15 Mai 2019

De:
Les
demandes de convocation d'experts sont présentées et acceptées dans les formes prévues à l'article 5 du présent règlement
Objet:
par les fédérations représentées au sein du CHSCT-
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Laura Letourneau
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
26 mars 2019
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Mai 201915/05/2019
De: François MEURISSE
Objet:
médiateur national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Pascal Hamonic
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe Tassara
responsable du site Paris par intérim
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: François BOURDILLON
directeur général, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Gérald VANSTEENE
responsable des services généraux et immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Michel SLIMANE
responsable de l'unité applications
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Julien NADEL
responsable de l'unité technique et exploitation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Alain MORIN
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe MAGNE
adjoint de la directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: David HEARD
directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Sébastien DENYS
directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Damien HANTZ
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Lionel FOREST
adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Martial METTENDORFF
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Alain MORIN
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Martial METTENDORFF
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Franck GOLLIOT
adjoint à la directrice des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne Catherine VISO
adjointe du directeur scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Sandie BOYA
technicienne documentaliste au sein de la direction de la documentation, veille et archives
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne LAPORTE
directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Valérie DERREY
adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Hélène XABRAME
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Mélanie MOINEAU
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Delphine KAVO
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Mylène GAVARIN
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Corinne BOTTIN
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Colette ABRAME
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Claudine TANGUY
coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicole PELLETIER
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Claudine TANGUY
coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Stéphanie REY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Suzanne MONTANARY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Christel GUILLAUME
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Virginie BUFKENS
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Cédric PIERLOT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail
Objet:
au nom du directeur général de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général de Santé publique France"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Mélina LE BARBIER
responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail
Objet:
au nom du directeur général de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général de Santé publique France"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Mounia EL YAMANI
responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail
Objet:
au nom du directeur général de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général de Santé publique France"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Karine DE PROFT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement
Objet:
au nom du directeur général de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général de Santé publique France"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Mounia EL YAMANI
responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail
Objet:
au nom du directeur général de Santé publique France pour la direction santé travail
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général de Santé publique France pour la direction santé travail"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Mélina LE BARBIER
responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail
Objet:
au nom du directeur général de Santé publique France pour la direction santé environnement
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général de Santé publique France pour la direction santé environnement"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: le Dr Jean-François GOMEZ
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: le Dr Pascale PEYRE-COSTA
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre-Jean Lancry
Objet:
vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Karim Felissi
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des représentants des usagers
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre-Jean Lancry
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Valérie Paris
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Agnès Gramain
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
president
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Gérard Raymond
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des représentants des usagers
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Jacques Guyenet
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des représentants des usagers
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Jérôme Wittwer
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Patrick Dehail
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Ludivine Gauthier
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Cyril PERIE
adjoint à la cheffe de la division des affaires générales
Objet:
membres titulaires représentants l'administration
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Guy JANSSEN
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par l'UNSA Santé-cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicolas TASSO
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés par
Par le SMAST-CGT
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Bruno ZELIOLI
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés par
Par la CFDT
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Laurent HAURIE
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés par
Par la CFDT
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Cyril PERIE
adjoint à la cheffe de la division des affaires générales
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Thierry ECHAUBARD
adjoint au chef de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Guy CARREGUES
responsable de la mission ressources humaines à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants l'administration
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants l'administration
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Mathilde JORET
cheffe de la division des affaires générales
Objet:
membres titulaires représentants l'administration
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Bénédicte ANDRE
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par le SNPASS FO
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Bérénice Renard
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par le SMAST CGT
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne-Claire HOREL
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par le SMAST CGT
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Marie-Dominique FURET-GARABIOL
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par la CFDT
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Isabelle COUZY
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés par
Par la CFDT
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Mathilde JORET
cheffe de la division des affaires générales
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Nathalie GUILHEMBET
cheffe de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Lignot-Leloup
Objet:
au versement de l'ACAATA
conformément aux dispositions de l'article 41 de la LFSS pour 1999
Les annexes jointes à la présente instruction apportent aux organismes de sécurité sociale les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle législation. Dans ces annexes, l'expression : « la caisse » désigne
–– pour les ressortissants des régimes de protection sociale agricole : la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale et de l'article R. 732-58-1 du code rural et de la pêche maritime, le silence gardé par la caisse pendant plus de quatre mois en cas de demande déposée par un assuré victime d'un accident du travail (vérification de l'identité des lésions avec celles indemnisées
au titre d'une maladie professionnelle : cf. annexe 6) ou par un assuré justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 % et 19 % vaut décision de rejet
Vous voudrez bien assurer une diffusion aussi large que possible aux caisses de votre ressort de cette instruction d'information
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Damien FLOUREZ
représentant du Syndicat des managers publics de santé – Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Julien BILHAUT
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Aurélie DANILO
représentants du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés CFDT (SYNCASS/CFDT)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Florence BILLAULT
représentante du Syndicat des cadres hospitaliers – Force Ouvrière (CH/FO)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicolas SALVI
représentant du Syndicat des managers publics de santé – Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Frédéric MACABIAU
représentants du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés CFDT (SYNCASS/CFDT)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Alban NIZOU
représentant du Centre national de gestion (Paris)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Nathalie MARCZAK
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Sylvie LARIVEN
représentante du Syndicat des cadres hospitaliers – Force ouvrière (CH/ FO)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Sandrine PAUTOT
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
représentantes de la direction générale de l'offre de soins (Paris)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Christine d'AUTUME
représentante de l'inspection générale des affaires sociales (Paris), présidente
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Annick VAN-HERZELE
représentante du Centre national de gestion (Paris)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)
Deux représentants de la direction générale de l'offre de soins (Paris)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales (Paris)"
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
6 mars 2019
Pour extrait certifié conforme
charge
15 Mai 201915/05/2019
De: Julie DURAND
Objet:
à une date ultérieure
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Noémie SCHOEBEL
Objet:
au
1er janvier 2019
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Bruno TAVERNIER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Assem SOUEIDAN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier SOREL
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Yvon ROCHE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier ROBIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe PIRNAY
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Jacques MORRIER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Florent MEYER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Christophe MAURIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Laurent LE GUEHENNEC
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier LAPLANCHE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Stéphane KERNER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Christophe JEANNIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Louis-Frédéric JACQUELIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicolas GIRAUDEAU
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Alain GAMBIEZ
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier FROMENTIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Christophe FRICAIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Thomas FORTIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Rufino FELIZARDO
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Franck DIEMER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Vianney DESCROIX
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Charles-Daniel ARRETO
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Christine VOHA
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Brigitte VI-FANE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Arabelle VANDERZWALM GOUVERNAIRE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Karen VALLAEYS
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Estelle TRZASKAWKA MOULIS
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Noélie-Brunehilde THEBAUD
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Estelle PEGON MACHAT
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne-Marie MUSSET OBRY-BRISSET
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Madline HOUCHMAND CUNY
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Kerstin GRITSCH
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine CHAUSSAIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Marie-José BOILEAU
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Pauline BLERY
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Benjamin SALMON
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Michel RUQUET
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Guillaume PENEL
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Hervé FORAY
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Juliette ROCHEFORT
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Bérengère PHULPIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Armelle MANIERE EZVAN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Géraldine LESCAILLE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Elvire LE NORCY
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Stéphanie JEANNIN TUBERT
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Marjolaine GOSSET
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Florence FIORETTI
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Sophie-Myriam DRIDI
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Tiphaine DAVID BEAT
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Céline CLEMENT
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Hélène CITTERIO
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Julia BOSCO BOURVEN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
2o
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Martine HENNEQUIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
1o
présidente du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De:
Michel Treins directeur des systèmes d'information de l'Établissement
Objet:
français du sang
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Michel Treins
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, à l'effet de représenter l'Établissement français du sang
Objet:
président de la CAIH pour le mandat et dans les conditions définis par ses statuts
president
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De:
Hélène BROCHOT DECHET au sein de l'établissement français du sang Occitanie
site de Toulouse
Objet:
pharmacien adjoint
date_debut="2019-03-31"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Pascal RIO
directeur d'hôpital
Objet:
chacun à mi-temps, pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier Louis-ConstantFleming
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
duree="6 mois renouvelable"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Juliette NAPOL
directrice d'hôpital
Objet:
chacun à mi-temps, pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier Louis-ConstantFleming
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
duree="6 mois renouvelable"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Joël BOUFFIES
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier des Vals d'Ardèche de Privas
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
date_fin="2019-10-07"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Vincent THOMAS
directeur d'hôpital
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier spécialisé Philippe-Pinel
Groupe:
date_debut="2019-03-26"
duree="six mois"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: François MAURY
directeur d'hôpital mis à disposition de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier spécialisé Philippe-Pinel
Groupe:
date_debut="2019-03-26"
duree="six mois"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Corinne WILLIAMS SOSSLER
directrice d'hôpital
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier spécialisé Philippe-Pinel
Groupe:
date_debut="2019-03-26"
duree="six mois"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Sylvain WIESE
professeur CAPEJS à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Christian ULHMANN
directeur de l'institut Le Bruckhof à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Laurent TUNEZ
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Serge THIERY
directeur pédagogique à la Malgrange à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Yohann SENELAS
professeur à l'IRJS de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Sandy SABATÉ
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Eric RUEL
enseignant référent surdité et dysphasie du bassin chambérien, direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Richard NOMBALLAIS
directeur des enseignements à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Esteban MERLETTE
directeur des enseignements de l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier MARCHAL
professeur de LSF, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe MANGIN
directeur des enseignements à l'INJS de Metz
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Marc KERNEN
directeur à l'IJS d'Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Baptiste HAUDOS de POSSESSE
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Etienne HAEGEL
directeur adjoint au centre Auguste-Jacoutot de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Daniel GILLARD
inspecteur IEN-ASH de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre GABERT
inspecteur IEN-ASH d'Orléans
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Baptiste FLORES
professeur à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant le directeur général de la cohésion sociale, président
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Benoît DEVOS
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Julien DAUBEZE
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Marie CRAPEZ
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Frédéric CHALIGNE
professeur CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Frédéric BROSSIER
directeur de projet à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Samuel BRETAUDEAU
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Daniel BOULOGNE
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur IEN-ASH à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Youssef ALAMI
professeur à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Patrice ADAM
professeur au centre Jacques-Cartier à Saint-Brieuc
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Vicky WALCZAK
directrice des enseignements à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Anita VILETTE
professeure CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Elodie VENTI
professeure CAPEJS à l'INJS de Metz
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Maryse VALLAT
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Nathalie TUMAHAI
professeure CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Corinne TESNIERE
directrice de l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Geneviève STROZYK-AUBRUN
inspectrice IEN-ASH de la Guadeloupe
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Françoise SALAÜN
cheffe de service au SSEFS de Melun
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Laure REY
coordonnatrice UE au CDDS de Rodez
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Valérie RAMBAUD
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique QUELARD
cheffe de service à la Malgrange à Nancy, enseignante au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Roselyne PRUNIER
responsable pédagogique à la Providence à Alençon
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Corinne PONS
professeure à l'INJS de Chambéry, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: POLLY-GROSSELET Vanessa
directrice des enseignements à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine POLLI
cheffe de service pédagogique à la Malgrange à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Danièle POISSENOT
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Florence OLHAGARAY
cheffe de service au centre de La Ressource à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Nathalie MEYET
directrice des enseignements à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Murielle MACKOWSKI
cheffe de service pédagogique au centre Jacques-Cartier à Saint-Brieuc
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Cécile LEGER
professeure CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Sylvie LEBLEU
professeure CAPEJS à l'IRJS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Najat LE DUIGOU
professeure CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Cécile LANUQUE
cheffe de service au pôle sensoriel des Landes à Mont-de-Marsan
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
IEN-ASH, académie de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Claire KORB
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Magali JEANNES
professeure CAPEJS au centre Gabriel-Deshayes d'Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Valérie JANIN
professeure CAPEJS à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Nathalie HAMELIN
professeure CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Véronique GUILLET
professeure CAPEJS à la Persagotière à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Cécile GUILLERMIN
professeure CAPEJS à l'association AFIS à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Cristina GONZALEZ
professeure à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Emmanuelle GLICERI
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicole FORGET
inspectrice IEN-ASH de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Elsa FALCUCCI
professeure CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Martine DUMAS
responsable pédagogique de l'institut Plein Vent à Saint-Étienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Sandra DUCHESNE-BENNEJEAN
cheffe de service au centre Auguste-Jacoutot à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Isabelle COURCELLES
professeure à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Sylviane CHESNAIS
responsable pédagogique au CRESDA de Pont-à-Marcq
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Chantal CHAILLET
directrice des enseignements à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Laurence CARTIER
responsable pédagogique au SSEFS de Sorgues
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Marie-Dominique CAPAPEY
responsable pédagogique à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Laetitia BRISEBARE
cheffe de service au CAL de Mérignac
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Christine BOULOGNE
professeure à l'IJS d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Graziella BOUCHER
professeure CAPEJS à l'institut Paul-Cézanne de Fougères
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Laure BEYRET
professeure à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Claudine BERTHAULT
directrice du pôle services de l'APSA de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Géraldine BERCEAUX
professeure à l'IJS La Malgrange à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Salomé BELLEMARE
professeure CAPEJS à l'IRJS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Carine BARNEOUD
professeure à l'institut Plein Vent à Saint-Étienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice IEN-ASH à la Martinique
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Charles RAMSAMY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Nina PHOUDIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Nathalie COTRIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour Je Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- P]J/ FSU) : o Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: NIMBE MI AMOUGOU (MAZAUD)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Suite au tirage au sort en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse
en date du
16 avril 2019
les 2 représentants manquants des personnels pour le territoire de ]'Essonne
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique CHAZARENC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Delphine HATOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Sophie BERTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Valérie POTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Corifédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Céline SUCCAB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Habib OUCHENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Béatrice MALANDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Suite au tirage au sort en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse
en date du
16 avril 2019
les 2 représentants manquants des personnels pour le territoire de ]'Essonne
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Bilitis DELABRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Corifédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Audrey EUGENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Jacques GARNIER
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Jimmy Pahun
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Erwan Balanant
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Luc Lagleize
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Nadia Essayan
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Luc Lagleize
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Jimmy Pahun
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Erwan Balanant
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Nadia Essayan
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Christine Diacon
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine chargée des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Isabelle THIRION
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat suppléante désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Magali MARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète du Territoire de Belfort
sous-préfète, sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg-Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Christophe DESCOINS
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Luzy santé »
Remplace:M. Christophe GOUDOT
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Véronique Py
directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Marie-Rose LAUOUVEA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison de l'étudiant de la Nouvelle-Calédonie »
Remplace:M. Paul IVAMI
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine JOLY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridique du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
duree="un an"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Frédéric HUON
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Rémi BARDEAU
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Rémi BARDEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Pierre LAURENSON
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Nabi BELHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Pierre NIETO
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre-Gaël LOREAL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe MAUSSION
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique DUYCK
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Thierry GRANDVALLET
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Mai 201915/05/2019
De: Thierry GRANDVALLET
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Guy JARRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Odile de VASSELOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Michèle AGNIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: GONCALVES (Audrey, Annie, Gilberte), épouse DECERIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Cucuron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: MANENT (Geneviève, Marie-Louise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cucuron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: GONCALVES (Audrey, Annie, Gilberte), épouse DECERIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cucuron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: GIUDICELLI (Grégory, Romain)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ERIC DECOENE, CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence d'Elancourt (Yvelines)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Mai 201915/05/2019
De: OLIVIER (Anaïs), épouse SELLAMNA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe Prevost, Alexis Kuttène et Guillaume Hourdeaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: DUHAMEL (Frédérique, Sylvie, Jane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Perray-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: PATISSIER (Blandine, Jeanne, Christine), épouse FERREIRA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: COUILLARD (Marie, Lucette, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Thue et Mue (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: LABAUME (Corine, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: MERUCCI (Fabian, Angelo, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie), épouse BAILLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicole BOKOBZA GRABARZ, Elie PEREZ et Xavier CARCENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: SAMBLAT (Stéphanie, Brigitte, Évelyne), épouse BERTHOULE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BILLAUDEL et Sophie Emmanuelle BILLAUDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: LE NAOUR (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PINTON-LEMOINE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gentilly (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: FUMERY (Fanny, Anne, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: RACT (Valérie, Marie, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: BENEDETTI (Floriane, Maria, Santa)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Marie-Laurence PITOIS-PUJADE
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Mai 201915/05/2019
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Eric Busidan
Objet:
chef de la mission de la diffusion
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service du contrôle des résultats d'exploitation
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Sandra GRIMALDI
chef du service évaluation
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Laura GODINHO
chef du service achats, budget et finances
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Joëlle ANDRE-VERT
chef du service engagement des usagers
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Christiane JEAN-BART
chef du service recommandations
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre GABACH
chef du service bonnes pratiques professionnelles
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet le
1er mars 2019
FFait le
23 janvier 2019
charge
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique LE GULUDEC
Objet:
présidente de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
21 février 2019
charge
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
13 mars 2019
Pour le collège
charge
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
13 mars 2019
Pour le collège
charge
15 Mai 201915/05/2019
De: des Canuts (Comptoir ETIC)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
SUSPENSIONS ET LEVEES DE SUSPENSION D'HABILITATION
N° DATE ETAT ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN d'habilitation de la décision de la suspension
charge
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
13 mars 2019
Pour le collège
charge
15 Mai 201915/05/2019
De: Emmanuel PROCYK
Objet:
directeur adjoint et
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Martine MEUNIER
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Alexia Puzenat
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Patricia LAMBERT
directrice par intérim de l'unité UMS3773
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Lionel Maurel
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSHS en charge du suivi de l'IST et des réseaux
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Didier Torny
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSHS en charge du suivi de l'IST et des réseaux
Groupe:
date_debut="2018-11-30"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription Rhône Auvergne
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « LyonBiopôle »
au titre de l'année 2019
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Louiza Sanchez
adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Hélène Boyer
responsable par intérim du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Bernadette Beurton
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.