15 Août 2006

De: de Rengerve (Emmanuel)
Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Haim (Victor)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Gaillaguet (Gérard)
Syndicat des écrivains de langue française (SELF)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Combes (Patrick)
Union des écrivains
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Caradec (François)
Société des gens de lettres (SGDL)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Ramond-Bailly (Isabelle)
Syndicat national de l'édition (SNE)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Apollis (Dominique)
Syndicat national de l'édition (SNE)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Lachaud (Catherine)
Syndicat national des peintres illustrateurs (SNPI)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Herbulot (Florence)
Société française des traducteurs (SFT)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Nithard (Jean)
Syndicat national de l'édition (SNE)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Bourget (Henri)
Syndicat national de l'édition (SNE)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Nilly (Yves)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Esperbe (Pierre)
Syndicat des écrivains de langue française (SELF)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Denieuil (Pierre)
Syndicat national des peintres illustrateurs (SNPI)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Cury (Maurice)
Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Bellet (Alain)
Société des gens de lettres (SGDL)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Kiefe (Laurence)
Association des traducteurs littéraires de France (ATLF)
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Berteaux (Christine)
Union des écrivains
Objet:
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Patrick Giraud
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de Loir-et-Cher
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Mayenne
Remplace:M. Lucas Norbert
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Despey (Jérôme)
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: François Rodriguez
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: René Rispoli
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Antoine Piazza
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marcel Paoletti
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Gilbert Limouzin
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Aimé Giraud
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marcel Monnier
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: André Hautot
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Paul Halimi
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean Descouens
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jacques Bénichou
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Albert Boutboul
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Etienne-Jaouen (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2006-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Ducuing (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Grassineau (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-07-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Août 200615/08/2006
De: Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Briquet (Jean-Claude, Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eu (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Briquet (Jean-Claude, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Françoise Daubord, épouse Raji
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Alençon
Remplace:M. Jean-François Lechappe
date_debut="2006-09-01"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Vandaele (Laurent, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Beaufils, Michel Driquert et Bruno Hardy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Hardy (Bruno, Louis, Marie, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Beaufils, Michel Driquert et Bruno Hardy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Segony (Bernard, Jean, Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Prieur (Laure-Elise, Aimée), épouse Fleury
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Segony (Bernard, Jean, Marc)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Pérignon (Jérôme)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Fleschen (Alain, Marie, Jacques)
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Pierre Zabern
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-François Berthe
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable, responsable du service financier du parc national des Cévennes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-06-15"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Sophie Barth
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, à Strasbourg
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Philippe Legue
directeur adjoint des douanes à Roissy-en-France, direction régionale des douanes de Roissy voyageurs
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Roald L'Hermitte
directeur adjoint des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Albertini
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST)
Groupe:
date_debut="2006-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement auprès du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-06-07"
cour_comptes
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Août 200615/08/2006
De: Kirry (Michèle)
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Août 200615/08/2006
De: Chapuis-Roux (Didier)
Objet:
représentants de l'Etat les élus désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
conformément au
6° de l'article 17 du décret n° 2002-707 du
29 avril 2002
Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Michelot (Philippe)
Objet:
représentants de l'Etat les élus désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
conformément au
6° de l'article 17 du décret n° 2002-707 du
29 avril 2002
Au titre de président de conseil général ou de conseiller général
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Codorniou (Didier)
Objet:
représentants de l'Etat les élus désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
conformément au
6° de l'article 17 du décret n° 2002-707 du
29 avril 2002
Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Olmeta (René)
Objet:
représentants de l'Etat les élus désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
conformément au
6° de l'article 17 du décret n° 2002-707 du
29 avril 2002
Au titre de président de conseil général ou de conseiller général
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jobard (Isabelle)
Objet:
Remplace:M. Asaro (Alfred)
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: des de France (SGDF)
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant les Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUDF)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Etienne Pere
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant les Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUDF)
Remplace:Mme Dominique Tournaire-Rigal
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Rémi Goguel
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant les Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUDF)
Remplace:M. Hervé Roulland
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Matthieu Puttemans
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant la Coordination images nouvelles éducation mémoire audiovisuelle (CINEMA)
Remplace:Mme Claire Bizet
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Mikaël Garnier-Lavalley
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ)
Remplace:Mme Laurence Boyer
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Pierre Peletier
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant l'Association des maires de France
Remplace:M. Jacques Pelissard
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Dominique Padro
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléante représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Sylvaine Gaechter
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Danièle Quetin
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléante représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Ludovic Bontemps
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Florence Blanchard
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléante représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Remplace:M. Roger Flament
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Michel Nung
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:Mme Stéphanie Dossou
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Gilles Jeanmougin
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Comité protestant des centres de vacances (CPCV)
Remplace:M. Gérard Bonnefon
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Gilles Rouby
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC)
Remplace:M. Michel Dehu
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: François Roux
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Ludovic Bontemps
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Pierre-Alain Chaumard
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Monique Beaussier
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Christophe Abraham
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Remplace:M. Jean-Marc Delaye
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Pierre-Yves Jardel
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant l'Association des maires de France
Remplace:M. Daniel Hoeffel
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Anne Sara
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:Mme Virginie Bomont
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Claudine Caux
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. André Fermis
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: François Vosgien
attaché principal de 1re classe du ministère de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à pension civile de retraite
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Martine Fallon
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de service environnement à la direction départementale des services vétérinaires de la Nièvre
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires du Jura
Remplace:M. Jean-Louis Duriez
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Sanchez (Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Sanchez et Jean-Jérôme David, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Sola (Céline), épouse Rigouste
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Ducret (Gérard, Patrice, Alex)
huissier
huissier_residence="Villedieu-les-Poêles (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Luquiau (Cédric, Pierre, Martine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Le Reste, notaire associé
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: de Vulliod (Louis, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis de Vulliod et Jean-Marc Poudou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-François Lavoisier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable auprès de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Stéphane Dulac
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
chargé de mission « contrôle interne » à l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Paris
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Baptiste Le Brun
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur du système d'information
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
duree="trois ans"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Labiche
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Cheveau
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Dominique Labiche
directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté)
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à la résidence
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean Cheveau
directeur régional de classe normale des douanes à Nouméa, direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Pellegri (Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur un emploi de sous-directeur
directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-06-21"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Fernandès (Sébastien)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ab) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Charles Venayre
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
c) Le représentant du Conseil national de la vie lycéenne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Christophe Abraham
chargé des relations extérieures
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
bc) Au titre de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Gilbert Lambrecht
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ba) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Marc Devoge
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ag) Au titre de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Philippe Masson
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ad) Au titre de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Serge Pagnier (SNETAP)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Pierre Pieprzownik (SNASUB)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Yves Rocca (A&I)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Gilbert Romain (SNAEN-CT)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marie-Thérèse Miquelot
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
bb) Au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marie-Edmonde Brunet
secrétaire fédérale
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
af) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Annie Bouvier
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ae) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Raymonde Piecuch
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ac) Au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Martine Le Ferrand (SNEP)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Philippe de Vaujuas-Langan
membre du bureau national
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
bc) Au titre de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Faride Hamana
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ba) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Frédéric Eleuche
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ag) Au titre de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: François Chaintron
secrétaire général
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
af) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Christophe Godard
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ae) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Xavier Nau
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ad) Au titre de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Daniel Trillon
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ac) Au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Sylvain Verdier
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Frédéric Dayma (SNUIPP)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Daniel Robin (SNES)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Philippe Niemec (SE-UNSA)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Philippe Guittet (SNPDEN)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marliatou Diallo
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
c) Le représentant du Conseil national de la vie lycéenne
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Léontine Quadour
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
bb) Au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Dodu (Jean-Yves)
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Claude Magnier
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Languedoc-Roussillon et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Remplace:M. Michel Sallenave
Groupe:
date_debut="2006-07-12"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: François (Michel, Léon, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Bourbonneux (Dominique, Jean, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Azzam (Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Nicolas (Jean-Baptiste, Maurice, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bonhomme, Jean-Jacques Devaud et Bertrand Truttmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Cazanove (Michèle)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administratrice civile
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
date_fin="2006-10-05"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Robinet (Jean-François)
Objet:
membre du Comité supérieur de l'emploi
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Darmon (Daniel)
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marie-Françoise Brulé
Objet:
présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
president
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: François Mius
Objet:
directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Catherine Bergeal
sous-directrice des sites et paysages à la direction de la nature et des paysages
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine
Remplace:M. Jean-Louis Haussaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Grandjean (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier d'Agen-Nérac-Puymirol (Lot-et-Garonne)
Groupe:
date_debut="2006-06-27"
depart_retraite
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Fournier (Pierre-Olivier, Gérard, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Hugues Marcard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marcard (Hugues, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Hugues Marcard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Tissot (Alexandra, Pierrette, Geneviève), épouse Grevaz
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Favre et Christian Verdonnet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Murgier (Katia, Michelle), épouse Gauthier
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Favre et Christian Verdonnet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Leroux (Patrick, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Leroux, Richard Jullien, Claire Dalion et Fanny Farges-Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Philippe Klein
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable et de directeur financier du Centre national pour le développement du sport
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-03-14"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Degiron
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: André Degiron
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon, direction régionale des douanes de Franche-Comté
Objet:
directeur interrégional des douanes à Rouen (direction interrégionale des douanes de Rouen)
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Michel Boudet
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris
Objet:
directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France)
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Robinet (Jean-François)
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Darmon (Daniel)
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Maymil (Vincent)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
responsable du département du contrôle non médical au sein de la direction du contrôle contentieux et de la répression des fraudes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
duree="deux ans"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Frédéric Hébert
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Organisation maritime internationale
directeur du centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution maritime accidentelle (REMPEC) à Malte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
duree="deux ans"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Thiery (Véronique)
administratrice civile hors classe, en position de service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Août 200615/08/2006
De: Marie-Christine Saragosse
administratrice civile hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sur un emploi de conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
duree="un an"
détachement
15 Août 200615/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.