15 Mai 2012

De: Paulo PINTO
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: DOMICILE (ESA)
Objet:
ainsi qu'au rôle, à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale que vous serez chargés de constituer et de mettre en place à la parution du décret
ANNEXE V
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA TRANCHE 2012
Groupe:
charge
15 Mai 201215/05/2012
De: La DGCS
Objet:
d'établir la liste des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux mis à disposition, sur la base des conventions de mise à disposition signées entre les employeurs, les organisations syndicales et les salariés concernés, ainsi que les montants perçus par les salariés concernés
Groupe:
charge
15 Mai 201215/05/2012
De: Liliane DORVILLE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédéric JEAN-LOUIS
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Aurélie MUNIER épouse LAVENET
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Eliane PALHEIRE
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: VIGUIÉ André
Roger, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MASSOL Michel
Claude, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BOUSQUET Robert
Paul, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LINDÉ née ANDRIEU Anne-Marie
Germaine, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: VIGOUROUX Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: VIDAL SAINT ANDRÉ Victor
Jean, Marie (dit Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: TRÉHOUT Maurice
Raphaël, Emmanuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: THORET Christian
André, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: TARGE Bernard
Joanny, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: SELALMAS Théodoros (dit Théodore)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: SEAUX Marcel
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: SARLANDIE Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: ROHÉE Jean-Claude
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: RAMIN Alain
Marc, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: QUENTIER André
Jacques, Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: POURE Jean-Claude
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: PELTIER Jacques
Francis, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: PARIS Gérard
Jack, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUSSARIE Gérard
Clovis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MERIN Maurice
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MASSON Jean
Charles (dit Jean-Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MARTIN Jean
Séverin, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MARIANI Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MAIRE Patrick
Simon, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LÉGER Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LÉGER Daniel
Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LOUIS Michel
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LORY Michel
Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LEQUEUX Simon
Fernand, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LEPRÉVOST Louis
Georges, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LEB Mimoun
Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LE MOULLEC Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LE MOAL Jacques
Édouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LAVAUD Marc
Jean, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LAURENT Jean-François
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LACOUR Paul
Eugène, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: JEAN Michel
Bon, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: INDJEHAGOPIAN Jean
Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: IBERTI Lucien
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HÉBERT François
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HOUOT Pierre
Emile, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HOLCMAN Sylvain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HEUGUET Patrick
Claude, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GOURKOW Gérard
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GONNER Henri
Almire, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GLORO Charles
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GAVAZZENI Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GAUTHIER Christian
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GANEL Gérard
Georges, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GALAUBET Jean-Claude
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: FURLANETTO Laurent
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: FRADET Bernard
Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: DURAND Jacques
Paul, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: DISSIDI Jean-Marie
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: COCHIN Michel
René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CHAPOUX Patrick
Michel, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CASSAN Bernard
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CAMBOUR Georges
Jean, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CADOL Mario
Augustin, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BRODIER Marc
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BREDILLOT André
Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BOYER Jean
Pierre, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BOURÉLY Bernard
Léon, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BIVILLE Pierre
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BILLY Maurice
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BENOIST Jean-Claude
Robert, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BEJAOUI Habib
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BAUD Alain
Georges, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BARRENECHEA Sergio (dit Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: STEENEBRUGGEN Jean-Raoul
Willy, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: REDOUBLÉ Henri
Francis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: WARTEL née BRAU Raymonde
Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: VERNOCHET Maryse
Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: VERHILLE Françoise
Julienne, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: TILLETTE DE MAUTORT née ENZ Elisabeth
Anne, Simonne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: SCHEIDECKER Jeannine
Mauricette, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: RICHARD Eliane
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LAMIRAL née WEISBUCH Élisabeth
Anne-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MAUPIOUX Michèle
Roberte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CUYNET Jacqueline
Renée, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: COUCKE Françoise
Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CIANTAR née BOILLOT Edith
France, Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: Pascal Plan
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Richard Douard
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre-Yves Boëlle
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Gérard Becher
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Virginie Migeot
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Catherine Helmer
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Michèle Gauthier
Objet:
membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Jacques MALROUX
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne-Marie MERCIER
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Stéphane JOUSSEAUME
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur travail
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Solène GRELOT
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur santé-solidarité
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Noëlle DEQUIVRE
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
L'UNSA
– secteur santé-solidarité
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Antoine UHALDE
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur travail
titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Antoine SIOSSAC
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur travail
titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Patrice BRISSAT
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur santé-solidarité
titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: La CGT
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur travail
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Florence DESVOYES
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur santé-solidarité
titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne GAY
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
L'UNSA
– secteur santé-solidarité
titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: La CFDT
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
directeur de l'ACOSS quand aux décisions de centralisation en VLU
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
directeur de l'ACOSS ; elle est valable
duree="un an renouvelable"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe Aurain
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Olivier Rousseau
Objet:
membre du directoire, agissant seul
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
responsable du département gestion déléguée, agissant seul
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Jaouhar Mouldi
Objet:
responsable du département allocation stratégique, agissant seul
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre Leygue
Objet:
responsable du département gestion des risques financiers et performance, agissant seul
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Jérôme Houdbine
Objet:
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion, agissant seul
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Sébastien Doisy
Objet:
responsable de la stratégie du département pilotage de l'allocation, agissant seul, et seulement
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Yves Chevalier
Objet:
membre du directoire, agissant seul
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe Aurain
Objet:
directeur financier, agissant seul
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Maria Rucli
Objet:
directrice des opérations, agissant seule
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne-Marie Jourdan
Objet:
responsable du département conseil juridique, agissant seule
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
responsable du département pilotage de l'allo cation, agissant seule
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: PASTORELLO (Jacques)
Objet:
respectivement titulaire et suppléant
au titre du III de l'article 5 du décret du
7 mai 2007
sur proposition de la Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer
Remplace:M. MIZERMONT (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: BLANC (Gilbert)
Objet:
respectivement titulaire et suppléant
au titre du III de l'article 5 du décret du
7 mai 2007
sur proposition de la Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer
Remplace:M. PASTORELLO (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Antoine CHATAGNON
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Thierry BRAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Catherine BERAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Régis GAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État
Remplace:M. Jean-Jacques BROT
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe MARTINEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Henri LESAULE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Alain BREMOND
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie
Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I
Remplace:M. Jean MANCHON
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean Claude LACOUTURE
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Au titre du d du 3o de l'article D. 1443-36-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Jean-Yves LANGENIER
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Lucien PERIQUOI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie
Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I
Remplace:M. Jacques CHAMBON
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Marie-Josée METROT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie
Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I
Remplace:M. Lucien PERIQUOI
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Claude FAVRE
Objet:
au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative
représentant du personnel, désigné par le comité d'agence le
7 février 2012
Remplace:M. Frédéric LAFAYE
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Marie LE BRETTON
suppléant, désignés par l'Asso ciation des maires de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Sylvie VERMEILLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédéric CAVAGNAC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
3. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Marie-Odile METIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Daniel GUELDRY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Marie VOGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Gabriel CRUSSON
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Michel BOURDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Michel MIGNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Hélène FIERRO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Hélène FIERRO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gilles ANDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Domi nique BOSSE
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Pierre DECOMBAS
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Georges LABAZE
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Jean CASTAINGS
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Roger SALBREUX
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Joël ROY
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Jacques ROMIEU
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Michel DUGNAT
vice-président
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Jacques CHEYMOL
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Annie SIRVEN
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Annick SAILLAND
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Marie-Jo KUBLER-LEVEQUE
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Annick-Camille DUMARET
présidente
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Danièle DELOUVIN
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Françoise de BARBOT
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne-Marie DANDRES
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Annie CARON
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Danielle CAPGRAS-BABERON
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Danièle BOYER
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Monique BOURDAIS
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Bruno NAGARD
Union nationale des réseaux de santé, titulaire, suppléé par
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des réseaux de santé
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Christian HERVE
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des réseaux de santé
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Christian MULLER
titulaire, conférences nationales des présidents de commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et de centres hospita liers spécialisés
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux : pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Marc LAMERE
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Firmin LODIN
titulaire, région Guadeloupe
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe DOMY
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Pierre AMOROS
titulaire, suppléé par
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Dominique DELCOURT
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre de la branche vieillesse
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Christine GUINAND
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre de la branche famille
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Josette RISTERUCCI
région Corse
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Michel VARROUD-VIAL
Union nationale des réseaux de santé, titulaire
Objet:
au mandat de
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des réseaux de santé
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Bruno NAGARD
Objet:
au mandat de
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des réseaux de santé
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Yvan HALIMI
titulaire, conférences nationales des présidents de commissions médicales d'éta blissements de centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et de centres hospitaliers spécialisés
Objet:
au mandat de
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux : pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Marc LAMERE
Objet:
au mandat de
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
au mandat de
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Marcel LESCA
Objet:
au mandat de
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre de la branche vieillesse
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Michel LANGLOIS
Objet:
au mandat de
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre de la branche famille
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre CALLAMAND
Objet:
au mandat de
3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Gilbert LENOIR
Ligue nationale contre le cancer, titulaire
Objet:
au mandat de
2o Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Marie-Christine PRUD'HOMME
Jusqu'à la mort accompagner la vie, titulaire
Objet:
au mandat de
2o Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédérique POTHIER
Association des accidentés de la vie – FNATH, titulaire
Objet:
au mandat de
2o Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Marcel Jacquelinet
à Longvic (Côte-d'Or)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
8
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédéric EBENDINGER
en service détaché : directeur adjoint, centre hospitalier, à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
5
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Renaud HARD
directeur, centre éducatif et de formation professionnel D'Alembert, à Monté vrain (Seine-et-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Benjamin CANIARD
en service détaché : directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ville de Paris, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Florent BRIL
en service détaché : responsable du pôle insertion sociale, centre communal d'action sociale Pau, Porte des Pyrénées, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Élise GATESOUPE
en service détaché : chef de projet, Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, à Saint-Denis (Seine-Saint Denis)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
8
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Laëtitia FOURCADE
directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Seguin, à Cestas (Gironde)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
8
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Isabelle FAIVRE
directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
8
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Céraséla DELTOR
directrice adjointe, centre hospitalier général, à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
5
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Annie DATCHY
directrice, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
5
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: La Bonne Eure
à Bracieux (Loir-et-Cher)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
5
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Sophie VINCENT
directrice, maison de retraite Saint-Joseph, à Isigny-sur-Mer (Calvados)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: La Ville-aux-Clercs
(Loir-et-Cher)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Maryse PICHON
directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes public Le Hameau de la Pelou, à Créon (Gironde)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Laëtitia MACE
en service détaché : chargée de mission, agence régionale de santé de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Catherine LAURENT
en service détaché : responsable de la politique sociale Protection de l'enfance, conseil général des Ardennes, à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Charlotte KOVAR
en service détaché : déléguée territoriale de l'Oise, agence régionale de santé de Picardie, à Beauvais (Oise)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Élodie HEMERY-BRAUD
en service détaché : directrice, groupement d'intérêt public École supérieure Montsouris, à Paris (Paris)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Morgane GIQUEL
directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Cèdres, à
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
11
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Marie-Dominique CAMO-DESFEUX
directrice adjointe, centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville, à Annemasse (Haute-Savoie)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: Julie BOURSIER
en service détaché : directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, centre communal d'action sociale, au Pouliguen (Loire-Atlantique)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: SEBERT Christophe
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: UTEZA Huguette
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: TARIS Françoise
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: LESUR Anne-Cécile
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: GOURINEL Francine
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: GIL Houria
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: FAYE Françoise
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: CHOPLIN Alice
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: CAMALET Maryse
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: BERNARD BEDRINES Maryse
Objet:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Yves LAFFONT
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
date_debut="2012-04-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Huguette VIGNERON MELEDER
est prolongée au-delà de la limite d'âge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller général des établissements de santé
date à laquelle elle
date_fin="2014-05-12"
depart_retraite
admission
15 Mai 201215/05/2012
De: Daniel NIZRI
Objet:
docteur
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Jacques METAIS
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Vincent MARSALA
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe GEORGES
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Hubert GARRIGUE GUYONNAUD
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Michelle BRESSAND
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Louis BONNET
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Dominique ACKER
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-21"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Élisabeth FERY-LEMONNIER
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2012-03-01"
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne-Muriel WIZMAN DAHAN
pharmacienne inspectrice générale de santé publique
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Mai 201215/05/2012
De: BENHAMOU (Dan)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: THOMPSON (Marie-Andrée)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance
mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: DORE (Jean-François)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
au titre de l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: DEBOUZY (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
au titre de l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: SAMUEL (Didier)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: COUTURAUD (Benoît)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: CORCOS (Maurice)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Pascale WECHSLER-SCHNITZER
docteur en médecine contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Pascale WECHSLER-SCHNITZER
docteur en médecine contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOREAU (Caroline)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint Denis par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: LÊ (An)
chef de l'unité pharmacopée
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée et des groupes de travail qui lui sont rattachés. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice des labora toires et des contrôles par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence fran çaise de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des labo ratoires et des contrôles ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplace ments des agents de la direction des laboratoires et des contrôles
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence fran çaise de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur scientifique du site de Lyon
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: BONNET (Pierre-Antoine)
directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: ALLARD (Jean-Philippe)
chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: GRASMICK (Christine)
adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis
Objet:
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: SOUQUET (Pierre-Jean)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: PERROT (Serge)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: MARTEAU (Philippe)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Centre Atlantique
Objet:
personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean Jacques HUART
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les docu ments relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Yacouba TOLOBA
né le
1er janvier 1971
à Douentza (Mali)
Objet:
tempo rairement la médecine au centre hospitalier universitaire, service de pneumologie, 58, rue Monta lembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 01, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
15 Mai 201215/05/2012
De: Hervé TILLY
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="cinq ans"
professeur
renouvellement
15 Mai 201215/05/2012
De: Patrice VIENS
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
duree="cinq ans"
professeur
renouvellement
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre FUMOLEAU
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="cinq ans"
professeur
renouvellement
15 Mai 201215/05/2012
De: FLUX DES DONNÉES (WORKFLOW)
Objet:
selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la prévention des infections associées aux soins au sein de l'éta blissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements
La double signature de ce document par le représentant légal de l'établissement et par le respon sable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ne sera indispensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement. La date à laquelle l'établissement devra avoir changé les données devra y être précisée
Si l'ARS n'approuve pas le constat de la validation, les items correspondants aux discordances seront égaux à « zéro »
Toutes les modifications faites après la fin de la saisie des données seront effectuées par l'éta blissement de santé. Le référent « risques et infections associées aux soins » de l'ARS validera ou non ces modifications
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
ANNEXE VII
Groupe:
charge
15 Mai 201215/05/2012
De: La HAS
Objet:
ce travail sur l'AVC chez la personne âgée dépendante dans son programme de 2011
inscription
15 Mai 201215/05/2012
De: CONGÉ LONGUE DURÉE (CLD)
Objet:
jusqu'à l'octroi de la dernière période de congé rémunéré à laquelle le fonctionnaire peut prétendre
Le fonctionnaire ne pouvant reprendre son service à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie est soit reclassé pour raison de santé
dans un autre corps ou emploi, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite
FICHE 3
Groupe:
a_sa_demande
renouvellement
15 Mai 201215/05/2012
De: Saint Denis)
Objet:
à son déta chement et
FICHE 8
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DE LA MALADIE SUR LES DROITS À LA RETRAITE Décret no 2003-1306 du
26 décembre 2003
modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Lorsque l'admission à la retraite pour invalidité intervient après que les conditions d'ouverture du droit à une pension de droit commun soient remplies par ailleurs, la liquidation des droits s'effectue selon la réglementation la plus favorable pour le fonctionnaire
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne VILNAT
Professeure des universités à l'université Paris-Sud
Objet:
directrice adjointe de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne VILNAT
Professeure des universités à l'université Paris-Sud
Objet:
directrice adjointe de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Simon PUAUD
IE au CNRS
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° 7194
Groupe:
date_debut="2012-01-12"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Alain BADIE
IR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Alain BADIE
Objet:
IR1
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Renaud ROBERT
directeur de l'unité USR 3155
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Joëlle KATCHADOURIAN
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Joëlle KATCHDOURIAN
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Patrick FOULON
directeur de l'unité UMS 822
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Edouard BARD
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Didier BOURLES
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Edouard BARD
Objet:
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Florence SYLVESTRE
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Marie JOCKEY
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Edouard BARD
Objet:
professeur et
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Didier BOURLES
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Marie JOCKEY
Objet:
IE
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Florence SYLVESTRE
Objet:
DR
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Nicolas THOUVENY
directeur de l'unité UMR 7330
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Amina METTOUCHI
Directrice d'études à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Rémy PROST
Objet:
Professeur, et
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Isabelle MAGNIN
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De:
David
Objet:
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Karine Cantèle
Objet:
Assistante ingénieure
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Laurence Corvellec
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du 1er groupe énumérés au 1.1, et à l'article 2 »
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Laurence Corvellec
Ingénieur de recherche
Objet:
adjointe au délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
date_debut="2012-05-02"
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Guillaume VOYARD
Prat ingénieur
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° 6296
à compter du 2.3 ll kO\2
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Ludovic BRUNEAU
Objet:
Personne Compétente en
désignation
15 Mai 201215/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.