE (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: THURIN (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: SEMAH (Franck)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: SEGUIER (Jean-Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ROZENBAUM (Willy)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: RITZ (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: RACINE (Stéphane)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: POLONOVSKI (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: POLACK (Benoît)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PIRIOU (Vincent)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PETIT (Pierre-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PETIT (Arnaud)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PETIT (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PERROT (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PELISSOLO (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PARMENTIER (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ORLIAGUET (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: NONY (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MOURAD (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MOULIN (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MILLERON (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MEYER (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MEUNE (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MERIC (Jean-Baptiste)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MEGARBANE (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MEDIONI (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MARSAULT (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MARAVIC (Milka)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MANDEL (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MAISON (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MAHE (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LUCAS (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LIÈVRE (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LEYNADIER (Francisque)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LEJOYEUX (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LE PARC (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LAURICHESSE (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LAPLACE (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LANSAC (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LAIRY (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LACCOURREYE (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: L'HERITEAU (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: KARILA-COHEN (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: HIESSE (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: HADDAD (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GRENIER (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GOUT (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GISSELBRECHT (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GIBAULT (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GHOSN (Jade)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GATTEGNO (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: FLAM (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: FERME (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: EDAN (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DUVALDESTIN (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DELLAMONICA (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DEFEBVRE (Luc)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DECHAUD (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DAUTZENBERG (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DANY (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CORTOT (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CHASSANY (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CHARPENTIER (Julien)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CESBRON (Paul)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BRESSON (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BOUDGHENE-STAMBOULI (Frank)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BONNET (Fabrice)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BOIRON (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BOCCON-GIBOD (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BLONDON (Hugues)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BAUFINE-DUCROCQ (Henri)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: AZULAY (Jean-Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: AUTRET (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: AUBIER (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ADENIS (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ABRAMOWITZ (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: TRANCHANT (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: THOMAS-ANTERION (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: TAILLIBERT (Sophie)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: SASSOLAS (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: SALMON-CERON (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: RANCÉ (Fabienne)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PERDRIGER (Aleth)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LUBETZKI (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LHUILLERY (Delphine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LEPEYTRE-BARINQUE (Ludivine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LEGROUX-GEROT (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LACOMBLEZ (Lucette)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: LA BATIDE-ALANORE (Agnès)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: KESSLER (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: KABANI (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: HOUEDE-TCHEN (Nadine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: HOMASSON (Nelly)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: HILLAIRE-BUYS (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: HEYM (Beate)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GOLDBERG (Danièle)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GENRE (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: FOREST (Nadine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DUFFIN (Jane-Barbara)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DOMMERGUES-GAINCHE (Marie-Aliette)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DENNINGER (Marie-Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DAMATTE-FAUCHERY (Claire)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CREMER (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CONSIGNY (Sophie)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: COLIN DE VERDIERE (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CHAUVAUD (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BOURSIER (Virginie)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BLONDEEL (Sandy)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BILLARD-LECAILLE (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BELOEIL (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BELMATOUG (Nadia)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: AUPEE (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ATHÉA (Nicole)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ASLANGUL (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PETITOT (Jean-Claude)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Mostafa OULDELHKIM
Objet:
chef de l'unité évaluation toxicologique et microbiologique à la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: VERT (Paul)
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2009
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: STALDER (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2009
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: SERRIE (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: DE BRONDEAU (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: REDONNET (Michel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: GENTET (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CONQUY (Sophie)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: ADRIE (Christophe)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Olivier GARINOT
Objet:
chef de l'unité physico-chimie du site de Saint-Denis à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: VERHAEGHE (Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: TREMOLIERES (François)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: PROBST (Vincent)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: MANSOURATI (Jacques)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: SIMON (Olivier)
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: NICAND (Elisabeth)
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: FRICAIN (Jean-Christophe)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BAUCHET (Luc)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: AMBROSI (Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Philippe POULET
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
membre du conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: AMRO Saleh
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: BENSAID Jalal Eddine
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: MOALLA Lama, épouse ATRASH
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: MARTIN Elena
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Alain SCOHY
représentant du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Joseph MACCOTTA
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Véronique LECOINTE-JOLLY
sage-femme directrice d'école
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Elisabeth SIMON
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jamil HAJJ CHAHINE
Objet:
temporairement la médecine dans le pôle cœurpoumons (service médico-chirurgical de cardiologie) du centre hospitalier universitaire de Poitiers dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau du conseil de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Ihab IBRAHIM
Objet:
temporairement la médecine dans le service d'explorations fonctionnelles multi-disciplinaires du centre de médecine du sommeil de l'hôpital Antoine-Béclère à Clamart, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau du conseil de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Philippe HOUCKE
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en gastro-entérologie et hépatologie
représentants du Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Denis CONSTANTINI
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en gastro-entérologie et hépatologie
représentants du Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Thierry HELBERT
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en gastro-entérologie et hépatologie
représentants du Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jacques CORALLO
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en gastro-entérologie et hépatologie
représentants du Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Charles HONNORAT
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en médecine générale
représentant de l'ordre des médecins : le professeur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Gilles ARNAUD
Objet:
à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine du travail
représentants du Syndicat national des professionnels de la santé au travail
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Maryline BLAVETTE
Objet:
à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine du travail
représentants du Syndicat national des professionnels de la santé au travail
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jacques ORGIAZZI
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Danièle PALLO
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Anne-Marie LEROUX
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Fabienne SAN-GALLI
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Michel DANINOS
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Gérard CHABRIER
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Patrick BOUILLOT
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Marie-Hélène BERNARD
Objet:
à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Denis REISS
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Michel MATTOUT
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Vincent ROHMER
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Patrick BLANC
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Patrick ROGER
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Maurice CHUPIN
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Philippe CHANSON
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Joëlle DURAND
Objet:
à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Emma Soroush
représentant la ministre chargée de la santé et des sports
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Remplace:Mme Chantal Cateau
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Sophie Decker-Nomicisio
adjointe au chef de bureau, représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Remplace:Mme Dominique Deloche
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Maud Lambert-Fénery
chef de bureau, représentant la ministre chargée de la santé et des sports
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Remplace:M. Guy Boudet
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Dominique Deloche
chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Remplace:M. Charles Jobert
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Jacques TREGOAT
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives
Groupe:
president
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Fabrice HEYRIES
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives. » Article 2
Groupe:
president
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Audrey Thomas
Objet:
rapporteure à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Christophe-Alexandre Paillard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Zahi BADRAN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Ibrahim Nicolas NAJM
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Yacine OUHENACH
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Modou SEYE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Raymond ASSAF
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Fadigui KAMAGATE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Abdou DIONGUE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Ghassan BOU ABDALLAH
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Jamal KACHOUCH
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Reine Danielle NZUGANG
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Ikram BIBI, épouse CHEKIR
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Rita MALKOUN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Radia LATEB, épouse YAHIAOUI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Habiba BENAJIME, épouse TALEB
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Lamia KHALLAAYOUNE, épouse BENAMAR
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Chahrazad BABAGHAYOU, épouse MADAOUI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Amel HADJ-CHAIB
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Sarah KHEIREDDINE, épouse SERIZER
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Dioke Chantal BEUGRE, épouse KOBLAVI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: May HADDAD
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: Friot (Yves, Charles, Ferdinand)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2009-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Thomas (Jean-Michel)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2009-06-25"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Reydellet (Jean, Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-06-09"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Colonel
nommé conseiller pour la criminalistique auprès du chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Lavillette (Michel, André, Marcel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Dutac (Pierre, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
date_debut="2009-05-08"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Bono (Claude)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Legoux (Benoit, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-05-04"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 200915/04/2009
De: Vinau (Richard)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Schwob (Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2010
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Salmon (Pierre, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Lavillette (Michel, André, Marcel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Dutac (Pierre, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2011
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juin 2013
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Laurent PROBST
Objet:
conseiller technique en charge des affaires immobilières au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2009-04-27"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: André KLEIN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Loire
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires du Rhône
Remplace:M. Olivier LAPOTRE
Groupe:
date_debut="2009-04-20"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Marie-Josée Davezac, épouse Ponneau
attachée d'administration, affectée à l'administration centrale (décharge syndicale)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-07-01"
depart_retraite
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Rhoden (Jean-François, Robert, Louis)
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: DIEULESAINT (Martine, Simone, Jacqueline, Anne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Draveil (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BAUCHY (Grégoire, André, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ferrières (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: COSTA (Sylvie, Claudine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ferrières (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: BAUCHY (Grégoire, André, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ferrières (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
15 Avril 200915/04/2009
De: ESTRADE (Jean, Rémy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Brigitte PEREZ
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Epinal
Remplace:M. Jacques BISIAUX
date_debut="2009-03-31"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Sandra FIRMIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun
Remplace:M. François BOVE
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
centre_detention="Melun"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Pierre Detanger
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Xavier BLOT
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Virginie BILLES
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Diane LEPAGE
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lorraine
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Benoît MAIRE
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
15 Avril 200915/04/2009
De: Elodie Vandenhende
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Bernard MAGNAN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Avril 200915/04/2009
De: Fabienne TRUPHEME
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Avril 200915/04/2009
De: Hervé THEROND
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Michel REY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Avril 200915/04/2009
De: Patrick Le Bliguet
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande
Remplace:M. Jérôme Daydou
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Rémy Zmyslony
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Ludovic Weber
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Georges Servière
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Maxime Schrodt
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Michel Poupart
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Bernard Piquette
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Abdelhamid Nazih
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Georges Heintz
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Christian Floderer
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Stéphane Deharvengt
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Cazé
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Eric Brandon
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Laurent Boyer
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Yvan Billard
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Marie-Hélène Renaudin
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Gaëlle Dussin
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Cécile Dubien
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Brigitte Andéol-Aussage
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Pascal Magnien
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Guy Marchetti
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Hugues Hourdin
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission
membre suppléant
suppleant
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Max-André Delannoy
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Alain Fiquet
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Gilles Gouron
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Maurice Meda
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission
membre titulaire
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Yves Gérard
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Marie-Hélène Tric
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Philippe Cruchon
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.