15 Mai 2020

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De: VAN ACKERE (Patrice)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: RAAS (Jean-Louis)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: PERNAUDET (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: GOUSSEAU (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: FOILLARD (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: DOUAY (Pierre-Antoine)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: d'OZOUVILLE (Damien)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: COLOMB (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: CHEVILLOT (Denis)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: BACZKOWSKI (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: MAZET (Stéphanie)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: JOUAN (Agnès)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: CASTILLON (Delphine)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: AIGLE (Cindy)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Philippe Thiellay
président du Centre national de la musique, est fixée
à compter de la date d'effet de sa nomination
définies
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
6 mai 2020
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3
Article 1er
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Laura Chaubard
directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, est fixée
à compter de la date d'effet de sa nomination
définies
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
24 avril 2020
Pour le ministre et par délégation
La cheffe de la division métrologie, C. Lagauterie
Direction du budget
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Décision du
6 mai 2020
fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3
Article 1er
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
6 mai 2020
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3
Vu le décret no 2019-1445 du
24 décembre 2019
relatif au Centre national de la musique, notamment ses articles 10 et 11
président du Centre national de la musique
Décident
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Laura Chaubard
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
24 avril 2020
Pour le ministre et par délégation
La cheffe de la division métrologie, C. Lagauterie
Direction du budget
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Décision du
6 mai 2020
fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3
Vu le décret no 93-96 du
25 janvier 1993
portant création de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, notamment ses articles 11 et 12
directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Décident
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: VAN ACKERE (Patrice)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: RAAS (Jean-Louis)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: PERNAUDET (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: GOUSSEAU (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: FOILLARD (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: DOUAY (Pierre-Antoine)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: d'OZOUVILLE (Damien)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: COLOMB (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: CHEVILLOT (Denis)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: BACZKOWSKI (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: MAZET (Stéphanie)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: JOUAN (Agnès)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: CASTILLON (Delphine)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: AIGLE (Cindy)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction technique « navigabilité et opérations »
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Grégory Michaut
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Yannick Defrance
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sophie FANTORI
Objet:
membre du conseil scientifique du FIPHFP
Groupe:
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-11 du
17 janvier 2020
portant nomination d'un membre du conseil scientifique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Florian FORESTIER
Objet:
membre du conseil scientifique du FIPHFP
Groupe:
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-10 du
17 janvier 2020
portant nomination d'un membre du conseil scientifique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Hugues THIBAULT
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Gérard LEFRANC
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Daniel LE CAM
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno KOUBI
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Mamady KABA
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: André GUENEC
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel DOUCIN
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno BESANCON
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Annick PRADERES
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine LAPLACE
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Danièle LANGLOYS
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Agnès DUGUET
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Délibération no 2020-01-09 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De:
M
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Jacques ZEITOUN
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Hugues THIBAULT
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno PICARD
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Mamady KABA
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Gérard LEFRANC
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno KOUBI
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: André GUENEC
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel DOUCIN
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Hugues DE LA GIRAUDIERE
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno BESANCON
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Annick PRADERES
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine LAPLACE
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Agnès DUGUET
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-05 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Hugues THIBAULT
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno KOUBI
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno GENDRON
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno BESANCON
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Annick PRADERES
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine LAPLACE
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Agnès DUGUET
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Anne BROSSEAU
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-04 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Hugues THIBAULT
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Gérard LEFRANC
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Daniel LE CAM
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno KOUBI
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel DOUCIN
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Charles COTTEZ
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno BESANCON
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Annick PRADERES
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Patricia PLATZ
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine LAPLACE
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Danièle LANGLOYS
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Agnès DUGUET
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Anne BROSSEAU
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national
Délibération no 2020-01-03 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Hugues THIBAULT
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno PICARD
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Daniel LE CAM
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno KOUBI
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel DOUCIN
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno BESANCON
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Annick PRADERES
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine LAPLACE
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-02 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Hugues THIBAULT
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Daniel LE CAM
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno KOUBI
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: André GUENEC
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno BESANCON
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Annick PRADERES
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Patricia PLATZ
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine LAPLACE
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Isabelle GADREY
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Agnès DUGUET
Objet:
2. Le groupe de travail du Comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national
Délibération no 2020-01-01 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel Leblanc
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Alain Delgutte
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Joëlle Goudable
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Nadine Béchieau
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Laurence Robba
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Emmanuelle Fabre
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Claudine Dif
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Nadine Demare
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Alain Mazaleyrat
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Xavier Desmas
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel Genet
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Sandrine Faré
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe GUIGNON
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Aude THIERY
Objet:
directrice adjointe par intérim
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile FABRA
Objet:
directrice adjointe par intérim
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Isabelle AZARIAN
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Aude THIERY
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile FABRA
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel JEANNE
au
31 mars 2020
Objet:
directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine NouvelleAquitaine
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
au
31 mars 2020
Objet:
directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Provence Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance, de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal MOREL
Objet:
directeur médical
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performances
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performances
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au a, b, c, d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe THOMAS
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Eric JACQUOT
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Lisette HAUSER
Objet:
directrice adjointe par intérim
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe JURET
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance, de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Badrdine EL MASMOUHI
Objet:
correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Lisette HAUSER
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Azzedine ASSAL
au
31 mars 2020
Objet:
directeur de l'établissement de transfusion sanguine NouvelleAquitaine
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Pierre DELORD
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Objet:
directeur général de l'institut Claudius-Regaud, centre de lutte contre le cancer de Toulouse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 372 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile Cukierman
visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Olivier Gaillard
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Joël TIXIER
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique »
Remplace:Mme Sophie COURTIN
Groupe:
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Nicolas BARBE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie hospitalière de Bigorre »
Remplace:M. Antoine ROQUAND
Groupe:
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Baptiste BOURBOULON
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget, suppléant
Remplace:M. Philippe PLAIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Joël TIXIER
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Frédéric DEVAUX
Groupe:
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Catherine MENDIBOURE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Remplace:M. Bertrand MARTY
Groupe:
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Alexandre Grosse
administrateur général, chef de service à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: POPESCU (Dan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
15 Mai 202015/05/2020
De: Virginie GENTILE
administratrice des finances publiques adjointe, secrétaire générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement concerné
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: RENETEAU (Anaïs, Audrey)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: FERRARI (Vanina), épouse CRISTOFINI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: SEROR (Claude, Nathalie), épouse HUREZ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine PRELY - Cédric GENEVET »
Objet:
notaire à la résidence Nice (Alpes-Maritimes), office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: CHILINI (Julien, Augustin, Pierre, Toussaint)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROMBALDI, Thomas FORT, Dominique BARTOLI, Romain QUILICHINI et Emmanuel CELERI notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Ajaccio (20000), 3, cours Général-Leclerc »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: MANCIET (Mariette, Françoise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROMBALDI, Thomas FORT, Dominique BARTOLI, Romain QUILICHINI et Emmanuel CELERI notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Ajaccio (20000), 3, cours Général-Leclerc »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: FRAU (Sandra)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROMBALDI, Thomas FORT, Dominique BARTOLI, Romain QUILICHINI et Emmanuel CELERI notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Ajaccio (20000), 3, cours Général-Leclerc »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: TISNÉ (Cyrielle, Agathe)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAZEILS et DARRÉ, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE ROCA, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
reprise de fonctions
15 Mai 202015/05/2020
De: BOËFFARD (Nathalie, Cécile, Suzanne, Gisèle), épouse COUDERT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Fontanel-Friman, Ballot et Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL »
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
15 Mai 202015/05/2020
De: PISSARD (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques PISSARD, David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick GASCHIGNARD et Erwan GASCHIGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: BETROM (Arnaud, Florent, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: BETROM (Arnaud, Florent, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: LEHUÉDÉ (Tiphaine, Mélanie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: LEHUÉDÉ (Tiphaine, Mélanie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: POUZINEAU (Corinne, Claire, Sophie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: WATREMEZ Philippe
colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: VERCELLONE Christophe
colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: VEDELAGO Christian
sous-préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MORAUD Jean-Christophe
préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LLEDO Sylvain
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: JONATHAN Hervé
sous-préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: ISSAC Christophe
général de division, ministères des armées
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FRIDRICCI Jean-Louis
commandant de police, démineur
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: COSTAGLIOLI Stéphane
sous-préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BELUCHE Denis
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: AUBERT Stéphane
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: POMMEREAU Brigitte
commissaire générale de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MAUREILLE Valérie
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CHARY Vanessa
attachée d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. - Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MARCHAIS Éric
directeur du tourisme de Biarritz
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LAPLAUD Éric
commandant divisionnaire fonctionnel de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: EGAULT Éric
docteur
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DUFÈS Éric
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DEZELLIS Éric
technicien des systèmes d'information et de communication
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: ARDUIN Éric
directeur régional de la société Orange
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: ZEROUAL Chabanne
technicien des systèmes d'information et de communication
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: VUELTA-SIMON Samuel
procureur de la République de Bayonne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: VISINAND Laurent
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: VIDONDO Daniel
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: VASSILIADES Jean-François
attaché d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: TRANCHANT Laurent
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: TOURNAY Frédéric
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: SOULAN Thomas
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: SIX Olivier
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: SALAUN Georges
sous-préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: SAILLY Hervé
ingénieur principal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: RINGOT Matthieu
sous-préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: REYMOND Jean-Cyrille
commissaire général de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: REGNIER Mikael
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: RAYMOND Renaud
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: QUADRI Yannick
adjoint technique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: POUJADE Emmanuel
attaché d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: D'ARGENT Philippe
sous-préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: PETIT Grégoire
commissaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: PEDEGERT Jean-François
colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: PEAN Claude
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: NOGUEIRA Jordan
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: NOGAREDES Christophe
secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: NOCULA Loic
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MUZYKA Alain
ingénieur
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MULLER Gilles
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MOULIA Daniel
directeur général adjoint au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MORIN Bernard
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MORESMAU Philippe
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MOLET-GRANDJEAN Ludovic
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MOKNI Tarak
docteur
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MIRASSOU Jean-Michel
technicien principal de 1re classe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MILLE Anthony
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MERH Hervé
adjudant, ministère des armées
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MAZURIER Stéphane
capitaine de frégate, ministère des armées
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MAZAUD Nicolas
directeur de Vinci autoroutes
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MAUVEZIN Michaël
commandant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MATHIS Yves
sous-préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MARTEL Pascal
adjoint technique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MAILLARD Pascal
commandant divisionnaire fonctionnel de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MAHOUME Jean-Marc
technicien supérieur
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LUCK Patrice
commandant divisionnaire fonctionnel de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LUCAS Bernard
commandant divisionnaire fonctionnel de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LE VAILLANT Erwann
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LE BIGOT Cédric
capitaine de frégate, bataillon des marins-pompiers de Marseille
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LAVIGNAC Serge
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LAVERGNE Régis
colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LAVAL Guillaume
directeur des services de mobilités, communauté d'agglomération Pays Basque
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LAPEYRE Stéphane
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LANDRIN Christophe
directeur général des services, mairie de Biarritz
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LAFOSSE David
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: LABALME Pierre
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: KISCHEL Claude
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: JEAN Régis
commandant, ministère des armées
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: JARASSIER François
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: JACQUELIN Sébastien
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: IRIART Gérard
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: HIERONYMUS Romain
major, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: HERVIEUX David
adjoint technique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: HAIF KAIF Farouk
major responsable d'unité locale de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GUEZODJE Ludovic
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GOMEZ Denis
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GLAUD Anthony
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GIGANT Anthony
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GENTY Yves
contractuel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GENSOUS Pascal
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GENIN Didier
capitaine de police, démineur
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GALLAIS Benoît
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GAGNEUX Jérome
major responsable d'unité locale de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FURMANEK Philippe
colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FRANCOIS Patrice
directeur des douanes
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FONTAINE Benoit
substitut général, secrétaire général du procureur général
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FERRER Denis
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FERREIRA-GOMES Philippe
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FAURE Sébastien
lieutenant, ministère des armées
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FARGEOT Laurent
attaché d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FALCO ABRAMO Luigi
major responsable d'unité locale de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: ETCHEVERRY Michel
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DESSAILLY Philippe
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DESPORTE Alexandre
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DESMARTIN Benoît
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DEFREMONT Christophe
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DE SAINT-AUBERT Jean-Marie
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DALLONGEVILLE Stéphane
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CLAVEROTTE DIT LAPRIMA Jérôme
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CHAVERNEFF Frédéric
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CEULENAERE Rénald
brigadier de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CASSIERE Benoît
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CADIEU Romain
brigadier de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BRAZ Pierre
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BOUEY Philippe
ingénieur principal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BOKANOVIC Zlatko
lieutenant-colonel, ministère des armées
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BERNIGAL Alain
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BEAULIER Michel
procureur général
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BATJOM Frédéric
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: AVEZARD Patrick
attaché d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: AUDIBERT Jean-Michel
lieutenant-colonel, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: ANDREU Franck
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: AUGUSTIN Émilie
attachée d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: TIRET-CANDELE Sophie
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: SIFFERT Brigitte
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: PERONNY Isabelle
ingénieure
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MOREAU Véronique
directrice départementale de la cohésion sociale des Pyrénées Atlantiques
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MONTEIL Béatrice
sous-préfète
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MENARD Elize
responsable de la sécurité à la SNCF
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: KUSS Maud
attachée d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: KERSAUZE Laurence
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: JEULIN Mireille
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: JAMES NEGUELOUARD Chrystel
commandante de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GENESTE Cécile
sous-préfète
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DARGASSIES Nadège
brigadier de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CONDIS Véronique
technicienne des systèmes d'information et de communication
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CHEVALIER Béatrice
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CANAC Brigitte
ingénieure divisionnaire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CALATAYUD Nathalie
inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BORDES Nadine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BLANZACO Marie-Isabelle
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BESSE Nathalie
gardienne de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BARCET Hélène
contractuelle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: ABELA Céline
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: VIAUD Stéphane
brigadier de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: TARAYRE Luc
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: RYCKEBUSCH Sylvain
colonel, ministère des armées
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: RAVEZ Serge
ingénieur principal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: PEYROUNY Gabriel
lieutenant-colonel, ministère des armées
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: PECATE Christophe
sous-préfet
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MILOSEVIC Dejan
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: MARTINEZ Olivier
commissaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: JACQUET Fabrice
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: INDABURU Jean-Bernard
commandant divisionnaire fonctionnel de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GAUDIERE Gervais
directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: FORCANS Stéphane
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: DURAND Olivier
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: CARPENTIER Adrien
ingénieur principal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BOUTTERA Eddie
secrétaire général de la préfecture
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BOURDIER Frédéric
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BELBACHIR Fayçal
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BAUDUIN Michel
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: BABOULENE Hervé
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: GABEL Judith
commissaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. - Echelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: Roussel Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Delambre Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Macko Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Loiseau Faustine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Dufour Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Beraux Yoan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Leloir Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Le Burel Thibaut
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Duriez Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Delattre Maxime
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Mahé Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Madoire Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Racine Jean
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lechon Louis-Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Robinat Olivier
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Romagny Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Yernaux Thomas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lacoume Jean-Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Krulic David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Jacob Cécile
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Goubis Tiffany
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Hattingois Sandrine
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Kichenama Steven
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Golliardon Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Poulat Magali
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Villenave Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Gaillard Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Buguin Yohann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Boileau Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bankowski Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Fournier Béatrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Hernele William
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Hennere Antony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Juet Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Devines Aimeric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Trouchaud Pierrick
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Rigaux Alexis
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Gourlin Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Barbieux Dany
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Cichy Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bouchez Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Tainmont David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Plouvier Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Ode Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Quello Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Ober Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Billerey Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: De Lamper Emmanuel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Péronnet Claire
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bal Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Michelland Amélie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Debarnot Bryce
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Boton Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: De Brauwer Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Skotarek Peggy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Grégoire Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Thierry Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Adler Jeff
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Da Silva Soares Sylvie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Carrard Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Comte Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Monnier Yohan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Astie Fabrice
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Tochon Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Egloff Tristan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Corvaisié Éric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lagrosse Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Piquard Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Rodrique Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Brossard Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Menu Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Cattey Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lai Mink Toérau
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Janowski Jean-Paul
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bourhis Yoann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Sinacori Clément
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Goetz Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Putaj Olaf
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bourouffala Nordine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Michelin Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Tomio Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Pagès Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Picard Teddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Joliff Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Roubaud François-Maxime
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Aletto Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Holaind Stanislas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Dupuy Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Fichaux Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Raoux Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Gil Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Dalmasso Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Rouve Blandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bezoteaux Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Giroire Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Dehecq Rodolphe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Vallini Ingrid
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Ancian Allyson
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Mille Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Ribal Emmanuel
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Wujciak Hervé
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Talon Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Cabes Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Mansion Isabelle
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Chifflet Alexandra
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Pongnian Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Perrier Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Longo Julie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Podevin-Collomp Gérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Di Marino Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Auffan Jessy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Couraud Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Jos Esteban
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Martel Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lanoue Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lagrange Teddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lévêque François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Feur Yves
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Segura Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Malord Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bello Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Laberine David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Doillon Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Gérard René
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Richard Yann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bluem Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Dingli Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Ardiet Alain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Grenouillet Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bron Maxime
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Deschamps Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Grissolange Hervé
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Thomas Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lebouteiller Donovan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Cirot Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Szternberg Raphy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bizet Gaëlle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Berthanier Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Pain David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Magner Hadrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Moriceau Justine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Rouyer Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: De Block Inès
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Anexime Yoann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Momet Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bres Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Moulet Bertrand
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Dardun Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Brunet Géraldine
Objet:
au grade d'adjudant
15 MAI 2020Krol Ludovic
NIGEND : 199 176NLS : 8 046 913
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bachelet Dorothée
Objet:
au grade d'adjudant
15 MAI 2020Krol Ludovic
NIGEND : 199 176NLS : 8 046 913
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Makar Julien
Objet:
au grade d'adjudant
15 MAI 2020Krol Ludovic
NIGEND : 199 176NLS : 8 046 913
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Hoffmann Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
15 MAI 2020Krol Ludovic
NIGEND : 199 176NLS : 8 046 913
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lotsch Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
15 MAI 2020Krol Ludovic
NIGEND : 199 176NLS : 8 046 913
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Dubouis Fanny
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Pacon Marie-Caroline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Camu Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Szczudlo Élisabeth
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Poulain Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Kharbach Ahmed
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Haigneré Mikaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lecointre Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: De Decker Pierre-Antoine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Montiel Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Billottet Véronique
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Prime Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Hien Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Georges Gérard
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Aubert Marie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Collet Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Escudier Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Malinowski Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Roussel Flavien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Carvalho Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Telliet Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Cadot Jérôme
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lefebvre Kévin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Boussin Richard
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Blomme Michaël
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Le Bloa Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Jacques Hervé
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Brunot Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Jestin Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Gallet Bertille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Attrait Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lafuente Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Le Lay Christelle
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Leroux Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Le Brishoual Loïc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Servais Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Poutoire Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Le Mouël Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Le Cointe Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Le Bourhis Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Cohen Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Jacq Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Turcato Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Boileau Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Gallois Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Chaumarin Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Têtu Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Laffort Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Daviet Daniel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Chauvet Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Delandines Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Guilbert Freddy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Corlay Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Buisson Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Meunier Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Fouquet Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Beauchamp Loïc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Juris Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Patignier Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Etienne Damien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Tanter Amélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Pisias Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Hribar Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Audidier Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Monod Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Dequéant Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lachat Grégory
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Duport Wilfried
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lepetit Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Zemouri Yacine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Migniot Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Massabiau Aude
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lataste Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Gigante Xavier-Georges
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Massonié Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Soliveau Georges
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Moiska Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Lenglet Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Gouvart Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Delmaere Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Harbonnier Emmanuelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Deltrieu Thierry
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Werle Jessica
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Bompard Joël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Pischedda Tony
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Jeandel Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Jourdain Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
promotion
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Luc CATHELINEAU
Objet:
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Alimata MAGASSA
Objet:
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sophie DUMONT
Objet:
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Haciba DUFOSSE
Objet:
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nasrin AZADHARF
Objet:
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Raquel ANTONIO
Objet:
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Franck JOLIVALDT
chef du service transformation numérique et logistique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, sans limite de montant
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Kamba-Lydia ZEI
à
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, sans limite de montant
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Laura GODINHO
chef du service achats, budget et finances, à son adjointe
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, sans limite de montant
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Franck JOLIVALDT
Objet:
l'ensemble des documents relatifs aux opérations de paie des effectifs autorisés sans limitation de montant
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Kamba-Lydia ZEI
Objet:
l'ensemble des documents relatifs aux opérations de paie des effectifs autorisés sans limitation de montant
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Laura GODINHO
Objet:
l'ensemble des documents relatifs aux opérations de paie des effectifs autorisés sans limitation de montant
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patrick MARACO
assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patrick MARACO
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Fabien HALTER
directeur de l'unité FR2039
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.