15 Juin 2013

De: Thierry LEFEBVRE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="quatre ans"
reconduction
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe MANACH
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
duree="quatre ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2013-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain-Dominique Dupont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2013-03-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Pierre Lanoë
agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Luc PERIGNE
directeur des services douaniers de 1re classe à Bayonne
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale d'Amiens
receveur régional
Remplace:M. Philippe DELASALLE
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
détachement
15 Juin 201315/06/2013
De: HEITZ (Gilbert)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Premiers suppléants
Remplace:M. CARAYOL (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: ROY-LOQUET (Marie-Pierre)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Seconds suppléants
Remplace:M. HEITZ (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: POREE (Evelyne)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Seconds suppléants
Remplace:Mme GILLET (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: GESSON (Danielle)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Premiers suppléants
Remplace:Mme SIADOUS (Marie-Louise)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: CARAYOL (Michel)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. BOST (Claude)
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Luigi (Jean-Pierre)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
15 Juin 201315/06/2013
De: Luigi (Jean-Pierre)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201315/06/2013
De: Vatel (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
date_debut="2012-07-19"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Vatel (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
15 Juin 201315/06/2013
De: MAYOUSSE (Véronique)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic (groupe III), auprès du directeur des infrastructures de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: CHEVALIER (Benoît)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire (groupe III), auprès du directeur des services de transport, à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Pierre ARON
sous-préfet hors cadre
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Paule TOURTE-TROLUE
sous-préfète hors cadre
Objet:
secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: TAHERI (Françoise)
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice des finances locales et de l'action économique (groupe II) à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Luc VIGUIER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle DAPREMONT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Juin 201315/06/2013
De: Bruno PIERRE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Juin 201315/06/2013
De: François HITIER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Juin 201315/06/2013
De: Angelo ZAGALOLO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Juin 201315/06/2013
De: Hélène PAUTY-SAURET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Juin 201315/06/2013
De: Stéphanie CHASSAT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Paule DEMIGUEL
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Wilfrid PELISSIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain CHARRIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sartène
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Fayçal Douhane
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges - M. DOUHANE "
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Joëlle SOUM
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Corrèze - Mme SOUM "
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jérôme HARNOIS
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Château-Gontier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
cabinet="Préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. HARNOIS "
grade="Directeur"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Tony CONSTANT
ingénieur de l'industrie et des mines détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
sous-préfet
cabinet="Préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. CONSTANT "
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean SALOMON
sous-préfet, sous-préfet de Bellac-Rochechouart
Objet:
sous-préfet de Sartène
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Nathalie VALLEIX
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Bellac-Rochechouart
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac-Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Paule TOURTE-TROLUE
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Pierre ARON
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe MIRMAND
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick STRZODA
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Michel CADOT
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Hugues PARANT
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Sandra TCHADJIANE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Catherine FITTE
Groupe:
suppleant
désignation
15 Juin 201315/06/2013
De: Brice LEPETIT
attaché principal de l'INSEE, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Nicolas Dufourcq
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée OSEO dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Le Brun (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, délégué aux systèmes d'information (groupe II), au secrétariat général des ministères économique et financier
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
15 Juin 201315/06/2013
De: Joder (Mélanie)
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice de la 1re sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Brigant (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques (groupe III) au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Belfais (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance (groupe III) au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économique et financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bailly (Gautier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la 6e sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: VERGER (Daniel)
16 juillet 2013
Objet:
inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, 2e chevron, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées"
promotion
15 Juin 201315/06/2013
De: VILLAC (Michel)
27 mai 2013
Objet:
inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, 2e chevron, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées"
promotion
15 Juin 201315/06/2013
De: Denis LE FERS
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. François LEFEBVRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat à ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2013-05-10"
réintégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
15 Juin 201315/06/2013
De: DOUGE (Benoît, Pierre, Stéphane)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: JOUBERT (Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: POLATLI (Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DOUGE et Romain FEUVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: DOUGE (Benoît, Pierre, Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DOUGE et Romain FEUVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: FABRE (Antoine, Sébastien, Mathieu)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Alain CHALLEIL et Pierre CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: CHALLEIL (Alain, Jean, Paul)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Alain CHALLEIL et Pierre CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: ALBOUY (Jean-Baptiste, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric LACAZEDIEU et Antoine FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: FABRE (Antoine, Sébastien, Mathieu)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric LACAZEDIEU et Antoine FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique Barella
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
inspecteur général dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2013-01-02"
duree="dix-huit mois"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean WIET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction (groupe III) au protocole au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christian Ramage
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe LEONZI
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint (groupe II) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Etienne Le Harivel de Gonneville
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires stratégiques (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Ferrari (Florence)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des ressources humaines (groupe III) à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle DUMONT
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice de la Russie et de l'Europe orientale (groupe III) à la direction de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Richart-Lebrun (Annie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2013-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Soledad Cledera
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Francis Griffe
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurent Vénérosy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Grégory Villar
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marc Le Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Didier Fontana
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Alexandre Moreau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe Mazuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Fabrice Demaison
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christian Hassenforder
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Valérie Lejeune
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Josiane Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christel Tognazzoni
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Viviane Solmont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Virginie Parizot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Coralie Oudot
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Martine Ambroise-Convindassamy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Hélène Guillemet
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle Amouroux
attachée principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Annie Le Roux
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Beaumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pierre-Emmanuel Richard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de la communication, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Michel Jarry
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christian Dufour
administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction « politiques de communication, projets et supports », au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pascal Frayres
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jacques Thomas
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Didier Paule
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Yves Mérian
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique Milliez
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Serge Maurel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Renaud Houssaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Constant Hardy
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Edouard Guillermoz
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Eric Gastellu
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Stéphane Fusier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jacques François
commissaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Benoît Deleury
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Guy Correa
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Michel Buissan
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Michel Vogel
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Romain Talamoni
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédéric Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Denis Roche
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain Repaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christian Pairault
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Alexis Dehoumon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Emmanuel Bonnet Gérald Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Yvon Bohelay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Gilles Bernaud
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick Soury
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurent Mathis
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Guillaume Duchesne
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard Biancamaria
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Yvan Lambert
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Luc Delachanal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Eric Bailly
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Yves Billon
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Florence Dobelle
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Anne-Marie Tanguy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Caroline Mahieux
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sophie Augier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Tuffier
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Viviane Silo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Françoise Renaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Martine Montin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Stéphanie Maurin
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Josiane Loubières
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Alice Guerber-Cahuzac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pascale Galindo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christine Auxerre
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Françoise Romagné
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Martine Richaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sandrine Cournier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Julia Bretout
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marion Antczak
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Christine Jond
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Florence Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Anne-Laure Jungmann
ingénieures économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Mireille Rochereau
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marianne Léger
adjointes administratives principales
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Myriam Letellier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Danielle Gavériaux
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Monique Faure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Danielle David
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle Corradina
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Emmanuelle Le Hecho
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sylvia Toulouse
attachée statisticienne principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Hermandesse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Nicole Paquet
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Capelly Noreskal
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Françoise Navarro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Odile Le Quilliec
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Chantal Le Garsmeur
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Patricia Landais
contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Gammelin
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Couture
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Brigitte Colombani
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Étienne Doutreleau
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Étienne Doutreleau
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite des attributions de la secrétaire générale, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Laétitia May-Michelangeli
responsable de la mission sécurité du patient
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe DERYCKERE
Ingénieur d'études Hors Classe
Objet:
responsable du service des ressources humaines de la délégation
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christelle ESPAGNE
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UPR2355
à compter du 15/06/2013
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Célestin LIBANGA
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UPR2355
à compter du 15/06/2013
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jessica MARION
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UPR2355
à compter du 15/06/2013
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe DERYCKER
responsable du service des Ressources Humaines
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Lionel MONTAGNE
Objet:
Professeur
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Barbara DECLERCK-BOULANGER
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sylvain CRISTOL
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe DERYCKERE
Ingénieur d'études Hors Classe
Objet:
responsable du service des ressources humaines de la délégation
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain COUDRE
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes handicapées)
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Roger RAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2. Au titre du c du 4° de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)
Remplace:M. Philippe BIZART
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique TIRGOUINE
suppléant, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Joël POIRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrice DANDREIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
3. Au titre du c du 4° de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)
Remplace:M. Alain MONOT
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: François FANTAUZZO
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
2. Au d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Louis NAVALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Paul GERAUD
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
1. Au titre du c du 1° de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)
Remplace:M. Fabien SUDRY
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard SAUVAGNAC
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
2. Au d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gérard SALIES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Abdelkader OUKALI
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Remplace:Mme Évelyne DIETZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédérique VILLER
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Danielle JONQUARD
suppléante, désignée par le Régime social des indépendants
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Luc MATZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe VERGNAL
suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
au titre du a du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Bruno CHARRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Robert CRAUSTE
second suppléant, désigné par le président du conseil régional
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon
au titre du a du 3° de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Françoise METZ-PETILLAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2. Au titre du c du 4° de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard DELRAN
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1. Au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Daniel-Julien NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Olivier AYNAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1. Au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Bernard NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Georges AMARANTHE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Remplace:M. Claude FAVRE
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine TISON
suppléantes
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Hélène BRIFFAUT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Caroline DUTARTRE
suppléante, désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
2. Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Gérard HEUZE
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard SIMON
suppléant, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Thierry SEBILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Abdelmjid SAJED
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Claude MUSIAL
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Claude GARNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Coralie PAULUS-MAURELET
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Paul REMEUR
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Didier LOUIS
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Remplace:M. Bertrand DANIELLOU
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Paul LEROUX
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick DONK
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Remplace:M. Didier CORVENNES
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Hélène COZ
seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Didier MATHUS
Objet:
représentant des communes au sein du conseil de surveillance de l'ARS de Bourgogne, en raison de l'incompatibilité de ces fonctions avec celles de membre du conseil de surveillance du SIH centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Bertrand COUDERT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence du
18 février 2013
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christine LECADET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence du
18 février 2013
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Fatima BEZLI
seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
3. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Raymond CERRUTTI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Serge BAGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Gérard MORLET
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Frédéric BOCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrice LHERBIER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Martine VINCENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédéric BOCHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Henri MARTINEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Sophie DUPREZ
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Odile BARNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe BECHER
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes d'assurance maladie
Remplace:M. Maurice CORNOUEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Renaud MORIN
directeur adjoint de l'animation des territoires et des réseaux
Objet:
e dans son intégralité à
transfert
15 Juin 201315/06/2013
De: Nathalie LYDIÉ
directrice adjointe des affaires scientifiques
Objet:
e dans son intégralité à
transfert
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle DOLIVET
directrice adjointe de l'information et de la communication
Objet:
e dans son intégralité à
transfert
15 Juin 201315/06/2013
De: Michel LENOBLE
chef du département logistique
Objet:
l'ensemble des bons de commande et services faits/PV d'admission relatifs au marché routage d'un montant inférieur à 35 000 € hors taxes
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe de BRUYN
Objet:
directeur des ressources internes
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Pierre ARWIDSON
Objet:
directeur des affaires scientifiques
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Claire MÉHEUST
Objet:
directrice adjointe des programmes
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Séverine GUILLÉ
chef du département des ressources humaines
dans la limite de ses attributions et fonctions
Objet:
toute correspondance et documents relatifs à la gestion courante des ressources humaines et les mouvements de paie, à l'exception des contrats de travail et des licenciements
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Annick GARDIES
Objet:
directrice de l'information et de la communication
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Paule DEUTSCH
Objet:
directrice de l'animation des territoires et des réseaux
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Janine CALAME
directrice du service comptable et financier
dans la limite de ses attributions et fonctions
Objet:
ordonnateur
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Jocelyne BOUDOT
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des actes, conventions et décisions, à l'exception des licenciements
autorite_delegation="Directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe GAERTNER
Objet:
membres titulaires de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe LIBERMANN
Objet:
membres titulaires de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Claude LAFON
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Louis BOUVET
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers et pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Patrick EXPERTON
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Calio (Dominique)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Klein (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire
Remplace:Mme Charles (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bleyer (Marie-France)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Desbonnet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Mouveaux (Éric)
Objet:
membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire
Remplace:M. Leclercq (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Rengeard (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentant des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: de Mol (Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentant des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: De Oliveira (Christel)
Objet:
membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Meccoli-Stipa (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentante des travailleurs indépendants
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Tamigi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Remplace:M. Bouthors (Rémy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Margollé (Cédric-Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Remplace:Mme Herlin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Roy (Thierry)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Aisne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bouthors (Rémy)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller titulaire
Remplace:M. Lavergne (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Cotet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental de la Creuse au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentants des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. Bouillot (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Chalard (Sylvain)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Vienne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bouillot (Bernard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Creuse au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentants des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. Cotet (JeanFrançois)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Nogueron (Farida)
Objet:
membre du conseil départemental du Gard au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Ibergay (Christian)
conseiller titulaire
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des travailleurs indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Devise (Christophe)
conseiller suppléant
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des travailleurs indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Torrens (Daniel)
conseiller titulaire
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Framit (Bruno)
conseiller suppléant
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Niguet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
sur désignation de la CGPME
représentant des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Marcilloux (Isabelle)
Objet:
membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Poisson (Gilles)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Pinson de Valpinson (Véronique)
Objet:
membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentante des employeurs
sur désignation de la CGPME
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Simon (Marie-Christine)
Objet:
membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentante des employeurs
sur désignation de la CGPME
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Gaillard (François)
Objet:
membre du conseil départemental de la Dordogne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentant des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. Vulin (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Beyris (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentantes des employeurs
sur désignation du MEDEF et
conseillères suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Arrivé (Françoise)
Objet:
membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentantes des employeurs
sur désignation du MEDEF et
conseillères suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Olivier VERNIER
professeur d'histoire du droit à l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Bruno VALAT
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Yannick MAREC
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Rouen
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Nicolas HATZFELD
professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Évry
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick FRIDENSON
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Robert FONTENEAU
administrateur civil honoraire
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Michel DREYFUS
directeur de recherche au centre d'histoire sociale du xxe siècle
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe CAPUANO
maître de conférences à l'université Lumière-Lyon-II et chercheur au LARHRA
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Florence WEBER
professeur en sociologie et anthropologie sociale à l'École normale supérieure
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine ROLLET
professeur émérite de démographie à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine OMNES
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Anne-Sophie BRUNO
maître de conférences à l'université Paris XIII-Villetaneuse
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Axelle BRODIER-DOLINO
chargée de recherche au CNRS-LARHRA
Objet:
susvisé pour assister le comité d'histoire de la sécurité sociale
s personnes suivantes
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Martine PIKARD-MARX
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
2o
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Virginie HUET
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
2o
assesseurs suppléants
Remplace:Mme Karine PANSIOT
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Hélène SFERLAZZA JUGLA
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
1o
assesseurs titulaires
Remplace:M. Jérôme PARESYS-BARBIER
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle PONDEVIE-MARON
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
1o
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: La CNAMTS
Objet:
sur le dernier trimestre 2012 une action d'accompagnement vers les EHPAD qui se poursuivra tout au long de l'année 2013 (LR-DDGOS-84/2012). Elle consiste en une visite de délégués de l'assurance maladie auprès de la direction des EHPAD
Groupe:
reconduction
15 Juin 201315/06/2013
De: Roland SALMON
professeur de santé publique au Royaume-Uni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique POLYCARPE
directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: François DABIS
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: de Paris (SSP)
des personnes spécialistes de la thématique
Objet:
Le comité
représentant(s)
–– d'agences régionales de santé (ARS)
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: France Bénévolat
ordre de Malte, Petits Frères des pauvres, Union des foyers des jeunes travailleurs (UFJT), Union sociale pour l'habitat (USH), Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)…
Objet:
Le comité
représentant(s)
–– d'agences régionales de santé (ARS)
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Nicolas Tchilinguirian
nicolas.tchilinguirian@sante.gouv.fr
Objet:
notamment
–– un retour de la part des centres est demandé pour le
25 juin 2013
au plus tard
En cas de problème ou de question sur cette procédure, les correspondants à la DGS sont
charge
15 Juin 201315/06/2013
De: Thierry Comolet
thierry.comolet@sante.gouv.fr
Objet:
notamment
–– un retour de la part des centres est demandé pour le
25 juin 2013
au plus tard
En cas de problème ou de question sur cette procédure, les correspondants à la DGS sont
charge
15 Juin 201315/06/2013
De: Muriel Cohen
muriel.cohen@sante.gouv.fr
Objet:
notamment
–– un retour de la part des centres est demandé pour le
25 juin 2013
au plus tard
En cas de problème ou de question sur cette procédure, les correspondants à la DGS sont
charge
15 Juin 201315/06/2013
De: Nadine Bouche
nadine.bouche@sante.gouv.fr
Objet:
notamment
–– un retour de la part des centres est demandé pour le
25 juin 2013
au plus tard
En cas de problème ou de question sur cette procédure, les correspondants à la DGS sont
charge
15 Juin 201315/06/2013
De: D'UN SCENARIO AGGRAVANT (OU CONSEQUENCES POTENTIELLES)
Objet:
ici les indisponibilités d'accélérateur, les transferts de patients sur une autre machine
par exemple
 les conséquences radiologiques sur les personnels, les patients ou le public : doivent être indiquées les sources ou radionucléides impliqués, les conditions d'exposition et l'estimation des doses internes et externes reçues par les personnes concernées
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De:
En
cas d'urgence, la déclaration est adressée directement par le professionnel de santé à l'ANSM (art. R. 5222-13 du code de la santé publique)
Objet:
transmettre la déclaration à l'ANS
charge
15 Juin 201315/06/2013
De:
Hors
établissements de santé, les signalements sont adressés directement à l'ANSM
Objet:
transmettre ce signalement à l'ANS
charge
15 Juin 201315/06/2013
De: Pierre LESTEVEN
conseiller général des établissements de santé
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de la Basse-Terre pour la période du 5 mai au
31 mai 2013
inclus
Groupe:
désignation
15 Juin 201315/06/2013
De: Estelle ANDRES
représentant la Fédération nationale SUD santé-sociaux
Objet:
membre suppléant à la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Remplace:M. Bruno COUBLUC
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Pascal FALEMPIN
représentant la Fédération nationale SUD santé-sociaux
Objet:
membre titulaire à la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Remplace:Mme Carole SOULAY
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: La Réunion
Objet:
actualisée fin 2013 ; elle permettra d'évaluer les nouveaux besoins notamment pour la prochaine vague 2014-2016
Les crédits alloués en première circulaire 2013 sont fixés à 70 % de la dotation globale prévue pour la totalité de l'année. Le solde sera versé en deuxième ou troisième circulaire budgétaire afin de tenir compte des rééquilibrages éventuels entre régions dans la limite des 200 postes budgétés au niveau national
2.2.2. La rémunération des internes
Comme pour les campagnes précédentes, la totalité des crédits destinés au financement des internes est déléguée en 1re circulaire 2013. Cette dotation permet de compenser, de manière forfaitaire et identique, les émoluments versés à chaque interne en médecine, pharmacie et odontologie. La compensation varie en fonction de l'ancienneté de l'interne dans son cursus de formation et correspond à 16 000 €/an pour un interne de 1re, 2e ou 3e année et à 8 000 €/an pour un interne de 4e ou 5e année. Ces forfaits ont été calculés par référence à la rémunération moyenne des internes
Coût total
Année 4 38 324 € 39 720 € 20,1 % 8 000 € Année 5 41 116 €
reconduction
15 Juin 201315/06/2013
De: Trésor »
Objet:
au GCS ou au GIP par virement. Tous les soldes des comptes de classe 1 à 5 à la balance du 31/12/N sont repris manuellement par l'agent comptable
transfert
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L.162-22-13 CSS
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée – Informations recueillies via le rapport annuel d'activité de la consultation mémoire (extrait des données de la BNA
Nombre d'inclusions dans les essais thérapeutiques
20
Voir l'annexe 6 relative aux rémunérations moyennes du personnel médical et non médical afin de calculer plus finement la dotation
84
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Corevih)
Références juridiques
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Article L.6111-1 CSP
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Rapport annuel d'activité de chaque CCLIN
Actions au niveau interrégional de : communication, 'information documentation animation formations prévention expertise signalement surveillance
évaluation publications
131
Version 1 – 1er décembre 2012
3. Les antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales
Références juridiques
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L.5121-12 du CSP
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - volumes d'actes, - file active de patients, - existence d'une labellisation / autorisation
Ce suivi est assuré par la DGOS
Pour l'oncogénétique, suivi assuré par la DGOS en partenariat avec l'INCa
118
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation
Références juridiques
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Palliatifs (SFAP)
les établissements de santé, les professionnels de santé et les représentants d'usagers via notamment la quantification du nombre de colloques organisés
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - Présentation d'un rapport annuel
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: la Procréation (AMP)
s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel. Il s'agit de l'ensemble des méthodes cliniques et biologiques destinées à pallier l'infertilité d'un couple et comportant une intervention médicale directe sur les ovules et/ou les spermatozoïdes provenant du couple ou, dans certains cas, de tiers donneurs
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Dénombrement des établissements / Poids de la MIG
En 2010, 27 établissements concernés
Montants délégués en 2010 (en exécution): 15 409 997€ er
1 quartile : 186 997 €
Médiane : 366 597€
ème
3 quartile : 686 362€
Source ARBUST MIGAC 2010 (DGOS-ATIH)
Définition
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L.2142-1
(autorisation) du CSP Art 511-21, 511-22 et 511-24 du code pénal
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Respect des bonnes pratiques définies par l'ABM (2010)
Collaboration avec le réseau Périnatalité local (dépistage combiné de la trisomie 21, formation en médecine fœtale et en échographie…)
109
Version 1 – 1er décembre 2012
13. les centres de diagnostic préimplantatoire
Références juridiques
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L.1418-1
(rapport annuel de l'ABM), Art. L.2131-4 et L.2131-4 -1
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Respect des bonnes pratiques définies par l'ABM (2010)
Collaboration avec le réseau Périnatalité local (dépistage combiné de la trisomie 21, formation en médecine fœtale et en échographie…)
109
Version 1 – 1er décembre 2012
13. les centres de diagnostic préimplantatoire
Références juridiques
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L.2142-1
R.2142-1 et suivants du CSP (régime d'autorisation)
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession
Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits)
168
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité
Références juridiques
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L.1244-1
R.1244-1 et suivants du CSP
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession
Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits)
168
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité
Références juridiques
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L.3131-9
L.3131-11, R.3131-9 et R.3131-10 du CSP
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles
192
Version 1 – 1er décembre 2012
Au titre de la contribution des établissements de santé
à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation
2. Mise en œuvre des missions des
établissements de santé de référence
mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique
Références juridiques
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Armand Trousseau
(AP-HP) dans des locaux mis à disposition. Cette structure est financée
au titre de cette MIG
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Le suivi doit s'effectuer via les indicateurs définis dans les appels à candidature (cf. supra)
142
Version 1 – 1er décembre 2012
8. Le Centre national de ressources de lutte contre la douleur
Références juridiques
Articles L. 1110-5 et L. 1112-4 du CSP
Circulaire DHOS n°2002-266 du
30 avril 2002
relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur
Plans nationaux d'amélioration de la prise en charge de la douleur : 1998-2000, 2002-2005 et 2006-2010
Dénombrement des établissements / Poids de la MIG
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L.6112-1
12°, et R. 6112-14 à R.6112-27 du CSP
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - Suivi du nombre de détenus hospitalisés, - Suivi de la durée moyenne des séjours, - Suivi des GHS produits, de leur facturation, 244
Version 1 – 1er décembre 2012
3. Les unités de consultations et de soins ambulatoires
Références juridiques
Loi du
18 janvier 1994
relative à la santé publique et à la protection sociale
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Art L2131-1
L2131-2, L2131-5 et 2213-1, R2131-10 et suivants du CSP
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
106
Version 1 – 1er décembre 2012
12. Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Références juridiques
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De:
Il
présente un bilan de l'activité technique en médecine fœtale de l'établissement ainsi qu'un bilan du centre : nombre de réunions pluridisciplinaires, nombre de dossiers discutés dans l'année par catégorie de motif, nombre de couples venus consulter spontanément le centre, devenir des grossesses pour lesquelles le centre a été consulté
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De:
Elle vise les dotations déléguées en sus des éventuels produits de la tarification à l'activité. L'avenant
est révisé à chaque délégation de ressources nouvelles et
par souci de traçabilité, constitue un rappel exhaustif des dotations accordées
Objet:
dans la modélisation de la dotation (
à compter de 2012)
Indicateurs permettant d'évaluer a priori la pertinence de la dotation : critères de sélection de l'établissement (éligibilité par procédure transparente et sélection finale)
% de passages correspondants à ces prises en charge complexes par site de chaque CSERD
255
Version 1 – 1er décembre 2012
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/5 du
15 juin 2013
Page 258
Annexe 1 : Modèle d'annexe au CPOM ou à un contrat spécifique
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: La MIG
telle que décrite dans la présente fiche, résulte de la redéfinition des anciennes MIG « missions de veille sanitaire »
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles
192
Version 1 – 1er décembre 2012
Au titre de la contribution des établissements de santé
à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation
2. Mise en œuvre des missions des
établissements de santé de référence
mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique
Arrêté du
30 décembre 2005
relatif à la liste des établissements de santé de référence Dénombrement des établissements / Poids de la MIG
Groupe:
intégration
15 Juin 201315/06/2013
De: de Moyens (CPOM)
ainsi que les Contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins(CRAQS) le cas
Objet:
l'animation d'une politique coordonnée de bon usage des produits de santé et de bonnes pratiques en termes de qualité, sécurité et d'efficience
Leurs missions principales portent sur la qualité, la sécurité des soins et l'efficience par un appui et un éclairage
De l'ARS sur l'élaboration et l'analyse des contrats relatifs aux produits de santé (Contrat de Bon
Usage des Médicaments et des Produits et
charge
15 Juin 201315/06/2013
De: Prestations (CBUMPP)
rapports d'étape annuel, accords cadre locaux ville / hôpital, Contrats Pluriannuels d'Objectifs et
Objet:
l'animation d'une politique coordonnée de bon usage des produits de santé et de bonnes pratiques en termes de qualité, sécurité et d'efficience
Leurs missions principales portent sur la qualité, la sécurité des soins et l'efficience par un appui et un éclairage
De l'ARS sur l'élaboration et l'analyse des contrats relatifs aux produits de santé (Contrat de Bon
Usage des Médicaments et des Produits et
charge
15 Juin 201315/06/2013
De: Daniel BOULOGNE
Objet:
responsable pédagogique au Centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Antoine TARABBO
Objet:
enseignant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Jérôme HERSON
Objet:
enseignant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Samuel BRETAUDEAU
Objet:
enseignant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédéric BROSSIER
Objet:
directeur des enseignements de l'INJS de Paris
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Bertrand PAICHOUX
Objet:
directeur de l'Institut André-Beulé, à Nogent-le-Rotrou
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
Objet:
adjoint au chef du bureau insertion et citoyenneté, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant la directrice générale de la cohésion sociale, président
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Danièle POISSENOT
Objet:
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Annie AURIOL
Objet:
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle KEREBEL
Objet:
inspectrice de l'éducation nationale, ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés), académie de Versailles
Groupe:
composition
15 Juin 201315/06/2013
De: Édith HEVELINE
Objet:
directrice de l'école intégrée Danielle-Casanova, à Argenteuil
Groupe:
ecole="École intégrée Danielle-Casanova, à Argenteuil"
composition
15 Juin 201315/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.