15 Avril 2021

De: Gwénaël Le Paih
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Remplace:M. Xavier Hill
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Frédéric Mansuy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury des concours de recrutement des professeurs de sport
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Catherine Baratti-Elbaz
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Laurence Lefèvre
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Nelson Vallejo-Gomez
attaché d'état hors classe du ministère chargé de l'éducation nationale
Objet:
secrétaire général du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Stanislas Dehaene
professeur au Collège de France
Objet:
président du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Johannes Ziegler
directeur de recherche CNRS, enseignant-chercheur au Laboratoire de psychologie cognitive d'Aix-Marseille Université
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Emmanuel Sander
professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (FPSE), Université de Genève
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Luc Ria
professeur des universités en sciences de l'éducation et de la formation à l'Institut français de l'éducation, ENS-Lyon
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Franck Ramus
directeur de recherche CNRS, professeur en sciences cognitives à l'École normale supérieure
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre-Simon Laplace
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascal Huguet
directeur de recherche au CNRS, directeur du Laboratoire de psychologie sociale et cognitive de l'université
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Gurgand
directeur de recherche au CNRS, professeur d'économie à l'École d'économie de Paris et à l'École normale supérieure de Paris
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Éric Guilyardi
directeur de recherche au CNRS, océanographe et climatologue, enseignant-chercheur à l'université de Reading (Grande-Bretagne) et à l'Institut
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Étienne Ghys
directeur de recherche au CNRS, mathématicien, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Rodolphe Durand
professeur de stratégie et théorie des organisations à HEC-Paris, fondateur et directeur académique de l'Institut Society & Organizations
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Demeuse
professeur de psychologie à l'université de Mons (Belgique)
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Stanislas Dehaene
professeur au Collège de France
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jérôme Deauvieau
professeur de sociologie à l'École normale supérieure de Paris
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Gérald Bronner
professeur de sociologie à l'université Paris-Diderot
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascal Bressoux
professeur de sciences de l'éducation à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Clermont Auvergne
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Yann Algan
professeur d'économie et doyen de l'École d'affaires publiques de l'Institut des sciences politiques de Paris
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Liliane Sprenger-Charolles
directrice de recherche émérite CNRS et membre du Laboratoire de psychologie cognitive d'Aix-Marseille Université
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Elizabeth Spelke
professeure de psychologie à l'Université Harvard (États-Unis)
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Joëlle Proust
directrice de recherche émérite en philosophie CNRS
membre de l'Institut Jean-Nicod à l'Ecole normale supérieure de Paris
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Elena Pasquinelli
philosophe des sciences cognitives, responsable de la recherche et de l'évaluation à la Fondation La Main à la pâte
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Stéphanie Mazza
professeure des universités à l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Véronique Izard
enseignante-chercheure à l'université Paris-Descartes
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Huron
chargée de recherche à l'Inserm, psychiatre
membre du Laboratoire de neuro-imagerie cognitive à NeuroSpin
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Élise Huillery
professeure d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Ghislaine Dehaene-Lambertz
directrice de recherche au CNRS, pédiatre
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne Christophe
directrice de recherche au CNRS, enseignante-chercheure au Laboratoire de sciences cognitives et psycholinguistique de l'École normale supérieure de Paris
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: PERRIN Mattias
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De:
BERTORA'Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du tr_avail (CFDT1nterco) - Syndicat National des Psychologu.ès (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: SIRSI Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PONS Stéphanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: ANSART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du tr_avail (CFDT1nterco) - Syndicat National des Psychologu.ès (SNP)
D Titulaire
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: Franck ARNAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Article 3
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud- r l'exécution du présent arrêté. ·
Fait~le
15 avril 2021
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: QUILICI Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: OULHACHMI Fatima
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De:
aARRY Claire . Mme FAUCHER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jérôme GRÉVY
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Administrateur principal à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Étienne BOULENGER
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Lounès BELKAÏD
Consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Hugo CONIEZ
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
Directrice des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Marion JOLIVET
Directrice de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Cécile ISIDORO
Maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Agnès BIGOT
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Rosalie DELPECH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Judith BOUT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Florent MAZERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc LEBIEZ
Ancien Conseiller hors classe des Comptes rendus analytiques
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc de ALVIS
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre-François COPPOLANI
Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BRAULT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Luc ARASSE
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Pauline PAILLART
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'État
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Florian COLAS
Objet:
directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2021-04-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Sophie Mantel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Florian BLAZY
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne MONDOLONI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Dominique BEAUX-GULYAS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire au sein du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Carole SPADA
administratrice civile
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
duree="quatre ans"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Armelle DEGENÈVE
administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentantes de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pauline AUGRAIN
directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentantes de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Cécile RENAULT
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
réintégration
15 Avril 202115/04/2021
De: HOARAU (Mélanie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: ETCHEVERRY (Simon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Chamond (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: HOARAU (Mélanie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN »
huissier
huissier_residence="Saint-Chamond (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: NUNES DE ABREU (Sandrine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « HDJ France », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: LACOMBE (Louise, Coline), épouse NEYS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Capbreton (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: COLAT-PARROS (Eva, Ludwika, Claire)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Capbreton (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: LACOMBE (Louise, Coline), épouse NEYS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Capbreton (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: COLAT-PARROS (Eva, Ludwika, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Capbreton (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: LE CORNEC (Morgane, Laure), épouse DEREMAUX
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Antoine DARRAS, Catherine DELAMAIDE et Guillaume MARTIN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: DURAFFOURG (Mathilde, Elise, Huguette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle : « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: BOULO (Caroline, Maud, Isabelle), épouse CANVILLE
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: BOULO (Caroline, Maud, Isabelle), épouse CANVILLE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: MARSAL (Manon, Marie), épouse LAGET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coursan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: AUGER (Brigitte, Yvonne, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Coursan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: COPOVI (Mallaury, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: HOOGLAND (Michèle, Annick, Mauricette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: OLIVIERI (Marie-Maguelonne, Josée, Fleur)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Guy Rosa, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: MATHON (Célia, Isabelle, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ségny (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: ROCLE (Sabine, Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: ARGOUD (Pauline, Suzanne, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Régis BAC
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Pierre RAMAIN
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Nectoux (Olivier, Dominique, Joseph, Marie)
capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 2021 pour le grade de contrôleur des armées
inscription
15 Avril 202115/04/2021
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: Guillaume DAIEFF
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-François THIBOUS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-François THIBOUS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
impulser et de coordonner les actions en faveur de la transformation numérique de la commande publique
charge
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: Véronique Gressier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante principale de service social
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 202115/04/2021
De: Mireille ELBAUM
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Benoît BETTINELLI
chef de la mission pour la sûreté nucléaire et la radioprotection à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Elisabeth BLATON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Martin CHASLUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne AUDIC
adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric TEZE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sekou KEITA
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: David GORECKI
magistrat, adjoint à la chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Nizar AZOUZ
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Julie RAVENNE
magistrate, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne PEROUA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, chef de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny MARTIN
directrice des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny MARTIN
directrice des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christine MARMISSE
contractuelle, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Soazig LE OUAY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Amanda LE BORDAIS
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Corinne HARLICOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Johanna CREOLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine CARRÉ
magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, chef de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jocelyn Snoeck
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jonathan Bloch
contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Stéphane Costaglioli
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, faisant l'intérim du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Evelyne Chandellier
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Perrine Serre
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christine Flamant
administratrices civiles hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Georges Bos
administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno Berthet
administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrice Lechaire
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Benoit Werly
brigadier-chef de la police nationale, chef de la division opérations, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Pierre Volelli
commandant, chef du centre déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Vierge
commandant, chef du centre déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Gilles Soreau
capitaine, chef du centre déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Yves Siffointe
commandant divisionnaire, chef du centre déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine, chef du centre de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Didier Schahl
commandant, chef du centre déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bertrand Porte-Chapui
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Moraitis
commandant, chef du centre déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Enrico Morais
commandant, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Guy Momper
commandant, chef du centre déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Didier Merle
commandant, chef du centre déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Louis Fridirici
commandant, chef du centre déminage des Landes-Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Eric Dubant
commandant, chef du centre déminage de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant, chef du centre déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel-Ange Domingo
commandant, chef du centre déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Olivier Dellon
commandant, chef du centre déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Delemotte
commandant, chef du centre déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, placé sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel Colling
capitaine, chef du centre déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Clause Clares
commandant, chef du centre déminage de Larochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Eric Bourgogne
commandant, chef du centre déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Etienne Berthelin
commandant, chef du centre de déminage de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Bertazzo
commandant, chef du centre déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Alison
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation de déminage et soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, placé sous l'autorité de la chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques (IST), chef du service aménagement opérationnel, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Frattaruolo
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascal Charlier
ingénieur principal des services techniques, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe Barthalay
contrôleur des services techniques, chef du service de la réserve nationale zone sud, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bertrand Vidot
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Dominique Vandenhove
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent Tissier
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Stanislas Rouquayrol
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile, placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent Puvis
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Daniel Partouche
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières, placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Cyril Moreau
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Nicolas Marillet
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Franck Léon
administrateur civil, directeur de cabinet, placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Eric Lombard
commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe Libert
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe Krireche
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Manuel Kremer
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Frédéric-Charles Kieffer
commissaire en chef de 2e classe, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Karim Kerzazi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Emmanuel Juggery
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel, chef de la division technique, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Yves Hocde
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: François Gros
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: David Giret
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrick Gindre
colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Ludovic Gain
ingénieur principal des services techniques, adjoint à la chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Gilles Fayard
chef de bataillon, adjoint à la chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Frédéric Clowez
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascal Boucher
agent contractuel, chef du groupement hélicoptères, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sébastien Alvarez
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno Ulliac
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hugo Ancian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hélène Halbrecq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Céline Zaragoza
adjointe administrative de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Kathia Verdier
attachée d'administration de l'Etat, chef du pole finances, placée sous l'autorité de la cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Adeline Savy
administratrice civile, chef du groupement des moyens aériens, placée sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Claire Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Peggy Lejeune
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Lorène Leclerc
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine Dargelas
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Agnès Brefort
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Claire Boulet-Desbareau
attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Catherine Bachelier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny Motel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Adeline Kergourlay
attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vandier (Pierre, Dominique, André)
amiral. Officier du 12 juillet 2012
Cité
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-07-12"
armee_grade="Commandeur"
promotion
15 Avril 202115/04/2021
De: Éric de Labarre
président de l'Union des nouvelles facultés libres (UNFL), président de l'Ices (Institut catholique de Vendée)
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrick Scauflaire
président de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (Udesca) et recteur de l'Institut catholique de Lille
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Étienne Craye
président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI) et directeur général de l'Ésigelec
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Choquet
président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fesic) et directeur général de l'Institut polytechnique UniLaSalle
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: William Marois
recteur de la région académique des Pays de la Loire
Objet:
président du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Laurent Péridy
vice-recteur de l'UCO-facultés libres de l'Ouest
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Michel Nicolle
directeur de l'EPF
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Philippe Ammeux
directeur général de l'Iéseg
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Alexandre Steyer
professeur en sciences de gestion à l'université Paris I
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Foucault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR de 1re classe)
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Monique Poulot
professeure en géographie à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, conseillère scientifique et pédagogique à la Dgesip
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Ollivier-Yaniv
professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-Est Créteil, coordonnatrice du Collège des conseillers scientifiques et pédagogiques-Dgesip
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathilde Gollety
présidente de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Élisabeth Crépon
présidente de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Sylvain CALLOCH
professeur des universités de l'Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées Bretagne
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Sylvain CALLOCH
Objet:
directeur adjoint de l'UMR susvisée
Groupe:
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre-Yves MANACH
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Amélie VAZQUEZ
Technicien
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5001 intitulée IGE
à compter du 04/02/2021
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Armelle CROUZET
Assistante lngénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l‘UMR 5001 intitulée IGE
à compter du 04/02/2021
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Louise-Anne CARIOU
dans l'UMR6226, intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes (ISCR)
à compter du 31/12/2020
Objet:
Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR)
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Valérie HEMEIDAN
technicienne de la recherche (TR)
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité UMR9193, intitulée Laboratoire des sciences cognitives et sciences affectives (SCALab)
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
15 Avril 202115/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.