15 Juin 2008

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Lartigue (Bruno)
Objet:
dans l'établissement
date_debut="2008-01-06"
recrutement
15 Juin 200815/06/2008
De: Lartigue (Bruno)
chargé de mission, chargé de la préfiguration de la réserve sanitaire
Objet:
à l'exclusion de tout engagement comptable ou juridique, les correspondances courantes relatives au fonctionnement du pôle réserve sanitaire
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Sainte-Marie (Patrick)
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et services dont le montant n'excède pas 200 000 € (HT), les marchés de travaux dont le montant n'excède pas 350 000 € (HT), ainsi que tous les actes d'exécution des marchés inférieurs à 350 000 € (HT) passés
à compter de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Bionne (Bénédicte)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: la DDASS (DRASS)
directement sur le site internet
Objet:
selon la disponibilité des établissements, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la lutte contre les infections nosocomiales au sein de l'établissement dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements
La double signature de ce document par le responsable légal de l'établissement et le Président du CLIN (ou de la sous-commission de la CME ayant en charge les mêmes attributions) ne sera indispensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement et si cette divergence affecte le résultat d'au moins un indicateur
Groupe:
charge
15 Juin 200815/06/2008
De: La DRASS
Objet:
en liaison avec les DDASS, de définir les modalités de prise en compte des demandes de corrections des établissements pour la période comprise entre la validation par l'établissement de sa déclaration qui verrouille son compte personnel et la clôture de la campagne (27 juin 2008 à minuit) qui verrouille tous les comptes d'établissements. Après cette date, aucune demande de correction ne devrait être recevable
charge
15 Juin 200815/06/2008
De: EXPOSANT AU SANG (AES)
Patient source
Objet:
en cas d'aiguille de prélèvement veineux ou artériel contenant du sang. Le risque est moindre si l'accident implique une aiguille préalablement utilisée pour une injection sous-cutanée ou intramusculaire, ou une aiguille pleine (aiguille à suture...), ou une piqûre au travers de gants. Le risque est encore plus faible en cas de projection cutanéo-muqueuse
En ce qui concerne le partage de matériel d'injection
Patient source Risque et nature de l'exposition
Infecté par le VIH De sérologie inconnue Important : Prophylaxie recommandée Prophylaxie recommandée uniquement si personne – piqûre profonde, aiguilles creuse, dispositif intra- source ou situation reconnue à risque vasculaire (artériel ou veineux)
(1) D'après le rapport 2006 sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH, recommandations du groupe d'experts
Groupe:
élévation
15 Juin 200815/06/2008
De: EXPOSANT AU SANG (AES)
Objet:
en cas d'aiguille de prélèvement veineux ou artériel contenant du sang. Le risque est moindre si l'accident implique une aiguille préalablement utilisée pour une injection sous-cutanée ou intramusculaire, ou une aiguille pleine (aiguille à suture...), ou une piqûre au travers de gants. Le risque est encore plus faible en cas de projection cutanéo-muqueuse
En ce qui concerne le partage de matériel d'injection
Il est essentiel d'essayer d'obtenir des informations concernant le statut sérologique VIH du sujet source et, en cas de positivité, le stade clinique, les traitements antérieurs et en cours, le taux de lymphocytes CD 4 et la charge virale VIH
Si le statut sérologique n'est pas connu, il faut demander en urgence une sérologie VIH à la personne source avec son accord (sauf dans les cas où le consentement ne peut être exprimé). Si le statut sérologique de la personne source reste inconnu ou si celle-ci n'est pas identifiée (AES avec une aiguille ou une seringue « perdue », patient source absent, refus du test diagnostique...), il incombe au médecin référent pour le VIH de déterminer, au cas par cas, si la personne exposée doit ou non bénéficier d'un TPE. 4. Décision de mise en route d'un TPE
L'indication du traitement est posée en prenant en compte le bénéfice lié à la possibilité d'une réduction du risque de transmission du VIH, et le risque d'effets indésirables graves liés au traitement. Le traitement post-exposition doit être réservé aux situations à risque identifiable de transmission du VIH
élévation
15 Juin 200815/06/2008
De: Lefevre (Philippe)
adjoint au chef de département, chargé de la veille scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
5 mai 2008
charge
15 Juin 200815/06/2008
De: Ratignier (Christelle)
Objet:
chef de l'unité pharmaco-toxico-clinique (PTC) 5 à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Vella (Philippe)
Objet:
chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Fornairon (Sophie)
Objet:
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Rousselle (France)
Objet:
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Lorence (Annie)
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Belorgey-Bismut (Chantal)
Objet:
déléguée européenne pour les essais cliniques et chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Dumarcet (Nathalie)
Objet:
chef du département de l'information et du bon usage des médicaments à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Kreft-Jaïs (Carmen)
Objet:
chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Richard (Nathalie)
Objet:
chef du département stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Masset (Dominique)
Objet:
chef du département toxicologie à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Castot (Anne)
Objet:
chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Stéphanie Sallmann
ingénieur bioinformatique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 200815/06/2008
De: Sallmann (Stéphanie)
ingénieur bio-informatique contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 200815/06/2008
De: Fournier (Christian)
Objet:
représentants des conseils généraux
– du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Desmarest (Alain)
Objet:
représentants des conseils généraux
– du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Solere (Thierry)
Objet:
représentants des conseils généraux
– des Hauts-de-Seine
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Kosciusko-Morizet (François)
Objet:
représentants des conseils généraux
– des Hauts-de-Seine
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Sadi (Abdel-Madjid)
Objet:
représentants des conseils généraux
– de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Popelin (Pascal)
Objet:
représentants des conseils généraux
– de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Castagnou (Pierre)
Objet:
représentants de la ville de Paris
représentant du département de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Roger (Vincent)
Objet:
représentants de la ville de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Missika (Jean-Louis)
Objet:
représentants de la ville de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Le Guen (Jean-Marie)
président suppléant
Objet:
représentants de la ville de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Merigot de Treigny
Objet:
représentants de la ville de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Wierviorka (Sylvie)
Objet:
représentants de la ville de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Capelle (Liliane)
Objet:
représentants de la ville de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Bertrand (Geneviève)
Objet:
représentants de la ville de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Arrouze (Aline)
Objet:
représentants de la ville de Paris
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Delanoë (Bertrand)
Objet:
président
president
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Millet (Bernard)
Docteur
Objet:
comme suit
Rhumatologie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Demanche (Sylvain)
Docteur
Objet:
comme suit
Médecine générale
membre suppléant
suppleant
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Chopin-Hohenberg (Claire)
Docteur
Objet:
comme suit
Psychiatrie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Reynoird (Elisabeth)
Docteur
Objet:
comme suit
Neurologie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Sauvegrain-Massin (Isabelle)
Docteur
Objet:
comme suit
Médecine générale
membre suppléant
suppleant
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Bertagna (François)
Docteur
Objet:
comme suit
Rhumatologie
membre titulaire
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Guionnet (Claude)
Docteur
Objet:
comme suit
Psychiatrie
membre titulaire
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Lebeau (Bernard)
Professeur
Objet:
comme suit
Pneumologie
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Maury (Jean-René)
Docteur
Objet:
comme suit
Oncologie
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Altman (Jean-Jacques)
Docteur
Objet:
comme suit
Néphrologie
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Meininger (Vincent)
Professeur
Objet:
comme suit
Neurologie
membre titulaire
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Biclet (Philippe)
Docteur
Objet:
comme suit
Médecine interne
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Vignalou (Laurent)
Docteur
Objet:
comme suit
Médecine générale
membre titulaire
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Lance (Dominique)
Docteur
Objet:
comme suit
Chirurgie orthopédique
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Faivre d'Arcier (Stanislas)
Docteur
Objet:
comme suit
Cardiologie
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Mazaltob-Andreoni (Claudie)
Docteur
Objet:
comme suit
Psychiatrie
membre titulaire
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Ecoffet (Michelle)
Docteur
Objet:
comme suit
Ophtalmologie
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De: Sebeyran (Suzanne)
Docteur
Objet:
comme suit
Médecine générale
membre titulaire
renouvellement
15 Juin 200815/06/2008
De:
MESCLON-RAVAUD
Objet:
es d'une collectivité à l'autre
au titre de l'année 2009
Toutes les dépenses devront être exprimées en euros valeur 2007
Les mesures budgétaires correspondantes figureront dans la loi de finances initiale pour l'année 2009 et auront un effet sur les dotations générales de décentralisation en 2009
Une régularisation interviendra dans les lois de finances des deux années suivantes dans les conditions
prévues à l'article 7 de la loi no 85-1098 du
11 octobre 1985
Vous voudrez bien transmettre au président du conseil général un exemplaire de la présente circulaire assortie des tableaux annexés qui seront établis conjointement avec ses services
Ces documents comprenant les tableaux récapitulatifs no 8 et no 13 signés des deux autorités locales devront être adressés à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sous le timbre, DAGPB, service des ressources humaines 1re sousdirection, 1er bureau des personnels des services déconcentrés, SRH 1C, section effectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP (téléphone : 01.40.56.84.88), pour le
19 mai 2008
Compte tenu des difficultés engendrées chaque année par l'envoi tardif des tableaux je vous demande impérativement de veiller au strict respect de ce délai ; les directions qui ne seraient plus concernées par cette circulaire sont priées de le faire savoir par messagerie électronique
DDASS concernées par la présente circulaire : 12, 36, 43, 56, 77, 81
Pour les ministres et par délégation
Groupe:
transfert
15 Juin 200815/06/2008
De: Jacques Haiech Pharmacologie
plates-formes de Professeur des universités, Strasbourg 1 criblage
Objet:
Le collège d'experts « recherches sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires »
PRÉNOM NOM SPÉCIALITÉ FONCTIONS Daniel Aberdam Biologie cellulaire de la différenciation Directeur de la recherche Inserm U634 cutanée « Biologie et physiopathologie cutanée : expression génique, signalisation et thérapie », faculté de médecine de Nice
Luc Douay Hématologie Professeur des universités Praticien hospitalier hôpital Trousseau Chef du service d'hématologie biologique, Paris
Jean-François Guerin Biologie de la reproduction Professeur des universités Praticien hospitalier hôpital Edouard-Herriot, Lyon
Groupe:
composition
15 Juin 200815/06/2008
De: Robert Feil Epigénétique
régulation des gènes Directeur de recherche CNRS soumis à empreinte parentale, Institut de génétique moléculaire, Montpellier pathologies humaines en relations avec ces mécanismes
Objet:
Le collège d'experts « recherches sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires »
PRÉNOM NOM SPÉCIALITÉ FONCTIONS Daniel Aberdam Biologie cellulaire de la différenciation Directeur de la recherche Inserm U634 cutanée « Biologie et physiopathologie cutanée : expression génique, signalisation et thérapie », faculté de médecine de Nice
Luc Douay Hématologie Professeur des universités Praticien hospitalier hôpital Trousseau Chef du service d'hématologie biologique, Paris
Anne Fagot-Largeault Philosophie des sciences biologiques Professeur du Collège de France, médecin psychiatre, Paris et médicales
Groupe:
composition
15 Juin 200815/06/2008
De: Vrtovsnik (François)
professeur des universités-praticien hospitalier, service de néphrologie, hôpital Bichat - Claude-Bernard, AP-HP, Paris
Objet:
membres du collège d'experts néphrologues pour les comités donneurs vivants
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Fauvel (Jean-Pierre)
professeur des universités, praticien hospitalier, service de néphrologiehypertension, hôpital Edouard-Herriot, hospices civils de Lyon
Objet:
membres du collège d'experts néphrologues pour les comités donneurs vivants
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Combe (Christian)
professeur des universités, praticien hospitalier, service de néphrologie et immunologie clinique, hôpital Pellegrin, CHU de Bordeaux
Objet:
membres du collège d'experts néphrologues pour les comités donneurs vivants
Groupe:
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Grange-Robin (Emilie)
médecin biologiste, est notamment titulaire d'un diplôme d'études spécialisées de biologie médicale et d'un master 2 pro spécialité biologie de la reproduction humaine et assistance médicale à la procréation ; qu'elle a exercé les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation au sein des laboratoires de biologie de la reproduction du centre hospitalier universitaire Jean-Verdier (Bondy) et du groupe hospitalier Cochin - SaintVincent-de-Paul (Paris) entre 2005 et 2006 ; qu'elle
Objet:
le laboratoire d'analyses de biologie médicale Gras-Orfanos-Alary (Avignon) depuis 2006 ; qu'elle justifie donc de la formation et de l'expérience requises
intégration
15 Juin 200815/06/2008
De: Martinetti (Dominique)
secrétaire général de l'académie de Corse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Petrucci (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur de la Fédération de la presse périodique régionale et du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications »
représentant suppléant
au titre de ces deux organisations professionnelles
Remplace:M. Hervé Gueneron
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Vienne (Patricia)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2008-04-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2008-04-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Aurousseau (Jean-Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Juin 200815/06/2008
De: Kacim Kellal
chef du service des affaires internationales et du développement solidaire
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrick Stefanini
secrétaire général du ministère
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Aliza Jabes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Daniel Lecomte
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Marc Gastambide
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Remplace:Mme Sylvie Esparre
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé du domaine
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Pierre Dartout
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Pierre Mirabaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Michel Moly
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Président des conseils de rivages
Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Jean-Baptiste Giordano
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Président des conseils de rivages
Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Philippe Sabatier
magistrat lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Hilaire Oliny
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrick Mairé
magistrat-colonel
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Philippe Jeanjean
magistrat-colonel
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Olivier-Ange Haddad
Colonel
chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Alain Attanasio
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Gwen Kéromnès
magistrate lieutenante-colonelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Catherine Joly
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Guénaëlle Stéphan
commis-greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière de 1re classe, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Maryvonne Fillion
secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Jean Rampon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Eric Ollivier
ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Vincent Niebel
ingénieur des télécommunications
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Antoine Maucorps
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Christophe Boutonnet
ingénieur général des télécommunications
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Joseline Villeneuve
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Virginie Farjot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Sylvain Mary
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Yann Dumareix
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Sandra Angot-Alleaume
capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie-Caroline Sailly
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Hugues Besancenot
administrateur civil, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: David Sarthou
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Philippe Marcassus
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Cyrille Charnaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marc Castaings
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie-Christine Vergez
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Emmanuelle Desmaison
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie-Christine Cornec
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Anne Auclair Rabinovitch
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: David Sarthou
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Jean-Pierre Ladreyt
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Hugues Besancenot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Gilles Bernard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Emmanuelle Desmaison
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie-Christine Cornec
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Anne Auclair Rabinovitch
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marc Abadie
Objet:
directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Vincent Frey
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
nomination
15 Juin 200815/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.