15 Juin 2019

De: Vincent VIGUIÉ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chercheur au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), professeur associé à l'Ecole des Ponts ParisTech
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » jusqu'au prochain reno
Groupe:
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: GEORGES
Objet:
l'application de la présente décision qui
Fait le
5 novembre 2018
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Xavier CHASTEL
ingénieur en chef des mines
Objet:
au détachement
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2019-03-20"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Pierre LESTEVEN
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2019-06-01"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Pierre MORISSET
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
chef du département des affaires générales. »
Groupe:
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: LEGOUGE Dominique
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean Claude
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: EDERY Claude
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DELPECH Vincent-Nicolas
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Danielle Toupillier
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Article 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
FFait le
12 avril 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: WERLE Steve
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: VIAL Sébastien
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: VERDUN François
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: TOURISSEAU Richard
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: THIRIET Michel
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: TESSIER Alain
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: STARK Gérard
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: SERVEAUX Freddy
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: SEGOVIA Jean-François
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: SECHER Jérémie
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: SAVALE Nicolas
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: SANTANGELO Roland
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: ROUSSEAU Jean-Christophe
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: ROSENBLATT Michel
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: ROCHER Mathieu
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PONTIS Jacques
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PLASSAIS Patrick
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PINSON Jean
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PHELEP Jean-Christophe
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PERIDONT Philippe
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PELLE Renaud
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PEAN Jean-Michel
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: NIVESSE Georges
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: NESPOULOUS Alain
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MISSE Christophe
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MICHEL Bruno
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MERLAUD Philippe
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MASSARD Stéphane
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MARTINO Stéphan
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MARTIN Bertrand
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MARQUIER Jean-Dominique
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MARLIER Yves
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MARIOTTI Pascal
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MANIGLIER Yvan
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MAILLARD Jean-Marie
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MAGGIONI Pierre
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MADELPUECH Bruno
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LUIGI Emmanuel
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LIMOUZY Frédéric
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LEON Hervé
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LE QUELLEC Jean-Yves
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LE GARNEC Alain
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LE CLANCHE Marc
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LAFAGE Didier
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: KAUFFMANN Vincent
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: HOIBIAN Frédéric
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: HALIMI Gilles
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: GUYADER Eric
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: GAUTHIEZ François
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: GATARD Christian
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: GAMOND-RIUS Thierry
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: FRAYSSE François
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: ESPENEL Frédéric
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DUVAL Etienne
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DUPONT Marc
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DUBOURG Yves
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DOUSSEAU Xavier
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DJAMAKORZIAN Eric
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DIEUMEGARD Pierrick
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DELIVET Vincent
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DELAVAQUERIE Christian
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DALMASSO Richard
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: COUTURIER Philippe
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: COURTOT François
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: CLEMMER Marc
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: CHAPUIS François-Marie
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: CENCIC Roman
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: CATALDO Christian
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: CALMES Gilles
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: CABON Jean-François
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BUZENS Yves
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BOURRET Rodolphe
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BOUDET Guy
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BOSSARD Olivier
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BOLLIET Jean-Marie
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BLANDEL Jean-Yves
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BERTRAND Pierre
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BERARD Jacques
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BENARD Pascal
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BAIETTO Jean-Marc
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: AUBERT Alexandre
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: THALMANN Hélène
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: SAILLARD Marie-Odile
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: SABOTIER Françoise
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: REYNAUD Marie-Odile
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: QUILLET Emmanuelle
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PLANTEVIN Marine
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PHAM Marie-Catherine
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: PEYNEGRE Nathalie
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: NAPOL Juliette
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MOPIN Claire
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MICHELANGELI Catherine
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LECLERC Isabelle
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LATGER Catherine
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: HUBERT Jacqueline
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: GERAIN-BREUZARD Marie-Noëlle
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: GELPI Odile
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: FESTA Carole
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DESJARDINS Véronique
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DAMON Michèle
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: COSTA Anne
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: CAILLIER Isabelle
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BONNEFOY Sophie
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BENMANSOUR-LE LAY Edith
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: BAILLE Nadiège
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: ALLARD-JACQUIN Chantal
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé RENARD
directeur de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé RENARD
directeur de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain METAYER
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directeur de la collecte et de la production des PSL exercées par intérim par
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
Objet:
directeur collecte et production des PSL de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au a) du présent article
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Eric HERGON
Objet:
adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performances
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performances
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Sylvie GROSS
Objet:
directrice médicale
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
chacun
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a), b) et c) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Christophe BESIERS
Objet:
directeur adjoint de la direction médicale
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au f) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de matériel de laboratoire plastique pour la recherche, ainsi que sur différents types de microplaques
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Pierre MENARD
Objet:
au
30 avril 2019
aux fonctions
administrateurs provisoires du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Hamid SIAHMED
Objet:
au
30 avril 2019
aux fonctions
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean DEBEAUPUIS
Objet:
au
30 avril 2019
aux fonctions
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Françoise ZANTMAN
Objet:
au
30 avril 2019
aux fonctions
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Frédéric MAZURIER
directeur d'hôpital
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Vierzon
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
duree="six mois"
désignation
15 Juin 201915/06/2019
De: Karim AMRI
directeur d'hôpital
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Vierzon
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
duree="six mois"
désignation
15 Juin 201915/06/2019
De: L'INNOVATION (MIG D20 JPE)
Objet:
à destination des établissements de santé
La dotation
au titre de la MERRI relative aux dispositifs innovants en matière de thérapie cellulaire et tissulaire (MIG G05 JPE) est déléguée à hauteur de 3,1 M€ autorisés pour ces activités par l'ANSM
reconduction
15 Juin 201915/06/2019
De: de Lille (GHICL)
pour solde du contentieux relatif à la part modulable des MERRI 2014
Objet:
à destination des établissements de santé
La dotation de 1,2 M€ déléguée à ce titre se décompose ainsi
–– 0,40 M€ à l'AP-HP pour le financement du réseau COCHRANE
reconduction
15 Juin 201915/06/2019
De: Il appartient aux établissements concernés (CHU de rattachement et établissement d'accueil)
de déterminer par convention celui qui rémunère directement l'interne et les éventuels circuits de remboursement entre eux
Objet:
(lorsque le stage est organisé à temps plein, il doit également être situé à une distance de plus de 15 kilomètres de son domicile)
Cette indemnité n'est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à
2. Le service sanitaire des étudiants en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, les étudiants en santé doivent effectuer un service sanitaire en santé. Dans ce cadre, la ministre en charge de la santé et la ministre en charge de l'enseignement supérieur ont annoncé une prise en charge des frais de déplacement de ces étudiants
Pour les stages à l'étranger et pour les stages hors de leur subdivision d'affectation pour les internes de médecine et de biologie médicale affectés à l'internat
à compter de la rentrée universitaire 2017-2018, ou hors de leur interrégion pour les internes d'odontologie et de pharmacie), la rémunération des internes est financée sur la base de coûts de référence fixés en fonction de l'avancée de l'interne dans son cursus (cf. coût de référence en B). Ces coûts de référence sont les mêmes quel que soit le CHU de rattachement de l'interne et quelle que soit la localisation géographique de son lieu de stage
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CCP)
AC NR
Objet:
à l'Île-de-France et les 7 autres se répartissent dans les régions Auvergne-RhôneAlpes, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire
affectation
15 Juin 201915/06/2019
De: ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES (CAPD)
ET DES
Objet:
à l'Île-de-France et les 7 autres se répartissent dans les régions Auvergne-RhôneAlpes, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire
affectation
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De:
Au
le nombre de mesures prises en charge par les SDPF était de 15 332
Objet:
uniquement de leur tarification (leur financement étant assuré par les organismes de sécurité sociale), l'instruction rappelle les modalités de cette tarification (voir 2.2) et la nécessité d'allouer les ressources dans une logique de réduction des écarts entre les services, à l'instar des SMJP
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Jimmy PAHUN
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(41 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jimmy PAHUN
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel MENARD
Conseiller départemental de Loire-Atlantique, président de l'office public HLM de la Loire-Atlantique, Habitat 44
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry DEBRAND
président de la FAPIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la fédération des EPL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté de communes du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'USH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Valérie FOURNIER
présidente de la fédération des ESH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle KAMIL
Adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Desrante (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
choisis au sein de la direction générale des patrimoines
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Blandine Chavanne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Isaia (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
choisis au sein de la direction générale des patrimoines
a) Membre titulaire
Remplace:M. Philippe Barbat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Guillaume QUENET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Stéphanie MARIVAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Langres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Marc DUCHE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Nathalie LASSERRE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Nontron
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel ROBQUIN
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-07-17"
corps="Sous-préfets"
titularisation
15 Juin 201915/06/2019
De: Matthieu DOLIGEZ
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-09-12"
corps="Sous-préfets"
titularisation
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe
Objet:
du corps des sous-préfets
Groupe:
corps="Sous-préfets"
radiation
15 Juin 201915/06/2019
De: Isèbe (Emmanuel, René, Jacques)
rang du
1er juillet 2018
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Le chef d'escadron sous contrat
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Stéphane COURTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Juin 201915/06/2019
De: Ronan BOILLOT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
duree="un an"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Ronan BOILLOT
administrateur civil hors classe
Objet:
impulser et de coordonner les actions en faveur de la transformation interne du secrétariat général
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Didier VIDAL
administrateur hors classe
Objet:
sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense
au sein du service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-09"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Juin 201915/06/2019
De: Jérôme CHASTENET de CASTAING
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
radiation
15 Juin 201915/06/2019
De: Jérôme CHASTENET de CASTAING
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Daphné SOFFER
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
membre titulaire
Remplace:M. Bruno GAURIER
Groupe:
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Noël VANDERSTOCK
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Remplace:M. Arnaud SANDRET
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Franck HILTON
représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Remplace:M. Pierre MARGAIN
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Théo COPPEL
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Remplace:Mme Julie MARTIN
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Yann-Gaêl JAFFRE
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Florence VALENZA-PAILLARD
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Mélissa RAMOS
représentant le Syndicat des managers publics de santé (SMPS)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3° Au titre des représentants des organisations syndicales
Remplace:M. Pierre de MONTALEMBERT
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jérôme SÉVENO
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Arnaud COSTA
Groupe:
date_debut="2019-06-18"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Vacher (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Tiprez (Michaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Ségura (Laurent)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Schwein (Franck)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Rotier (Jean-Bernard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Prost-Romand (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Pinteaux (Etienne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Mille (Luc)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lutomski (Jean-Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lanni (Gérard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lamour (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Kerboeuf (Didier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Jozan (Rémi)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Heine (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Guibbert (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Delaunay (Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Corroy (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Camps (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Boniol (David)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Artaud (Fabrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Rodier (Caroline)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
Jusqu'au
1er juillet 2019
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: de Causans (Virginie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Wrobel (Marie-Annick)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Vignals (Isabelle)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Pouliquen (Elodie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Poncet (Béatrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Melloul (Corinne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lefebvre (Émilie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Landry (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Dahan (Delphine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Bloy (Jean-François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
date_debut="2019-03-28"
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe DE CASO
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe DE CASO
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne CHASTAING
traductrice
Objet:
au grade de traducteur principal de 2e classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
15 Juin 201915/06/2019
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry ALVES
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Luc Chocheyras
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Serge Gonzales
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain Fichelle
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Sauvanet (Adeline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
affectation
15 Juin 201915/06/2019
De: Boualam (Baya)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
affectation
15 Juin 201915/06/2019
De: SAUVADET (Camille, Jeanne, Anna), épouse PERRIAU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: SAUVADET (Camille, Jeanne, Anna), épouse PERRIAU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: DOUCET (Camille, Monique, Hélène), épouse LOUAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT »
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: MILANELLO (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE BAYARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: RIO (Emilie, Valérie), épouse MILLET-BARB
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: PELEGRIN (Caroline, Isaure, Fanny)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Juin 201915/06/2019
De: PRUDHOMME de SAINT MAUR (Agnès, Noëlle, Marie), épouse PENET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Juin 201915/06/2019
De: DEPAYS (Alexandre, Charles, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: DEPAYS (Alexandre, Charles, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: DUMAND (Patrice, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cachan (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: FIDRIE (Nicole, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: GREPIN (Cécile, Maeva, Brigitte)
Objet:
notaire
Remplace:M. PECOUL (Jean-Charles, Gabriel, Michel, Maurice, Marie)
notaire
notaire_residence="Pierrefeu-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: PECOUL (Jean-Charles, Gabriel, Michel, Maurice, Marie)
Objet:
Pierrefeu-du-Var (Var)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: GREPIN (Cécile, Maeva, Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Pierrefeu-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: VIGNAL (Delphine, Isabelle), épouse LARRA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Alexandre LAFAGE, Notaire et Associé », anciennement société civile professionnelle « Alexandre LAFAGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BOURRET (Céline, Marie-Loue, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: TIVAN (Eric, Yvan, Nicolas, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: PARISOT (Didier, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BETTREMIEUX (Guillaume, Sébastien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: LY VAN MANH (Marie-Agnès, Hoàng, Xûan, Evelyne, Antonia), épouse RABATEL
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: DI FAZIO (David)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: DEROO (Alexis, Vincent, Paul, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: DELARUE (Xavier, Gérard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: DECOTTE (Lionel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: SCHELOUCH (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: LAYEC (Patrice, Henri, Georges, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: AZOULAY (Deborah, Alice), épouse BENSOUSSAN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: TIVAN (Eric, Yvan, Nicolas, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: SCHELOUCH (Laurent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: PARISOT (Didier, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: LAYEC (Patrice, Henri, Georges, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: DI FAZIO (David)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: DEROO (Alexis, Vincent, Paul, Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: DECOTTE (Lionel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: BETTREMIEUX (Guillaume, Sébastien)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: LY VAN MANH (Marie-Agnès, Hoàng, Xûan, Evelyne, Antonia), épouse RABATEL
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARISOT - TIVAN - BETTREMIEUX - RABATEL », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARISOT - TIVAN - BETTREMIEUX - RABATEL », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: DELARUE (Xavier, Gérard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « David DI FAZIO, Lionel DECOTTE, Alexis DEROO et Xavier DELARUE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David DI FAZIO, Lionel DECOTTE, Alexis DEROO et Xavier DELARUE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: AZOULAY (Deborah, Alice), épouse BENSOUSSAN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEX JURIS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX JURIS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: André BRETON
Objet:
des cadres
date_debut="2019-10-01"
radiation
15 Juin 201915/06/2019
De: André BRETON
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Hélène LE GRIEL
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Christine GRENIER
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe CASTEL
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-30"
a_sa_demande
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: VAN ROOTEN (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: QUERE (Jean-François)
représentant des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: MAURINCOMME (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: LARUELLE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: CHAPELET (Thierry)
désigné par le ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BELANGER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BAÏETTO (Marc)
désigné par le président du centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: VIDAL (Simon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: LASSAUZAY (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BALAGUER (Renaud)
représentant l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BAILLY (Jean-Michel)
représentant les organisations syndicales les plus représentatives au comité technique ministériel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: MEZUREUX (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: CAMPION (Marie-Danièle)
désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: WILLAERT (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: TOURASSE (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: MAYOUSSE (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: GEOFFROY (Hélène)
élue représentant les collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BOURGEOIS (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: CRÉPON (Elisabeth)
désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Marine IMBAULT
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie DOUSSET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: François KRUGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Cédric FRAISSEIX
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cédric FRAISSEIX
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Gaëlle PAPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Graig MONETTI
chef de cabinet, conseiller jeunesse et vie étudiante
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Pauline PANNIER
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Annie SAVIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Alban GENAIS
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur par intérim de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Gregory Freysseline
directeur technique, à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Thibault Nardi
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Amin Mbarki
administrateur civil, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième garde, adjoint au chef de département par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Richard Monteil
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Yves Moisan
attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Baptiste Le Tenier
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Pierre Costy
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Olivier Hubac
agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Benoit Fichet
ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Adrien Morin
attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission One
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurent Bellguic
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Christophe Debarbieux
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Stéphanie Sookahet-Pantigny
attachée d'administration, cheffe de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Rosa-Marie Rojo
attachée principale d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cécile Perthain
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Sonia Simon
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Claire Israël
magistrate du premier grade, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Louise Yazid
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cécile Rodde
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Caroline Dagain
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Lynda Boudjema
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Stéphanie Bilger
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Tatiana Aci
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Louise Sabarly
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du bureau des opérations par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie-Evelyne Pradère
attachée principale d'administration, cheffe de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine Planes-Raisenaeur
attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne-Laure Girerd-Parizot
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Audrey Farrugia
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Julie Latou
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Charles LOY
Capitaine de frégate
Objet:
aide de camp
Groupe:
date_debut="2019-07-02"
cabinet="Président de la République"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Amaury DESRIVIERES
Capitaine de vaisseau
Objet:
aide de camp, le
1er juillet 2019
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Mathilde Grande
cheffe du service évaluation des médicaments
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Yves Périer
son adjoint
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2019
Pour le collège
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2019
Pour le collège
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2019
Pour le collège
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2019
Pour le collège
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2019
Pour le collège
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: VAA Conseil
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
Preiso
SARL HYDIAC
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: LEROY Frédéric
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
ARC EVOLUTION
JPI-Conseil
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Bernard CUISINIER
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
ARC EVOLUTION
Groupement études, formation, conseil, animation, social, médico-social et sanitaire
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: DELPEYROU Jean-Marie
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
ARC EVOLUTION
CONSEIL AUDIT PREVENTION AVENIR
Groupe:
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: RENAUDIN Anette
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
Preiso
Progressi'Hommes
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Sarah CHARRIAU
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
Preiso
Progressi'Hommes
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: MARGOT Lydie
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
ARC EVOLUTION
MYRIADE
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Françoise LANCELOT
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
ARC EVOLUTION
ElpiServices
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: AUTHOSSERRE Annie
Objet:
sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4810 Formation
Anthropo-Management
ARC EVOLUTION
Association pour le développement de l'enseignement et de la recherche en ingénierie sociale (ADERIS)
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2019
Pour le collège
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Marx Dormoy
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
SAEFE H2015-12-1786 790024269
LEMITRE Patrick H2014-10-1576 74000 ANNECY 803229996
9 bis rue du Vieux Moulin
OXALIS SCOP H2013-07-1171 410829477
74960 MEYTHET
NUMÉRO
NOM DES ORGANISMES HABILITÉS ADRESSE POSTALE NUMÉRO SIREN d'habilitation
14 rue du Pré Paillard
BAROT CONSEIL H2015-03-1675 808274591
63000 CLERMONT FERRAND
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Edouard Michelin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
SAEFE H2015-12-1786 790024269
LEMITRE Patrick H2014-10-1576 74000 ANNECY 803229996
9 bis rue du Vieux Moulin
OXALIS SCOP H2013-07-1171 410829477
74960 MEYTHET
H2016-03-1798 518923982
évaluation 63300 THIERS
2 avenue du Général Gouraud
FOUROT-BAUZON Olivier H2013-03-1123 753544709
63150 LA BOURBOULE FTEC - FRANCK TAVERT EVALUATION ET COOPERATION 302 rue des Coteaux Longues
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Pierre Sémard
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
SAEFE H2015-12-1786 790024269
26200 MONTELIMAR SANTOS CHRISTOPHE sous la dénomination ACEA 40,rue des Alpes
H2018-08-1981 838223873
CONSULT 26000 VALENCE
"Le Rémy"
BALDOS Jean-Louis H2015-07-1740 317702561
38320 EYBENS
Les Gaudes
CANDIAGO Philippe H2015-10-1767 527668909
38410 VAULNAVEYS LE HAUT
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Erik SATIE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
CONFORMANCE H2015-10-1771 800246605
NUMÉRO
NOM DES ORGANISMES HABILITÉS ADRESSE POSTALE NUMÉRO SIREN d'habilitation
Les Vignes
RHIZOME H2009-07-022 393446646
26400 PIEGROS LA CLASTRE
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Aristide Briand
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
CONFORMANCE H2015-10-1771 800246605
07300 TOURNON SUR RHONE SARL VR Organisation et Management sous la dénomination Le Village
H2016-03-1804 503785388
DIOTIMA 07340 Saint Jacques d'Atticieux
Les Parrots SCHLEEF Paul sous la dénomination Them'a Conseil H2014-10-1586 Hauts de Chasagnes 751227398
07140 Les Vans
Groupe:
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
10 avril 2019
Pour le collège
charge
15 Juin 201915/06/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2019
Pour le collège
charge
15 Juin 201915/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.