15 Juillet 2010

De: le Docteur Pascal PERROT
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de la Guyane par intérim
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bertrand FERTRAY
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de Bretagne par intérim
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Rajoelina (Patrick)
secrétaire général
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonctionnement de l'établissement, à l'exception de ceux relatifs aux achats supérieurs à 4 000 € HT
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Rajoelina (Patrick)
secrétaire général, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
de l'ensemble des actes relatifs aux achats du secrétariat général infé rieurs à 4 000 € HT
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Fontaine (Cédric)
chef du pôle réserve sanitaire
Objet:
l'ensemble des actes relatifs à la gestion administrative et financière de la réserve sanitaire
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Fontaine (Cédric)
chef du pôle réserve sanitaire, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux achats du pôle réserve sanitaire inférieurs à 4 000 € HT
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Avaro (Claude)
directeur général adjoint et pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonc tionnement de l'établissement
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Theveniaud (Laurent)
pharmacien, dans le cadre de leurs attributions et fonctions
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux achats de l'établissement pharmaceutique de préparation et de réponse aux urgences sanitaires inférieurs à 4 000 € HT
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Avaro (Claude)
directeur général adjoint et pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux achats de l'établissement pharmaceutique de préparation et de réponse aux urgences sanitaires inférieurs à 4 000 € HT
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Maroun (Frédéric)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Besse (Bastien)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bouzidi (Sihem)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Kimbirima (Sylvia)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Nicolas LESTRAT
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. André LERAY
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: André LERAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Éric ROUTIER
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bernard LECLERC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Bernard LEURETTE
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Selmati (Olivier)
Objet:
chef de la mission nationale chargé de contrôle et d'audit des orga nismes de sécurité sociale
Remplace:M. Tourancheau (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Emmanuel RUSCH
professeur des universités, praticien hospitalier - département information médicale au centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2009-2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Benoist LEJEUNE
professeur des universités, praticien hospitalier - faculté de médecine et sciences de la santé de Brest
Objet:
membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2009-2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Christian LAHOUTE
médecin général de santé publique à l'agence régionale de santé du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2009-2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Sébastien GUIGNER
maître de conférences universitaire, école des hautes études de santé publique
Objet:
membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2009-2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Serge GRUBER
délégué territorial du Morbihan - agence régionale de la santé de Bretagne
Objet:
membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2009-2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Laurent GERBAUD
professeur des universités, praticien hospitalier - service de santé publique au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2009-2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Dr Françoise SCHAETZEL
inspectrice générale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2009-2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Christine BARBIER
médecin général de santé publique à la direction générale de la santé
Objet:
membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2009-2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Nicole COUDURIER
Objet:
au nom du président de l'Éta blissement français du sang
les actes nécessaires à la vente d'un bâtiment d'habitation situé 556, rue Saint-Pierre, lieudit Lormoz, sur la commune de BEYNOST, 01 700, sur une parcelle cadastrée AB nos 94 et 97 (21 ares et 75 centiares)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Éta blissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Gilbert SEMANA
directeur de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite des attributions décrites dans la lettre de mission jointe à la présente délégation, l'ensemble des documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de maintenance des irradiateurs avec sources de rayons X de PSL et cellules acquis auprès de la société Best Theratronics par l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Chris tophe ROUANET
secrétaire général de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite des attributions décrites dans la lettre de mission jointe à la présente délégation, l'ensemble des documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de maintenance des irradiateurs avec sources de rayons X de PSL et cellules acquis auprès de la société Best Theratronics par l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: ALCARAZ (Gilles)
Objet:
expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: GIROUD (Jean-Paul)
Objet:
membre du groupe de travail
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: JAMET (Aurélie)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigi lance à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: FOURNIE (Alain)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: HIED (Patrice)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: PARIS (Michel)
Objet:
expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: PISON (Christophe)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: ECOFFEY (Claude)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: JUST (Jocelyne)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: PICAUD (Serge)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: MOREL (Christophe)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: DELCLAUX (Christophe)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: ARMENGAUD (Didier)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: NONY (Patrice)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: LEVY (Patrick)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: LEMAIRE (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: FEUERSTEIN (Philippe)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: DUTAU (Hervé)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: CHAUVIN (Michel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: BRUNET (Philippe)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: BONNETERRE (Jacques)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: BONFILS (Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: AVRIL (Marie-Françoise)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: ROCHCONGAR (Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: AVRIL (Marie-Françoise)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: MOSQUET (Brigitte)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de pharmacovi gilance, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: JACCARD (Arnaud)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: BUFFET (Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: MAHE (Isabelle)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: SOLLET (Jean-Pierre)
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complé mentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: LELLOUCHE (Nicolas)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomé dicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: José Maria LESTON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Hani KADDOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Velingrad (Bulgarie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: OVCHAROVA (Tanya, Georgieva)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Natalia MONASTERSKY, épouse LESTON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Loredana Monica GHIBEA, épouse TAPALAGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Fernando VETROMILE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Abdelhamid LALAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Svetlana KARIE, épouse GUIGUES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: SCHIAPPACASSE Luis Enrique
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie radiothérapie »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: AYLLON UGARTE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: MOCANU Corneliu
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jorge Luis
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: HEOUAINE Abdelhamid
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: VELU Thierry
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: TUENI Elias
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Vina Del Mar
(Chili)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie radiothérapie »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De:
SANDU, épouse COLICHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Camélia Aneta
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: MIRITESCU, épouse DAMOC Luminita
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option « oncologie médicale »
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Chantal NGNIE MANEWA, épouse NKOUANKAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Christophe HENRY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Rambaud (Claude)
présidente de l'association Le Lien et membre du conseil d'administration du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (14o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Moussa Abdoulaye OUATTARA
Objet:
temporairement la médecine dans le service de chirurgie thoracique à l'hôpital Sainte-Marguerite, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau du conseil de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Hamida OGBI, épouse TALBI
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle la personne
autorisation
15 Juillet 201015/07/2010
De: RSF-ACE (RAFAEL)
Dans ces fichiers, les ATU pris en charge par l'Assurance maladie sont distingués de ceux qui ne le sont pas, au moyen de la variable « séjour facturable à l'assurance maladie – O/N). Les fichiers de RAFAEL viennent alimenter les tableaux MAT2A (41A et 41B) pour chaque établissement. En revanche, les ATU « en attente de droits », « erreur » et « non renseigné » ne devront pas être pris en compte
Objet:
dans son programme de travail 2010 une étude nationale de coût à méthodologie commune de la dialyse, qui sera complétée par ailleurs
par une étude organisationnelle
La seconde permet à un établissement MCO qui délivre une séance de dialyse, de radiothérapie ou de chimiothérapie, à un patient hospitalisé dans un autre établissement de facturer directement à l'assurance maladie les prestations afférentes
En pratique, ces séances correspondent à des GHM de la CM 28 ou des forfaits D pour la dialyse dans le secteur ex-OQN
2.6. Révision des modalités de calcul du FAU (forfait annuel des urgences) Pour 2006 et pour 2007, le FAU a été calculé sur la base du nombre d'ATU déclarés par les établis sements conformément aux arrêtés du
5 mars 2006
du
27 février 2007
fixant les ressources d'Assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de MCO et d'odontologie
Ce mode de calcul a été revu par l'arrêté du
27 février 2008
fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui a limité la base de détermination du FAU aux ATU relatifs à des assurés sociaux. Ce changement d'assiette est à l'origine d'une baisse significative du nombre d'ATU enregistrés, pour certains établissements, due essentiellement à la non prise en compte des non assurés sociaux et des patients se présentant aux urgences sans carte Vitale
De ce fait, pour 2010, sur la base de l'activité 2009, le périmètre de prise en compte des ATU à comptabiliser pour le calcul du montant du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgences (FAU) est révisé de manière à intégrer l'ensemble des ATU non facturables à l'assurance maladie tels que ceux des patients relevant de l'AME ou des conventions internationales
Pour les établissements ex-DG
intégration
15 Juillet 201015/07/2010
De: VIH (COREVIH)
doivent remplir les missions qui leur sont dévolues dans le cadre du décret du
15 novembre 2005
précisé par la circulaire du
19 décembre 2005
Il s'agit en particulier de favoriser la coordination de l'ensemble des professionnels, de participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge, à leur évaluation, à l'harmonisation des pratiques et d'assurer le recueil exhaustif des données médico-épidémiologiques
Objet:
mener des actions de proximité, dans le cadre d'un programme validé par les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Depuis 2007 des mesures nouvelles ont été allouées
au titre des ARLIN, pour mettre en place ou renforcer les ARLIN dans chaque région. Depuis 2008, des transferts de crédits ont été opérés entre ARH afin que les financements des ARLIN ne transitent plus par les CCLIN. Par ailleurs, en 2009 des mesures nouvelles ont également été affectées pour renforcer les CCLIN
Pour 2010, une dotation en MIGAC à hauteur de 0,5 M€ est allouée pour poursuivre le renfor cement des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales et à hauteur de 0,15 M€ pour les CCLIN. La répartition des mesures nouvelles 2010 tient compte de la modélisation élaborée dans le cadre du guide méthodologique de contractualisation sur les MIG
charge
15 Juillet 201015/07/2010
De: VIH (COREVIH)
Objet:
mener des actions de proximité, dans le cadre d'un programme validé par les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Depuis 2007 des mesures nouvelles ont été allouées
au titre des ARLIN, pour mettre en place ou renforcer les ARLIN dans chaque région. Depuis 2008, des transferts de crédits ont été opérés entre ARH afin que les financements des ARLIN ne transitent plus par les CCLIN. Par ailleurs, en 2009 des mesures nouvelles ont également été affectées pour renforcer les CCLIN
Pour 2010, une dotation en MIGAC à hauteur de 0,5 M€ est allouée pour poursuivre le renfor cement des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales et à hauteur de 0,15 M€ pour les CCLIN. La répartition des mesures nouvelles 2010 tient compte de la modélisation élaborée dans le cadre du guide méthodologique de contractualisation sur les MIG
charge
15 Juillet 201015/07/2010
De: Saint Simon
(région Île-de-France) pour la création de l'Observatoire de la fin de vie (cf. annexe V)
Objet:
à la fondation Œuvre de la croix
Groupe:
affectation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Louis WALTER
membre du Conseil économique et social
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
cessation de fonction
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bernard VERRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2010-05-10"
duree="trois ans"
détachement
15 Juillet 201015/07/2010
De: Vincent MARSALA
médecin général de santé publique
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Juillet 201015/07/2010
De: Patricia SITRUK
conseiller socio-éducatif de la ville de Paris
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2010-04-09"
duree="trois ans"
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Patrick BROUDIC
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2010-03-08"
duree="trois ans"
détachement
15 Juillet 201015/07/2010
De: Alain Geisen
adjoint administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Alain Wilt
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Élisabeth Munier épouse Gey
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Groupe:
reconduction
15 Juillet 201015/07/2010
De: Thierry Le Tennier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Joseph Brunel
Groupe:
cour_appel="Douai"
désignation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de l'Ariège, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Dominique AUGIER de CREMIERS
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Ariège, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bernard LAGRIFFOUL
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Dominique SOURDOIS
commissaire aux comptes à Toulouse
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pierre BONALD
commissaire aux comptes à Toulouse, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Didier MICAULT
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Charles GARRIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Thierry de LAFORCADE
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Luc TRONCO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jacques LARRIEU
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Christian BUZET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-François BARBIERI
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
15 Juillet 201015/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.