15 Juin 1995

De: Lallart (Didier, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Max Bousquet, Jean-Hubert Rouge et Didier Lallart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castelnaudary (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
15 Juin 199515/06/1995
De: Lallart (Didier, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lassalle et Christian Seijo-Lopez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brive (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Lassalle (Jean, Jacques, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lassalle et Christian Seijo-Lopez, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brive (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
15 Juin 199515/06/1995
De: Delarue (Jean-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Pauti (Jean-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Henri Serres
directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Edmond Robin
chef du service du développement de l'emploi industriel
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Michel Quelennec
chef du service des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Didier Lallemand
chef du service des biens de consommation
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Cécile Chicoye
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines, et, en son absence, à
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Stéphane Dutheil de la Rochère
chargé de mission, placé directement sous son autorité
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Pierre Falque-Perrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Gilles Richard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Anne Chiffert
Objet:
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Prely (Vincent)
Objet:
notaire
Remplace:M. Cahu (François, Gilles)
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Gérard Aboulker
agent contractuel, chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Odile Dupuy
agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Hervé de Charette
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-05-18"
réintégration
15 Juin 199515/06/1995
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Bertrand Gautier
administrateur civil de 1re classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Myriam Maalem
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Gamelin (Yves)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-05-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Juin 199515/06/1995
De: Amelineau (Michel, Julien, Alphonse)
ancien notaire
La Garnache (Vendée)
Objet:
conférés
15 Juin 199515/06/1995
De: Bernard (Pierre-Yves, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Bernard, Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
15 Juin 199515/06/1995
De: Lescuyer-Chavasse (Nicolas, Paul, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lescuyer (Claude, Charles)
notaire
notaire_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Thouin (Xavier, Jean-Jacques, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Thouin (Michel, François, Maurice)
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Céas
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Fraisse (Philippe, Laurent, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fraisse (Jean-André, Laurent)
notaire
notaire_residence="Puget-Ville (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Gautrat
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Bernard Blanc
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Xavier Ouin
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Maillard (Arlette, M.)
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Leteurtrois (Masson, M.)
à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Jacqueline Bataille
agent contractuel chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Michel Platteaux
Objet:
ingénieur en chef des essences
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Guy Arlette
Objet:
directeur des hydrocarbures
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Ribot (Isabelle, Sophie, Natacha), épouse Hanin
Objet:
notaire
Remplace:M. Lanos (Pierre, André, Jean)
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Assé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Medy (Jean-Luc, Marie, René)
Objet:
notaire
Remplace:M. Collin (Pierre)
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Delpeuch (Jean-Luc)
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Remplace:M. Soulmagnon (François)
Groupe:
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Coron (Antoine)
Objet:
examinateur spécialisé pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
désignation
15 Juin 199515/06/1995
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Thierry Koskas
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Gilles Richard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Pierre Moraillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: André Rougé
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Joël Fily
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
délégué à l'intégration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Balsamo (Isabelle)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur des études de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Lesage
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Annie Derocles
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Xavier Palisson
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-François Magana
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Bernard (Pierre-Yves, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dorey (André)
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Philippe Deschamps
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Philippe Chopin
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Piveteau (Denis)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 199515/06/1995
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, placés en position de détachement
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 199515/06/1995
De: Rottigni (Josyane)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Berlioz-Curlet (Simone, Claudette), veuve Berthet-Pilon
notaire
notaire_residence="Champier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Joël Fily
Objet:
au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: André Rougé
Objet:
au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Chef de cabinet
cabinet="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Juin 199515/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.