15 Juin 2017

De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'État titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Pierre Bellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Christelle PITTION
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Martine DESPLANCHES
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Joël LANGLOIS
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Emmanuelle LHULIER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Bernadette CRAUSSIER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Isabelle CHESSE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Chantal LEGER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Laurence ABRIL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Muriel FRANCES
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Raphaële GIRARD
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Laurence CHANTOME
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Dorothée DELSARTE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
à compter du 1 er octobre 2017
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Samuel GAUTHIER
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Thierry LOMBARDO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Pascal URIMA
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Stéphane TOUIL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Yves SAUTHIEUX
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Valérie BRUNET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Philippe THIEBAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain MEAR
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Maurice MEDA
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc EL NOUCHI
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Louis GALLET
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François MARY
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Gaëlle Le Breton
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2017-06-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: BRACQ (Christine)
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-est à Marseille-Marignane
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Nadine RICHARD
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport au ministère chargé des sports
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Etat
Remplace:M. Laurent VILLEBRUN
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Arielle PIAZZA
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Association nationale des élus en charge du sport
Remplace:Mme Christine LAROCHETTE
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: François Desmadryl
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Alain Citron
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques du département de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Samuel Barreault
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Joël ACHER
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
personnalité représentant la production agricole, et
Remplace:M. Robert GLANDIERES
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Christine LAGARENNE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des salaires, du travail et des relations professionnelles, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2017-06-17"
duree="trois ans"
reconduction
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Claude MIMIFIR
directeur du travail
Objet:
directeur adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
reconduction
15 Juin 201715/06/2017
De: Régis GRIMAL
directeur-adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
duree="cinq ans"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Christian POUDEROUX
Objet:
directeur du travail hors classe, responsable de l'unité départementale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Pierre GARCIA
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Georges DECKER
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Agnès MOTTET
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Eliane BERNARDINI
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
reconduction
15 Juin 201715/06/2017
De: Michel RICOCHON
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Pierre CHAMBU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Thierry Bertrand
professeur des écoles des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201715/06/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA Mines
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Christophe DUVAUX
directeur général adjoint de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-06-14"
charge
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
suppléant du professeur Alain BERGERET
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
susvisé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Cécile COURREGES
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Patrice PIERRE
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Groupe:
date_debut="2017-06-05"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Isabelle KAMIL
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Sylvaine GAULARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Akim TAÏROU
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles R. 342-10 et L. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, le salarié de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Alain LECERF
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Nicolas DESCAMPS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
duree="trois ans"
détachement
15 Juin 201715/06/2017
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
mutation
15 Juin 201715/06/2017
De: MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: SAINT-SAËNS (Romain, Alain, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: KUBAS (Stéphane, Jacques, Alfred)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: REGINA (Laure, Rose, Lucie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: REGINA (Laure, Rose, Lucie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: KUBAS (Stéphane, Jacques, Alfred)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laure REGINA & Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, Société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: VARIN (Claudia, Marie-Paule, Yvette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Frédéric VARIN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: VALENTIN (Céline, Mary), épouse KAÏM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Anne QUEREYRON-GRATIER et Laurence DESCHAMPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: PRIEUR (Charles-Alban, Paul, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Francis MAIRET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: BOUYSSOU (Jean-François, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: SHALGIAN (Romain, Sacha, Tigrane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: LE DORZE (Barbara, Brigitte, Marie), épouse SARR
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: DELATTRE (Isabelle, Catherine, Suzanne, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, et Julien FLAMENT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: BRION (Sylvette, Ginette), épouse BOUDOUL
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle SCP Sylvette et Pierre-Laurent BOUDOUL greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Manosque"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: FLECHELLE (Mathieu, Jean, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle GARDE-GRICOURT et Rodolphe GARDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gamaches (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Frédéric Lenica
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: ROTH (Hélèna), épouse FINOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Hélèna ROTH-FINOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: DELANNOY (Bastien)
ayant pour nom d'usage DELANNOY-SALLAN
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: LACAZE (Maxime, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: NALLET (Alexia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: NALLET (Alexia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: JUIN de FAUCAL DEMONTEIL (Charlotte, Marie, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MICHAUD ET ASSOCIÉS
notaire
notaire_residence="Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: TERRAS (Fabien, Armand, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre HAUBRE et Philippe BERTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cotignac (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: FOGLINO (Coralie, Pauline), épouse JUPIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre HAUBRE et Philippe BERTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cotignac (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: BERTON (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre HAUBRE et Philippe BERTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cotignac (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: François Leray
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Evelyne Iliou
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: PIROT (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: ODERMATT (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MATEUIL (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MATEU (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: LAURENCY (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: CHIOVETTA (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: CARRE (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: BRIDE (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: PUJOL (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MESSOUSSE (Rachel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Martine LACOUR
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Gabriel DELACROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Paul NORMAND
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Rochefort
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Michel CADOT
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Baptiste MILCAMPS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Eamon MANGAN
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, des Côtes-d'Armor
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Philippe GUILLOTON
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Catherine CHARVOZ
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Saône-et-Loire
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Eric LESTRADE
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: François SOLER
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Luc PIERRE-DIT-MERY
agent contractuel, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Laurent LE PRIEUR
ingénieur de recherche hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation et
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: François GILLES
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Marcel DETURCHE
agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Nicolas BABUT
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Laurence MORANDI
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Murielle LAVELLE-CASSANO
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Lamia HOUFANI-TOUAFCHIA
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Catherine GRAZIANI
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Catherine BRAX
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Isabelle OBLET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Dominique MOZZICONACCI
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Julien MOISSETTE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Arnaud LEDUC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Philippe ETIENNE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Gilles DELTHEIL
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Damien DARFEUILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Vincent CIMA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Sébastien CHAUVIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Maud SOULIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Gisèle MACHEREY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Catherine GENY-GUERY
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Maryline GENIEYS
administratrice civile, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Marie-Laure DUFOND
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Kim DAVID
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Dominique COURBON
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Brigitte COSSON-LADET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Francia COMA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Annie ANDRIAMBOAVONJY
ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-François Juéry
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Renaud Duplay
sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: François Desmadryl
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Nicolas LABRUNE
directeur délégué
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Marie LUCCHI LAVILLE
secrétaire générale adjointe
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5206 intitulée « Triangle. Action, discours, pensée politique et économique »
à compter du 14/06/2017
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Olivier de CADEVILLE
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Objet:
comme membre du comité de maîtrise des risques financiers
Remplace:M. Paul CASTEL
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales, dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales, dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Serge NOSSOVITCH
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Dominique HUNAULT
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Péquignot (Jean-Pierre)
retraité, ancien directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Objet:
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Lacroix (Guillaume)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Objet:
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Chevalier (Claude)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Objet:
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Bonnet (Xavier)
rapporteur à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Ben Khalifa (Lasad)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Paulian-Soula (Clémence)
directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Objet:
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Greffet (Fabienne)
maître de conférences à l'université de Nancy
Objet:
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Blanc (François-Emmanuel)
Objet:
directeur de l'Association hospitalière Nord Artois cliniques (AHNAC), vice-président du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2017 (57e promotion)
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Roulet (Vincent)
maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tours
Objet:
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Lebelle (Francis)
directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Khennouf (Mustapha)
inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Chailland (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Barbot (Jean-Claude)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire
Objet:
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Jamois (Sébastien)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Économie
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Vassort (Stéphane)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Statistiques
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Rozan (Arnaud)
directeur de l'évaluation et de la stratégie à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Prieur (Jean-Paul)
directeur de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Santé publique
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Coursier (Philippe)
directeur du master professionnel droit de la protection sociale à l'université Montpellier-I
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Questions sanitaires et de protection sociale
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Garcia (Manuel)
maître de conférences en sciences de gestion à l'institut universitaire technologique de Saint-Étienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Trouilly (Pascal)
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Frangi (Marc)
maître de conférences à l'Institut de sciences politiques de Lyon
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Sirot (Philippe)
secrétaire général de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Trapeaux (Jérôme)
directeur du centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Ramon-Baldié (Pierre)
directeur adjoint de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Camus (Aurélien)
docteur en droit public, chargé de cours à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Bonnet (Xavier)
rapporteur à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Bernard (Michel)
professeur agrégé en sciences économiques, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Ginon (Anne-Sophie)
Objet:
maître de conférences en droit privé à l'université Paris OuestNanterre-La Défense, présidente du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2017 (57e promotion)
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Torresin (Anne-Laure)
directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
Objet:
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Miny (Frédérique)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
Objet:
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Lore (Eloïse)
directrice de la caisse du régime social des indépendants des professions libérales
Objet:
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: L'Harmet Odin (Corinne)
maître de conférences en sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises de Saint-Étienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Économie
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Maumy-Bertrand (Myriam)
maître de conférences à l'institut de recherche mathématique avancée de l'université de Strasbourg
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Statistiques
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Sala-Pala (Valérie)
enseignante-chercheuse en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Durand (Anne-Marie)
directrice de la santé publique à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Santé publique
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Draicchio (Christiane)
directeur projet « indemnités journalières » à la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Questions sanitaires et de protection sociale
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Coll (Laurence)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Tarn
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Julliot (Sophie)
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Saint-Étienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Trotabas (Neïla)
coordonnatrice nationale – mutualisation interrégionales et interbranches à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Sisakoun (Sylvie)
professeure agrégée, enseignante en CPGE au lycée de Rebours, à Paris
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Poisneuf (Christelle)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: L'Henaff (Anne-France)
professeure agrégée, enseignante en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Jamot-Robert (Christelle)
directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Dauffy (Laurence)
directrice de la régulation et de l'action en santé à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Daniel JUBENOT
la conclusion des contrats d'objectifs et de performance ainsi que les contrats de travail visant les emplois de responsable de service
Objet:
pour signer tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception, dans le respect des orientations et délibérations adoptées par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: X. Bigard
(cf. annexe 2 - dernière colonne correspondant aux limitations sévères)
Objet:
à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical
« Lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante et présentent une atténuation des altérations
mentionnées dans l'annexe 11-7-2 relative aux limitations fonctionnelles sévères, les professionnels mentionnés au 2o de l'article D. 1172-2 (c'est-à-dire les enseignants en activité physique adaptée) interviennent en complémentarité des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa, dans le cadre de la prescription médicale s'appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers. »
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Damien FLOUREZ
représentant du syndicat des managers publics de santé – Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Julien BILHAUT
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Nathalie MARCZAK
représentants du syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés CFDT (SYNCASS/CFDT)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Michèle DAMON
représentante du syndicat des cadres hospitaliers – Force ouvrière (CH/FO)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Nicolas SALVI
représentant du syndicat des managers publics de santé – Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Alban NIZOU
représentant du Centre national de gestion (Paris)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Anne MEUNIER
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Sylvie LARIVEN
représentante du syndicat des cadres hospitaliers – Force ouvrière (CH/FO)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Aurélie DANILO
représentantes du syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés CFDT (SYNCASS/CFDT)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Huguette VIGNERON-MELEDER
représentante de l'inspection générale des affaires sociales (Paris), présidente
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Sandrine PAUTOT
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
représentantes de la direction générale de l'offre de soins (Paris)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Annick VAN-HERZELE
représentante du Centre national de gestion (Paris)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)
Deux représentants de la direction générale de l'offre de soins (Paris)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales (Paris)"
suppleant
composition
15 Juin 201715/06/2017
De: Alexandra DANET
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: D. Martin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 mai 2017
charge
15 Juin 201715/06/2017
De: Alexandra DANET
docteur en sciences
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: D. Martin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 mai 2017
charge
15 Juin 201715/06/2017
De: Ibtissem ABDAT
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: D. Martin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
7 avril 2017
charge
15 Juin 201715/06/2017
De: Ibtissem ABDAT
docteur en pharmacie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: D. Martin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
7 avril 2017
charge
15 Juin 201715/06/2017
De: Christine BIZIEN
Objet:
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention à conclure avec le laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (groupe LFB) ayant pour objet de fixer les obligations dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la sûreté et de la protection environnementale en mode d'exploitation normale et dégradée de l'ensemble immobilier dit « BelfortTrévise » dont l'EFS et le LFB sont copropriétaires, situé à Lille (59), 10-12, boulevard de Belfort et 55-57-59 et 77-79, rue de Trévise
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, la convention à conclure avec le laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (groupe LFB) ayant pour objet de fixer les obligations dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la sûreté et de la protection environnementale en mode d'exploitation normale et dégradée de l'ensemble immobilier dit « BelfortTrévise » dont l'EFS et le LFB sont copropriétaires, situé à Lille (59), 10-12, boulevard de Belfort et 55-57-59 et 77-79, rue de Trévise"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jeanne GALAINE
Objet:
pharmacien adjoint de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté, site de Besançon, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme
autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Stéphane ROUX
Objet:
pharmacien délégué de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté, site de Besançon, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme
autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De:
Pradeilles-Duval
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
3 mai 2017
Pour la directrice générale de l'offre de soins : Pour le chargé des fonctions de directeur Sous-direction des ressources humaines général de l'enseignement supérieur du système de santé : et de l'insertion professionnel par intérim
Le sous-directeur, La cheffe du service de la stratégie
Groupe:
charge
15 Juin 201715/06/2017
De:
Albertone
des formations et de la vie étudiante, R.-
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
3 mai 2017
Pour la directrice générale de l'offre de soins : Pour le chargé des fonctions de directeur Sous-direction des ressources humaines général de l'enseignement supérieur du système de santé : et de l'insertion professionnel par intérim
Le sous-directeur, La cheffe du service de la stratégie
Groupe:
charge
15 Juin 201715/06/2017
De:
Elles doivent transmettre leur état des prévisions des recettes
des dépenses (EPRD) dès le
1er janvier 2017
Objet:
dans le calcul de la dotation théorique cible qui peut donc être amenée à évoluer pendant la phase de convergence et prise en compte dans le calibrage de la DRL
Si une ARS a conclu une convention tripartite pluriannuelle avec un établissement en 2016, en prenant en compte un GMPS validé après le
30 juin 2016
que l'établissement a perçu une dotation supérieure que celle qui résulterait du calcul tenant compte du GMPS antérieur, il n'est pas pertinent de baisser sa dotation en 2017 pour, in fine, la remonter en 2018 lorsque sera pris en compte le dernier GMPS validé. Dans ce cas de figure, je vous invite à ne pas notifier une dotation inférieure à celle de 2016 et à prendre en compte le GMPS retenu pour la tarification de l'exercice 2016
1.4. Spécificité des petites unités de vie
Les petites unités de vie
mentionnées au II de l'article L.313-12 du CASF sont concernées par l'obligation de signer un contrat d'objectifs et de moyens mentionné au IV ter de l'article L.313-12 du CASF et sont soumises à l'EPRD dès 2017
intégration
15 Juin 201715/06/2017
De:
Lorsque
l'établissement
Objet:
à l'aide sociale, le conseil départemental affecte les résultats de la section hébergement dans les conditions prévues aux 1º, 2º et 3º de l'article R. 314-234 du CASF
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Le guide de l'ANAP précise de nombreux points de cette partie sur l'aspect méthodologique. Je
vous invite donc à vous y référer pour conduire les travaux en région
Objet:
Le kit
s documents suivants
–– des outils pratiques permettant de mettre en œuvre la démarche
composition
15 Juin 201715/06/2017
De:
Il
convient, eu égard au temps de réalisation des diagnostics des CPOM existants, de définir au préalable, quels sont les attendus de ce diagnostic et de déterminer des priorités
Objet:
Le kit
s documents suivants
Il convient de formaliser une procédure de négociation, de suivi et de renouvellement des CPOM avec les conseils départementaux de vos territoires de compétences afin de fluidifier les échanges et faciliter la mise en œuvre des CPOM : organisation en mode projet, calendrier global de signature et renouvellement des CPOM, formalisation des circuits de validation et des circuits de signature des différents documents
17
Le kit méthodologique est accessible au lien suivant : http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/negocieret-mettre-en-oeuvre-les-cpom-dans-le-secteur-medico-social-guide-methodologique-dappui-a-la-contractualisation/
2.1. L'élaboration du CPOM
Groupe:
composition
15 Juin 201715/06/2017
De:
Citons
par exemple, l'expression et la participation individuelle et collective des résidents, le développement de la qualité de prise en charge etc. lesquels figurent ceux imposés par la loi afin de permettre aux acteurs de personnaliser le CPOM pour qu'il réponde aux besoins identifiés localement. En effet, selon le périmètre du CPOM, il appartient aux autorités ayant délivré l'autorisation de définir en concertation avec le gestionnaire des objectifs qui sont propres aux établissements et services liés au CPO
Objet:
de manière globale puisque le bilan est commun au périmètre des structures du CPOM et donc de l'EPRD en règle générale (R. 314-234 du CASF). Cela signifie cependant pour les établissements cofinancés (et les EHPAD notamment) que l'affectation des résultats ne se fait plus par section tarifaire mais sur le résultat du compte de résultat de l'établissement qui n'est plus subdivisé en section. À ce titre, pour les établissements privés, le CPOM peut prévoir que l'affectation des résultats se fasse entre les différents compte de résultats de l'EPRD c'est-à-dire entre les différents établissements et services compris dans le périmètre du CPOM (d'après les dispositions de l'article R. 314-235). Dans ce cas, il y a une totale fongibilité des affectations de résultats entre les établissements d'un même CPOM, le résultat étant global au niveau de l'EPRD. Pour les établissements publics cette dérogation n'est pas prévue car elle n'est pas nécessaire. Un seul bilan comptable est établi au niveau de l'entité juridique. Il n'y a pas de bilan pour le budget principal et le budget annexe, il ne peut donc pas y avoir de transfert entre ces bilans qui forment déjà un seul et même bilan
Enfin, les EHPAD relevant des dispositions de l'article L. 342-1 du CASF, demeurent l'impossibilité d'affecter des excédents dégagés sur les tarifs soins et dépendance en réserve d'investissement ou de trésorerie, ainsi qu'à la compensation de charges d'amortissement. c) Le périmètre du CPOM et de l'EPRD19
Vous noterez que dans le cas où un tel CPOM a été signé par un organisme gestionnaire en 2016, les établissements et services inclus dans ce CPOM devront tous figurer dans l'EPRD dès l'exercice 2017. De ce fait, il est possible que des ESMS-PH, des AJA ou des SSIAD/SPASAD soient concernés par l'EPRD dès l'exercice 2017
Plus spécifiquement concernant les EHPAD et les PUV, en attente de la signature du CPOM prévu par le IV ter de l'article L. 313-12, l'EPRD à présenter dès l'exercice 2017, regroupe les EHPAD et les PUV d'un même organisme gestionnaire du même périmètre géographique (au maximum départemental). Cette disposition transitoire s'applique quel que soit le statut de l'entité gestionnaire ainsi qu'aux entités qui contrôlent les sociétés détenant les autorisations des EHPAD. d) La définition d'objectifs en nombre resserré et assortis d'indicateurs d'ores et déjà disponibles L'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement dispose que le CPOM « définit des objectifs en matière d'activité, de qualité de prise en charge, d'accompagnement et d'intervention d'établissements de santé exerçant sous la forme d'hospitalisation à domicile, y compris en matière de soins palliatifs »
Dans le cadre de l'arrêté du
3 mars 2017
parti a été pris de ne pas lister des objectifs spécifiques mais plutôt des thématiques qui pourraient faire l'objet d'objectifs contractualisés20, parmi 19
Cf. instruction ministérielle n° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du
10 octobre 2016
relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD »
en application des dispositions législatives de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale
au titre de l'année 2016, dans l'attente de la parution des textes réglementaires d'application, consultable au lien suivant : http:// circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41410
20
Les objectifs sont précisés à l'article 3 du modèle de CPO
Groupe:
affectation
15 Juin 201715/06/2017
De:
Ces
objectifs peuvent d'une part revêtir différents axes autour de la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement et d'autre part, comporter des objectifs en termes de restructuration, de mutualisation ou de réorganisation de l'offre sur le territoire. Ceux-ci ont vocation à s'appuyer notamment sur les résultats des évaluations externes. Le CPOM doit également prévoir des objectifs en termes d'activité réalisée, notamment en ce qui concerne le champ du handicap, le passage du prix de journée à la dotation globale pouvant entrainer un ralentissement de l'activité
Objet:
de manière globale puisque le bilan est commun au périmètre des structures du CPOM et donc de l'EPRD en règle générale (R. 314-234 du CASF). Cela signifie cependant pour les établissements cofinancés (et les EHPAD notamment) que l'affectation des résultats ne se fait plus par section tarifaire mais sur le résultat du compte de résultat de l'établissement qui n'est plus subdivisé en section. À ce titre, pour les établissements privés, le CPOM peut prévoir que l'affectation des résultats se fasse entre les différents compte de résultats de l'EPRD c'est-à-dire entre les différents établissements et services compris dans le périmètre du CPOM (d'après les dispositions de l'article R. 314-235). Dans ce cas, il y a une totale fongibilité des affectations de résultats entre les établissements d'un même CPOM, le résultat étant global au niveau de l'EPRD. Pour les établissements publics cette dérogation n'est pas prévue car elle n'est pas nécessaire. Un seul bilan comptable est établi au niveau de l'entité juridique. Il n'y a pas de bilan pour le budget principal et le budget annexe, il ne peut donc pas y avoir de transfert entre ces bilans qui forment déjà un seul et même bilan
Enfin, les EHPAD relevant des dispositions de l'article L. 342-1 du CASF, demeurent l'impossibilité d'affecter des excédents dégagés sur les tarifs soins et dépendance en réserve d'investissement ou de trésorerie, ainsi qu'à la compensation de charges d'amortissement. c) Le périmètre du CPOM et de l'EPRD19
Vous noterez que dans le cas où un tel CPOM a été signé par un organisme gestionnaire en 2016, les établissements et services inclus dans ce CPOM devront tous figurer dans l'EPRD dès l'exercice 2017. De ce fait, il est possible que des ESMS-PH, des AJA ou des SSIAD/SPASAD soient concernés par l'EPRD dès l'exercice 2017
Plus spécifiquement concernant les EHPAD et les PUV, en attente de la signature du CPOM prévu par le IV ter de l'article L. 313-12, l'EPRD à présenter dès l'exercice 2017, regroupe les EHPAD et les PUV d'un même organisme gestionnaire du même périmètre géographique (au maximum départemental). Cette disposition transitoire s'applique quel que soit le statut de l'entité gestionnaire ainsi qu'aux entités qui contrôlent les sociétés détenant les autorisations des EHPAD. d) La définition d'objectifs en nombre resserré et assortis d'indicateurs d'ores et déjà disponibles L'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement dispose que le CPOM « définit des objectifs en matière d'activité, de qualité de prise en charge, d'accompagnement et d'intervention d'établissements de santé exerçant sous la forme d'hospitalisation à domicile, y compris en matière de soins palliatifs »
Dans le cadre de l'arrêté du
3 mars 2017
parti a été pris de ne pas lister des objectifs spécifiques mais plutôt des thématiques qui pourraient faire l'objet d'objectifs contractualisés20, parmi 19
Cf. instruction ministérielle n° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du
10 octobre 2016
relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD »
en application des dispositions législatives de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale
au titre de l'année 2016, dans l'attente de la parution des textes réglementaires d'application, consultable au lien suivant : http:// circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41410
20
Les objectifs sont précisés à l'article 3 du modèle de CPO
Groupe:
affectation
15 Juin 201715/06/2017
De:
Mais il peut couvrir l'ensemble des établissements
services gérés par l'entité gestionnaire relevant du même périmètre géographique que celui du CPOM (au maximum régional), dans le cadre d'un CPOM « EHPAD » multi-activités relevant du IV ter de l'article L. 313-12
Objet:
de manière globale puisque le bilan est commun au périmètre des structures du CPOM et donc de l'EPRD en règle générale (R. 314-234 du CASF). Cela signifie cependant pour les établissements cofinancés (et les EHPAD notamment) que l'affectation des résultats ne se fait plus par section tarifaire mais sur le résultat du compte de résultat de l'établissement qui n'est plus subdivisé en section. À ce titre, pour les établissements privés, le CPOM peut prévoir que l'affectation des résultats se fasse entre les différents compte de résultats de l'EPRD c'est-à-dire entre les différents établissements et services compris dans le périmètre du CPOM (d'après les dispositions de l'article R. 314-235). Dans ce cas, il y a une totale fongibilité des affectations de résultats entre les établissements d'un même CPOM, le résultat étant global au niveau de l'EPRD. Pour les établissements publics cette dérogation n'est pas prévue car elle n'est pas nécessaire. Un seul bilan comptable est établi au niveau de l'entité juridique. Il n'y a pas de bilan pour le budget principal et le budget annexe, il ne peut donc pas y avoir de transfert entre ces bilans qui forment déjà un seul et même bilan
Enfin, les EHPAD relevant des dispositions de l'article L. 342-1 du CASF, demeurent l'impossibilité d'affecter des excédents dégagés sur les tarifs soins et dépendance en réserve d'investissement ou de trésorerie, ainsi qu'à la compensation de charges d'amortissement. c) Le périmètre du CPOM et de l'EPRD19
L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
cadre budgétaire le plus adapté à un mode de tarification à la ressource, est mis en place, selon des modalités différenciées selon les types d'établissements et services. Le périmètre de l'EPRD est variable selon le statut des organismes gestionnaires ainsi que selon les catégories d'établissements et services gérés
En complément, je vous invite à vous référer à l'instruction relative à la mise en œuvre du décret modifiant dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux
mentionnés au I de l'article L. 312-1 du CASF
Pour les établissements et services publics rattachés à une collectivité : le centre communal d'action sociale (CCAS) doit produire un CRPP pour chacun des établissements et services qu'il gère, sous la forme de l'onglet CRPP ou CRPA non soumis à l'équilibre du cadre EPRD de droit commun, et ne devra pas produire pour chacun d'entre eux tous les onglets financiers
Groupe:
affectation
15 Juin 201715/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.