15 Avril 2017

De: Caroline KRYKWINSKI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Nicolas de SAUSSURE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Véronique GRONNER
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_fin="2020-03-23"
reconduction
15 Avril 201715/04/2017
De: Jérôme DECOURS
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
15 Avril 201715/04/2017
De: Marcel AUTHIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nice
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Fadela BENRABIA
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Avril 201715/04/2017
De: Franck PLOUVIEZ
directeur du travail, en position de détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2017-01-01"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle LAFFONT-FAUST
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Yvelines
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2017-01-01"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: David TOUZEL
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-01-01"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Monique GRIMALDI
directrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Yasmina TAIEB
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Michel RICOCHON
directeur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle VIOT BICHON
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: FAGES Gaël
inspecteur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Hauts-de-France, unité départementale du Nord
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-01-01"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Georges LE NOUVEL
directeur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: David Touvet
Objet:
conseiller diplomatique
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: DELTOUR (Alexandra, Nadine), épouse THEPAUT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: BARRÉ (Isabelle, Claudine, Jeannine, Marguerite), épouse BERTRAND
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: HACHEM (Cedric, Nakhle, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: BLESTEL (Anne, Geneviève, Louise, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise LEGOUPIL-LERAY et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-Eglise (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: LEGOUPIL (Françoise, Denise, Michèle), épouse LERAY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise LEGOUPIL-LERAY et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-Eglise (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: SANDJIAN (Didier, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTANOT
notaire
notaire_residence="Ternay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: SANDJIAN (Didier, Jean-Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTANOT
notaire
notaire_residence="Ternay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: LEBRAY (Quentin, Valéry, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME et Maxime HOUYEZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: FERET (Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME et Maxime HOUYEZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: GONNOT (Gwendoline, Nicole), épouse LÉSIAK
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vicq-sur-Nahon (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GASTÉ (Laurence, Christiane, Corinne), épouse BOTTREAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vicq-sur-Nahon (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GAUFICHON (Alice)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Prahecq (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: CARTIER (Emmanuelle, Andrée, Paule), épouse GUILLOTEAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Prahecq (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: FORTOUL (Marie, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: ROUX (Benjamin, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Jean-Marc GUILLOU, Noël TERRIEN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: CORTET (Céline, Laure, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELURL Nicolas RANDOUX
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: TIRARD (Jérôme, André, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
15 Avril 201715/04/2017
De: SABA (Xavier, Antoine)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL et Christophe JANET, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GRAS, Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
reprise de fonctions
15 Avril 201715/04/2017
De: LÉONARD (Damien, Claude, Simon)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lessay (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: LUCAS (Olivier, Marie, Jacques, Octave)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lessay (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: GUÉRIN (Emilie, Estelle), épouse PEREIRA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves GARNIER, Jean-Claude GERENTON et Sylviane SERRANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GARNIER (Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves GARNIER, Jean-Claude GERENTON et Sylviane SERRANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: HOARAU (Mélanie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Claire AMAT-CATALDO, Franck de VILLEPIN, Grégory LABALME, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: LAGARDE (Alexandra, Jeanne, Lovely)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
15 Avril 201715/04/2017
De: DECOUCHE (Jean-François, Olivier, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BEAUCHAIS, Adrienne SCHWERMANN-BEAUCHAIS, Florence BEAUCHAIS et Pierre BEAUCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: MARTIN (Jean, Marc, Orso)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: PERRAULT (Cécile, Hélène)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GAGNAIRE (Edouard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GAGNAIRE (Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GROSJEAN (Philippe, Albert, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: COURTEJAIRE (Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DARMET, Hervé COURTEJAIRE et Cyril AMBROSIANO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: DESGOUTTE (Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: DELHOMME (Grégoire, Charles, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: CAVALIER (Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE, Sébastien ARTAUD et Grégoire DELHOMME, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: DELHOMME (Grégoire, Charles, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: SANZ SANZ (Carmen Laura)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 431-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: FERRER AGUERO (José Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: TSVETKOVA (Magdalena), épouse BOZHANOVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: NIKOLOUDI (Agapi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: MERED (Kamel Abdelatif)
né le
1er avril 1960
à Tlemcen (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ABADA (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: CHERIF (Jihene), épouse KAMOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: FUNINGANA (Giorgiana), épouse HÂTU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KOUADIO (Adjoua Victoria), épouse KONE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: YAMANI (Estelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: PHUNG (Thi Thanh Tu), épouse NGUYEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: NDONDOKI MONNY KOSSO (Eugénie Anne Camille)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BELHACHEMI (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: SEKKOUR (Ahmed Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BENMERDJA (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: LIMAM (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KINDA (Francis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: HABAK (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: CAMARA (Alseny)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: TRIMECH (Mohamed Naceur)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BESSENASSE (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ADOUM (Ferhat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ATTIA (Mohamed Fehmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ZOUBIR (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: MESSAOUDENE (Abd El Ouaheb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: DJAROUD (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: HODONOU (Koffi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: RAKOTONDRATSIMBA (Mamy Olivier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: GHABRI (Mansour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: OMEIRI (Chérif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: UMUGWANEZA (Joseph-Ainé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ANDRIAMANANTENA (Hobisoa Rotsimalala Tsifoina Larissah), épouse ANDRIANASOLONANAHARY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KARAGNARA (Bintou), épouse SEMEGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ALKHADOUR (Latefa), épouse BENDADA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ZERABIB (Nabila), épouse KHARCHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: EN-NAJI (Mervette Imam), épouse LETINTURIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BENMAHAMMED (Belinda), épouse BEGGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: RAZAFINDRAKOTO (Miangaly Tiana), épouse RAJOELISOLO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: OULD CHEIKH (Moufida), épouse KHEDIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: DERROUICHE (Radia), épouse DJEDID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: RAZOHARILALANIRINA (Jeanne Razafindravao), épouse LE GOUE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KEDJNANE (Chafika), épouse ABIDAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: LE QUANG (Anh Thu), épouse MANESCAU-BAZILLAC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: TERKI (Maghnia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ANDRIAMAHATRATRA (Saholinirina Olga)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: RAVELOARISOA (Sahondranirina), épouse RAKOTONIARY
à Befelatanana-Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BOUZIANE (Zakariyae)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KAAIK (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: TAKIN (Romulus)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BENABIDALLAH (Samia), épouse HACHEMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BELAZZOUG (Radia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: SARAVIA (Marcos)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Valérie WEIL-LANCRY
responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Frédérique LEHOUX
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Godefroy Beauvallet
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Marie-Solange Tissier
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Serge Catoire
ingénieur général des mines
Objet:
président-suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
suppleant
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Mireille Campana
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente suppléante de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
suppleant
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Eric DEUTSCH
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Remplace:M. Gilles MENANTEAU
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Barbara LOUISERRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « FUN-MOOC »
Remplace:Mme Corine BRANCALEONI
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Hervé DESCHILDT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Remplace:Mme Laure LAGUERRE
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle LAUER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « ophtalmologie du Sud Jura »
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques ROSSELLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Le Signe, Centre national du graphisme »
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Frédéric FOREST
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-18"
duree="deux ans"
reconduction
15 Avril 201715/04/2017
De: Matthieu Lallot
Objet:
chef du service ressources humaines, pour signer en mon nom tout acte relatif à l'engagement et à la gestion du personnel, à l'exception des licenciements
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction et pour présider les instances représentatives du personnel
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique Maigne
Objet:
directeur, pour présider les instances représentatives du personnel et signer en mon nom tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
suppléante, désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur : 1° Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3°, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Laurence ROUEDE
titulaire, désignée par le président du conseil régional
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de NouvelleAquitaine
représentante des collectivités territoriales
Au titre du I (3°, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Daniel CHAUVEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France : 1° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4°, b) de l'article D. 1432-15
Remplace:Mme Maguy BEAU
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Danielle DEPAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France : 1° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4°, b) de l'article D. 1432-15
Remplace:Mme Élisabeth CHANCEREL. 2° Personnalités
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Benoît TESSE
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes : 1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Alain ACHARD
suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes : 1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Magali GUILLOT
titulaire, désignée par l'Assemblée des départements de France. 2° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes : 1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Stéphane Donné
directeur du département statistiques, système d'information et big data à la direction des statistiques, des études et de la recherche
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Marc WINGER
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des médecins
Remplace:M. Philippe VERMESCH
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Laurent KERFYSER
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Remplace:M. Wady BRAHIM
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Philippe VERMESCH
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des médecins
Remplace:M. Éric HENRY
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Claude SOULARY
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes
Remplace:M. Philippe MARISSAL
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: née VARIKKAKUZHIYIL
(Bincymol)
19
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née VALARCHE
(Emmanuelle)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née TUGAYE
(Amélie)
79 VALARCHE GALOPEAU
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SOLIS CAXAJ (César Antonio)
76
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née SALTZMANN
(Catherine)
12 CAIGNART
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née PATTEYN
(Hélène)
65
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: NGUYEN (Phuong-Loan)
60
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née MANCINI
(Anne-Dominique)
52
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née LAGRIFFE
(Patricia)
46
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née LACOUR
(Aurélie)
40
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née HUCK
(Katia)
42
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née HEUZE
(Alice)
34
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GILQUIN (Anne-Flavie)
36
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née GAY
(Brigitte)
78 TUGAYE KATCHOURINE
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née FRANTZ
(Nathalie)
30
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née FORESTIER
(Joëlle)
67
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née DULIOUST
(Judith)
26
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née DELPOUX
(Anne)
15 CRETEL-DURAND
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née DELACROIX
(Hélène)
21
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née DACAL
(Hélène)
17
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née CRETEL
(Élodie)
16 DACAL LACOUR
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née CAEKAERT
(Agnès)
13
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née BOUIGHAMEDANE
(Eva)
32
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née BISARO
(Blandine)
55
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née BELLAMY
(Lorenn)
44 BISARO-VIALA
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née BARRAUD
(Gladys)
87
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née AMBROGI
(Marie-Catherine)
33 BELLAMY-THEREAUX
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: THEVENOT (Florian)
77 THOMAS
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SCOUARNEC (Jean-Pierre)
75
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SCHNEIDER (Emmanuel)
74
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RONIN (Vincent)
72
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROGNANT (Nicolas)
70
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PARRAUD (Philippe)
61
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MUNOZ (Frédéric)
59
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MOLLES (Jean)
56
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LEVY (Thierry)
49
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LEUTENEGGER (Éric)
48
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LE TRIBROCHE (Jean)
47
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: KANOUN (Walid)
45 LAGRIFFE BOURDIN
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: HOONAKKER (Jean-Pierre)
41 HUCK-LEGEAY
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GRAFF (Patrick)
37
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GAUDIN (Arnaud)
35
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FRECHE (Didier)
31 GALLAIS-BOUIGHAMEDANE
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FRANÇAIS (Sébastien)
29 FRANTZ-CHAULIAGUET
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FLEURY (Emiland)
28
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DEVAUX (Joël)
24 DU
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DEGRAMONT (Alain)
20 DELACROIX-MAILLARD
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: CHAPEAU-ASLUND (Éric)
14 CLEMENT
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOUZIGUES (Pierre)
99
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BONAFONS (Frédéric)
77 BOURCEREAU
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOIS DE MEYRIGNAC (Thibaut)
25 DULIOUST TAMBOURA
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ALLERY (Jean-Pascal)
22 AMBROGI-CASTA
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROY (Céline)
73
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROHAN (Daniella)
71
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROBERT (Brigitte)
69
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RICHON (Fanny)
68
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RAVEL (Sylvie)
66 REY
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PISTER (Charlotte)
64 PRIEUR
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PEUCH (Bernadette)
63
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PEREZ (Véronique)
62
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MUETTON (Marylène)
58
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MORTARI (Sophie)
57
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MIRCEA (Daniela)
55
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MARMONIER (Éloïse)
54
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MANNONI (Chantal)
53
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LUFIACRE (Brigitte)
51 MANCINI-NABUCET
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LISS (Valérie)
50
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: JAVELAS (Sylvie)
44
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: JAMET (Sandrine)
43
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GRAVET (Claire)
39 GUILLOT
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GRANDIN DE L'EPREVIER (Laure)
38
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GALLAND (Isabelle)
33 GANDON
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ERHARD (Jeanne)
27
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DESPLANCHES (Noëlle)
23
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DEPEIGNE (Sandra)
22
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DARON (Marine)
18 DARRE
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BRENIER (Véronique)
11 BURDET
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOYRIVENT (Violaine)
10
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOLO (Fanny)
66
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine 11
Groupe:
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: Bernard GAILLARD
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir : 3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Serge CHARPENTIER
Objet:
au mandat de : 3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Julie TINAT
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Eulalie LASSEAUX
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: La SRA
par son expertise médicale, technique et scientifique indépendante relative à la qualité des soins et à la sécurité des patients et à la gestion des risques, accompagne, si besoin, les professionnels de santé concernés par un EIGS dans l'analyse de cet événement et aide tous les acteurs, y compris non soignants (établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, professionnels de santé en ville, etc.) à s'approprier cette culture : analyse approfondie des causes d'un EIGS, réalisation de retours d'expérience, mise en œuvre d'actions de formation sur le retour d'expérience et déploiement
Objet:
analyser les modalités d'organisation et les pratiques professionnelles à l'origine des faits
mentionnées à l'article L. 1413-14 du code de la santé publique relevant de son champ de compétences et de proposer aux autorités sanitaires toute mesure utile pour y remédier. 3. Le rôle des ARS pour assurer la gestion des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS)
En pratique, nous invitons les ARS à se mobiliser sur les 3 axes suivants
Culture de la déclaration
Promouvoir l'engagement des professionnels de santé et des directeurs d'établissements dans une démarche de déclaration des événements indésirables associés aux soins, quelle que soit leur gravité
Inciter à la protection des personnels concernés par un EIGS vis-à-vis des sanctions administratives et disciplinaires
par exemple en promouvant l'adoption de « chartes de confiance » au sein des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux et des autres structures afin de lever les freins à la déclaration (cf. annexe 3 de cette instruction)
Favoriser le développement de la culture de sécurité (informations sur l'impact des facteurs humains et organisationnels sur les résultats des soins, sur l'impact de la qualité du travail en équipe et de la communication, etc.)
Appui à la gestion de l'EIGS
S'appuyer sur une structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA), mise en place dans le cadre des articles R. 1413-74 et suivants, et en fonction de la nature de l'EIGS, faire aussi appel à une ou d'autres structures régionales de vigilance et d'appui, également membres du réseau régional de vigilance et d'appui
de besoin, d'autres démarches relatives à la qualité et la sécurité des soins existantes, obligatoires ou non
Groupe:
charge
15 Avril 201715/04/2017
De: Cyril STERN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-25"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Franzy CERONE
chimiste
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-14"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-04-21"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-04-21"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-03-12"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: D. Martin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 mars 2017
charge
15 Avril 201715/04/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Patricia CHAVARIN
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
charge
15 Avril 201715/04/2017
De: Abdelhalim BENAMARA
Objet:
correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-02-06"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-RhôneAlpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
directeur de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué relatif à la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site du boulevard Baille, à Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-RhôneAlpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
directeur de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de l'hôpital Édouard-Herriot, à Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué suivant : marché national délégué de fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire de l'EFS
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs au réaménagement du site Marseille Vallée Verte
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Gilles de Kermenguy
attaché d'administration de l'État
Objet:
rapporteurs, pour la fonction publique hospitalière, devant la commission de classement des fonctionnaires de La Poste créée par le décret no 2008-60 susvisé
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Méguy Thiam
attachée d'administration de l'État
Objet:
rapporteurs, pour la fonction publique hospitalière, devant la commission de classement des fonctionnaires de La Poste créée par le décret no 2008-60 susvisé
Groupe:
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Mathieu Le Poittevin
directeur d'hôpital
Objet:
personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Anne-Claude Dautel
directrice d'hôpital
Objet:
personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Handicap (MDPH)
Il s'agit ici d'élargir le cadre et de considérer que ces enfants qui ont un obésité complexe sont en situation de handicap dans la vie quotidienne et qu'ils auraient comme les autres enfants en situation de handicap, un bénéfice à cet accompagnement
Objet:
à Montreuil en Ile de France et celui Ramonville St Agne en Midi-Pyrénées) sont des acteurs importants
Les missions des SSR nutrition et spécialisés type SPW sont celles qui ont été définies dans le Plan Obésité
Dans ces situations d'obésité complexe les séjours courts ne sont pas suffisants. Les séjours longs lorsqu'ils sont proposés doivent être couplés à un travail avec la famille, le MT et les autres partenaires libéraux, préparé en amont, pendant et en aval du séjour de l'enfant. Ce dernier point est indispensable et doit faire partie intégrante du projet de soin. 2.3.3 -Les établissements et structures relevant du secteur médicosocial
Ils assurent la prise en charge des enfants et adolescents en situation d'obésité. L'obésité sévère est un double handicap et sa prise en charge et surtout sa prévention doit être une priorité dans le projet d'établissement. Ces établissements sont en charge de mettre en place les stratégies pour atteindre les objectifs fixés avec les enfants et leurs familles. L'accompagnement des établissements par le CSO doit permettre de co-construire une culture commune
transfert
15 Avril 201715/04/2017
De: Domicile (SESSAD)
Objet:
à Montreuil en Ile de France et celui Ramonville St Agne en Midi-Pyrénées) sont des acteurs importants
Les missions des SSR nutrition et spécialisés type SPW sont celles qui ont été définies dans le Plan Obésité
Dans ces situations d'obésité complexe les séjours courts ne sont pas suffisants. Les séjours longs lorsqu'ils sont proposés doivent être couplés à un travail avec la famille, le MT et les autres partenaires libéraux, préparé en amont, pendant et en aval du séjour de l'enfant. Ce dernier point est indispensable et doit faire partie intégrante du projet de soin. 2.3.3 -Les établissements et structures relevant du secteur médicosocial
Ils assurent la prise en charge des enfants et adolescents en situation d'obésité. L'obésité sévère est un double handicap et sa prise en charge et surtout sa prévention doit être une priorité dans le projet d'établissement. Ces établissements sont en charge de mettre en place les stratégies pour atteindre les objectifs fixés avec les enfants et leurs familles. L'accompagnement des établissements par le CSO doit permettre de co-construire une culture commune
transfert
15 Avril 201715/04/2017
De: Domicile (SESSAD)
Objet:
à Montreuil en Ile de France et celui Ramonville St Agne en Midi-Pyrénées) sont des acteurs importants
Les missions des SSR nutrition et spécialisés type SPW sont celles qui ont été définies dans le Plan Obésité
Dans ces situations d'obésité complexe les séjours courts ne sont pas suffisants. Les séjours longs lorsqu'ils sont proposés doivent être couplés à un travail avec la famille, le MT et les autres partenaires libéraux, préparé en amont, pendant et en aval du séjour de l'enfant. Ce dernier point est indispensable et doit faire partie intégrante du projet de soin. 2.3.3 -Les établissements et structures relevant du secteur médicosocial
Ils assurent la prise en charge des enfants et adolescents en situation d'obésité. L'obésité sévère est un double handicap et sa prise en charge et surtout sa prévention doit être une priorité dans le projet d'établissement. Ces établissements sont en charge de mettre en place les stratégies pour atteindre les objectifs fixés avec les enfants et leurs familles. L'accompagnement des établissements par le CSO doit permettre de co-construire une culture commune
transfert
15 Avril 201715/04/2017
De:
M
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Marc SOUBRANE
Objet:
chef du pôle comptabilité ordonnateur et des services généraux
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Éric ORTAVANT
Objet:
adjoint à la directrice administrative et financière et chef du pôle gestion, finances
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Fabien MARITEAU
Objet:
responsable du pôle achats, marchés
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean DURQUETY
adjoint au directeur des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Olivier BASTIEN
Objet:
directeur de la direction prélèvement greffe - organes-tissus
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Philippe AUGER
directeur des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Olivier HUOT
chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffe
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Oliver BASTIEN
au docteur
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Thomas VAN DEN HEUVEL
adjoint à la directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Federico GARNIER
adjoint à la directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Brigitte VOISIN
directrice administrative et financière
Objet:
les bons de commandes, ordres de paiements et de recouvrement ainsi que tout acte, contrat et courrier relatifs à la gestion courante
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Bénédicte VINCENT
adjointe à la directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle TREMA
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Christine RIVOLET
Objet:
chargée de projet au pôle comptabilité ordonnateur, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Marisol PLANES
Objet:
responsable du pôle frais de missions
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Fabienne MARCHADIER
adjointe à la directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ou conventions de mise à disposition des personnels et des bons de commande
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Séverine GUILLÉ
directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Évelyne FAURY
responsable du pôle formation des professionnels de santé, en charge du pilotage et de l'animation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Anne DEBEAUMONT
Objet:
directrice juridique
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Stéphanie BOUCHER
chargée de mission du pôle affaires européennes et coopération internationale
Objet:
les bons de commande, ordres de paiement relatif à la gestion de la coopération internationale, dans la limite d'un budget annuel de 28 000 €
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Évelyne MARRY
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatif à la gestion des dépenses spécifiques de la direction du prélèvement et de la greffe cellules souches hématopoïétiques
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Évelyne MARRY
directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de sa direction
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Évelyne MARRY
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Philippe de BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général des affaires sociales honoraire, président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Daniel Gillard
inspecteur de l'éducation nationale pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Louis Cronier
chef du service éducatif chargé de l'internat et du service social de l'Institut national de jeunes sourds
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Michel Cauquil
inspecteur de classe exceptionnelle honoraire, ancien chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Adeline Tchamgoue
pédopsychiatre au centre hospitalier Charles-Perrens
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Véronique Evrard
enseignante référente – adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Quitry Bousquet
vice-présidente de l'union régionale des associations et des parents d'enfants déficients auditifs d'Aquitaine (URAPEDA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: l'Emploi (CRE)
Service public de l'emploi au niveau départemental (SPED) et au niveau Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'orientation local (SPEL) professionnelle (CREFOP) Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux Comité de Pilotage des contrats d'objectifs sectoriels État/régions victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les Programme régional d'insertion des populations immigrées violences faites aux femmes Comité de Pilotage convention régionale égalité entre les femmes et les Conseils locaux de sécurité et interventions ponctuelles dans les réunions hommes dans le système éducatif sécurité organisées par le Préfet Comité de pilotage contrat d'objectif et de moyen sur l'apprentissage : Comité technique du Fonds interministériel de prévention de la délinquance Conseil régional et
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De: de l'Emploi Régional (SPER)
Collège des chefs des services départementaux Comité Régional pour
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De: NIVEAU RÉGIONAL (DR ET DRD)
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De: NIVEAU DÉPARTEMENTAL (DD)
Comité de l'administration régionale (CAR) Comité de direction des DDCS et DDCSPP Service Public
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De: DIRECCTE (FIPD)
Comité de pilotage du Plan d'action régional (PAR) dans le cadre du Plan Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme Entreprendre au féminin et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle Plan régional de santé publique : participation à des groupes thématiques Commission départementale de coordination des actions de prévention Comité d'engagement du Fonds de garantie pour la création, la reprise ou des expulsions (CCAPEX) le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) Plates-formes d'initiatives locales (PFIL) Commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté Participation au réseau de santé en périnatalité mis en place au niveau (COPEC) régional Plates-formes d'initiatives locales / Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De:
………, médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins le ……… M./Mme
………, représentant (préciser collectivité(s) territoriale(s))
Objet:
membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
M./Mme ………, magistrat (préciser)
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
15 Avril 201715/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.