15 Juin 2005

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Radio Bienvenue Strasbourg (RBS)
Objet:
de nouveau
du
28 septembre 2005
à 0 heure au
27 septembre 2010
à 24 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
15 Juin 200515/06/2005
De: Baron (Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Rubie (Hervé)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Roullet (Etienne)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Oksenhendler (Eric)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Labetoulle (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Korobelnik (Jean-François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Garcia (Gilles)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bodaghi (Braham)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bletry (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Duly-Bouhanick (Béatrice)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Brauner (Raja)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bonneterre (Marie-Edith)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bruno Villemont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Richard Thummel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Yves Savina
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, pièces administratives et marchés
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Langumier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés, contrats et avenants
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat à concurrence de 60 000 euros
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pascal Huet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Joël Heurlin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Georges Halleux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Michel Guillorit
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Gilbert Guicheney
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
tous actes et conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: René Germa
médecin
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre Dessarps
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Roland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Patrice Desvallées
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Nicolas Lochanski
à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Denis Lemarchand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Frédéric Médioni
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Renaud Gély
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Geoffroy Ville
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Denis Bousquet
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Emmanuel Vivet
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: François Théoleyre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: François Théoleyre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Didier Serrano
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Max Pfalzgraf
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Le Borgne
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Patrick Lansman
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Serge Germon
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Patrice Gabelle
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Bruno Fulda
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Dumont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissaugue
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Thomas Levècque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Hugues Le Cardinal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémi Jouty
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Richard Cimino
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre Bernard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Le Maitre
agent contractuel, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Daniel Azéma
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: François Théoleyre
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Tatibouët
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Max Pfalzgraf
directeur du travail, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Gilles Mantoux
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Michel Maman
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jacques Le Guillou
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Patrick Lansman
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Patrick Lansman
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Patrice Gabelle
attachés principaux d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Bruno Fulda
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: François Coudon
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Nicolas Cazalis
ingénieurs des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Antoine Boura
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Michel Bour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Louis Rieux
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Didier Malescot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Pierre Camelin
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Robert Cahuzac
ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Denis Bousquet
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Bernard Adès
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Merlo
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Maryse de Buchy
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Huguette Nolin
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Véronique Dallas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Marie-Christine Chambouvet
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Marie Bertin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Marie-Jo Andriamonje
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Aline Pillan
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées
les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Florence Inzerilli
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Danielle Gendre
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Danielle Duizidou
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Nathalie Domblides
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Isabelle Petroff
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Dominique Michon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Florence Inzerilli
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Catherine Baflast
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Françoise Rodriguez
Objet:
attachée principale de l'administration de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, tous actes
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Nathalie Petit
attachée principale d'administration de l'aviation civile
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Radio Canal Myrtille (RCM)
Objet:
de nouveau
du
28 septembre 2005
à 0 heure au
27 septembre 2010
à 24 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
15 Juin 200515/06/2005
De: Olivier Breuilly
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Michel Mougard
sous-directeur de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémy Heitz
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: de la Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Septe (Nicolas)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Marcadier (Laurent)
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Denizet (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Perree (Vanessa), épouse Petiteau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Hervé Zeller
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Septe (Nicolas)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Marcadier (Laurent)
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Denizet (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Perree (Vanessa), épouse Petiteau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Annick Wagner
sous-directrice des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Philippe Margueron
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Georges-Henri Mouton
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
précité
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Philippe Margueron
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
précité
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Didier Douchet
Commissaire colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
précité
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Gisèle Llitjos
commissaire principale de police, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Didier Martin
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution, notamment les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Radio Caraïb Nancy (RCN)
Objet:
de nouveau
du
28 septembre 2005
à 0 heure au
27 septembre 2010
à 24 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
15 Juin 200515/06/2005
De: Martini (Marie-Claude)
Objet:
présidente du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bouy-Debec (Dominique)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bolzinger (Marie-Alexendrine)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Assier (Haudrey)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Niel (Philippe)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Berny (Philippe)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Rambourg (Marie-Odile)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Pense-L'Heritier (Anne-Marie)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Marti-Mestres (Gilberte)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Brum (Michèle)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Anton (Robert)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Vian (Laurence)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Sella (Odile)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Seiller (Monique)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Pecquet (Catherine)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Mielcarek (Christine)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Martini (Marie-Claude)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Dutertre-Catella (Hélène)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Baillet (Arlette)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Wemeau (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Thellier (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Hascoet (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Christen (Olivier)
magistrat détaché auprès du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
adjoint au chef du service législatif
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de Caigny (Laurent)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Thevenot (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Septe (Nicolas)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Rouquette (Yves)
vice-président placé près le premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Picquart (Jean-Marie)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Muller (Jean-Christophe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Mourgue (Ludovic)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Michel (Laurent)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Marcadier (Laurent)
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Mallet (François)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lenfantin (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lemonde (Marcel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Le Pogam (Michel)
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lagarde (André)
conseiller faisant fonction de président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: L'Helgoualc'h (Eric)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Klaas (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Kazubek (Jean-Claude)
juge chargé du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Jamin (Vincent)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, service des affaires européennes et internationales
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Hellier (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Heinisch (François)
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Giraud (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Fohlen (Baudouin)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Estebe (Jean-Luc)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Denizet (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Chevallier (Frédéric)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Calvet (Yvon)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Cabaret (Michel)
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bignon (Jean-Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Betous (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ben Kemoun (Laurent)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Beauguitte (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bartoletti (Robert)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Barbier (Luc)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Azema (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ancel (Joseph)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Allard (Philippe)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Adrot (Jean-Michel)
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Wittrant (Edwige)
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Viot (Anne-Marie), épouse Volette
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Vinas (Mariette)
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Tome-Lelievre (Françoise)
inspecteur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Thin (Laurence), épouse Joulin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Sroda (Florence)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Salvan (Michelle)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Romieux (Laurence), épouse Delhaye
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Rocher (Frédérique)
vice-procureure au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Postel (Anne), épouse Gailly
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Pillet d'Amerval (Béatrix), épouse Liegeois
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Peyregne (Elisabeth), épouse Wable
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Perree (Vanessa), épouse Petiteau
substitute au ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Penichon (Christine)
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Peltier (Catherine), épouse Menardais
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Martinet (Ghislaine), épouse Sillard
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Leroux (Maryse)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Issenjou (Françoise)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Guibert (Laurence)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Gerhards (Hélène), épouse Lastera
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Fournier (Françoise), épouse Gaudin
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Fitte-Vallee (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Dumy (Morgane)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Delnaud (Valérie), épouse Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bourzai (Valérie)
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Baret (Caroline)
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Aubry (Marie-Annick), épouse Varlamoff
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Alliot (Françoise), épouse Thienot
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lyon (DPPR/BARPI)
Objet:
dans les conditions suivantes
à l'administration centrale
nomination
15 Juin 200515/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.