15 Juillet 2019

De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général par intérim, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gérald VANSTEENE
responsable des services généraux et immobilier au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Michel SLIMANE
responsable de l'unité applications
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Julien NADEL
responsable de l'unité technique et exploitation
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Philippe MAGNE
adjoint de la directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sébastien DENYS
directeur de la santé environnement et travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Damien HANTZ
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Lionel FOREST
adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Franck GOLLIOT
adjoint à la directrice des régions
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Cédric PIERLOT
occupant tous deux la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sebastien DENYS
directeur de la direction santé environnement et travail, de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
pharmacien responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Fabienne MARCHADIER
responsable de l'unité gestion des ressources
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne-Catherine VISO
directrice de la direction scientifique et internationale
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne LAPORTE
directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Valérie DERREY
adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Hélène XABRAME
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mélanie MOINEAU
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Delphine KAVO
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mylène GAVARIN
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Colette ABRAME
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Claudine TANGUY
adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Claudine TANGUY
adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphanie REY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé, de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Suzanne MONTANARY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Virginie BUFKENS
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christel GUILLAUME
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mélina LE BARBIER
responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et travail et adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mounia EL YAMANI
responsable de l'unité évaluation des expositions professionnelles au sein de la direction santé environnement et travail et adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail, de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Karine DE PROFT
à
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mounia EL YAMANI
responsable de l'unité évaluation des expositions professionnelles au sein de la direction santé environnement et travail et faisant fonction d'adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé travail
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé travail"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mélina LE BARBIER
responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et travail et faisant fonction d'adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé environnement et travail
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé environnement et travail"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Lionel de MOISSY
docteur en pharmacie
Objet:
pharmacien responsable intérimaire
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
docteur en pharmacie
Objet:
pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
date_debut="2019-06-10"
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anaïs TERREZANO
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gady-Cherrier (Claude)
directrice régionale du service médical Hauts-de-France
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Santé publique
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Lacroix (Guillaume)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: François (Hervé)
ancien directeur de la mission gestion des dirigeants à la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon 2
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bonnet (Xavier)
directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Ben Khalifa (Lasad)
directeur comptable et financier de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sala Pala (Valérie)
enseignante-chercheuse en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Paulian-Soula (Clémence)
directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Grenier-Dranebois (Marianne)
ancienne directrice générale par intérim de la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Greffet (Fabienne)
maître de conférences à l'université de Lorraine
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jamois (Sébastien)
directeur comptable et financier de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Économie
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Vassort (Stéphane)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des PyrénéesOrientales
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Statistiques
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Papuchon (Adrien)
responsable du baromètre d'opinion de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Statistiques
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bost (Benoît)
directeur du site de la Haute-Vienne – union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Limousin
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Lancry (Pierre-Jean)
directeur de la mutualité sociale agricole des côtes normandes
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Questions sanitaires et de protection sociale
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bourdoiseau (Julien)
maître de conférences à l'université de Tours
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Questions sanitaires et de protection sociale
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Garcia (Manuel)
maître de conférences en sciences de gestion à l'institut universitaire technologique de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Travard (Jérôme)
maître de conférences en droit public à l'université Lyon 3
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sirot (Philippe)
secrétaire général de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicolle (Vincent)
sous-directeur chargé de l'action sociale à la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Holé (Stéphane)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bonnet (Xavier)
directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bombrault (Martial)
directeur pédagogique à l'International research institute for innovation & growth de Lyon
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Abecassis (Philippe)
maître de conférences en économie de la santé à l'université Paris 13-Sorbonne Paris Cité
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Ramon-Baldié (Pierre)
directeur adjoint de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Lebelle (Francis)
directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Geraci (Marco)
vérificateur à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Barbot (Jean-Claude)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Apollis (Benoît)
maître de conférences en droit public à l'université de Rennes 1
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: L'Harmet Odin (Corinne)
maître de conférences en sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Économie
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Healy (Aisling)
maître de conférences en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Durand (Anne-Marie)
directrice de la santé publique à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Santé publique
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Coll (Laurence)
directeur comptable et financier de la caisse d'allocations familiales du Tarn
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Julliot (Sophie)
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Saint-Étienne
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sisakoun (Sylvie)
professeure agrégée, enseignante en classes préparatoires aux grandes écoles au lycée de Rebours à Paris
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Poisneuf (Christelle)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: L'Hennaf (Anne-France)
professeur agrégé en philosophie au lycée Notre-Dame de SainteCroix à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Grange (Maryline)
maître de conférences en droit public à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Buchel (Cécile)
cheffe du bureau accidents du travail et maladies professionnelles au ministère des solidarités et de la santé
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Brunelle (Anne)
directeur comptable et financier de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Torresin (Anne-Laure)
directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Miny (Frédérique)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bastien (Anne)
directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Orne
Objet:
Article 2
Membres du jury plénier
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Verkindt (Pierre-Yves)
Objet:
professeur des universités en droit social à l'université Paris 1-Panthéon Sorbonne, président du jury des concours d'entrée
Groupe:
professeur
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Yeni (Isabelle)
Objet:
inspectrice générale honoraire à l'inspection générale des affaires sociales, vice-présidente du jury des concours d'entrée
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, vice-présidente du jury des concours d'entrée"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: GOUNAUD Hélène
Objet:
au
1er janvier 2019
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Danielle Toupillier
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Article 4
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
FFait le
9 mai 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: ROUVET Vincent
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: PERROT Michel
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: NUYTTEN Bernard
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: DEBETZ Alain
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: ORIO Martine
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: LACHENAYE-LLANAS Chantal
Objet:
au titre de l'année 2019, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: VIDALENC-LE-JEUNE Muriel
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée comme suit
Groupe:
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Nice Pasteur
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christophe PRUDHOMME
délégué désigné par la liste d'union AMUF-CGT
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 3 : collège des praticiens sous contrat et personnels enseignants et hospitaliers temporaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Emanuel LOEB
délégué désigné par la liste d'union action praticiens hôpital et jeunes médecins
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 3 : collège des praticiens sous contrat et personnels enseignants et hospitaliers temporaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Smain BERKANI
délégué de liste désigné par SNMH-FO
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 3 : collège des praticiens sous contrat et personnels enseignants et hospitaliers temporaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Olivier VARNET
délégué désigné par la liste d'union SNMH-FO
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christophe PRUDHOMME
délégué désigné par la liste d'union AMUF-CGT
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Patrick LEGLISE
délégué désigné par la liste d'union CMH-INPH-SNAM-HP
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Eric LE BIHAN
délégué désigné par la liste d'union action praticien hôpital et jeunes médecins
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Alexandre FOURNIER
chef de bureau par intérim à la sous-direction des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soins, président
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sadek BELOUCIF
délégué désigné par la liste d'union CMH-INPH-SNAM-HP
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylviane DYDYMSKI
déléguée désignée par la liste d'union CMH-INPH-SNAM-HP
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 3 : collège des praticiens sous contrat et personnels enseignants et hospitaliers temporaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Justine COURTECUISSE
chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soin, secrétaire
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 3 : collège des praticiens sous contrat et personnels enseignants et hospitaliers temporaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christine ABROSSIMOV
cheffe de projet à la direction générale de l'offre de soins, présidente
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 3 : collège des praticiens sous contrat et personnels enseignants et hospitaliers temporaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Véronique PERIN-FOUCAULT
adjointe au chef de bureau à la sous-direction des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soins, présidente
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Alexandra ORFANOS
chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soins, secrétaire
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nathalie FOUQUET
chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soins, secrétaire
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Emmanuelle DURAND
déléguée désignée par la liste d'union action praticiens hôpital et jeunes médecins
Objet:
membres des bureaux de vote des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote no 1 : collège des personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Eliane MAALIKI
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
représentante, à titre consultatif, du ministre chargé de la santé auprès du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Martine BOULEY
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
représentant, à titre consultatif, du ministre chargé de la santé auprès du conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Valérie GODINOT
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
représentant, à titre consultatif, du ministre chargé de la santé auprès du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nadine WEISSLEIB
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
représentant, à titre consultatif, du ministre chargé de la santé auprès du conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Alain HENRY
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
représentant, à titre consultatif, du ministre chargé de la santé auprès du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Hélène DUPONT
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
représentant, à titre consultatif, du ministre chargé de la santé auprès du conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Isabelle JAYET
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
représentant, à titre consultatif, du ministre chargé de la santé auprès du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marie Sophie NIAY
Association des enseignants des écoles d'infirmières de bloc opératoire
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Titulaire
Dominique LANQUETIN, Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Laurence Béatrice CLUZEL
Fédération Union nationale des syndicats autonomes - UNSA santé et sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Caroline GOISSEN
Syndicat national autonome des orthoptistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des orthophonistes
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale des orthophonistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
MG France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
MG France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Marc LARUELLE
Fédération des médecins de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
Fédération des médecins de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Paul HAMON
Fédération des médecins de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
Fédération des médecins de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvain CARNEL
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Titulaire
Dominique LANQUETIN, Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Yves LEBLANC
Comité d'entente des écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Syndicat national des infirmiers anesthésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: José THARSIS
Association française des techniciens de laboratoire médical
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Association française des techniciens de laboratoire médical
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Julien MAULDE-ROBERT
Fédération nationale des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale Sud - santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Rémy RIVIER
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Frédéric MASSON
Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Vivien HAUSBERG
Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Hervé PICOLLET
Syndicat national des audioprothésistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Syndicat national des audioprothésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Alain GERBEL
Fédération nationale des opticiens de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Rassemblement des opticiens de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Franck PITTERI
Association française des étudiants et professionnels en psychomotricité
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des psychomotriciens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphane BRANGIER
Union française des orthoprothésistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des podo-orthésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: David BONNET
Syndicat national des orthopédistes orthésistes français
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des podo-orthésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Olivier DOSSMANN
Syndicat des instituts de formation en ergothérapie français
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association nationale française des ergothérapeutes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Joël COMTE
Association française du personnel paramédical d'électroradiologie
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association française du personnel paramédical d'électroradiologie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Ghislain GRODARD
Association française des diététiciens-nutritionnistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association française des diététiciens-nutritionnistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphane LE GUEUX
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Grégory CAUMES
Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération de l'hospitalisation privée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gilles MANCHON
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gilles GADIER
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Jacques ROZO
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacques DUPERRET
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bruno LAMY
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Xavier FLOUS
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jérémy MAUDOUIT
Fédération nationale des podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des podologues
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Laurent MILSTAYN
Syndicat national autonome des orthoptistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des orthophonistes
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale des orthophonistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Guillaume BROUARD
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Conseil national de l'ordre des médecins
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christophe ROMAN
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Agnès GIANNOTTI
MG France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
MG France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Arlette SCHUHLER
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christine FORET
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sabine GESTIN
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Valérie CADET
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anaïs VALENCAS
Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiants
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne METIVET
Comité d'entente des écoles préparant aux métiers de l'enfance
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Audrey CHASLES
Syndicat national des infirmiers anesthésistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Syndicat national des infirmiers anesthésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie VOILLOT
Association française des techniciens de laboratoire médical
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Association française des techniciens de laboratoire médical
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pascale LEJEUNE
Fédération nationale des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale Sud - santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anicette SULBERT
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marianne PACHE
Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Véronique MOREL-LAB
Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Karen GINISTY
Collège national d'audioprothèse
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Syndicat national des audioprothésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine DE LA BOULAYE
Rassemblement des opticiens de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Rassemblement des opticiens de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Florence BRONNY
Syndicat national d'union des psychomotriciens
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des psychomotriciens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Tiare ADER
Association nationale française des ergothérapeutes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association nationale française des ergothérapeutes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Béatrice JAMAULT
comité d'harmonisation des centres de formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association française du personnel paramédical d'électroradiologie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nathalie LE MOAL
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole BOUWYN
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sandrine WILLIAUME
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie LEUWERS
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Virginie PREYSSAS
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Béatrice FRECON
Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération de l'hospitalisation privée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marie-Hélène GUYAT
Fédération Union nationale des syndicats autonomes - UNSA santé et sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nathalie RIEUX SICARD
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sophie ARDON
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Kamala RAMA
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marie-Ange MILLOCHAU
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Brigitte ZIMMERMANN
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Annick PRADERES
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Laïna VERIN
Fédération nationale des podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des podologues
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Brigitte TARKOWSKI
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Conseil national de l'ordre des médecins
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne POLLET
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaire
Roger-Philippe GACHET, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pascale MATHIEU
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaire
Roger-Philippe GACHET, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne JAUER
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Philippe MARISSAL
MG France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
MG France
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Guillaume GONTARD
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Charles EURY
Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiants
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bruno HUET
Syndicat national des infirmiers anesthésistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Syndicat national des infirmiers anesthésistes
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Yvan TOURJANSKY
Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Philippe LEVANNIER
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Daniel GUILLERM
Fédération nationale des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Luis GODINHO
Syndicat national des audioprothésistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Syndicat national des audioprothésistes
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Didier PAPAZ
Rassemblement des opticiens de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Rassemblement des opticiens de France
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gérard HERMANT
Fédération française des psychomotriciens
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des psychomotriciens
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Fabien VOIX
Association française du personnel paramédical d'électroradiologie
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association française du personnel paramédical d'électroradiologie
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sébastien BOSCH
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphane MICHAUD
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Claude STUTZ
Fédération Union nationale des syndicats autonomes - UNSA santé et sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
UNSA
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christian PRUD'HOMME
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Laurent LAPORTE
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Romuald FOLTZ
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Alexandre AKLI
Fédération nationale des podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des podologues
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Yves TRINTA
Syndicat national autonome des orthoptistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des orthophonistes
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Éric PROU
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Patrick CHAMBOREDON
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Corinne LE SAUDER
Fédération des médecins de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
Fédération des médecins de France
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine PAPAIL
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Edwige CAROFF
Association française des techniciens de laboratoire médical
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Association française des techniciens de laboratoire médical
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine KIRNIDIS
Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marielle DUFAURE
Fédération Française des podo-orthésiste
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des podo-orthésistes
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Hélène HERNANDEZ
Association nationale française des ergothérapeutes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association nationale française des ergothérapeutes
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Florence ROSSI
Association française des diététiciens-nutritionnistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association française des diététiciens-nutritionnistes
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Alice CASAGRANDE
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Fabienne SEGUENOT
Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération de l'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Delphine BOULAN
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Annick PICARD
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Florence DEDIEU
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Locatifs Aidés d'Intégration (PLAI)
de créer 10 000 places supplémentaires de pensions de famille sur le quinquennat, ainsi que sur une mobilisation du parc privé, avec comme objectif la mobilisation de 40 000 places d'intermédiation locative
Objet:
les travaux engagés par les services dans ce cadre devront se poursuivre au niveau local afin de consolider la documentation relative à la dépense des BOP régionaux, d'ancrer les sous-jacents, d'en assurer le suivi précis en gestion et de crédibiliser ce nouveau pilotage
En effet, cette deuxième année « BBZ2 » sera cruciale pour la crédibilité de la démarche. Ainsi, il conviendra cette année, à ressource constante, de contenir le parc et d'assurer un pilotage budgétaire optimum. Ce socle évoluera
au titre des mesures nouvelles décidées par le gouvernement, mais en aucun cas dans le cadre d'une mesure non autorisée par le responsable de programme
Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans une réforme structurelle du secteur AHI qui s'inscrit dans une trajectoire quinquennale. Le renforcement du pilotage du secteur, la convergence progressive des tarifs et l'introduction d'une démarche de performance constituent des objectifs qu'il vous appartiendra de mener à bien dès cette année
A ce titre, des tarifs plafonds applicables aux CHRS sont mis en place depuis 2018 dans une démarche de maîtrise des coûts et de rationalisation dans la répartition des moyens dévolus aux établissements
Enfin, la généralisation de la contractualisation pluriannuelle avec les établissements tarifés au travers des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), rendus obligatoires dans le cadre de l'article 125 de la loi « évolution du logement et aménagement numérique » (ELAN), contribuera également à rationaliser l'offre et à maîtriser les dépenses, tout en favorisant la transformation de l'offre et son adaptation aux besoins au plan local
I. – LE RENFORCEMENT DE LA FLUIDITÉ VERS LE LOGEMENT
Dans le cadre du plan Logement d'Abord, vous mobiliserez tous les leviers disponibles pour favoriser la fluidité vers le logement. Cette priorité passe par l'amplification en 2019 des efforts engagés pour le développement et la mobilisation d'une offre alternative aux solutions d'hébergement et la diminution du recours à l'hébergement d'urgence (1.1). Elle passe également par l'orientation directe ou la plus rapide possible des personnes sans abri ou hébergées vers des solutions de logement, y compris de logement ordinaire
par l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale (1.2)
par le développement des maraudes (1.3)
par le renforcement de la dynamique de transformation de l'offre d'hébergement (1.4)
par la réduction du parc hôtelier (1.5) et par une meilleure articulation entre le parc d'hébergement généraliste et le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile (1.6)
Groupe:
reconduction
15 Juillet 201915/07/2019
De:
Les
Objet:
montants des tarifs plafonds fixés en 2018
Groupe:
reconduction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gilles CHALENCON
(SD5C) : gilles.chalencon@social.gouv.fr, Tél. : 01 40 56 62 09
Objet:
En revanche, ces financements ne constituent pas des fonds propres de l'association
en application des dispositions du code de l'action sociale et des familles
Contact DGCS tarification
Groupe:
affectation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bruno Martin
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Nice (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2023-08-31"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacqueline MATHIEU
(CASPARD)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Dominique DELOUCHE
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
5 juillet 2019
au tribunal de grande instance de ClermontFerrand
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptimrnel
date_debut="2019-09-02"
date_fin="2019-12-31"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Manuel PRIME
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sandrine SIRON
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne-Laure GARBE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bouchra HENNI
(SENDJAKEDDINE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne ."
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pascale NAMIN
secrétaire admi nistrative, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
11 juillet 2019
au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter du 15 juillet 20 19, à titre exceptionnel pour la période du 15 juillet 20 19 au 15 septembre 20 19, régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Martine PERIN
(BARONE)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter du 15 juillet 20 19
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marie Deugnier
Objet:
membre titulaire de la commission de certification des établissements de santé
Remplace:Mme Dominique de Wilde
Groupe:
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Elisabeth Bouvet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
15 mai 2019
Pour le collège
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet le
1er mai 2019
FFait le
24 avril 2019
charge
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Yves Fourquet
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes
à compter 1er septembre 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Raymond Carrasset
Objet:
directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Amiens (groupe II) pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2023-08-31"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Fabienne GENTILLET
Responsable des Services Administratifs de l'OSUC
Objet:
régisseur de recettes
nomination
15 Juillet 201915/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.