15 Juillet 2016

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Robert Arakelian
officier de protection
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sophie Pegliasco
directeur de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie Champlain
secrétaire de protection au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Géraldine CrespinQuinchard
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Didier Mouton
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Franck Becu
officier de protection, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Eric Bakhoum
officier de protection principal, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous extraits et copies de certificats tenant lieu d'actes d'état civil, certificats administratifs et de coutume
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Fernando Quiroga
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jérôme Moutoucomarapoule
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nicolas Laprévote
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Guillaume Jarlegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bertrand Gourbat
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Grégory Dufrenoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Serge Diakiese
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rémi Catimel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: David Toledano
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Benjamin Tailhefer
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Erwan Soquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Morgan Poyau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Matthieu Le Bloas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Tahar Lallouche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sacha Egard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nicolas Wait
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Alexis Reversat
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Michaël Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hugo Bechtel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pascal Roig
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Franck Eyheraguibel
officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Frédéric Petit-Jean
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ludovic Champain-Sellier
officier de protection principal, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Stéphane Ysmal
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Guillaume Lefebvre
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pascal Lang
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vincenzo Romano
adjoints administratifs de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cédric Lelong
adjoints administratifs contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Benjamin Têtu
adjoints administratifs de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Didier Meslin
adjoints administratifs principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Marie Baune
adjoints administratifs de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sophie Pegliasco
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Komdeuane Truy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Stéphanie Richer
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie Morel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sonia Lemjid
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mila Koutchekian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Aurélie Guilloux-d'Alençon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Elise Goncalves
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie Ferdinand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Corinne Boulangé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nadine Ayivi Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie Roya
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne-Sophie Mocquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Johanne Mangin
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nadjet Zaghrir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lucie Sarrey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Géraldine Roche-Kamar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bruna Pothus
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Margaux Nollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Isabelle Lecœur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne-Sophie Hervé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Léa Hericher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Margot Genin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bénédicte Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Raphaëlle Berthault
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Magali Andry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Aline Montaubrie
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Véronique Péchoux
officier de protection principal, chef de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Caroline Pierson
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Valérie Cros
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Kaysone Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Justine Blancheton
secrétaire administratif de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Coralie Capdeboscq
officiers de protection principaux, chargées de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pascale Baudais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jennifer Vinauger
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Charlène Villeneuve
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Annick Thévenin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Natalia Selivestru
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Corinne Sabas
adjoints administratifs principaux de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Johana Remy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Magali Pèlerin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Laetitia Huzler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ameline Heng
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ashley Guehi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Alexandrina Goncalves
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Farida El Hor
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Frédérique Dubois
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Alexandra Dib
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Isabelle Bussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ghania Ammarkhodja
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Elise Vœuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sandrine Phetsomphou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Delphine Nguyen Minh
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie Mounard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bernadette Morin
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie-Laure Meril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ozlem Kaçan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marina Howard Maurice
adjoint administratif contractuel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Véronique Gustin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Zenab Fidaly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Salimatta Diawara
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Joëlle Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sonia Costa
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Leila Boufousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: la DIHAL (C)
Objet:
piloter le dispositif national pour le logement des réfugiés réinstallés et coordonne les actions des opérateurs sélectionnés à cette fin (cf. infra. Point IV)
Il appartient à chaque préfet de région de définir les modalités du pilotage régional de cette politique en s'appuyant sur les coordonnateurs départementaux du plan migrants
IV. – LA MOBILISATION DES LOGEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES RÉINSTALLÉES
Le changement d'échelle des opérations de réinstallation (de 2 375 à plus de 10 000 personnes réinstallées) appelle un besoin complémentaire et adapté de logements que l'État, d'ici le mois de septembre 2017, doit être en mesure de fournir à l'ensemble des réinstallés. Pour ce faire, quelque 3 000 logements doivent être identifiés et mobilisés d'ici le printemps 2017, soit une moyenne de 250 logements par mois à l'échelle nationale
Groupe:
charge
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Jacques BROT
en lien avec le directeur général des étrangers en France et le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement, œuvre notamment à faciliter la recherche des logements et garantir la meilleure acceptabilité possible des accueils
Objet:
piloter le dispositif national pour le logement des réfugiés réinstallés et coordonne les actions des opérateurs sélectionnés à cette fin (cf. infra. Point IV)
charge
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Jacques BROT
en lien avec le directeur général des étrangers en France et le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement, œuvre notamment à faciliter la recherche des logements et garantir la meilleure acceptabilité possible des accueils
Objet:
piloter le dispositif national pour le logement des réfugiés réinstallés et coordonne les actions des opérateurs sélectionnés à cette fin (cf. infra. Point IV)
charge
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vauclin, Virginie, Hélène
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pichavant, Florian, Timothée, Charles
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Touache, Alexia, Astrid, Raphaëlle, Typhaine
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sabatier, Benjamine, Marguerite, Marie
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mabillot, Aurélien, Julian
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Fournier, Pierre, Jérémy, Johann
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dussauçoy, Adrien, Paul, André
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Renaudet, Angélique
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dessort, Luc, André, Edmond
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vollherbst, Thomas, Christian
Objet:
au grade d'aspirant
De Courrèges d'Agnos, Constance, Marie, Isabelle
Nigend : 382266
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dallois, Jérémie, Wilfried
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Coffinier, Allan, Anthony, Joël
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cassard, Jean-Baptiste, Matthieu, Pascal
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Blein, Sébastien, Jean
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Andriambololona, Johary
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bertrand, Laura, Blandine, Amandine
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2016-06-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Giroult, Aline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité restauration collective
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gruttadauria, Marcello
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité restauration collective
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sauvage, Émilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Huertas, Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Alapetite, Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nguyen, Tran
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jouatel, Karine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Duflos, Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Manko, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Peyrical, Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gonçalvès, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Delamare, Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vatel, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité armurerie et pyrotechnie
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pouchèle, Sandrine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité affaires immobilières
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Meuneret, Madeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité affaires immobilières
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Delory, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Inama, Coralie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Besancenot, Laurette
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Petit, Caroline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Feyrit, Émilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dieng, Mariame
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Talon, Carinne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lamare, Vanessa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rault, Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bazatolle, Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Le Louey, Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Belgueul, Nadège
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Chapon, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lacroix, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Prado, Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lemonnier, Maryline
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière Prouveur, Philippe
Nigend : 203 682Numéro de livret de solde : 6 022 719
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gernez, Pascal
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Payet, Jean-Pascal
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Aujoulat, Éric
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2016
Spécialité affaires immobilières
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ledoux, Alain
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Lemay, Lionel
Nigend : 185 030Numéro de livret de solde : 8 042 722
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Verriez, Éric
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Lemay, Lionel
Nigend : 185 030Numéro de livret de solde : 8 042 722
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Parriat, Christine
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Lemay, Lionel
Nigend : 185 030Numéro de livret de solde : 8 042 722
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Blouin, Johann
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité restauration collective
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Schmitt, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lesénéchal, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Touchard, Véronique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Petit, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Drut, Jérémie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Chabrier, Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Guichoux, Christine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité affaires immobilières
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vermaut, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Louarn, Nathalie
Nigend : 193 469Numéro de livret de solde : 6 550 889
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Saureau, Régine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Louarn, Nathalie
Nigend : 193 469Numéro de livret de solde : 6 550 889
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lemaître, Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Louarn, Nathalie
Nigend : 193 469Numéro de livret de solde : 6 550 889
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cebulski, Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Louarn, Nathalie
Nigend : 193 469Numéro de livret de solde : 6 550 889
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rouyer, Isabelle
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité restauration collective
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Baltat, Gaëtan
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité restauration collective
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Michallat, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dumas, Audrey
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Glorieux, Nadia
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Moriceau, Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Leconte, Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lessieux, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lhôtellier, Hervé
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Froger, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Alligros, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité affaires immobilières
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Boulez, Claudine
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Roussel, Magalie
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Durenne, Valérie
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Duchemin, Cécile
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Girerd-Potin, Audrey
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bauerle, Cathy
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dautremay, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Desbonnets, Laurène
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Fiévet, Linda
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Moreau, Cathy
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bertrand, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Girard, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité auto-engins blindés
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Martin, Pierre-Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Denis, Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marti, Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Germain, Tiffanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lazzaro, Hélène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Giraud, Carole
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mebrouk, Fatima-Zohra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Paillaud, Gaëlle
Nigend : 233 870Numéro de livret de solde : 8 079 613
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Urbain, Christine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Louarn, Nathalie
Nigend : 193 469Numéro de livret de solde : 6 550 889
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Honoré, Yvelise
Objet:
au grade d'adjudant le1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Doléac, Nathalie
Nigend : 162 718Numéro de livret de solde : 8 013 032
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gioia, Virginie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2016
Spécialité administration et gestion du personnel Louarn, Nathalie
Nigend : 193 469Numéro de livret de solde : 6 550 889
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Leclapart (Philippe, Paul, Michel)
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert dans le domaine de la lutte contre la fraude et le travail illégal au profit de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mélanie Cousin
(
Objet:
dans le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – spécialité « administration et gestion du personnel »
au grade de maréchal des logis
date_debut="2016-08-01"
corps="Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale –"
admission
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lhomme (Alain, René)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier chargé de la prévention et de la lutte contre l'incendie au profit de la région de gendarmerie de Bourgogne
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Élodie Moreau
Objet:
au grade de lieutenante (premier échelon – indice brut : 457)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à Mont-de-Marsan
date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
recrutement
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vansnickt, Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jaffry, Gabriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Simoni, Jean-Luc
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Paco, André
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Watremez, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: De Mul, Flora
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Michon, Adeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Zins, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Charré, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: White, Magali
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Parre, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Campton, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Delon, Laurent
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lamlac, Joé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Castandet, Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Maingret, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cascade, Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Limousy, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Haddedou, Serge
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Audurier, Frankie
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Claude, Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pellier-Cuit, Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Garel, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Keck, Alvis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Valat, Laurence
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Orange, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Picaud, Richard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Laventure, Corinne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Georges, Daniel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Halé, Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Chambin, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Beriou, Joachim
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pruvost, Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Berkani, Samy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bruet, Robert
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Liagre, Michel
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pollet, Yves
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jenequin, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Baugée, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Heuveneers, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lattaignant, Grégory
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nemorin, Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Poignant, Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Féron, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Noël, Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Delahaye, Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Schmitz, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ferlin, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hantke, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Maziero, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Boets, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Henocque, Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Legrand, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cliquenoy, Magalie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Roselle, Grégory
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Chapillon, Maxence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bebon, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Picquot, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Drouet, Xavier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Etienne, Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rodriguez, Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Fort, Magali
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bompard, Joël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Comas, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Duval, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gerber, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Batista, Sandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Consbrück, André
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Degaie, Tristan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Magnaval, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bonnotte, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Carpentier, Gaëlle
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hotte, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Durand, Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Michelin, Cyril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Boudy, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Daïna, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pelletier, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Henneberg, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Braz, Jacinta
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Neubeck, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Schmidt, Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Megy, Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Heim, Séverine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marty, Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Darnet, Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Didelot, Antonin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Heudes, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ranchy, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Janiec, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Halopeau, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Garcia, Jean-François
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Denis, Serge
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Humbert, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Thiébaut, Jean-Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hisler, Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Deloy, Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ange, Christophe
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mahut, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Brand, Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Visca, Gabriel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Simon, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Germain, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Durdilly, Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Poyo, Sandy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Desplanches, Stanislas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Barbier, Jean-François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lamendin, Marie-Catherine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bonnefoi, Armel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dueymes, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Villereal De Lassaigne, Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ravault, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Peyrou, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bonnemason, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gauci, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bonnet, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bonnet, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marchi, Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Grimaud, Anne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Evano, Georges
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bettin, Vanessa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Favaron, Bertrand
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gallé, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Guirao, Paul
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dolique, Aline
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Prati, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Maurin, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Le Jaouan, Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sarasa, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bernal, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cabos, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Montamat, Manuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sanguy, Samuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Meyer, Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Terrones, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Berger, Gérald
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dijoux, Jean-Voltaire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Huss, Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nou, Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Radal, Karine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Liguori, Jean-François
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Berthelemy, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mourey, Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Crogiez, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gosio, Benoît
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Forini, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Humbert, Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Martin, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mathieu, Myriam
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ferrer, Christian
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Costa, Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nadal, François
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bergeret, Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Despres, Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rogani, Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Charneau, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Roux, Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Georges, Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Fernandez, Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Chabanne, Norbert
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Grenouillet, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Colson, Didier
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sauvan, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Zarrella, Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anastase, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Delahousse, Anne-Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
Galaad
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lenne, Blandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
Galaad
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sapin, Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
Galaad
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lamote, Pierre-Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
Galaad
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cordero, Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
Galaad
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sjogren, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
Galaad
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Langevin, Jimmy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
Galaad
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Houdard-Drouot, Gwenaëlle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cochet, Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Denoyelle, Johan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Drifort-Chanelière (Chanelière)
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Berthelot, Roger
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Guerrero, Manuel
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Goutard, Stéphane
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lech, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Raspollini, Manuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Colle, Joëlle
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Charousset, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dubuc, Xavier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cotte, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Goud, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Guidi, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Leglay, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nicolino, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
Galaad
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Arthaud, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bertrand, Pierrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Laurent, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Da Silva, Elia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lair, Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bourges, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lagrange, Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Carduner, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Paillou, Géraldine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Delrue, Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Judet De La Combe, Édouard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Moreau, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Livenais, Pascal
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Uguen, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Barbier, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pagliarella, Thomas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Zehnich, Grégory
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Beaulieu, Sophie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Le Callonec, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jussaume, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Fournier, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Herbet, Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lelièvre, Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Robillard, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hénique, Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bellanger, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lebrun, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Verzi, Roxane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bonin, Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Decarsin, Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Duprez, Kléber
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ernoult, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cuirot, Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Berton, Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Margraff, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Kerninon, Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dupont, Aurore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pinçon, Gwenaëlle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Planty, Camille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Couturier, Ronan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Milleret, Emelyne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Philippon, Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Brossard, Franck
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Journiac, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bauchet, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Oudin, Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Galkowski, Grégory
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ledentu, Alexis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gautier, Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Denis, Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Le Sauce, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vorzais, Jean-Noël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gréault, Jeoffrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Loubry, Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Loriot, Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Picot, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Simon, Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Tronchet, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hautot, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Serrand, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dubois, David
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Renard, Yohann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Morice, Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ruiz, Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rolland, Gwenaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
de Beausse, Romain
Nigend : 186 476Numéro de livret de solde : 8 041 089
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Revelle, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Salgado, Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Welcomme, Caroline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bourdoux, Régis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jammot, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Garnier, Johan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Caudron, Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Coutant, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lescarret, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Deu, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bassani, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Forgeront, Sybille
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gauthier, Christophe
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Poggi, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Tintané, Pierrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Noclain, Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Garret, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Wurtz, Déborah
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lagrèze, Yvan
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Tessier, Alain
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sauvage, Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Querson, Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Loguinof, Régis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bousquet, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hartmann, Bénédicte
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Lendani, Renaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bonnet, François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gommy, Renaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Harrault, Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Guillon, Germain-Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Weiss, Laurent
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Clouaire, Carine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pasqual, Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rolland, Josselin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Tual, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Milla, Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bique, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Chevallereau, Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Marusinski, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Carré, Jean-Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Ruaults, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Chandernagor, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Thomas Dit Lovatier, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Denis, Pierre-André
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Danjou, Solène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Séguin, Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Huertas, Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Castagnet, Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Hélard, Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sistou, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Canhan, Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Brun, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dumarais, Yves
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Duvivier, Gwénaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rousseau, François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Coueslan, René
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Diédic, Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Raoul, Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cohen, Cyril
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Castaings, Rémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Burou, Norbert
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Getreau, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Le Franc, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Duval, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Faës, Arnaud
Objet:
au grade de major le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pateau, Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Raguy, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bergeon, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Adrian, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Mailly, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2016
promotion
15 Juillet 201615/07/2016
De: Chantal Belorgey
directrice de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Emmanuelle Bara
directrice de la communication et de l'information des publics
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Stéphanie Schramm
son adjointe
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Monique RYO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Carole DEVILLE-CRISTANTE
suppléante, désignées par le président du conseil régional
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Franck PEZET
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
Au titre du I (2o d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Robert BERGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
Au titre du I (2o d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Vincent CAMPANO
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Article 2
Participent au conseil de surveillance avec voix consultative
représentants du personnel
élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Claude SOUBRA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
4º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Daniel CHAZOT
titulaire. b) Au titre du I (4º, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
4º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christian BRUN
titulaire. c) Au titre du I (4º, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
4º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Yves-Marie UHLRICH
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
3º Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Evence RICHARD
préfet du département de la Loire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
1º Au titre du I (1º, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Corinne DUPOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Article 2
Participent au conseil de surveillance avec voix consultative
représentants du personnel
élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie CAVADINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Article 2
Participent au conseil de surveillance avec voix consultative
représentants du personnel
élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nathalie CAMPAL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Article 2
Participent au conseil de surveillance avec voix consultative
représentants du personnel
élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Catherine BOLZE
suppléante, désignés par le président du conseil régional
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
3º Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-François PINTON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
5º Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Stéphanie TUBERT-JEANNIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
5º Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christine MEIGNIEN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
5º Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jacqueline BUSSIERE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
5º Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De:
Mme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Claude VILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Alain VIALLET
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christophe SOUPIZET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cyrille SERGERE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gérard MORLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sébastien LHOSTE
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Henri JOUVE
titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Claude JOLLY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bruno GRANGE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Patrick GONNIN
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Raymond CERRUTTI
désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Erick ACOLATSE
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2º, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Maryse RENON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christine BOULIN-BARDET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Irène BON BETEMPS PETIT
suppléante, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Thierry MARCILLAUD
directeur départemental de la cohésion sociale du Morbihan
Objet:
comme membres du comité de maîtrise des risques financiers
Remplace:M. Gérard DEBREE
Groupe:
désignation
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-François BENEVISE
directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
comme membres du comité de maîtrise des risques financiers
Remplace:M. Jean-François ROBINET
Groupe:
désignation
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne COURREGES
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
comme membres du comité de maîtrise des risques financiers
Remplace:M. Marc MEUNIER
Groupe:
désignation
15 Juillet 201615/07/2016
De: Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
est un outil qui facilite l'orientation d'un patient par un professionnel de santé dans le cadre de son parcours de soins
Objet:
par l'ASIP Santé, en concertation avec les acteurs du secteur. Dans ces contenus échangés, certaines données doivent être codées (par exemple : sexe du patient ; symptôme ; diagnostic ; profession du professionnel prenant en charge ; etc). Ce codage doit lui aussi être standardisé et pour cela il s'appuie sur une terminologie standardisée. Pour chacun des éléments à coder, le CI-SIS spécifie un jeu de valeurs qui représente l'ensemble des concepts codés pouvant être utilisés pour renseigner l'élément
Une étude relative à la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santésocial a été confiée en mars 2014 par la DSSIS à l'ASIP Santé. Les résultats de cette étude actuellement en cours viendront enrichir le présent paragraphe le cas échéant
30 / 86 d. Destinataires
L'existence et le partage de ces terminologies intéressera les éditeurs qui pourront les utiliser pour développer leurs solutions médicales mais également pour leurs travaux d'interfaçage avec des solutions tierces
Pour aller plus loin : http://esante.gouv.fr/actus/interoperabilite/publication-pour-commentaires-du-premier-voletde-l-etude-sur-la-mise-en
Le modèle de référence et les les nomenclatures communes des Répertoires
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15 Juillet 201615/07/2016
De: Opérationnels de Ressources (ROR)
a. Objectifs
Objet:
par l'ASIP Santé, en concertation avec les acteurs du secteur. Dans ces contenus échangés, certaines données doivent être codées (par exemple : sexe du patient ; symptôme ; diagnostic ; profession du professionnel prenant en charge ; etc). Ce codage doit lui aussi être standardisé et pour cela il s'appuie sur une terminologie standardisée. Pour chacun des éléments à coder, le CI-SIS spécifie un jeu de valeurs qui représente l'ensemble des concepts codés pouvant être utilisés pour renseigner l'élément
Une étude relative à la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santésocial a été confiée en mars 2014 par la DSSIS à l'ASIP Santé. Les résultats de cette étude actuellement en cours viendront enrichir le présent paragraphe le cas échéant
30 / 86 d. Destinataires
L'existence et le partage de ces terminologies intéressera les éditeurs qui pourront les utiliser pour développer leurs solutions médicales mais également pour leurs travaux d'interfaçage avec des solutions tierces
Pour aller plus loin : http://esante.gouv.fr/actus/interoperabilite/publication-pour-commentaires-du-premier-voletde-l-etude-sur-la-mise-en
Le modèle de référence et les les nomenclatures communes des Répertoires
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15 Juillet 201615/07/2016
De: des Objets de Santé (NOS)
a. Objectifs
Objet:
par l'ASIP Santé, en concertation avec les acteurs du secteur. Dans ces contenus échangés, certaines données doivent être codées (par exemple : sexe du patient ; symptôme ; diagnostic ; profession du professionnel prenant en charge ; etc). Ce codage doit lui aussi être standardisé et pour cela il s'appuie sur une terminologie standardisée. Pour chacun des éléments à coder, le CI-SIS spécifie un jeu de valeurs qui représente l'ensemble des concepts codés pouvant être utilisés pour renseigner l'élément
Une étude relative à la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santésocial a été confiée en mars 2014 par la DSSIS à l'ASIP Santé. Les résultats de cette étude actuellement en cours viendront enrichir le présent paragraphe le cas échéant
30 / 86 d. Destinataires
L'existence et le partage de ces terminologies intéressera les éditeurs qui pourront les utiliser pour développer leurs solutions médicales mais également pour leurs travaux d'interfaçage avec des solutions tierces
Pour aller plus loin : http://esante.gouv.fr/actus/interoperabilite/publication-pour-commentaires-du-premier-voletde-l-etude-sur-la-mise-en
Le Modèle
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15 Juillet 201615/07/2016
De: des Objets de Santé (MOS)
les nomenclatures
Objet:
par l'ASIP Santé, en concertation avec les acteurs du secteur. Dans ces contenus échangés, certaines données doivent être codées (par exemple : sexe du patient ; symptôme ; diagnostic ; profession du professionnel prenant en charge ; etc). Ce codage doit lui aussi être standardisé et pour cela il s'appuie sur une terminologie standardisée. Pour chacun des éléments à coder, le CI-SIS spécifie un jeu de valeurs qui représente l'ensemble des concepts codés pouvant être utilisés pour renseigner l'élément
Une étude relative à la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santésocial a été confiée en mars 2014 par la DSSIS à l'ASIP Santé. Les résultats de cette étude actuellement en cours viendront enrichir le présent paragraphe le cas échéant
30 / 86 d. Destinataires
L'existence et le partage de ces terminologies intéressera les éditeurs qui pourront les utiliser pour développer leurs solutions médicales mais également pour leurs travaux d'interfaçage avec des solutions tierces
Pour aller plus loin : http://esante.gouv.fr/actus/interoperabilite/publication-pour-commentaires-du-premier-voletde-l-etude-sur-la-mise-en
Le Modèle
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15 Juillet 201615/07/2016
De: des Objets de Santé (MOS)
les nomenclatures associées (NOS) permettent de renforcer l'intéropérabilité native des systèmes d'information en proposant une description des objets de santé et de leurs nomenclatures, qui soient neutres vis-à-vis de toute technologie. b. Contenu
Objet:
par l'ASIP Santé, en concertation avec les acteurs du secteur. Dans ces contenus échangés, certaines données doivent être codées (par exemple : sexe du patient ; symptôme ; diagnostic ; profession du professionnel prenant en charge ; etc). Ce codage doit lui aussi être standardisé et pour cela il s'appuie sur une terminologie standardisée. Pour chacun des éléments à coder, le CI-SIS spécifie un jeu de valeurs qui représente l'ensemble des concepts codés pouvant être utilisés pour renseigner l'élément
Une étude relative à la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santésocial a été confiée en mars 2014 par la DSSIS à l'ASIP Santé. Les résultats de cette étude actuellement en cours viendront enrichir le présent paragraphe le cas échéant
30 / 86 d. Destinataires
L'existence et le partage de ces terminologies intéressera les éditeurs qui pourront les utiliser pour développer leurs solutions médicales mais également pour leurs travaux d'interfaçage avec des solutions tierces
Pour aller plus loin : http://esante.gouv.fr/actus/interoperabilite/publication-pour-commentaires-du-premier-voletde-l-etude-sur-la-mise-en
Le Modèle
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15 Juillet 201615/07/2016
De: Sociaux (FINESS)
a. Objectifs
Objet:
dans un certain nombre de services (annuaire MSSanté, cartes CPS…) pour favoriser le partage et l'échange de données de santé. Annuaire.sante.fr publie les données ADELI librement communicables au public. d. Destinataires
Les ARS enregistrent les professionnels éligibles et mettent à jour leur situation d'exercice dans ADELI
Tous les porteurs/developpeurs de solutions intégrant des éléments d'information sur l'identité et l'activité des professionnels de santé peuvent utiliser les données d'identification ADELI en attendant que les données d'identification de ces professionnels de santé soient contenues dans le RPPS
35 / 86
intégration
15 Juillet 201615/07/2016
De: