15 Mai 2007

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Devaugerme (Guy, Maurice, Jean)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Maia David
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-09-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Sabine Duvaleix, épouse Tréguer
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er février 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-02-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Laure Vieublé Gonod
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-01-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Laurent Monnereau
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-François Seuvic
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance du
22 décembre 1958
précitée
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gérard Couchez
professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance du
22 décembre 1958
précitée
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Remplace:M. Bernard Thavaud
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Neuvecelle (Bernadette, Odile, Hélène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes au Service national des douanes judiciaires
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bernadette Anton-Bensoussan
vice-procureure de la République près du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gérard Schoen
sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Nicolas Morisco
directeur adjoint des douanes, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Robert Finielz
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Christian Boucard
directeur adjoint des douanes, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sophie Gulphe-Berbain
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Vanderlinden (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Paul Le Divenah
administrateur civil
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Roux (Vincent)
Objet:
directeur général du Centre des monuments nationaux
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bernard (Gilles)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bouyer (Emmanuel)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Françoise Courtois
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires du Cher
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires du Nord
Remplace:M. Philippe Fourgeaud
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Paule Cristofini
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferry (Gérard, Emile, Jules)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Weber (Philippe, Marie, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2007-05-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri)
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2007-05-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Gallou (Francis, Paul, Albert)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2007-05-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chapon (Nicolas, Jean, Marie, Pierre)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2007-05-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2007-05-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E 1
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
charge
15 Mai 200715/05/2007
De: Lecointre (Eric)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des établissements publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Labarre (Emmanuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bal (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rigaud (René)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Preudhomme (Max)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fraux (Roger)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Considere (Jean)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gérard (Roland)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Voluntaru (Constantin)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Hermine (Jean-Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Viry (Jean-Marie)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Richaud (Didier)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Helie (Pierre)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Henry (Yves)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Garnier (Patrice)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Brion (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bartin (Vincent)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Henry (Sophie)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Picard (Marie-Dominique)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Borgne (Rozenn)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Kadoche (Anick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Nithart (Charlotte)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentants d'associations de protection de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Geldron (Alain)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des établissements publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bidault (Claude)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Polo (Gérard)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Davoust (Francis)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rousselle (Daniel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Viot (Frédéric)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lamodière (Jean-Christophe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Zarifian (Patrick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sion (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Soland (Pascal)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poncelet (Bernard)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poincelet (Patrick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Munoz (Manuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Varillon (François)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Six (Benoît)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: François (Olivier)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Burnand (Manuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bonnemains (Jacky)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentants d'associations de protection de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Brunet (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentant d'associations nationales de consommateurs agréées
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bogo (Marie-Dominique)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Spiquel (Nicole)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Giffard (Dorothée)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Blut (Christiane)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Daniel Delabarre
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléant
Remplace:M. Claude-Max Vieu
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claude-Max Vieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Remplace:M. Jean-Luc Garnier
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claudy Jarry
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Remplace:M. Dominique Argoud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferrand (Pierre, Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-François Martin
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Belard (Jean-François, Pascal)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Charles Quintard
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Ardennes
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Remplace:M. François Bonnet
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Frédéric Cointault
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-09-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Béatrice Teulat-Merah
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er février 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-02-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Valérie Le Clerc, épouse Michel
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-01-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Françoise Maurel
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Emmanuel Raoul
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Tadeusz (Bruno, Xavier)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Scalzotto (Yannick, Paul)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Souchu (Igor, André, Luc)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Lapeyronnie (Cyril, Gabriel, Luc)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Djalayer (Christophe, Frédéric, Michel)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Zagula (Sophie), épouse Delcros
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Wattraint (Emmanuelle, Valérie), épouse Baczkowski
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Savajols (Muriel, Elisabeth, Michèle)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Raibaud (Sophie, Valérie)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Prompt (Emmanuelle, Claire), épouse Gwiazdowski
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Pichard (Adeline, Marie)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Picard (Capucine, Charlotte), épouse Picard-Sayah
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Pastre (Florence, Marie), épouse Fargues
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Dowd (Maria), épouse Eymeoud
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Devert (Virginia, Françoise)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Demarbaix (Isabelle, Yvonne, Ghislaine)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Delhomme (Cécile, Véronique, Christine)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Degrave (Charlotte, Jeanne, Gabrielle), épouse Macaluso
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Cite (Marie-Agnès)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: de Lapasse (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Zavaro (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Thevenot (François)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Soule (Olivier)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sermanson (Pierre)
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Septe (Nicolas)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rouquette-Dugaret (Yves)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Revelles (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Muller (Jean-Christophe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Mondon (Denis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Mathis (Pascal)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marechal (Eric)
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marcadier (Laurent)
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Manteaux (François-Xavier)
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lennon (Jean-Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Fur (Pascal)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Laine (Samuel)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Klaas (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Kazubek (Jean-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ittah (Samuel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Grattesol (Jean-Paul)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Grandame (Thierry)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fradin (Etienne)
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Formery (Simon)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fohlen (Baudouin)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Faucou (Gérard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ducoudray (Didier)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Duclos (Matthieu)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dord (Olivier)
professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Debacq (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dartenset (Jean-Pierre)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chevallier (Frédéric)
substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chauvet (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Champrenault (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chalbos (Eric)
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Castex (Gérard)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bruneau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Biardeaud (Gérard)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Benichou (David)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Begranger (Gérald)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Beauguitte (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Barbier (Gildas)
magistrat exerçant en détachement les fonctions de rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ballu (Philippe)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ancel (Joseph)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Allard (Philippe)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Adida-Canac (Hugues)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Vandier (Catherine)
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sroda (Florence)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Roger (Marie-Liesse), épouse Guinamant
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Reghi (Isabelle)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Porterie (Frédérique), épouse Loubet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Papazian (Nicole), épouse Cuttat
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Moquet-Anger (Marie-Laure)
professeur de droit public à l'université de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marteau (Ghislaine), épouse Sixdenier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Liotard (Mireille), épouse Gazquez
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lepeltier (Antoinette), épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Issenjou (Françoise)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Guillet (Evelyne), épouse Louys
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gentilini (Audrey), épouse Besse
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ducloz (Fanélie)
magistrat exerçant en détachement les fonctions d'enquêteur à l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dubois (Dominique), épouse Robin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Doustaly (Catherine)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Demortiere (Anne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Delzongle-Arzel (Sylviane)
maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bergouniou (Nadia), épouse Gournay
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Barret (Nadine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Abelson (Hélène), épouse Gebhardt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Delebecque (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Raguin (Xavier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Depondt (Axel)
notaire à Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Guidec (Raymond)
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lambling (Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Giray (Michel)
notaire à Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chabaud (Gérard, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud, Etienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Boizumault (Matthieu, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Boizumault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Braconnier (Patrice)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claude Rubinowicz
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général du service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="2007-04-20"
corps="Ministres plénipotentiaires"
radiation
15 Mai 200715/05/2007
De: Jérôme Bonnafont
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Inde
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Xavier Peneau
chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Emmanuelle Bensimon
sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Milan (Italie)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie supplémentaire de clients suivante : « Les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général. »
autorisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Edouard Zarifian
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Remplace:Mme Agnès Mercier
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Anne-Laure Le Doriol-Serero
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Remplace:Mme Agnès Mercier
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Isabelle Colombet
Objet:
membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Remplace:Mme Agnès Mercier
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Claude Gouheux
Objet:
membre de la commission de certification des établissements de santé
Remplace:M. Bernard Ortolan
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Annick Picollet
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Christian Colin
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gérard Saurat
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Henri Peretti
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Françoise Mallet
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marc Ollivier
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, section agrément des organismes certificateurs
2° Collège des producteurs agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Bernard Guidez ; suppléante : Pauline Raust
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Giraud (Jean-Claude, Maurice)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
26 avril 2006
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 200715/05/2007
De: Darcillon (Christine, Marie, Marcelle)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Clerc (Bernard, Georges)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Thomas Nesme
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-01-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Paul Menut
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Vanessa Lollivier
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-01-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Marie-Denise Filippi
chargée de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
professeure stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en économie industrielle à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Valérie Decroix
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Georges Vin
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: François Legent
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Michel Verhaeghe
Groupe:
élection
15 Mai 200715/05/2007
De: Shchemerova (Anastasiya)
Objet:
élève du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Grégoire Carneiro
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
15 Mai 200715/05/2007
De: Georges de Monestrol
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Patrick Bonnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Michel Vivant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: François Leveque
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Pierre Gendraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Marie Burguburu
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Thierry Sueur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Yvon Jacob
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Frédéric Caillaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Christian Brevard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Alain Pompidou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Alain Beretz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jacques Michel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Elisabeth Ponsolle des Portes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Carmona (Julien)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2007-06-10"
duree="trois ans"
disponibilité
15 Mai 200715/05/2007
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Syndrome de Prader-Willi (SPW)
afin d'améliorer la croissance et la composition corporelle. Le diagnostic de SPW doit être confirmé par le test génétique approprié
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles la participation de l'assuré
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
Chez l'enfant
Retard de croissance (taille actuelle - 3 SDS (score de déviation standard) et taille parentale ajustée < - 1 SDS) chez les enfants nés petits pour l'âge gestationnel avec un poids et/ou une taille de naissance < - 2 déviations standard (DS), n'ayant pas rattrapé leur retard de croissance (vitesse de croissance (VC) < 0 SDS au cours de la dernière année) à l'âge de 4 ans ou plus
inscription
15 Mai 200715/05/2007
De: Hélène Brives-Beaume
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-09-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Thi-thanh-Ha-Frédérique Nguyen
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er février 2006
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2007-02-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Karine Alix-Jenczewski
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er février 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-02-01"
titularisation
15 Mai 200715/05/2007
De: Sochas (Laurent, Marcel, Gabriel)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Rouviere (Renaud, Nicolas, Eugène)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Rebiai (Salim)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Rebel (Laurent, Stéphane)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Plumas (Vincent, Michel, Paul)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: N'Guema Ondo (Franck)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Mylander (Thibaut, Jacques)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Henry (Matthieu, Maurice, Gérard)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Guira (Selime)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Guillouet (Jean-Marie, André)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Bogillot (Emmanuel, Henri, Emile)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Barral (Philippe, Marc, Eric)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Squecco (Virginie, Michelle)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Ruggeri-Guiraudou (Marion)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Pouget (Célia), épouse Blanc
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Milan (Caroline)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Marquet (Christine, Pascale)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Hanquier (Cathy, Cindy, Francine)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Gachi (Faïrouz)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Dannenberger (Emeline, Marie)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Chwastyk (Valérie, Michèle), épouse Maret
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Branco (Olivia)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Pinson (Arnaud, Michel, Benoît)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Mugnier (Vincent, Henri, Louis)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Modat (Guillaume, Philippe, Alain)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Matyka (Xavier)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Laaraj (Fayçal)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Guetaz (Clément, Alexis)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Grandgirard (Rémi, Pierre-Jean)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Durand (Régis)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Druet (David, Hubert, René)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Dorel (Xavier, Claude, Alain)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Brugidou (Alain, Claude, Jean)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Boulanjon (Franck, Jean, Denis)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Blezel (Olivier, Jackie, Marc)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Billiet (Stéphane, Bernard, Roger)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Auber (David, Didier, Patrice)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Ythier (Chantal)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Vidal (Céline, Gaëlle)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Vasseur (Virginie, Rolande, Louise), épouse Petit
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Simonin (Laurence, Marie, Thérèse)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Serve (Isabelle, Anne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Sainsily (Sandrine, Marguerite, Eliette), épouse Pineau
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Rouy (Sarah, Laëtitia, Yseut)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Rousseau (Adeline, Brigitte)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Roger (Angéline, Monique, Yvette)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Riggi (Gwénaëlle)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Reverter (Gaëlle, Sylvie, Julie)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Quistin (Caroline, Richard, Irène), épouse Aubac
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Quichaud (Laurence), épouse Hieber
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Pierucci (Emmanuelle, Jocelyne, Yvonne), épouse Blanc
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Picot (Adeline)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Pachaud (Fabienne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Ortiz (Gaëlle)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Nicolas (Christine, Florence)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Monnet (Sandrine, Monique, Solange)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Meunier (Céline, Denise, Jacqueline)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Maunoury (Myriam, Agnès, Thérèse)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Mauchien (Laëtitia, France, Gisèle)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Mathieu (Vinca, Yvanne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Martin (Séverine, Denise), épouse Rouault
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Marechal (Catherine, France, Sylvie)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Marchal (Christelle, Anne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Maillot (Régine), épouse Guillet
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Lopez (Nancy, Graziella)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Corre (Elodie, Anouck), épouse Demiot
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Launay (Edith, Renée, Suzanne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Hebraud (Agnès, Madeleine, Patricia)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Guingard (Corinne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Giren (Marianne, Véronique), épouse Azzis
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Gendre (Emmanuelle, Béatrice)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Delorme (Sandrine, Mélanie, Palmyre)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Cloarec (Charlotte)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Chanimbaud (Géraldine, Jeanne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Carpentier (Audrey, Patricia, Denise)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Boulay (Bénédicte, Catherine, Michelle)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Bollengier (Séverine, Virginie, Christine)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Berthelon (Sandra, Suzanne), épouse Gomez
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Bechkoff (Sonia, Renée, Anne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Patou (Laeticia, Mélanie, Karine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Bodziak (Astrid, Jeanine, Lucia), épouse Dillies
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Naït-Zerrad (Kamal)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'INALCO
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Xavier Bonnet (Polynésie française)
Objet:
à Tahiti (Polynésie française)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
15 Mai 200715/05/2007
De: Moerani Bredin-Tumahai (Polynésie française)
Objet:
à Tahiti (Polynésie française)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
15 Mai 200715/05/2007
De: Maori Pani (Polynésie française)
Objet:
à Tahiti (Polynésie française)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
15 Mai 200715/05/2007
De: Luc Leroy (Polynésie française)
Objet:
à Tahiti (Polynésie française)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
15 Mai 200715/05/2007
De: Johnny Teturu (Polynésie française)
Objet:
à Tahiti (Polynésie française)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
15 Mai 200715/05/2007
De: Henri Billault (Polynésie française)
Objet:
à Tahiti (Polynésie française)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
15 Mai 200715/05/2007
De: Burns Atani (Polynésie française)
Objet:
à Tahiti (Polynésie française)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
15 Mai 200715/05/2007
De: Marinella Hauata (Polynésie française)
Objet:
à Tahiti (Polynésie française)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Yves Audouin
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-05"
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-François Lesne
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Michelitz (Gérard)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jouy (Philippe)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Monnier (Bernard)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Seillier (Bernard)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Heliot (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Hote (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Breton (Pierre)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gachet (André)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: David (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sartelet (Daniel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Edouard (François)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Guenichon (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fessemaz (Jacques)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cocquebert (Laurent)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Paulini (Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Boye (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Barneoud (Jean)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marsac (Jean-François)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jeanningros (Roland)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Boures (Pierre-Alain)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Duche (Alain)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Delarue (Jean)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Delannoy (Bernard)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Pauc (Michel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Plarier (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Leconte (Dominique)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Balin (Philippe)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Pruvot (Gervais)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dujardin (Hubert)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: O'Murphy (Loïc)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poujol (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Oubre (Roland)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Grechez (Henri)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Desmergers (Alain)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Boucher (René)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Verrier (Bernard)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Tregoat (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Didier (Michel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Boudet (Guy)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Pottier (Philippe)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Aubry (Emmanuel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jolly (Claude)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bouttier (Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Joyeux (Pierre-Jean)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Francois (Fabrice)
maire de Mont-lès-Lamarche (Vosges), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Groff (Patrice)
vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cazeau (Bernard)
président du conseil général de la Dordogne, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Bail (Jean-paul)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Christmann (Philippe)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ollivier (David)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Latour (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dublineau (Hugues)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dubin (François)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rutten (Philippe)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gaud (Laurent)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chasseriaud (Christian)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Van ACKER (Yann)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant Uniformation
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gravaud (Christian)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant Uniformation
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Palliere (Jean)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant UNIFAF
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gloaguen (Nicole)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: El Hayek (Christiane)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Leroy (Françoise)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Journeau (Christiane)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poulain (Anne)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Vincent (Fabienne)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Klamecka (Bozena)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Mathieu (Sylvie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dolgorouky (Hélène)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marchal (Hélène)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Prado (Christel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Deschamps (Catherine)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Spique (Sylviane)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Quetin (Danielle)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Peyre-sarcos (Martine)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Leroux (Bianca)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Guignon (Véronique)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chalons-Riquet (Françoise)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Thomas (Danièle)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Raynaud (Françoise)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Holtz (Michèle)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Crisinel (Bernadette)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Canieux (Nathalie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Decat (Christelle)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Vigneau (Martine)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Robinet (Valérie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Saidani (Josette)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Letuppe (Denise)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Decherf (Frédérique)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bernard (Marie-France)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bataille (Alice)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Simeon (Muriel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Richard (Catherine)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chertioua (Lineda)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Giorgetti (Christiane)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Martinez (Sylvie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gellert (Joëlle)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gaüzere (Mireille)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chaix (Maryse)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Moutafian (Patricia)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lemant (Jacqueline)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Veyret (Christiane)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Neulat (Nadine)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rigodanzo (Christine)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Mahieux (Jacqueline)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Isaac-de-lemos (Maryvonne)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Nouhen (Françoise)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Laroche (Sylvie)
conseillère régionale de Franche-Comté, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Feret (Corinne)
vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Paviet (Marie-Christine)
directrice de la vie sociale au conseil général de la Savoie, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dupriet (Rina)
directrice de l'action sociale et de l'insertion au conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Pinier (Gaëtane)
maire adjointe d'Achères (Yvelines), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Chevillier (Sylvie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cathelain (Marie-Agnès)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferreira (Caroline)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Mullot (Francine)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bonnafous (Simone)
présidente de l'université Paris-XII - Créteil, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant les universités, désigné par le président de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Robichon (Nathalie)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bacher (Estelle)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant UNIFAF
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Tronche (Didier)
président de la Commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Roche (François)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Michel (Gérard)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jaeger (Marcel)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dubasque (Didier)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cholet (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bruel (Alain)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bucher-Thizon (Monique)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bouquet (Brigitte)
titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Avenard (Geneviève)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gilbon (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rayssiguier (Yvette)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Adrien Pinelli
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-04-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cédric Manuel
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-04-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Moncef Follain
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-04-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: François Delmas
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-04-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Aymeric Chuzeville
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-04-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ludovic Butel
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-04-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Florent Aydalot
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-04-01"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poli (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bechouche (Ramdame)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Baysset (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Maire (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques et économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques et économiques et de gestion"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ouelbani (Mélika)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Vieljouve (Lozère)
les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches
Objet:
aux concessions de mines d'antimoine de La Coupette, Rouve et Solpeiran, Terraillon et
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Rhin (Haut)
3
Objet:
La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants et celle des milieux socioprofessionnels par huit représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement
Lorraine............................................................................................................................................................................... 1
DÉPARTEMENTS REPRÉSENTÉS NOMBRE de représentants
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 200715/05/2007
De: Rhin (Bas)
3
Objet:
La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants et celle des milieux socioprofessionnels par huit représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement
Lorraine............................................................................................................................................................................... 1
DÉPARTEMENTS REPRÉSENTÉS NOMBRE de représentants
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 200715/05/2007
De:
Champagne-Ardenne
1
Objet:
La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants et celle des milieux socioprofessionnels par huit représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement
Art. 7. − I. −
En application des dispositions du II de l'article R. 213-17 du code de l'environnement, la liste des régions représentées au Comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils régionaux, la liste des départements représentés au comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils généraux sont fixés
conformément aux tableaux annexés au présent article
RÉGIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE de représentants
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 200715/05/2007
De:
Alsace
1
Objet:
La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants et celle des milieux socioprofessionnels par huit représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement
Art. 7. − I. −
En application des dispositions du II de l'article R. 213-17 du code de l'environnement, la liste des régions représentées au Comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils régionaux, la liste des départements représentés au comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils généraux sont fixés
conformément aux tableaux annexés au présent article
RÉGIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE de représentants
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 200715/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.