15 Juin 2006

De: Ramond (Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Marcais (Jean-Guy, Marie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
15 Juin 200615/06/2006
De: David (Philippe, Bernard, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Musnier, Rémy Samson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Musnier (Jacques, Marius, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Musnier, Rémy Samson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Juin 200615/06/2006
De: Defrance (Nicolas, Claude)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Jelmoni (Josette, Renée, Paule), épouse Potel
huissier
huissier_residence="Ailly-sur-Noye (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Perrot (Isabelle)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Margueron (Yves)
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Gérard Leguet
commissaire divisionnaire, chef de la mission d'action internationale à la direction centrale de la police judiciaire, nommé par l'arrêté du
11 juin 2002
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
15 Juin 200615/06/2006
De: Claude Terrier
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Serge Quilichini
commissaire principal, commissaire central adjoint du commissariat de police du 19e arrondissement de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Guillaume Portenseigne
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Vincent Montrieux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Marc Lesolleu
commissaire principal, adjoint au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Claude Dunand
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Isère
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Rémi Conesa
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Bernard Boissiere
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Naïma Rudloff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie-Denise Pichonnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascal Prache
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Benoît Meslin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: William Marion
commissaire principal à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Olivier Legouestre
commissaire divisionnaire à la direction départementale de sécurité publique de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Olivier Lebled
commissaire principal au commissariat de police du 5e arrondissement de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Yves Le Guennec
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Yves Lafille
commissaire principal au commissariat de police du 6e arrondissement de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Marie Hebert
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Thierry Fragnoli
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Marcel Faure
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Laurent Bouladoux
commissaire principal à la circonscription de sécurité publique du Havre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: André Bizeul
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Thierry Guiguet-Doron
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Stéphane Bouchard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Baptiste Bladier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De:
Ghesquiere-Dierickx
avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Sophie Parmentier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Alexandra Onfray
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Christine Moreau
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Catherine Chaze
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Catherine Thomas-Cabanettes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Véronique Deneux
commissaire principale, commissaire centrale adjointe à la circonscription de sécurité publique de Bayonne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Nelly Delbosc
commissaire divisionnaire à la sous-direction des ressources et des études à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Rachel Bray
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Bland (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet Natura 2000 auprès du directeur de la nature et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-06-06"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Christian Dupont
agent contractuel, responsable du pôle « administration générale » du conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture, vice-présidents délégués
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jacques Brulhet
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Geneau de Lamarlière (Florian, Ovide, Georges)
Objet:
notaire
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial du forum SELARL », dissoute
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Bruno Soulié
administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Dominique Lamiot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Commin (Valérie)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-12-01"
réintégration
15 Juin 200615/06/2006
De: Commin (Valérie)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
radiation
15 Juin 200615/06/2006
De: Philippe Klein
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national de développement du sport
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Goulven Brest
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Luc Gautronneau
adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: François Derex
Officier du corps technique et administratif de 1re classe de l'armement
pour les actes relatifs aux opérations d'armement d'observation, de télécommunication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Christophe Clément
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
dans les limites des attributions du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marc Cessou
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
pour les actes relatifs aux opérations d'armement naval
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Dominique Papillon
attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Catherine Maillier
attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Delphine Le Bévillon
attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Françoise Grandjean
attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux études et opérations d'armement de recherches et technologies de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Bérénice Bergère
Officière du corps technique et administratif de 1re classe de l'armement
pour les actes relatifs aux opérations d'armement nucléaire et de missile
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Lepeculier (Rodolphe, Nicolas, Germain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Baudot (André, Marcel, Yvon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Juin 200615/06/2006
De: Viallefont (Florence, Bastienne)
Objet:
notaire
Remplace:M. Martin (Claude, Charles, Gabriel)
notaire
notaire_residence="Maubourguet (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Dominique Escalmel
directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon
Objet:
dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts à la date du
1er avril 2006
placé
en service détaché auprès du Fonds monétaire international, dans le cadre d'une mission d'aide aux administrations fiscales du Niger, de Guinée et de Guinée-Bissau
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-03-31"
duree="un an"
réintégration
15 Juin 200615/06/2006
De: Granet (Roger)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Equipements navals Ruelle)
Objet:
au détachement
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
cessation de fonction
15 Juin 200615/06/2006
De: Jestin (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à la mise en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
cessation de fonction
15 Juin 200615/06/2006
De: Jacopin (Noël)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-07-01"
réintégration
15 Juin 200615/06/2006
De: Jacopin (Noël)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles
cessation de fonction
15 Juin 200615/06/2006
De: Jacopin (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Gérard Daboux
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Jacques Lauga
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Luc Faucher
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Juin 200615/06/2006
De: Philippe Duclaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
date_debut="2006-06-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Michel Guillou
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-22"
détachement
15 Juin 200615/06/2006
De: Nicolas (Gilbert)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-03-08"
réintégration
15 Juin 200615/06/2006
De: Nicolas (Gilbert)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
radiation
15 Juin 200615/06/2006
De: Wu (Yang Dong)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Savannet (Ansérina)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Ma (Yi)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Ibram (Sirhan)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: He (Ying)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Gaddah (Serge-Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Draief (Mohamed Montassar)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Doan (Dinh Trung)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: D'Halluin (Anne Catherine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Yaqobi (Khalid)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Wakim (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Vivant (Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Vinsonneau (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Vidal (Benjamin)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Vedrenne (Antoine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Touati (Julien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Tosi (Marino)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Sparmann (Jochen)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Souleau (Rémi)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Sene (Lamine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Salvin (Jean-Baptiste)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Salvaing de Boissieux (Florent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Ruano Parra (Fernando)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Rondeau (Aurélien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Rieser (Christian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Ricci Maccarini (Giorgio)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Rajehi (Zouhair)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Poiret (Jérémy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Plane (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Panero Huerga (José)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Nicolas Pazo (Manuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Myel (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Morla (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Molitorisz (Peter)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Mohout (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Menjot de Champfleur (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Maintrot (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Maillefaud (Marc-Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Lo (Lamine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Le Roy (Edouard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Le Floch (Aymeric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Kuo-Tsing-Jen (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Jugon (Adrien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Jouravleff (Anton)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Jaouen (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Jallu (Benoît)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Jalard (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Jackson (Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Jabbour (Shady)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Hurisse (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Herrero Urech (Javier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Hereng (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Hautefeuille (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Gondran (Xavier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Gauthier (Gabriel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Fournier (Pierre-Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Faure (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Enkaoua (Gilles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Eckenfelder (Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Duduleanu (Paul)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Dubié (Loïc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Derkaoui (Abdelmoumen)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: De Riberolles (Hervé)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Costantino (Davide)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Cohen (Fabrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Chéreau (Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Calafi Guasch (Jonatan)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Busignies (Mathieu)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Berrada (Mouhcine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Bergouignan (Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Ben Moallem (Aimen)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Beguin (Rémi)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Barthelemy (Julien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Ayoub (Alexandre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Aubert (Jérémie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Arnaud (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Aristi Baquero (Juan)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Amphoux (Maximilien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Alcon de la Cruz (Alberto)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Al Kalay (Taoufik)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Fontaine (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Zonco (Audrey)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Zhang (Jing)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Voevodskaya (Yulia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Vidal Lescuyer (Virginia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Ton That (Line)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Tamarzizt (Meriem)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Silveira Fernandes (Kristiane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Pignon (Cassandre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Mégueulle (Carine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Lepeuple (Amandine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Leeman (Audrey)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: L'Hopital (Audrey)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Ifrah (Emmanuelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Huguenin-Vuillemin (Alexia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Fu (Lei)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: El Asmar (Dalia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Desaveines (Julie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: De Grande Matias (Renata)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Dattas (Caroline)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Collignon (Marie-Isabelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Citerne (Dorothée)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Chachoua (Géraldine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Borni (Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Bensaid (Rkia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Doumic (Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
ecole
diplome
15 Juin 200615/06/2006
De: Baffoy (Gérard, André, Charles, Ignace)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Gérard Baffoy, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Juin 200615/06/2006
De: Grossetti (Jean, Dominique, André, Thierry)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Charbit (Adolphe, Maklouf)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Draguignan (Var)
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 200615/06/2006
De: Grollemund (Fabien, Jean, Denis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Iserable (Jacques, Louis, Félix)
notaire
notaire_residence="Bois-d'Oingt (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Paul Weick
administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
« Art. 3. -
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Guy Poirier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
« Art. 3. -
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
« Art. 3. -
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Alain Goergen
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
« Art. 3. -
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Alain Costille
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
« Art. 3. -
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Yves Cholin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
« Art. 3. -
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean Zulberti
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jacquie Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean Lévêque
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascal Lechanteur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Dominique Hucher
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Louis Fernique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Thierry Dallard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Jacques Bour
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Dominique Auverlot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: David Soubrié
administrateur civil, adjoint au chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Laurent Senn
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la mission de l'action régionale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Dominique Sacleux
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Ramain
administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Paul-Edmond Médus
agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration centrale, en charge de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Patrick Lavergne
administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: François Kalfon
agent contractuel, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-François Hatte
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Vincent Graulet
agent contractuel, adjoint au chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail, chef de la mission du droit et du financement de la formation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Bernard Dréano
directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Yves Donadieu
conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Noël Daubech
agent contractuel, chef du département des ressources et du développement
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Bruno Coquet
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Manuel Bougeard
administrateur civil, adjoint au chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Barneron
agent contractuel, chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Corinne Vaillant
administratrice civile, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Françoise Tuchman
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascale Schmit
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie-Reine Santacruz
agente contractuelle, chef de la mission de la documentation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la documentation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail, chef de la mission des politiques de formation et de qualification
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Claude Rack
agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Agnès Quiot
conseillère d'administration, chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Paule Porruncini
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Le Moal
administratrice civile hors classe, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Géraldine Lacroix
administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Sylvie Guillery
directrice du travail, adjointe au chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Graillot
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Véronique Gallo
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie Duporge
directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chef du département de l'action territoriale
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie Dudôme
conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marianne Dartois
conseillère d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Corinne Crevot
administratrice civile, adjointe au chef de la mission des politiques de formation et de qualification
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Kadija Brahmi
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Shanti Bobin
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Brigitte Bernex
administratrice civile hors classe, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Baverey
agente contractuelle, chef de la mission de l'action régionale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.