15 Juin 2014

De: François VEDEAU
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Michel SALAS
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: François ROGER
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Olivier ROBINET
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Alain PIERRARD
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Yves KERVEILLANT
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean HARS
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Didier GUERIAUX
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Bernard FORM
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Eric DAVID
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Frédéric DAMIENS
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Yves COCHE
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Michel CHAPPRON
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Jacques BARRIÈRE
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Benoît-Georges ASSEMAT
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Catherine PERRY
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Sabine HOFFERER
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Karine GUILLAUME
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Hélène GUIGNARD
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Claire FLEURY
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Bénédicte FERRY
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Laurence DELVA
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Sophie CHERVET
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
15 Juin 201415/06/2014
De: Dominique Mocquax
vice-président commerce de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Gabriel Hollander
président de la section Pas-de-Calais de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Gérard Atlan
président du Conseil du commerce de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Henri HAVARD
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bernard ALBERT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
date_fin="2017-08-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-08-19"
date_fin="2017-08-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Arthur ROS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2014-08-08"
date_fin="2017-08-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2014-07-30"
date_fin="2017-07-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2014-07-27"
date_fin="2017-07-26"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Françoise PILOTAZ-FONTANEL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Florence ROUSSE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:M. Denis HUNEAU
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: de Plinval (Benoît)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Zennou (Maxime)
directeur général adjoint dans un regroupement d'associations
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: You-Khéang (Alexandre)
adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Vargas Camacho (Pedro Antonio)
lieutenant-colonel de la guardia civil, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Vaquieri (Jean-François)
directeur immobilier d'un opérateur d'importance vitale
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Trabold (Fabien)
médecin-chef adjoint dans un service départemental d'incendie et de secours
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Sitri (Taoufik)
commissaire de police principal, chef de service, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Simonin (Laurent)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Seillé (Gérard)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Salagnac (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Rouba (Abdelkader)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Perrin (Nicolas)
délégué aux affaires territoriales chargé des relations institutionnelles d'un groupe industriel de gestion d'eau et de déchets
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Pech de Laclause (Vincent)
colonel de sapeurs-pompiers, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Pascal (Benoît)
directeur des services douaniers, ministère de l'économie et des finances
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Paccagnini (Francis)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Ourgaud (Thierry)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Nazat (Dominique)
expert judiciaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Ménard (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Moussiegt (Gilles)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Mirouh (Mohamed El Yazid)
colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Martini (Henri)
secrétaire général d'un syndicat de la police nationale
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Martin (François-Xavier)
consultant
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Lyazidi (Mounir)
colonel-major, gendarmerie royale du Maroc
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Lledo (Sylvain)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Lifchitz (Marc)
magistrat
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Lecouffe (Jean-Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Le Grand (Eric)
directeur de la prévention et de la protection d'un groupe automobile industriel
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Laurent (Frédéric)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Langlois (Matthieu)
médecin anesthésiste-réanimateur, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Kijewski (Christophe)
chef d'une entreprise de formation en langues
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Khoury (Ziad)
directeur de la sûreté et de la sécurité d'une entreprise en charge de l'organisation d'un grand évènement sportif
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Kamel (Wassim)
administrateur civil hors classe, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Julien (Pascal)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Jousseaume (Stéphane)
responsable d'un service informatique, ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Joram (Frédéric)
administrateur civil, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Jacquet (Nicolas)
magistrat
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Hervé (Loïc)
maire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Hamon (Bruno)
directeur associé d'un cabinet spécialisé en management de l'information et du risque
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Guerrini (Marc)
maire et vice-président d'un conseil général
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Goudallier (Bruno)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Gin (Jean-Claude)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Giamarchi (Jean-Etienne)
avocat
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Gardon (Fabrice)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Fritz (Yves)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: François (Fabrice)
notaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Fourcroy (Ludovic)
administrateur civil, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Foullon (Claude)
directeur délégué à la sécurité globale d'un opérateur téléphonique
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Dupont (Pascal)
commissaire en chef de 1re classe des armées
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Duco (André)
inspecteur d'académie, conseiller technique, délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routières, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Droguet (Bertrand)
administrateur civil, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Douchy (Franck)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Decout-Paolini (Rémi)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Daood (Arif)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Collas (Denis)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Clavaud (Emmanuel)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Chapitaux (Médéric)
directeur technique national adjoint au sein d'une fédération sportive nationale
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Caron (Jean)
stratégiste senior politique produit d'un groupe industriel de solutions et de systèmes de sécurité
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Callon (Jean-Eric)
maître de conférences
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Bérard (Jean-Luc)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Bélouard (Frédéric)
directeur de zone sûreté d'un opérateur ferroviaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Brédif (Pascal)
directeur général adjoint opérations d'un groupe spécialisé dans la logistique de sécurité
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Brenier (Georges)
journaliste
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Boy (Olivier)
journaliste
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Boudghene Stambouli (Karim)
directeur général d'une entreprise de conseil en communication
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Bonamy (Christophe)
directeur associé d'une entreprise de sécurité
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Blouin (Yannick)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Biarnès (Frédéric)
directeur des produits systèmes biométriques d'un groupe industriel de solutions de sécurité
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Bernhard (Laurent)
chirurgien-orthopédiste et traumatologue
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Bencheikh (Farid Zine Eddine)
commissaire divisionnaire de police, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Becuywe (Laurent)
magistrat
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Alixant (Loïc)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Agostini (François)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: de León Cruz (Maria del Sagrario)
commissaire du corps national de police, ministère de l'intérieur, Espagne, auditrice du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Veltcheff (Caroline)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, ministère de l'éducation nationale
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Thérouin (Emilie)
conseiller en communication
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Teulat (Florence)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Svedberg (Anna)
conseiller, attaché de sécurité intérieure, ambassade de Suède à Paris
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Saubaber (Delphine)
journaliste
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Occhini (Catherine)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Minot (Corinne)
administratrice civile, sous-directeur des polices administratives, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Miniot (Agnès)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Mayet (Nathalie)
directeur de l'administration générale d'un établissement public d'aménagement
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Marcellin (Sabine)
juriste dans un établissement bancaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Lehéricy (Emmanuelle)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Higinnen (Mireille)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Harrat (Faouzia)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Harel-Dutirou (Isabelle)
magistrate
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Haddouche (Nacéra)
inspectrice de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Gérosa (Marie)
directeur adjoint de la sûreté d'un groupe de systèmes de sécurité
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Chambon (Catherine)
commissaire divisionnaire, auditrice du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Brugère (Béatrice)
magistrate
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Breton (Stéphanie)
magistrate
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Bochenek-Puren (Emmanuelle)
magistrate
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Berthon (Céline)
commissaire divisionnaire, secrétaire général adjoint d'un syndicat de la police nationale
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Bergère-Ducôté (Delphine)
directrice de service hors classe, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Astic (Sylvaine)
administratrice civile hors classe, auditrice du CHEMI
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Aragnouet-Brugnano (Lydie)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Schoenher (Dominique)
officier professeur dans un ministère
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Mercier (Dominique)
gérant de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Ciravegna (Dominique)
responsable audit interne et sûreté dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Vancraeyenest (Jean-Michel)
avocat
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Trmal (Jérôme)
responsable sécurité dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Thouvenot (Bertrand)
chef d'état-major dans un ministère
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Taboulet (Aurélien)
conférencier en sécurité économique
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Sultan (Denis)
conseiller technique dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Stefel (Jean-Baptiste)
consultant
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Ros (Jérémy)
responsable projets et développement dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Rolin (Eric)
directeur général de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Ragonneau (Yannick)
directeur consulting sécurité et gestion des risques dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Paule (Didier)
chef du pôle veille stratégique dans un ministère
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Patron (Pascal)
responsable sécurité générale dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Oger (Jean-Yves)
chef du service veille, gestion de crise et continuité d'activité dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Obada (Abdelaziz)
colonel de la gendarmerie marocaine
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Noel (Philippe)
directeur général adjoint de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Motos (Jean-Philippe)
directeur sûreté-sécurité, prévention des risques dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Mignonat (Jean-Claude)
consultant
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Micholet (Franck)
vice-président Global Business Development dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Michelon (Jacques)
consultant indépendant
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Megdad (Yanis)
consultant
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Margaine (Philippe)
responsable cellule intelligence économique d'une chambre de commerce et d'industrie
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Laporte (Frédéric)
directeur de sécurité dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Lakhrif (James)
chef de projet dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Labrunie (Hervé)
directeur adjoint zone sûreté Paris rive gauche dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Guidicelli (Romain)
président de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Grégoire (Olivier)
directeur de l'intelligence économique dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Giqueaux (Frédéric)
président-directeur général de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Gimbord (Philippe)
formateur sécurité sûreté
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Francart (Cyprien)
responsable du pôle intelligence économique dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Fousse (Denis)
directeur adjoint d'un établissement public
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Fournier (Thomas)
conseiller stratégie dans un établissement public
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Ferro (Jean-Pierre)
président de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Dangeron (Fabien)
ingénieur sécurité physique d'une banque
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Coty (Bertrand)
gérant de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Chuberre (Eric)
chef de bureau adjoint dans un ministère
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Chouet (Alain)
directeur d'agences de recherches privées
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Borensztein (Francis)
directeur des services administratifs dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Bida (Mohamed)
commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Barran (Jean-Paul)
directeur général de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Attali (Bernard)
président-directeur général de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Wadel (Véronique)
chef du service communication et des relations publiques dans un ministère
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Ovadia (Patricia)
directrice affaires publiques et développement international
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Lesieur (Séverine)
responsable sûreté informationnelle et gestion de crise dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Lawther (Marie-José)
consultante, directrice de projets indépendante
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Desnoulez-Deldique (Marie-Anne)
directrice générale de société
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Angliviel de La Beaumelle (Sonia)
avocat
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Abdechakour (Linda)
juriste sécurité, gestion des risques dans une entreprise
Objet:
auditeur à l'issue de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Cédric Indjirdjian
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: HENRI-ROUSSEAU (Jérôme)
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphane GAILLARD
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Thibault DELOYE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Marianne LUCIDI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphanie CABOSSIORAS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: BACCOU (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-29"
date_fin="2016-10-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Christophe Dubois
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
VI. – Direction du commissariat de l'opération Sangaris
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Olivier Choisselet
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
VI. – Direction du commissariat de l'opération Sangaris
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Gaël Kerreneur
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Serval
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. – Direction du commissariat de l'opération Serval
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre Denis-Laroque
Commissaire de 1re classe
officier contentieux de l'opération Serval
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. – Direction du commissariat de l'opération Serval
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Régis Artru
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. – Direction du commissariat de l'opération Epervier
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Thierry Chatelain
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. – Direction du commissariat de l'opération Daman
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Arnaud Camus
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. – Direction du commissariat de l'opération Daman
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Benoit Wiedemann
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. – Direction du commissariat de l'opération Licorne
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Christophe Gourvil
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. – Direction du commissariat de l'opération Licorne
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Marc Maisant
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. – Direction du commissariat de l'opération Pamir
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Denis Eydoux
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. – Direction du commissariat de l'opération Pamir
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Marie-Flore Adam
Officière en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. – Direction du commissariat de l'opération Epervier
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds. »
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds. »
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de 1'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Luc Rogerieux
responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: François-Louis Ricard
responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de 1'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de 1'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de 1'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de 1'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Daniel Cossec
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable des risques, des performances et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de 1'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Cathy Dupriez
adjointe au responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Didier Le Brazidec
directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: André Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: François Bachy
directeur de la communication du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Alain Bouillé
responsable de la sécurité des systèmes d'information du groupe Caisse des dépôts à la direction des risques et du contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Olivier Mareuse
directeur des finances, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Clément Lecuivre
responsable du département de la stratégie, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Antoine Colas
responsable du département du pilotage du groupe, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Loïc Bonhoure
responsable du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Elie Beauroy
directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Richard Lantéri
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jérémie Gué
directeurs adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion, et
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Patrick Zejgman
adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Francis Layer
à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: José Morata
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Bruno George
directeurs adjoints à la direction de la communication
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Marie Foucault
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Gilles Hayem
responsable du département risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne et également en charge de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Florence Mangin
directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Marianne Louradour
directrice de l'audit central du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Laurence Feral
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Soizick Mazoué
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Florence Lépany-Duval
à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de l'établissement public, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Chantal Philippe
responsable du département reporting risques Groupe, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support au sein de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nathalie Iannetta
Objet:
conseiller sport à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Marc Fumey
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite des attributions du chef du service évaluation et amélioration des pratiques, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités du service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
30 avril 2014
charge
15 Juin 201415/06/2014
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
16 avril 2014
Pour le collège
charge
15 Juin 201415/06/2014
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 avril 2014
Pour le collège
charge
15 Juin 201415/06/2014
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 avril 2014
Pour le collège
charge
15 Juin 201415/06/2014
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 avril 2014
Pour le collège
charge
15 Juin 201415/06/2014
De: Jérôme DUVAL
sous-directeur, responsable du département des gestions et du financement de l'action sociale à la direction des politiques familiale et sociale
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Frédéric TURBLIN
adjoint au directeur général délégué responsable du département des politiques et de l'implantation à la direction des politiques familiale et sociale
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Frédéric MARINACCE
directeur général délégué chargé des politiques familiale et sociale
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Christian TI I TAMING
sous-directeur, responsable du département échanges et appui à l'implantation à la direction des politiques familiale et sociale
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Aymeric DE CHALUP
sous-directeur, responsable du département enfance et parentalité à la direction des politiques familiale et sociale
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sylvie VALLÉE-LACOUTURE
sous-directrice, responsable du département insertion et cadre de vie à la direction des politiques familiale et sociale
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Anne MAGNARD
responsable du pôle budget et contrôle interne au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de ses fonctions
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Éric LECOINTE
responsable du service gestion du personnel au département ressources humaines et logistique au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Maité COURTOIS
responsable du service développement des ressources humaines au département ressources humaines et logistique au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Anne-Isabelle Roux
Objet:
responsable du pôle ressources humaines au département ressources humaines et logistique au secrétariat général, pour signer dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Denis STEVENARD
gestionnaire de la commande publique du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Didier MAJOREL
gestionnaire de la commande publique du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sylvie ALLAMELLON
gestionnaire de la commande publique du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Christophe VINCENTELLI
gestionnaire de la commande publique du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Agnès PREVEDELLO
gestionnaire de la commande publique du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphane CASSAT
responsable du département affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pascal MARTIN
adjoint à la directrice de la mission information et communication
Objet:
dans le cadre de ses fonctions, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Nicole VATIN
responsable du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Martine FLEURY
gestionnaire de la commande publique du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jacques NOEL
sous-directeur responsable des ressources humaines et logistique de l'établissement public au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Frédéric AMAR
secrétaire général de l'établissement public
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Christian DRON
secrétaire général adjoint et directeur des achats de l'établissement public
Objet:
sans limitation de montant dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Fanny VECHARD
directrice de cabinet du président
Objet:
dans le cadre de ses fonctions
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Béatrice DEGRUGILLERS
cheffe de cabinet et directrice de la mission information et communication
Objet:
dans le cadre de ses fonctions, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sylvie LE CHEVILLIER
directrice de cabinet
Objet:
tout ordonnancement ou document entrant dans le champ de mes compétences
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Clothilde MESSIN
sous-directrice, responsable du département assistance MOA et support métier
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Charlotte HERMAND
responsable du pôle pilotage des portefeuilles de projets SI
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Marie ROYER
sous-directeur, en charge du département mise en œuvre métier
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Hélène GENET-LENAY
responsable du pôle gestion des moyens à la direction des systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Anne-Laure VERGUET
responsable du pôle support et infrastructure de l'établissement public à la direction des systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jérôme ROTETA
sous-directeur responsable du département mutualisation et production à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Vincent RAVOUX
directeur général délégué chargé du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Julien ORLANDINI
sous-directeur, adjoint au directeur général délégué chargé du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Aurélie-Anne LE MOUELLIC
sous-directrice responsable du département démarche qualité intégrée à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Yves HIRRIEN
sous-directeur responsable du département développement de la relation de service à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Christine MANSIET
directrice de la mission de la gestion des dirigeants à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sébastien BARRÉ
sous-directeur responsable du département des ressources humaines du réseau à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Daniel BUCHET
sous-directeur responsable du département maîtrise des risques, lutte contre la fraude et pilotage des outils contentieux à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sébastien AGNESE
sous-directeur, responsable du département de la gestion budgétaire, immobilière et des achats nationaux à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Marc LAPORTE
sous-directeur, responsable du département évaluation et aide au pilotage à la direction de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Martine FLEURY
gestionnaire de la commande publique du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Joelle COCOT
gestionnaire de la commande publique du pôle commandes de l'établissement public au département des affaires juridiques et commandes publiques au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Gilles KOUNOWSKI
directeur de la mission des relations européennes, internationales et de la coopération
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Isabelle MARCHAND
adjointe au directeur de l'évaluation et de la stratégie, responsable du département coordination et suivi de l'action institutionnelle
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Arnaud ROZAN
directeur de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sandrine DAUPHIN
sous-directrice, en charge du département de l'animation de la recherche et du réseau des chargés d'études à la direction des statistiques, des études et de la recherche
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Christine CHAMBAZ
directrice de la direction des statistiques, des études et de la recherche
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Florence THIBAULT
sous-directrice, en charge du département des statistiques, des prévisions et des analyses à la direction des statistiques, des études et de la recherche
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Laurent FLEURIOT
agent comptable de l'établissement public
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Frédéric OLLIVIER
fondé de pouvoir, responsable du département finances et qualité comptable à l'agence comptable
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre-Marie DUCAMP
fondé de pouvoir, responsable du département audit financier et comptable et opérations de la CNAF à l'agence comptable
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Philippe TASSARA
responsable du service maintenance et gestion des biens au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de ses fonctions
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Bénédicte BARBET
responsable du pôle information, documentation, connaissances, au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de ses fonctions
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De:
M
Objet:
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Christophe VAN DER LINDEN
Objet:
responsable de la mission accompagnement des régimes partenaires d'assurance maladie obligatoire (DDO/DMOA), pour signer
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre PEIX
Objet:
directeur du réseau administratif et de la contractualisation et de
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pascal LARUE
Objet:
adjoint au responsable du département des fonds nationaux (DDO/ DRAC), pour signer
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Véronique RENAUDIE-WYLLIE
Objet:
responsable du département des fonds nationaux
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Gaëtano SABA
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Olivier Rousseau
Objet:
membre du directoire, agissant seul
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Bernard Pariset
Objet:
responsable du département middle-office, agissant seul
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre Leygue
Objet:
responsable du département des risques financiers et performance, agissant seul
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jérôme Houdbine
Objet:
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion, agissant seul
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Sébastien Doisy
Objet:
responsable du département pilotage de l'alloca tion, agissant seul
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Yann Derrien
Objet:
directeur des opérations, agissant seul
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Yves Chevalier
Objet:
membre du directoire, agissant seul
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre-Olivier Billard
Objet:
responsable du département allocation stratégique, agissant seul
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Anne-Marie Jourdan
Objet:
responsable du département conseil juridique, agissant seule
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
responsable du département gestion déléguée, agissant seule
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
directeur financier, agissant seule
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Badr Eddine TEHHANI
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
2
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Stephan SOREDA
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
2
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bertrand LETOIS
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
2
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Françoise PETITEAU-MOREAU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
2
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Patrick RAMBOURG
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
1
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphane LAFOND
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
1
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Mattera (Michel-Henri)
inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Chevalier (Claude)
directeur évaluateur à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Rebecq (Geneviève)
maître de conférences à l'université du Sud Toulon - Var
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Greffet (Fabienne)
maître de conférences à l'université de Nancy
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jamois (Sébastien)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Économie
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Vassort (Stéphane)
directeur adjoint à la caisse primaire d'assurance maladie des PyrénéesOrientales
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Statistiques
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Rozan (Arnaud)
directeur de l'évaluation et de la stratégie à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Prieur (Jean-Paul)
directeur du réseau médical et des opérations de gestion du risque à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Santé publique
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Coursier (Philippe)
maître de conférences à la faculté de droit et science politique de Montpellier
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Questions sanitaires et de protection sociale
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Garcia (Manuel)
maître de conférences à l'institut universitaire technologique de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Matt (Jean-Luc)
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Landais (Marc)
directeur des relations sociales à l'AGIRC-ARRCO
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Trapeaux (Jérôme)
directeur du centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Orlandini (Julien)
directeur adjoint du réseau à la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Khennouf (Mustapha)
inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
administrateur civil auprès des ministères économiques et financiers
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bertrand (Frédéric)
maître de conférences à l'institut de recherche mathématique avancée – université de Strasbourg
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Mauhourat-Cazabieille (Thierry)
directeur général de la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud
Objet:
Article 2
Membres du jury des concours d'entrée
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Lebelle (Francis)
directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
Article 2
Membres du jury des concours d'entrée
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Chailland (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Article 2
Membres du jury des concours d'entrée
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Arzel (Gilles)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées
Objet:
Article 2
Membres du jury des concours d'entrée
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: L'Harmet Odin (Corinne)
maître de conférences en sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Économie
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Maumy-Bertrand (Myriam)
maître de conférences à l'institut de recherche mathématique avancée, université de Strasbourg
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Statistiques
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Sala-Pala (Valérie)
maître de conférences à l'UFR sciences humaines et sociales de l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Durand (Anne-Marie)
directrice de la santé publique à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Santé publique
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Draicchio (Christiane)
responsable adjointe du département réglementation à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Questions sanitaires et de protection sociale
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bigot (Claire)
agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Psilakis (Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Julliot (Sophie)
maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Rabiller (Stéphanie)
maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jamot-Robert (Christelle)
directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Dauffy (Laurence)
directrice des prestations à la caisse primaire d'assurance maladie de la SeineSaint-Denis
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bastien (Anne)
directrice adjointe à la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Baruchel (Nathalie)
maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Lasserre (Christine)
directrice du développement des ressources humaines à la caisse nationale RSI
Objet:
Article 2
Membres du jury des concours d'entrée
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jeantet (Marine)
inspectrice des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
Article 2
Membres du jury des concours d'entrée
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Davenas (Brigitte)
directrice évaluatrice à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Article 2
Membres du jury des concours d'entrée
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Basso-Fattori (Agnès)
directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne
Objet:
Article 2
Membres du jury des concours d'entrée
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Kessler (Francis)
Objet:
maître de conférences à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président du jury des concours d'entrée
Groupe:
maitre_de_conference
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Duraffourg (Michel)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales, vice-président du jury des concours d'entrée
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales, vice-président du jury des concours d'entrée"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Émilie ROLLAND
Objet:
membres de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les pédicures-podologues
Remplace:Mme Marie-Pierre BARANCOURT
Groupe:
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Cremers (Franck)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
représentant des employeurs
sur désignation du MEDEF
suppléant
Remplace:
M. Cavel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Baconnier (Joël)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
titulaire, représentant des travailleurs indépendants
Remplace:M. Maisonnasse (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Loupmon (Alain)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Pultier (Denis)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Josselin (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bottin (Patrick)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Saha (José)
au sein du conseil départemental de l'Eure
Objet:
conseillers titulaires départementaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la HauteNormandie
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bienaime (Sylvain)
au sein du conseil départemental de la Seine-Maritime
Objet:
conseillers titulaires départementaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la HauteNormandie
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Trahin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentant des travailleurs indépendants
suppléant
Remplace:
M. Mari
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Cyrille (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentants des employeurs
suppléante
Remplace:M. Gilliard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Prin-Derre (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentants des employeurs
titulaire
Remplace:
M. Pietri
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Baijot (Luc)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
représentant des employeurs
titulaire
Remplace:
M. Demarquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Tassou (Yvonne)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
représentante des employeurs
titulaire
Remplace:Mme Vautrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Vautrin (Jacqueline)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentante des travailleurs indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Haas (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'union informatique de Caen pour la branche recouvrement
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
titulaire
Remplace:
M. Fleutry
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Ramos (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
membres suppléants représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Grosperrin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
membres suppléants représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Aymonnier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
membres suppléants représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Merlier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bertrand (André)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Nantes
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
titulaire
Remplace:
M. Rassouli
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201415/06/2014
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201415/06/2014
De: ADENOT Isabelle
présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
duree="six mois"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: La COPS
émanation de la CME, est l'espace de dialogue entre l'ensemble des acteurs responsables de la mise en place de la permanence et de la continuité des soins dont fait partie la structure représentative des internes. Elle a donc vocation à faire remonter à la CME les éventuels dysfonctionnements organisationnels et à apporter les ajustements nécessaires afin que soit respectée la réglementation en vigueur
Objet:
par la commission médicale d'établissement pour être membres de la COPS
Groupe:
désignation
15 Juin 201415/06/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
au montant total de l'opération. Ce coût peut en effet faire l'objet d'un remboursement par la Caisse des dépôts (CDC) ; celui-ci est toutefois conditionné à la réalisation effective de l'opération
3. La déchéance des crédits délégués
La déchéance se décline selon deux modalités
–– une déchéance triennale qui s'applique aux demandes de paiement des subventions par les établissements. Cette prescription court
à compter du 1er janvier de l'année suivant la date de l'engagement des crédits par l'ARS. L'établissement qui n'a pas procédé à la demande de paiement auprès de la CDC dans ce délai perd alors son droit de tirage
Vous voudrez bien me tenir informée des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en œuvre de la présente circulaire
Groupe:
intégration
15 Juin 201415/06/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
au plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques et, à ce titre, présenté à la CME
L'ensemble de ces décisions représente des avancées fondamentales pour la profession. Elles consacrent la place des sages-femmes dans l'organisation médicale de l'établissement
La création du statut médical de sages-femmes des hôpitaux et la revalorisation salariale compléteront rapidement ces engagements afin d'assurer une reconnaissance à la hauteur des responsabilités des sages-femmes en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de santé : prévention, décloisonnement des structures, ouverture ville-hôpital, réseaux… au profit d'une meilleure prise en charge des femmes et des enfants. Les clarifications nécessaires seront apportées par une instruction ultérieure quant à l'interprétation des décrets périnatalité de 1998, et notamment les normes d'effectifs sages-femmes en secteur de naissance. Des supports de communication destinés aux professionnels et aux femmes sont en préparation et concertation pour mieux faire connaître la place des sages-femmes dans le système de santé
Je vous remercie de me signaler toute difficulté qui pourrait survenir dans l'application de la présente circulaire
Groupe:
intégration
15 Juin 201415/06/2014
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Éric PASMANT
AP-HP, hôpital Cochin, laboratoire de biochimie et génétique moléculaire, Paris
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Philippe JONVEAUX
CHU de Nancy, hôpitaux de Brabois, laboratoire de génétique
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Michel DUPONT
AP-HP, hôpital Cochin, service d'histologie-embryologie, Paris
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Patrice CLÉMENT
laboratoire Clément, Le Blanc-Mesnil
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Benoit ARVEILER
CHU de Bordeaux, hôpital Pellegrin, service de génétique médicale
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Julie STEFFANN-NORDMANN
AP-HP, hôpital Necker-Enfants malades, laboratoire de génétique médicale, Paris
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Pascale SAUGIER-VEBER
CHU de Rouen, hôpital Charles-Nicolle, laboratoire de génétique moléculaire
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Céline MOUTOU
hôpitaux universitaires de Strasbourg, site du CMCO, laboratoire de biologie de la reproduction - UF de DPI
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Rachel LEVY
AP-HP, hôpital Tenon, service de médecine de la reproduction CECOS, Paris
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Nadège CALMELS
hôpitaux universitaires de Strasbourg, nouvel hôpital civil, laboratoire de diagnostic génétique
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Catherine BOILEAU
AP-HP, hôpital Bichat - Claude-Bernard, département de génétique, Paris
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Tal ANAHORY
Docteur
CHU de Montpellier, hôpital Arnaud-de-Villeneuve, laboratoire de biologie de la reproduction
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Nelly ACHOUR-FRYDMAN
AP-HP, hôpital Antoine-Béclère, service biologie de la reproduction, Clamart
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens »
Groupe:
composition
15 Juin 201415/06/2014
De: Georget (Gilles)
Hôpital de Rangueil
Objet:
comme suit
Médecin
DPGOT/SRA Sud-Est/océan Indien Responsable de la qualité et des risques Agence de la biomédecine représentant la directrice générale de l'agence
Groupe:
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Charpentier (Julien)
Service de réanimation médicale langue française (SRLF) Hôpital Cochin Représentante de la Société française
Objet:
comme suit
Médecin
Coordination hospitalière
Saint-Denis
FONCTION NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE Représentant de la Société de réanimation de
Groupe:
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Mr Latil (Alain)
Centre hospitalier Antibes/Juan-les-Pins
Objet:
comme suit
Médecin
Coordination hospitalière
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Couton (Philippe)
Agence de la biomédecine
Objet:
comme suit
Cadre infirmier animateur de réseau
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Auger (Éric)
Agence de la biomédecine
Objet:
comme suit
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Genty (Carole)
Centre hospitalier de Lens hospitaliers (AFCH) Coordination hospitalière
Objet:
comme suit
Médecin
DPGOT/SRA Sud-Est/océan Indien Responsable de la qualité et des risques Agence de la biomédecine représentant la directrice générale de l'agence
Groupe:
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Ricard-Hibon (Agnès)
Service des urgences médecine d'urgence (SFMU) Hôpital Beaujon
Objet:
comme suit
Médecin
Coordination hospitalière
Saint-Denis
FONCTION NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE Représentant de la Société de réanimation de
Groupe:
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Nicolas-Robin (Armelle)
Service d'anesthésie-réanimation d'anesthésie et de réanimation (SFAR) Hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Objet:
comme suit
Médecin
Coordination hospitalière
Saint-Denis
FONCTION NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE Représentant de la Société de réanimation de
Groupe:
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Memain (Nathalie)
Hôpital Delafontaine
Objet:
comme suit
Médecin
Coordination hospitalière
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Desvaux (Cathy)
Agence de la biomédecine
Objet:
comme suit
Médecin
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Zannettacci (Michèle)
Agence de la biomédecine
Objet:
comme suit
Cadre infirmier animateur de réseau
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Cazalot (Sylvie)
Agence de la biomédecine
Objet:
comme suit
Cadre infirmier animateur de réseau
renouvellement
15 Juin 201415/06/2014
De: Odile Faure Fillastre
conseillère technique du recteur de l'académie de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Remplace:M. Jean-Pierre Baratault
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Odile Faure Fillastre
conseillère technique du recteur de l'académie de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:M. Jean-Pierre Baratault
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.