15 Juin 2016

De: Anne Vilcot
professeur des universités
Objet:
directrice de l'École nationale supérieure de physique, électronique, matériaux de l'Institut polytechnique de Grenoble
à compter de la date de publication de l'arrêté
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe Bordeyne
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe Bordeyne
recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membre du CCESP
au titre de personnalité qualifiée
sur proposition des présidents des fédérations
Remplace:M. Laurent Peridy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Christine ROMAN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
centre_detention="Tarascon"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Carol RABAI
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:M. Bruno COSSON
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Karine MARONNEAU
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chatellerault"
suppleant
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Estelle ARSABAN
(RIBANNEAU)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Patrick Bloche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias"
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Patrick Bloche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias"
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias"
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias"
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne Epaulard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Élisabeth Pochon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Paul Molac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Luc Belot
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Stéphanie Pernod Beaudon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Luc Belot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Élisabeth Pochon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Paul Molac
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascal COLIN
chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentants du ministre des outre-mer
suppléant
Remplace:M. Luc BARSKY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie DUROUSSEAU
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables et cheffe de la section environnement au sein de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentants du ministre des outre-mer
titulaire
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN
chargé de mission logement au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants de la ministre des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD) à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants de la ministre des outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Christine DEWAILLY
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet auprès de la directrice des sports, chargée d'assurer la définition des nouvelles modalités de gestion des cadres techniques sportifs, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-07-03"
duree="trois ans"
reconduction
15 Juin 201615/06/2016
De: Elisabeth ROURE
contrôleure générale économique et financière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Christian FORMAGNE
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Mikaele TOKOTUU
son suppléant
Objet:
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMA
(fils)
Objet:
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Peleto Sanele MAILAGI
»
Objet:
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Gilles CLAVREUL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Juin 201615/06/2016
De: Gilles CLAVREUL
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Juin 201615/06/2016
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace:Mme Fabienne TITET
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Olivier CHRISTEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Thierry Bergeonneau
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Dominique Deville de Périère
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Bernard BRETON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
au titre de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Remplace:M. François LE SAGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: David WALKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Sébastien DESREUMAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Florence BERTHELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Nicolas PAULISSEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Madeleine Rezkalla
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De:
Le Directeur Général des Etrangers en France
Objet:
parmi les personnes arrivant en France dans le cadre du programme européen de relocalisation. Or, les données relatives aux entrants en
CADA en 2015 montrent que la part de ces demandeurs d'asile isolés varie, selon les régions, entre 6% et 34%
Cette situation appelle une évolution de la configuration du parc d'hébergement des demandeurs d'asile notamment dans les territoires où la part des places pour demandeurs d'asile isolés est inférieure à la moyenne nationale de 21%
Dans le cas, où la proportion des demandeurs d'asile isolés au sein de votre effectif se trouvait en dessous de cette moyenne, et dans la mesure où l'effort d'adaptation aux besoins d'accueil ne saurait être que partagé, je vous remercie donc de convertir progressivement un maximum de places, qui vont se libérer au couts des prochaines semaines, pour permettre l'accueil de personnes seules ou en famille de petite taille (2 à 3 personnes) y compris en favorisant la cohabitation
Je vous prie d'agréer, Mme, M., l'expression de ma considération distinguée. |
Le Directeur général de l'Office Français
de l'Iimmisidhation et de l'intégration de” idier LESCHI
Groupe:
élévation
15 Juin 201615/06/2016
De: Patrick Renisio
Objet:
du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides
corps="Officiers de protection des réfugiés et apatrides"
radiation
15 Juin 201615/06/2016
De: Patrick Renisio
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
tous droits à congés administratifs épuisés
date_debut="2016-05-28"
depart_retraite
admission
15 Juin 201615/06/2016
De: Ergin Gonulcan
auditeur à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Denis Pilon
directeur territorial par intérim à Pointe-à-Pitre
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Véronique Maupoint
directrice territoriale de Clermont-Ferrand, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Valérie Betemps
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sandrine Pannier
directrice territoriale à Metz et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Fatima Mezzouj
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Larbi Belmir
responsable d'antenne à Calais
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Françoise Robert
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Paule Plantey
adjointes
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sophie Kapusciak
directrice territoriale à Lille et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marion Hamard
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Cayenne
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jocelyne Arbonville
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Cayenne
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Karine Le Faucheur
directrice territoriale à Cayenne et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marion Hamard
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Laëtitia Langlois
Objet:
officier de protection stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 379)
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Margot Génin
Objet:
officier de protection stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 379)
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Madeline Brocchetto
Objet:
officier de protection stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 379)
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Robert Arakelian
officier de protection
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nathalie Champlain
secrétaire de protection au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Laurent Roy
adjoint de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection desréfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection desréfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Patrice Corcessin
secrétaire de protection de classe normale, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection desréfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection desréfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Lakdar Kriouche
secrétaire de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Géraldine CrespinQuinchard
adjointe de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Didier Mouton
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Franck Becu
officier de protection, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Eric Bakhoum
officier de protection principal, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous extraits et copies de certificats tenant lieu d'actes d'état civil, certificats administratifs et de coutume
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Fernando Quiroga
secrétaires de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nicolas Laprévote
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Guillaume Jarlegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Bertrand Gourbat
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Grégory Dufrenoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Serge Diakiese
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Rémi Catimel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: David Toledano
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Benjamin Tailhefer
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Erwan Soquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Morgan Poyau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Matthieu Le Bloas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Tahar Lallouche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sacha Egard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nicolas Wait
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Alexis Reversat
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Michaël Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Hugo Bechtel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascal Roig
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Franck Eyheraguibel
officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédéric Petit-Jean
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ludovic Champain-Sellier
officier de protection principal, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Stéphane Ysmal
secrétaire de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Guillaume Lefebvre
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascal Lang
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Yoann Willot
adjoints de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Vincenzo Romano
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Mikaël Loucano
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Cédric Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Benjamin Têtu
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Marie Baune
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Komdeuane Truy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Stéphanie Richer
secrétaires de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nathalie Morel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sonia Lemjid
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Mila Koutchekian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Aurélie Guilloux-d'Alençon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Elise Goncalves
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nathalie Ferdinand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Corinne Boulangé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nadine Ayivi Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nathalie Roya
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et auxbénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et auxbénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Sophie Mocquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et auxbénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Johanne Mangin
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et auxbénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et auxbénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et auxbénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nadjet Zaghrir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Lucie Sarrey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Géraldine Roche-Kamar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Bruna Pothus
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Margaux Nollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Isabelle Lecœur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marion Laget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Sophie Hervé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Léa Hericher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Margot Genin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Bénédicte Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Raphaëlle Berthault
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Stéphanie Belouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Magali Andry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Elsa Mattéodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Aline Montaubrie
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Véronique Péchoux
officier de protection principal, chef de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Caroline Pierson
secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Valérie Cros
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Kaysone Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Justine Blancheton
secrétaire de protection de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Coralie Capdeboscq
officiers de protection principaux, chargées de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascale Baudais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jennifer Vinauger
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Charlène Villeneuve
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Flora Tubale Nascimento
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Annick Thévenin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Natalia Selivestru
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Corinne Sabas
adjoints de protection principaux de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Magali Pèlerin
adjoint de protection principal de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Cindy Mary
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Joanna Kaznowska
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anila Iftikhar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ameline Heng
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ashley Guehi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Alexandrina Goncalves
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Betsy Gazar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Farida El Hor
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédérique Dubois
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Alexandra Dib
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Isabelle Bussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Elise Vœuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Delphine Nguyen Minh
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Laure Méril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Cécile Marthe
adjoints de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Ozlem Kaçan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marina Howard Maurice
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Véronique Gustin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Salimatta Diawara
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Fatoumata Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Joëlle Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sonia Costa
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Leila Boufousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: GALLO Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: GALLO Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON OR
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ZINEZINE Sidi
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ZDUNEK Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ZARZYCKI Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: YBERT Eric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: YAHIEL Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: WIECZOREK Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VRANCKX Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VOISIN Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VO-DINH Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VIOLIN Laurent-Yan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VILPOUX Yannick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VERDAGUER Jordi
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VARANGOT Bruno
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VANLERBERGHE Bruno
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VALENTIN Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TROHEL Guillaume
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TRIOU Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TREHOU Medhi
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TRAVERS Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TOUBOUL Edmond
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TOORABALLY Salim
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TITREVILLE Rudy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: THOZET Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: THORAVAL Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: THOMAS Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TAOKO Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TAMIC Brieux
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TAIEB Kadour
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TAHON Manuel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TABAR Fabiano
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: STEVE Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SIMONNEAU Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SIMEON Baptiste
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SERVEAUX David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SENEQUE Bertrand
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SCHMITT Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SCHAEFFER-PLUMET Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAS Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAP Luckian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAMSON Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAINT-MARC Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAGON David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAFORCADA Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SABOT Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RUTIGLIANO Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUSSEL Yoann
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUCHES Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUBIN Renaud
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROSELÉ Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROGUI Jalal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROCHE Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROCHA Michel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROBIDOU David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RICHARD François
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RENOU Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RENAUD Rodolphe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RENARD Didier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: REMY Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: REIX Gilles
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RAYNAUD Pascal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RASLE Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RAJON Benjamin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: QUILICHINI Cédric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: QUELENNEC Michel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PRIGENT Stéphan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PRIEUR Raphaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PREZELIN Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PRATURLON Rémi
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: POUMAROU-SEPTHAUX Bastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: POULIQUEN Loïc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PLUS Gabriel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PLANTARD DE SAINT CLAIR Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PINCHEDEZ Hervé
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: O'SCANLAN Piers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PHILIPPE Jonathan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PHILIPON Aymeric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PETITCOLIN Gilles
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PETITCLERC Matthieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PETIT Guillaume
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PEREZ Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PEDEL Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PATUREL Gary
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PARIS Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PARCAY Matthieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PAQUOTTE Andrew
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PAILLAT Loïc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: OU Séla
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NOUVION Germain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NOEL Adrien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NICASTRO Jean-Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NEMOZ Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NEHME Elie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MUSELLI Mickaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOYROUD Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MORIN Hervé
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOREL Joseph
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MONTERO Téofilo
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MONKOUOP MEFIRE Roméo
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MONCE Johan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOLINOS Loïc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOCHEN Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MITRECE Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MIONNET Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MICHINEAU Willy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MICHELOT Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MEYER Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MESTARI Jamel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MERLIN Emmanuel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MERLE Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MENORET Romuald
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MENIGON David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MELSE Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MC NAMARA Mathieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MATHIAS Bertrand
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARTIN Edouard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARSAL Paul
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARIE-SAINTE José
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARICELLE Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARIANI Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MALTERRE Christian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MADIGOU Rémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LUCE-VERONIQUE Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
MmE LOPEZ Christelle
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ALLIOT Étienne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SIMON Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LABONNE Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: CROSNIER Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ZIMMERMANN Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ZENOU Robert
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ZEGZULA Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: WIELGOSZ Alexis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: WIDENT Guillaume
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: WECKERLE Lucas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: WASSMER Ewen
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VINSON Didier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VINOUZE Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VIGIER Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VIEZ Aurélien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VIDEAU Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VIAS Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VERNAY Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VEDOVATI Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VANREUST Maxime
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VANDEPUTTE Geoffrey
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VALLET Romain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VALLEE Florent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VAISSIERE Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: VAILLANT Antoine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TURELIER Fabien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TUAL David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TROUVÉ Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TRINITE Jessy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TOUFFET Benjamin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TOTH David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TORRESE Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TONNELLE Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TONELLA Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TOLLEMER Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TOFILI Mikaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TOBELEM Matthieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TISSIER Cédric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TICOUT Gérald
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: THOMAS Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: THEZARD Moïse
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: THEILER Karim
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TEXIER Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TESTA Fabian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TESSON François-Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TERRASSON Arnaud
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TERLECKI Adrien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TELCHID Jean-Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TEBOUL Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TAZE Jean-Charles
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TASSEL Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TANNEAU Jean-Marie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: TACCOEN Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SY Jonathan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SURZUR Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SUBERCAZES Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: STOUP Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SOLA Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SIVIGNON Adrien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SIMONNEAU Damien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SI SAID Sofiane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SERGERAERT Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SENECHAL Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SCHULIAR Yves
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SCHOEN Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SCHMITT Wilfrid
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SCHAFFHAUSER Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAVIVANH Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAUVAGERE Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAUTEREAU Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SANCHEZ Florian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SANCHEZ Clément
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SAMA-RUIZ Alvaro
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: SABOURIN Pierryck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RÉGENT Ludovic
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RUSCH Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUSSEL Yoann
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUQUETTE Steeve
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUMEAS Joël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUILLEAUX Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUGERIE Luc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUDIER Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROUCHES Benoît
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RONDET Francis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RONDEL Dorian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROLLAND Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROGER Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RODRIGO Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROBO Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ROBIN Baptiste
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RIVET Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RIVET Arnaud
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RITTENER Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RENAULT Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RENAUD Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RECEVEUR Benoît
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RAVET Kévin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RAVAUX Raphaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RANDOULET Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RAMIREZ Damien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: RABAUD Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: QUINCEY Jean-Michel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: QUIABA Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: QUESTIOLI Rémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PUJOL Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PUJADE Benoît
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PUCHAL Aurélien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PROY Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PROVOST Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PRATALI Quentin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: POULIN Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: POTTIER Rudy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: POLECINSKI Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PINO Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PILLOT Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PICHON Mickaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PICHON Aurélien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PIANA Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PEZZOLI Baptiste
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PETIT Raymond
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PETIT Mikaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PETIBON DE LA BESNARDIERE Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PESQUÉ Fabien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PERSONNE Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PERRIN Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PERRIER Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PERDRIEL-VAISSIERE Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PELATAN Paul
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PEGHAIRE Jonathan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PAYS Mickaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PASQUIER Maxime
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PARRAUD Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PARENT Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PAPANTI Yves
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PAGNIEZ Ernest
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PAGES Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: PACHE Michaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: OUNE-BIVE Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: OUAZAR Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: OUADAH Zahr-Eddine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ORTIZ Adrien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: ORTA Maxime
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: OLIVIER Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: OGER Florent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NITUSGAU Peter
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NICOL Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NIANG Amadou
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NAVARRO Fabien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NANINCK Clément
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NAM Jean-Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NACHBAR Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MUSSET Pierre-Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MUSELLI Mathis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MULLER Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MULETTE Florian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOZET Jessy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOUSKA Stanislas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOULINEAU Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOULIN Matthieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MORLON Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MORLA Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MORIN Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOLINS-MALOUX Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOLINIÉ Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MOHSSNI Kamel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MILOCHE Michaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MILLOX Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MILLIAND Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MILLERET Jordan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MICHELIN Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MEZARD Jean-Maurice
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MEURICE Yann
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MESSOMO Dieudonné
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MESMIN D'ESTIENNE Eymeric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MENOU Benjamin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MENARD Matthieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MEJEAN Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MECHE David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MEBARKI Robin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAZEVET Michel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAYER Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAUROUARD Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAURIN Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAURIN Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAURICKX Gautier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MATHON Alexis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MASSELIN David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARTY Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARTINS Antonio
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARTIN Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARTIN Fabien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARTIN David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARTIN Arnaud
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARTIN Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARQUET Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAROT Jonathan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARLIN Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARIE Mathieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARIE Loïc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARECHAL Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MARCHAND Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MANIGLIER Guillaume
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MANDERVELDE Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MANCHION Stève
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MANACH Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MALVY Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAKSA Michaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAISONNEUVE Matthieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAHOUIN Raphaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MAHDAOUI Soulaimane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: MABILEAU Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LUNEL Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LUDES Bertrand
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LOUDJERTLI Karim
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LOSCO Hubert
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LORENZI Mickaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LORENTE Yannick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LORAIN Mathieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LONQUEU-GASSER Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LOISON Guillaume
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LIEVRE Gauthier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LETON Kévin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LETAUT Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LESTRADE Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LESQUEREUX Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LESCOMBES Jean-Luc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEPOURIEL Stéphan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LENOBLE Brice
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LENGRAND Aurélien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LENDORMY Quentin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEMAIRE Michaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEMAIRE Jean-Claude
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEJEUNE-TIBERGHIEN Rémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEJEUNE Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEGUEDE Antoine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEGROS Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEGERON Eric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEDAN Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEBRUN Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LEBAS Damien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE VAILLANT Erwan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE MOUEL Cyrille
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE LOUET Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE LOUARNE Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE JOLY Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE HER Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE GALLIC Yann
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE CAIN Maxime
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE BRIS Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE BORGNE Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE BIHAN Kévin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LE BIDEAU Hervé
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAVOIL Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAUNAY Stanislas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LARMET Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LANARI Yohan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAMIRAULT Florian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LALUYAUX Henri
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LALAIN Maxime
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAINE Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAGIER Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAGARDE Gérard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAFFONT Lionel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAFFOND Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LAFFITTE Jean
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LACOURT Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LACOMBLEZ Benoît
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: LACLAVERIE Fabien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attrib