15 Mai 2021

De: Robert (Olivier)
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Lidon (Jean-Marc)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à
Objet:
les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Gauci (Edouard)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Borel (Marc)
adjoint du directeur général de l'aviation civile, directeur du transport aérien, à
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Dissler (Marie-claire)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Annie POUET
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, sur les fonctions de responsable de l'unité de gestion du temps et des absences de la direction des ressources humaines
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Caroline GOULEY
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Remplace:Mme Martine THEVENEL
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Martine THEVENEL
Objet:
régisseuse de recettes auprès du service technique de l'aviation civile
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: THEVENEL (Martine)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Félix MEYSEN
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
date_debut="2021-05-17"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Yves Confesson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 202115/05/2021
De: Francis Schwintner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique Dance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe TERRAL
professeur à l'université Toulouse 3 - laboratoire CRESCO (Centre de recherches sciences sociales, sports et corps)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Paul FONTAYNE
professeur de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l'université Paris Nanterre
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Christophe DELEBARRE
professeur des universités, Université polytechnique des Hauts-de-France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Stephan DE BIEVRE
professeur de mathématiques à l'université de Lille - coordinateur de l'interdisciplinarité au Centre européen pour les mathématiques, la physique et leurs interaction (CEMPI)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Olivier DAVID
président de l'université Rennes 2
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: David ALIS
président de l'université Rennes 1
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Isabelle RYL
directrice de l'institut PRAIRIE (PaRis Artificial Intelligence Research InstitutE)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Cécile RAPOPORT
professeure de droit à l'université Rennes 1
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Anne-Thida NORODOM
professeure de droit public à l'université Université de Paris
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Ariane MEZARD
professeure de mathématiques à l'université Sorbonne Université et à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Hélène KIRCHNER
directrice de recherche émérite à l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Massimiliana CARELLO
professeure de mécanique appliquée aux machines à l'école Politecnico di Torino (Italie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Bernard STIRN
président de section honoraire au Conseil d'Etat
membre de l'Institut
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Richard CYTERMANN
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche honoraire
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Thierry COULHON
président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
membre de droit
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Raja CHATILA
professeur émérite à Sorbonne Université
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Hélène RUIZ FABRI
professeure, directrice de l'Institut Max Planck-Luxembourg pour le droit procédural
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Françoise GAILL
conseiller scientifique à l'Institut écologie et environnement du CNRS
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Élisabeth CROUZET-PAVAN
professeure d'histoire du Moyen Âge à Sorbonne Université
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Christine CLERICI
présidente d'Université de Paris
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Président
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Alexis NEVIASKI
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Grand Est
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="quatre ans"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal CHEVALIER
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la statistique et des études au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: FREULON (Charline, Corinne, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: SUSSMANN (David)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: SUSSMANN (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: PERROT (Florianne, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « PERROT LEFEVRE Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: LEFÉVRE (Claire, Charlotte, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « PERROT LEFEVRE Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: PERROT (Florianne, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: LEFÉVRE (Claire, Charlotte, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: CHARTIER (Ambroise, Richard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: CHARTIER (Ambroise, Richard, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: FÈVRE (Ophélie, Marie, Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: ROUX (Aurélie, Elisabeth, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: KOMOK (Béatrice, Caroline, Désirée), épouse GEISMAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît KNITTEL, Nathalie GEISMAR-WISS et Laurent MATTIONI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: MATUSIAK (Caroline, Valérie), épouse REBATTU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: STURCHLER (Elisabeth, Geneviève), épouse SCHEIBEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: LEGOUGE (Hélène, Jeannine, Ginette), épouse MELLINGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: ROTH (Christian, André, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: FRITSCH (Olivier, Paul, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: CHAUMEIL (Sophie, Emilie)
Objet:
notaire salariée
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: MULLER (Evelyne), épouse FRITSCH
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: GUILLIN (Marina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: CRET (Franck, Gilbert, Marius)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: DAGUES (Aude, Anne-Marie, Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: JOURNÉE (Valérie, Sophie, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL d'AUTEUIL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: MARECHAL (Mathilde, Marie, Betty), épouse MONTAGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: RAULT (Flavie, Charlyne, Delphine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VINAS Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: ELYAKINE (Hicham)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: COLLET (Emmanuel, Michel, Bernard)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: COLLET (Emmanuel, Michel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel Collet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: NOEL (Edouard, Jack)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="(Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: NOEL (Edouard, Jack)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="(Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: PETITJEAN (Mathilde, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « INFÉRENCE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: MAURICE (Elsa, Marie, Clarisse)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « OUEST OFFICES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: PARDIEU (Pauline, Katty, Yolande)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « OUEST OFFICES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: HELENE (Ludivine, Christiane, Solange)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: ROGER (Philippe, Louis, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « OUEST OFFICES »
huissier
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: ROGER (Philippe, Louis, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Serge Halimi, Daniel Halimi, Chantal Dubrey-Del Bano, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: HELENE (Ludivine, Christiane, Solange)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Serge Halimi, Daniel Halimi, Chantal Dubrey-Del Bano, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: HALIMI (Serge)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: HALIMI (Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Serge Halimi, Daniel Halimi, Chantal Dubrey-Del Bano, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Sylvain LIAUME
ingénieur territorial en chef hors classe
Objet:
directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Groupe:
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: LEMEE Annie
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Bretagne, direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2020-11-01"
promotion
15 Mai 202115/05/2021
De: Gilles PELLEGRIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Béatrice LE MONTAGNER
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Mai 202115/05/2021
De: Béatrice LE MONTAGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile divisionnaire de la défense
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 202115/05/2021
De: Gilles NEDELEC
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
sous-directeur de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-15"
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: DHORNE (Milien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: VOISARD (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: TRETOUT (Lilian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: OUSTRY (Antoine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: LOISEAU (Romain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: LINQUIER (Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: DALLE (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: CHBICHEB (Vivien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: BASTIT (Félix)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: ANTONELLI (Adrien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: DARGENTOLLE (Lise)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2020 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2020
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
ecole
diplome
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Louis JEROME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 202115/05/2021
De: Henri ZELLER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2021-06-11"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Mai 202115/05/2021
De: Ilana CICUREL
députée européenne
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet le développement de la dimension européenne du système éducatif
Groupe:
charge
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Sylvain Rabeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: François Petit
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Xavier Marill
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Alain Hébrard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Sébastien Verdeau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nicolas Singellos
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets 2015-1574 et 2015-1575 du
3 décembre 2015
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique des navires, au pilotage des stratégies de la DAM en matière de décarbonations des navires et de réduction de leur impact écologique et sanitaire, aux négociations au niveau international, européen et national, au développement et à l'animation d'un réseau de partenaires, à la veille stratégique sur la transition écologique des navires, à la transposition des textes internationaux, à la construction avec la Mission flotte de commerce et la Mission navigation de plaisance et des loisirs nautiques, les outils d'incitation à la transition écologique des navires et à l'accompagner les bureaux STEN2, STEN3 et la Mission nautisme et plaisance sur la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Damien Lavigne
Administrateur principal des affaires maritimes, Adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Didier Stamer
Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement , Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal Brantonne
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Marie Victoire Le Ny
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Valérie Mondon
technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale
Objet:
de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Marie-Charlotte Gourdain
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, préfigurateur adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Catherine Rodolphe-Merot
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Pauline Potier
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nathalie Pesson
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Constance Fabre-Peton
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nathalie Bourgeois
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De:
. Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1ère classe, chargée de prestations comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2ᵉ classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal GONTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Gérald BIGEY
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Nathalie DULEY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Isabelle COCHARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.