15 Juin 1993

De: Coti (René)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 1993 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Avronsart (Nicole)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 1993 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Simon (Sylvie)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
15 Juin 199315/06/1993
De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Arnaud Thomas-Chevallier, notaire associé, titulaire d'un office notarial
dissoute
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Congos (Roger)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Le Roy et Roger Congos, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué prés la cour d'appel d'Amiens (Somme)
Groupe:
cour_appel="Amiens"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Pons (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1993, sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
inscription
15 Juin 199315/06/1993
De: Mourgout (Michel)
Objet:
au titre de l'année 1993, sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
inscription
15 Juin 199315/06/1993
De: Foumel (Joël)
Objet:
au titre de l'année 1993, sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
inscription
15 Juin 199315/06/1993
De: Destrier (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 1993, sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
inscription
15 Juin 199315/06/1993
De: Delmas (Paul)
Objet:
au titre de l'année 1993, sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
inscription
15 Juin 199315/06/1993
De: Cochis (Dominique)
contrôleur divisionnaire des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
Groupe:
date_debut="1993-05-24"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Bidegain (Pierre)
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
à compter du le, mars 1993
attaché d'administration centrale de 1re classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
intégration
15 Juin 199315/06/1993
De: Colin (Pascal)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Aron (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Dardenne (Robert-Michel)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Zanatta (Jean-Charles)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Toutain (Gilles)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Stoll (Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Reynaud (Jean)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Piquion (Gérard)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Lachassagne (Daniel)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Gardenal (Lucien)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Fanon (Frantz)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Elguid (Bernard)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Dufeutrelle (Bernard)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Cailleau (Jean-Bernard)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Bres (Jean)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Bonnaud (Yvon)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Thomassey (Françoise)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Rouzeau (Anne-Marie)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Rodriguez (Edith)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Ricard (Brigitte)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Rey (Danielle)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Prax (Christiane)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Poulain (Nicole)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Marc (Françoise)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Lecomte (Michèle)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Kerlan (Marie-Antoinette)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Jobert (Odile)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Finet (Michèle)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Dupuy (Annie)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Bouet (Maryse)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Boucharlat (Sabine)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Jarreau (Daniel)
ingénieur en chef des télécommunications à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 199315/06/1993
De: Legendre (Bernard)
Objet:
à la hors-classe des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 1992
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Legendre (Bernard)
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social
Objet:
à la hors-classe de son grade, 2e échelon, avec une ancienneté de 8 mois 14 jours
date_debut="1992-02-15"
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Fresquet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants du personnel, eh remplacement de membres sortants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Baudin (Bernard)
président de l'Association des chasseurs de montagne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentant des associations représentant les différents types de chasse
Remplace:M. Somm (Roger)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Mozzi (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants du personnel, eh remplacement de membres sortants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Bonnier (Michèle)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Hillaireau (Raymond)
administrateur hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 199315/06/1993
De: Coti (René)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1993-09-01"
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Avronsart (Nicole)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1993-02-01"
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Solmon (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Hupel (André, Louis, Léon, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Genin (Marie, France, Jeanne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
membre de la société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Gray (Haute-Saône)
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Judais (Guy, René, Emile, François)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Gouabau (Georges, Jean, Alphonse, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Judais (Guy, René, Emile, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Pierre Louise
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Jolibert (Germain)
directeur divisionnaire
Objet:
auprès du ministère de la coopération
conseiller technique à la direction des vérifications générales du Gabon
Groupe:
date_debut="1993-05-03"
duree="deux ans"
détachement
15 Juin 199315/06/1993
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membre de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
Remplace:M. Bozo (Dominique)
Groupe:
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Bonnier (Michèle)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1993
date_debut="1993-05-01"
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Roche (Pierre-Alain)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Aube
Remplace:M. Dubois
Groupe:
date_debut="1993-07-15"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Cormier (René)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1992-05-26"
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Juin 199315/06/1993
De: Jean-François Mattei
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé
Groupe:
charge
15 Juin 199315/06/1993
De: Dehaynain (Christophe)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus le candidat suivant
inscription
15 Juin 199315/06/1993
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Perot (Gérard)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Molla (Jean-François)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Luez (Jean-Luc)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Leme (Yves)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Lapierre (Philippe)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Iselin (Philippe)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Grima (Marcel)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Fraccaro (Firmino)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Dumont (Michel)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Cognet (Georges)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Chassin (André)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Bertholet (Philippe)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Beineix (Hélène)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Rouger (Charles)
administrateur hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 199315/06/1993
De: Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-12-18"
détachement
15 Juin 199315/06/1993
De: Trueba (Nadine)
élève de l'institut régional de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée d'un an
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
15 Juin 199315/06/1993
De: Pleneaud (Jacques, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Gerardin et Christian Pleneaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: L. Pollina
Objet:
membres suppléants du directeur de l'action sociale et du directeur de la sécurité sociale au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: S. Le Sourd-Thebaud
Objet:
membres suppléants du directeur de l'action sociale et du directeur de la sécurité sociale au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Boul (Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Schmitt (Joseph, Eugène)
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Tonus (Frédéric, Serge, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Grief et Jean-Michel Rougeaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Grief (Jean-Yves, Eloy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Grief et Jean-Michel Rougeaud, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Lecoq (Laurence, Andrée, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bulle (René, Gustave, Pierre, Alexis, Louis)
notaire
notaire_residence="Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Darmedru (Annie)
Objet:
à la 1re classe des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Darmedru (Annie)
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social
Objet:
à la 1re classe de son grade, 1er échelon, avec une ancienneté de 7 mois
date_debut="1993-01-01"
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Bauvet (Serge)
directeur divisionnaire
Objet:
auprès du ministère de la coopération
adjoint du directeur des impôts du Tchad
Groupe:
date_debut="1993-04-26"
duree="deux ans"
détachement
15 Juin 199315/06/1993
De: Vasselin (Luc)
attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
intégration
15 Juin 199315/06/1993
De: Mallejacq (Patrick)
sorti en 1992 de l'Ecole nationale des sciences géographiques, cycle des ingénieurs géographes, après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
à
Groupe:
diplome
15 Juin 199315/06/1993
De: Castoldi (Henri)
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Gerges (François)
Objet:
liquidateur de la Société coopérative des Hautes-Alpes
en application des dispositions del'article 38, troisième alinéa, du décret n° 59-452 du
21 mars 1959
modifié
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Perrot (Jean-Lou)
Objet:
président de la commission d'essais des matériels de génie civil
en remplacement de l'ingénieur général Bee
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Congos (Roger)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Vandendaele (Brigitte, Aline, Jacqueline)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Gautier (Marc, Jean, Gilbert)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Delattre (Bernard, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Delattre, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Régis Debray
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
n'ayant pas sollicité sa réintégration
Objet:
à compter de cette date, des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_fin="1993-01-01"
radiation
15 Juin 199315/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.