15 Juin 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Marie-Madeleine MICHEL
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Remplace:Mme Sylvie GUIGNARD
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De:
Mme
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1443-36
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Lynda LEE NOW SIM
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1443-36
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Valérie BENARD
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Philippe Cirre
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
20 avril 2018
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Juin 201815/06/2018
De: Philippe Cirre
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
20 avril 2018
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Juin 201815/06/2018
De: Philippe Cirre
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
20 avril 2018
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Juin 201815/06/2018
De: Philippe Cirre
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
20 avril 2018
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Juin 201815/06/2018
De: Philippe Cirre
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
20 avril 2018
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Juin 201815/06/2018
De: Guillaume NARGUET
Objet:
membre suppléant
pour la durée du mandat restant à courir
au titre de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA)
Remplace:M. Serge NOSSOVITCH
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Lacroix (Guillaume)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Chevalier (Claude)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bonnet (Xavier)
directeur de la stratégie, du pilotage et de l'audit à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bouilloux (Alain)
enseignant-chercheur en droit social à l'université Lyon-II
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Ben Khalifa (Lasad)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Vincent (Catherine)
directrice évaluatrice à la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Paulian-Soula (Clémence)
directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Greffet (Fabienne)
maître de conférences en science politique à l'université de Nancy
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Blanc (François-Emmanuel)
Objet:
directeur général de l'association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC), vice-président du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2018 (58e promotion)
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jamois (Sébastien)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Économie
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Vassort (Stéphane)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Statistiques
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bost (Benoît)
directeur du site de la Haute-Vienne - union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Limousin
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Prieur (Jean-Paul)
directeur de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Santé publique
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Séville (Hervé)
conseiller référendaire à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Questions sanitaires et de protection sociale
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Garcia (Manuel)
maître de conférences en sciences de gestion à l'institut universitaire technologique de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Travard (Jérôme)
maître de conférences de droit public à l'université Lyon-III
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Matt (Jean-Luc)
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sirot (Philippe)
secrétaire général de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Trapeaux (Jérôme)
directeur général du centre hospitalier de Vichy
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Ramon-Baldié (Pierre)
directeur adjoint de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolle (Vincent)
sous-directeur chargé de l'action sociale à la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Camus (Aurélien)
docteur en droit public, chargé de cours à l'université Paris-Nanterre
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bonnet (Xavier)
directeur de la stratégie, du pilotage et de l'audit à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bernard (Michel)
professeur agrégé en sciences économiques, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Roulet (Vincent)
maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tours
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Lebelle (Francis)
directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Khennouf (Mustapha)
inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Géraci (Marco)
vérificateur à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Barbot (Jean-Claude)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Ginon (Anne-Sophie)
Objet:
maître de conférences en droit privé à l'université Paris-Nanterre, présidente du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2018 (58e promotion)
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: L'Harmet Odin (Corinne)
maître de conférences en sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Économie
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Krell (Nathalie)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Statistiques
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sala-Pala (Valérie)
enseignante-chercheuse en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Durand (Anne-Marie)
directrice de la santé publique à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Santé publique
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Isidro (Lola)
maître de conférences en droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Questions sanitaires et de protection sociale
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Coll (Laurence)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Tarn
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Julliot (Sophie)
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sisakoun (Sylvie)
professeure agrégée, enseignante en CPGE au lycée Le Rebours, à Paris
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Poisneuf (Christelle)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: L'Henaff (Anne-France)
professeure agrégée, enseignante en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jeanjean (Laëtitia)
chargée de mission détachée à la caisse de sécurité sociale d'Andorre
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jamot-Robert (Christelle)
directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Torresin (Anne-Laure)
directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Miny (Frédérique)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Loré (Eloïse)
directrice de la caisse d'allocations familiales des Yvelines
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Objet:
USLD
2.7. Transport prescrit par une structure hospitalisation à domicile Point d'attention
–– en cas de transfert provisoire pour la réalisation d'une séance de dialyse hors centre, l'établis sement prescripteur correspond à l'hospitalisation à domicile. Le transport est donc facturable à l'assurance maladie
5
ANNEXE 2
EXEMPLE DE CAHIER DES
Groupe:
transfert
15 Juin 201815/06/2018
De: CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
ET DE CAHIER DES
Objet:
USLD
2.7. Transport prescrit par une structure hospitalisation à domicile Point d'attention
–– en cas de transfert provisoire pour la réalisation d'une séance de dialyse hors centre, l'établis sement prescripteur correspond à l'hospitalisation à domicile. Le transport est donc facturable à l'assurance maladie
5
ANNEXE 2
EXEMPLE DE CAHIER DES
Groupe:
transfert
15 Juin 201815/06/2018
De: La PF
Objet:
notamment
charge
15 Juin 201815/06/2018
De: Pascal MOREL
directeur de l'EFS Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national suivant
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Pascal MOREL
directeur de l'EFS Bourgogne-FrancheComté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'EFS BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs aux formalités d'urbanisme concernant l'opération de réhabilitation du site « Baille », sis 149, rue de Baille, à Marseille (13005)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine, sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (33075)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Azzedine ASSAL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
directeur juridique et conformité de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Xavier ORTMANS
Objet:
directeur risques, audit et qualité de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Eric HERGON
Objet:
adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques BERTOLINO
Objet:
directeur général adjoint ressources et performance de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: François HEBERT
Objet:
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: BERTOUX (Simon)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Objet:
membre titulaire jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés par l'arrêté du
8 février 2016
susvisé
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: PRAT (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: Marcelle-Clémence Misseboukpo
représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
Remplace:Mme Lestang-Préchac
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: CNRD) (MIG JPE)
Objet:
à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€
Trente CIOA sont labellisés depuis juillet 2017. Un temps de technicien d'étude clinique (0,3 ETP) est financé dans chacun des 21 centres correspondants pour garantir la qualité de l'alimentation du système d'information des RCP. Deux ETP sont financés pour chaque centre coordonnateur. Tous les financements de personnels comprennent des charges indirectes à hauteur de 19,5 %
Il vous est ainsi alloué une dotation de 1,4 M€
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: SDC) (MIG JPE)
Les 242 structures d'étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) sont des structures spécialisées de recours dont le cahier des charges a été rénové en 2016 à l'occasion du renouvellement complet du dispositif labellisé
Objet:
à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€
Enfin, conformément à la mesure 9 du plan, une dotation MIG de 0,6 M€
au titre du « centre national Alzheimer pour malades jeunes » vous est allouée comme en 2017. Cependant, en 2017, les crédits alloués historiquement aux trois sites composant le centre n'ayant été débasés, le débasage des bases régionales correspondantes est opéré en 2018
5. Plan douleur
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: CIOA) (MIG JPE)
Objet:
à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€
Cette MIG, qui participe au financement des prises en charge externes comprend un financement socle et uniforme correspondant à une équipe de base (comprenant 0,6 ETP de médecin et 1,5 ETP non-médical, plus 13,3 % pour les charges indirectes)
est complété au prorata des files actives déclarées en 2017 pour un total national de 60,5 M€
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: CRMP) (MIG JPE)
Cette dotation, d'un montant de 7,6 M€, est allouée en JPE aux CRPPE qui contribuent à l'amélioration des connaissances des pathologies (examen d'expertise, suivi de cohorte de patients, recherche et formation) en lien avéré ou supposé avec le travail ou l'environnement
Objet:
à l'identique de 2017 soit 5,3 M€
La pérennisation de cette structure constitue un enjeu de santé publique dans un contexte de développement de la stratégie nationale de surveillance des risques au cours de la grossesse. Cette MIG, créée en 2017, est financée pour un montant de 0,6 M€ délégué à l'hôpital Armand-Trousseau
MIG registres épidémiologiques (MIG JPE)
Comme l'an dernier, la répartition de cette dotation a été élaborée conformément aux orientations nationales préconisées par l'INCa et l'ANSP, dans le cadre des activités de recherche, de surveillance et d'observation notamment des cancers (le comité national des registres ayant été supprimé)
En complément des crédits État délégués par l'INCa et l'ANSP, un financement de 4,1 M€ est délégué
au titre de cette MIG afin de soutenir les registres épidémiologiques dont ceux relatifs aux cancers. Ce montant intègre également
–– le financement du registre national des coronarographies et angioplasties (France PCI), pour un montant de 147 240 €
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: CRAT) (MIG JPE)
Le CRAT se consacre à l'évaluation de l'impact d'agents divers (médicaments, radiations, virus, expositions professionnelles et environnementales…) sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement
Objet:
à l'identique de 2017 soit 5,3 M€
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: l'AP-HP (Pitié-Salpêtrière)
pour 0,5 M€
Objet:
à destination des établissements de santé
Au titre de la mission « Effort d'expertise » (D19) et du travail d'évaluation scientifique accompli par leurs experts dans le cadre de la commission d'évaluation scientifique statuant sur l'inscription des actes innovants au RIHN, 0,14 M€ sont alloués à 13 établissements de santé
La dotation totale
au titre de la MERRI relative aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) (F14) s'élève cette année à 13,17 M€
dont le financement du SSA qui fait l'objet d'un arrêté ad hoc et n'est donc pas délégué
au titre de la présente circulaire
Dans le cadre de cette circulaire, 7,62 M€ sont délégués aux 20 établissements de santé participant à cette mission dans le cadre de l'appel à candidatures de santé publique France (hors SSA financé à hauteur de 0,48 M€). Le montant délégué par établissement de santé correspond à 60 % de la dotation déléguée en 2017
au titre du ou des CNR de cet établissement lauréat(s) de cet appel à candidatures
7. Maladies rares
Concernant la MIG F04, les centres de référence maladies rares (CRMR) ont été labellisés en 2017. La répartition des crédits MIG dédiés a été revue en 2017 et prend ses pleins effets en 2018
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: UCC (MIG SSR NR)
Objet:
en 2018 pour le centre hospitalier de Vauclaire dans le cadre de l'expérimentation d'une « Unité de réhabilitation pour usager de drogues (URUD) » au sein du centre de détention de Neuvic
4. Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019
Groupe:
centre_detention="Neuvic"
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: Il appartient aux établissements concernés (CHU de rattachement et établissement d'accueil)
de déterminer par convention celui qui rémunère directement l'interne et les éventuels circuits de remboursement entre eux
Objet:
(lorsque le stage est organisé à temps plein, il doit également être situé à une distance de plus de 15 kilomètres de son domicile)
Les crédits délégués visent à compenser de manière forfaitaire les émoluments versés à chaque interne en médecine, pharmacie et odontologie. Le montant du forfait varie en fonction de l'ancienneté de l'interne dans son cursus de formation et, donc, de sa participation à l'activité de soins
Il correspond à 16 000 €/an pour un interne de 1re, 2e ou 3e année et à 8 000 €/an pour un interne de 4e ou 5e année (cf. coût de référence en B)
Pour les stages à l'étranger et pour les stages hors de leur subdivision d'affectation pour les internes de médecine et de biologie médicale affectés à l'internat
à compter de la rentrée universitaire 2017-2018, ou hors de leur inter région pour les internes d'odontologie et de pharmacie), la rémunération des internes est financée sur la base de coûts de référence fixés en fonction de l'avancée de l'interne dans son cursus (cf. coût de référence en B). Ces coûts de référence sont les mêmes quel que soit le CHU de rattachement de l'interne et quelle que soit la localisation géographique de son lieu de stage
Groupe:
inscription
15 Juin 201815/06/2018
De: la DAF (SSR/PSY)
dont 59 M€ sur la DAF PSY et 29 M€ sur la DAF SSR
Objet:
d'un coefficient prudentiel dont la valeur est fixée à – 0,7 %. En cas de respect de l'ONDAM, les ressources correspondantes pourront être restituées en fin d'année, partiellement ou totalement
À noter qu'
à compter de la campagne 2018, la reprise des effets liés aux dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux est réalisée via l'application aux tarifs des prestations d'hospitalisation des établissements de santé de coefficients, différenciés en fonction des catégories de bénéficiaires de ces allègements
La campagne tarifaire est l'occasion de mobiliser les outils de la politique tarifaire afin d'inciter au développement des prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète et notamment en médecine ambulatoire par le biais d'une revalorisation des tarifs de ces séjours
Dans le même objectif, les activités de dialyse hors centre bénéficient d'un taux plus favorable que le taux moyen d'évolution des tarifs MCO afin d'en soutenir le développement, ainsi que l'hospitalisation à domicile, qui voit ses tarifs augmenter de 0,7 %
Ces mesures hors bases régionales se déclinent selon les grandes catégories suivantes : mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation. Vous trouverez le détail qui vous permettra d'orienter la notification des crédits au sein de vos régions respectives dans les différentes annexes thématiques de cette circulaire
Le niveau de ces mises en réserve s'élève pour 2018 à 415 M€ sur l'ONDAM établissements de santé dont
302 M€ via le coefficient prudentiel MCO, correspondant à une minoration tarifaire de 0,7 %, comme évoqué supra
Groupe:
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: de Marseille (AP-HM)
Une subvention d'un total de 0,49 M€ est déléguée par la présente circulaire dont
Objet:
Le circuit du médicament en établissement de santé
d'une série d'étapes successives réalisées par des professionnels différents : la prescription est un acte médical, la dispensation, un acte pharmaceutique, et l'administration, un acte infirmier ou médical. Ce circuit est interfacé avec le système d'information hospitalier et la logistique. Chaque étape est source d'erreurs potentielles pouvant générer des risques pour les patients
Pour améliorer la sécurité du circuit du médicament, une des pistes consiste à mettre en place une dispensation globale en armoires sécurisées approvisionnées par les préparateurs. Les nouvelles technologies et l'automatisation permettent d'améliorer le circuit du médicament : la prescription informatisée, la dispensation journalière individuelle automatisée, l'administration validée par code-barres et les automates de distribution de médicaments en unité de soins, plus couramment appelés « armoires à pharmacie sécurisées » (APS). L'APS permet un stockage sécurisé et un accès restreint aux médicaments pour les personnels habilités : IDE, pharmaciens et médecins
Aussi, 1,2 M€ vous sont alloués pour accompagner l'installation d'armoires sécurisées (une par service) dans les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. e) Création de dix nouvelles unités cognitivo-comportementales (UCC) La mesure 17 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) prévoit la poursuite des efforts engagés pour le développement des UCC afin d'en finaliser le maillage territorial et dans ce cadre, dix nouvelles UCC supplémentaires seront créées en 2018
Chaque unité se voit allouer 0,2 M€
au titre des dépenses d'investissement. Une unité n'ayant pas fait l'objet d'un financement dans le cadre des tranches précédentes du plan se voit attribuer une subvention de 0,2 M€. Au total, 2,2 M€ vous sont délégués. f) Aires de poser
Un projet d'ARS a été retenu par la DGOS. Aussi, 0,22 M€ de crédits vous sont délégués afin d'accompagner l'établissement pour la mise en conformité de son aire de poser. g) Système d'information des centres IOA
Groupe:
composition
15 Juin 201815/06/2018
De: La DGOS
en lien avec la direction de la sécurité de l'aviation civile, a sensibilisé les ARS et les établissements de santé à la réglementation applicable par l'instruction DGOS/R2 no 2014-274 du
26 septembre 2014
relative à l'activité HéliSMUR et les plateformes hospitalières. La mise en conformité des hélistations et hélisurfaces y est fixée comme objectif
Objet:
Le circuit du médicament en établissement de santé
d'une série d'étapes successives réalisées par des professionnels différents : la prescription est un acte médical, la dispensation, un acte pharmaceutique, et l'administration, un acte infirmier ou médical. Ce circuit est interfacé avec le système d'information hospitalier et la logistique. Chaque étape est source d'erreurs potentielles pouvant générer des risques pour les patients
Pour améliorer la sécurité du circuit du médicament, une des pistes consiste à mettre en place une dispensation globale en armoires sécurisées approvisionnées par les préparateurs. Les nouvelles technologies et l'automatisation permettent d'améliorer le circuit du médicament : la prescription informatisée, la dispensation journalière individuelle automatisée, l'administration validée par code-barres et les automates de distribution de médicaments en unité de soins, plus couramment appelés « armoires à pharmacie sécurisées » (APS). L'APS permet un stockage sécurisé et un accès restreint aux médicaments pour les personnels habilités : IDE, pharmaciens et médecins
Aussi, 1,2 M€ vous sont alloués pour accompagner l'installation d'armoires sécurisées (une par service) dans les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. e) Création de dix nouvelles unités cognitivo-comportementales (UCC) La mesure 17 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) prévoit la poursuite des efforts engagés pour le développement des UCC afin d'en finaliser le maillage territorial et dans ce cadre, dix nouvelles UCC supplémentaires seront créées en 2018
Chaque unité se voit allouer 0,2 M€
au titre des dépenses d'investissement. Une unité n'ayant pas fait l'objet d'un financement dans le cadre des tranches précédentes du plan se voit attribuer une subvention de 0,2 M€. Au total, 2,2 M€ vous sont délégués. f) Aires de poser
La sécurisation des aires de poser hospitalières existantes, l'amélioration de leur accessibilité et du maillage territorial des sites accessibles aux HéliSMUR et aux hélicoptères d'État sont des enjeux essentiels pour permettre l'utilisation de ces vecteurs en toute sécurité pour les patients comme les équipages
Groupe:
composition
15 Juin 201815/06/2018
De: Monique Lubin
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Juin 201815/06/2018
De: Antoine TILLOY
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:
désignation
15 Juin 201815/06/2018
De: Catherine LARRÈRE
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:
désignation
15 Juin 201815/06/2018
De: Lucie ANIZON
Objet:
comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:
désignation
15 Juin 201815/06/2018
De: Martial Dubonnet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Vaea Tanseau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes Polynésie française
Remplace:Mme Marie-Hélène Andriot
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Frédéric SANS
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Olivier MESLIN
proposé par le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-François COLLIN
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Frédérique COUSIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie COSTEDOAT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nathalie COLIN
proposée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Monique BARBAROUX
proposée par la ministre de la culture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
présidente
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie PRINCE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bertrand GUIZARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Remplace:M. Olivier DEGENMANN
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Roger-François GAUTHIER
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pei-Ming (Yan)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Goetz (Adrien)
historien d'art et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Veaute (Monique)
présidente du festival RomaEuropa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Tissier (Noëlle)
ancienne directrice du Centre régional d'art contemporain (CRAC) de Sète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Démier (Catherine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Aubert Gérard
directeur du centre régional de conservation et de restauration des œuvres d'art de Vesoul
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
d) Au titre du spécialiste de la restauration
choisi parmi les personnes
mentionnées aux articles R. 452-10, R. 452-11 et R. 452-12 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Frédéric Panni
conservateur du Familistère de Guise
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
b) Au titre du conservateur territorial du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Thierry Crépin-Leblond
directeur du Musée national de la Renaissance
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Catherine Cuenca
conservatrice en chef au musée des Arts et Métiers
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
c) Au titre du conservateur ou du responsable des collections scientifiques et techniques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Catherine Chevillot
directrice de l'Etablissement public du musée Rodin
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicole Da Costa
directrice régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Vincent Maestracci
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
c) Au titre de la personnalité désignée
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Paul Salmona
directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Laurence Bertrand-Dorléac
professeur d'histoire de l'art à Science Po Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
d)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Geneviève Lubrez
présidente des amis du musée Landowski
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Elisa Farran
directrice du musée Estrine
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Michel Guiraud
professeur au Museum national d'histoire naturelle
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
c) Au titre du conservateur ou du responsable des collections scientifiques et techniques
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-Luc Martinez
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Michel Prosic
directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Amélie Méthivier
restauratrice
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
d) Au titre du spécialiste de la restauration
choisi parmi les personnes
mentionnées aux articles R. 452-10, R. 452-11 et R. 452-12 du code du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Anne Dary
directrice du musée des beaux-arts de Rennes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
b) Au titre du conservateur territorial du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Isabelle Pallot-Frossard
directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Henri de Rohan-Csermak
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
c) Au titre de la personnalité désignée
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Didier Grumbach
président des amis du musée national d'art moderne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pierre Mollier
conservateur du musée de la franc-maçonnerie
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Adeline Rispal
architecte DPLG, muséographe et scénographe
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
d)
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pantxika De Paepe
directrice du musée Unterlinden
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: BATEJAT (Christophe, Frédéric)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:
autorisation
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolas Delaunay
responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Julia Jordan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Granzotto (Jacques)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Juin 201815/06/2018
De: Granzotto (Jacques)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: MICHAULT (Françoise)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: PINARD (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-Louis CHAVAROT
traducteur principal 1re classe, 4e échelon (IB 966 - IM 783)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: David (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
réintégration
15 Juin 201815/06/2018
De: David (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: Cayla (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
réintégration
15 Juin 201815/06/2018
De: Cayla (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: Cassara (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
réintégration
15 Juin 201815/06/2018
De: Cassara (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: Bories (Colombe)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-07-08"
réintégration
15 Juin 201815/06/2018
De: Bories (Colombe)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: DE LIBERO (Sylvie, Margherita), épouse WARGNIES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PIERONI MIGNON GUZMANN
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: REVERCHON (Jean-Louis, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: MILLET (Bruno, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: REVERCHON (Jean-Louis, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme BANTEGNY, Jean-Louis REVERCHON et Jean-Marie COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: MAUGER (Caroline, Marcelle, Isabelle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Olivier LECOMTE, notaire associé
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Juin 201815/06/2018
De: PEGAZ-BLANC (Anaïs, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: CHEA (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle de Notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: CHAPELIER (Valérie, Marcelle, Andrée), épouse MAURY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: GILLETTA de SAINT JOSEPH (Philippe, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: BERTHAUD (Louis, Vincent, Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: GILLETTA de SAINT JOSEPH (Philippe, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: SILVY (Caroline, Rose, Eugénie), épouse COËFFIC
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: GUIHÉNEUF (Anne-Béatrice, Elisabeth), épouse BIANCONE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: HOLLANDE (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: DANAN (Anne-Victoria, Marianne, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: PERILHOU (Florence, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LEXGROUP
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: PUGIBET (Anne, Cathy, Marie), épouse PROIETTI
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Benoît CAZERES, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seyne (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: PONCET (Charles, Jean)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Juin 201815/06/2018
De: HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: MÉRIC (Florence), épouse AURIOL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: MÉRIC (Florence), épouse AURIOL
Objet:
notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe RIOLS et Florence MÉRIC-AURIOL
notaire
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: JEANCOLAS (Delphine, Anne, Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: BOUYSSOU (Jean-François, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: BOUYSSOU (Jean-François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: HERMET (Ghislain, Laurent)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: RENAULT (Angélika, Suzanne), épouse JACOB
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: MICHAUD (Camille, Monique, Solange)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: DE MEERSMAN (Charles-Henri, Jean, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: GUYOT (Frédéric, Nicolas, Daniel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: NADOLSKI (Hervé, Stanislas, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: BATELLIER (Claire, Annie), épouse COURBIER
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
15 Juin 201815/06/2018
De: GABET (Hélène, Odette, Marcelle), épouse FOURNIER
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
transfert
15 Juin 201815/06/2018
De: CAVAILLON (Benoît, Maxime)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sanguinet (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: SAUVAGNAC (Anthony, Michel, Jules)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Anduze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: POTTIER (Julien, Aimé, Roland)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Séguinière (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: DEVOS (François, Michel, Jean, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: BERNARD (Xavier, Jean, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-Charles POIREL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance
au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Antoine PHILIPPS
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Clément JACQUEMIN
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Didier CHAPUIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Doubs
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Alain BLETON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Christophe ADAMUS
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Marie-Christine WENCEL
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Stéphanie PETITJEAN
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de la Vienne
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Annie CHOQUET
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Essonne
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Valérie CAMPOS
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Christophe Tardieu
directeur général délégué et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Christophe Tardieu
directeur général délégué et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Santine Bionda
agent contractuel, chef du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Katia Julienne
Objet:
directrice générale de la Haute Autorité de santé, à l'effet de présider les instances représentatives du personnel et de signer au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Martine Grelot (Al)
Objet:
Gestionnaire de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1e de la présente décision
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-Luc Chappey (MC)
Directeur-adjoint par interim de l'UMR8066
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséet
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jamila Meliani (TON)
Objet:
gestionnaire de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Anne Simon
directrice de l'unité UMR85661
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Stéphane Lemaïre
Objet:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Teresa Teixeira (DR2)
Objet:
à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Isabelle Krempñoltz
Objet:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Stéphane Lemaire
directeur de l'unité UMR822%6
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Christelle PRALLY
IECN
Objet:
responsable du service communication de la délégation Ile-de-France Sud
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Amaud MARTIN
Inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire
par intérim, de la délégation régionale « Bretagne et Pays de la Loire »
Remplace:Mme Armelle VAUGARNY
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Lionel Marti
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
depuis ie 1% août 2016
par la décision DEC161893DR02
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Dominique Charpin
Professeur (Collège de France)
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
depuis ie 1% août 2016
par la décision DEC161893DR02
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Christophe Nicolle
Chargé de Recherche
par la présente décision
à compter de sa date de signature, à
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
Chargé de Recherche
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: François Héran (DRCE)
Directeur de l'IC-Migrations
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
Chargé de Recherche
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Charles Ramble
directeur d'équipe Tibet Bhoutan et aire culturelle tibétaine
par la présente décision
à compter de sa date de signature, à
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
Hayek, Directeur adjoint
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De:
Matthias
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De:
Alice
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
Hayek, Directeur adjoint
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Béatrice L'Haridon
Directrice d'équipe civilisation chinoise et à
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
Hayek, Directeur adjoint
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Claire-Akiko Brisset
Directrice d'équipe civilisation japonaise, à
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
Hayek, Directeur adjoint
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Anne REBOUL
Objet:
directrice adjointe, à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Christiane BATTOUE
Objet:
Assistant ingénieur, et à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie REYSSET
Objet:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Maryvonne Gerin
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INSU, en charge des infrastructures et TGRI, et représentante du CNRS dans le groupe de travail transverse « Infrastructures » de l'alliance Allenvi
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Maryvonne Gerin
Objet:
déléguée scientifique de l'INSU
date_debut="2018-06-01"
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: Fatima Laggoun
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INSU en charge du domaine
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-Luc Chappey (MC)
Objet:
Directeur-adjoint par intérim
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Martine Grelot (Al)
Objet:
Gestionnaire de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1®
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Claire Zalc
directrice de l'UMR8066
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Daniel Taton
professeur des universités à l'université de Bordeaux
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Joao Morais
Objet:
secrétaire général de l'UMRB8558 aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Béatrice Delaurenti
directrice adjointe de l'UMR8558
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2. de la décision DEC153351DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Wolf Feuerhahn
Objet:
directeur-adjoint
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De:
Jean-Paul
Objet:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Rafael Mandressi
directeur de YUMR 8560
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Lionel Larue
Objet:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Lionel Larue
Directeur de Recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.t de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Graça Raposo
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Elodie Anaguet
Objet:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Bruno Goud
directeur de l'UMR 44
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Lionel Larue
Objet:
Directeur de Recherche, et à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Véronique PIVEUX
Objet:
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Simon Saule
directeur de l'unité UMR3347
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Rémy Madinier
Objet:
directeur par intérim de l'unité UMR
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Mathieu Guérin
Objet:
Directeur Adjoint et à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Vanina Bouté
Objet:
Directrice Adjointe, à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie Hénon
Objet:
Assistante Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Eric Fourlan
Objet:
secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Eric Guiyardi
Objet:
directeur adjoint par intérim et à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Nathalie Orilieb
Objet:
gestionnaire, ainsi qu' à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacqueline Boutin
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité, à
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-Benoit Charrassin
directeur de l'unité 7159
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Vincent Gaudefroy
Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Ania Le Fur
Ingénieur d'Etudes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.