15 Août 2018

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Stéphane TARDIF
titulaire pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Paul PAQUIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Vincent DANDREL
suppléant pour la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du I-2o, b, de l'article D. 1443-36
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Laurent BLERIOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Alfred BLAIN
suppléant pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Corine PEYROUSET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Frédérique LEBIET
suppléante pour le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Julie BENETTI
rectrice
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse : 1o Au titre du I-1o a de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Philippe LACOMBE
Groupe:
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Philippe Cirre
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
18 juin 2018
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-François PARGUET
Objet:
pour signer la correspondance courante, et les conventions, à titre gratuit, relatives à la commande et la gestion des produits de certification
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Clément MONCHICOURT
Objet:
pour signer tous les actes liés à la gestion des ressources humaines, à l'exception des actes suivants
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Franck-Olivier HOFLACK
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Claudine ROUSSEL
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Florence EON
Objet:
pour signer toutes les décisions ou tous les actes relatifs à la commande publique, à l'exception
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De:
née YAMANI PEFEUDJIE
(Estelle)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De:
née ELOUNDOU NGA
(Claire)
20 FORNAS
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née VYTOPILOVA
(Pavla)
64
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née VUILLOD
(Io)
60 SIGNORETTI
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née PEQUIN
(Karine)
61
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née PELMOINE
(Laurence)
21
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née MORINIERE
(Christine)
14
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née MORDASZEWSKI
(Valérie)
38 LAGATHU-SETIN
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née LAGATHU
(Gisèle)
39 LANNOOTE
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née JOUFFROY
(Sylvie)
37 LACROIX
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née HUMBERT
(Béatrice)
33
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née HOSTE
(Nathalie)
24 GHARBI-GHODHBANE
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née HAVEZ
(Maryvonne)
31
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née GOLDSTEIN
(Laurence)
28
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née GODIN
(Elodie)
27 GOLDSTEIN-CHEMLA
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née GHARBI
(Chems)
25
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née FLEURY
(Coralie)
47
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née DELMOTTE
(Coralie)
40
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née CLEACH
(Christine)
23 GAUSSENS
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née CHUPIN
(Delphine)
30 HAVEZ – RODRIGO
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née CARRIN
(Catherine)
10 CHANTRE
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: née BARRERE
(Chloé)
11
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: SAINTE-CROIX (Damien)
59 SHARSHAR
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: ROSSI (Antoine)
57
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: ROGER (Amaury)
55
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: PATON (Fabrice)
51
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: MECHAIN (Matthieu)
50
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: MAYELO (Victor)
49
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: LOPEZ-RUIZ (Cyril)
45
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: LEFEVRE (Philippe)
43
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: LE GOFF (Nicolas)
42
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: JOANDREA (Lucian)
36 JOUFFROY-RIETHMULLER
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: HURE (Florent)
34
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: HENAUX (Pierre-Louis)
32 HUMBERT-JUIGNET
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: GIACOMINI (Thierry)
26 GODIN-BLANDEAU
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: FOUGEROUSE (Pierre-Antoine)
22 GAILLANDRE
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: EL FAROUKI (Kamal)
19 ELOUNDOU
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: DEKNACHE (Stéphane)
18
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: DAVILLER (Benjamin)
16
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: DANNAOUI (Joël)
15
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: CHAUVET (Philippe)
13 COLLINEAU
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: BUENO (Fabien)
8
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: BERNABEU (Nicolas)
7
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: AZAM (Fabien)
5
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: ATTAL (Gilles)
4
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: Nicolas Revel
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
FFait le
25 avril 2018
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: VILLAFRANCA (Ingrid)
65 YAMANI
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: TOULOUSE (Olivia)
63 VICENTE
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: SPEHNER (Viviane)
62
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: SAGOT (Corinne)
58
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: ROLLAND (Patricia)
56
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: RICHAUD-EYRAUD (Elsa)
54
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: PRESTAT (Catherine)
53
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: PIOLAT (Viviane)
52
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: MAUJEAN (Géraldine)
48
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: LOUSTAUNAU (Emmanuelle)
46 MARTY
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: LEGOUPIL (Clémence)
44
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: LE GALLO (Jeanne)
41
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: JAMET (Déborah)
35
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: GRANGERET (Nathalie)
29 HAMEREL-CHUPIN
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: DE BERAIL (Ambre)
17
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: CHARLES (Vanessa)
12
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: CANDILLIER (Céline)
9 CARRIN-MAUDET
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: BARO (Emilie)
6
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: ARCIZET (Geneviève)
3
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: ALGLAVE (Sophie)
2
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2018
Section médecine 1
Groupe:
inscription
15 Août 201815/08/2018
De: Dominique Polton
présidente de l'Institut des données de santé
Objet:
présidente de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Gérard de Pouvourville
professeur titulaire de la chaire santé à l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Bruno Ventelou
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) au groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Marie Lozachmeur
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique à l'École d'économie de Toulouse (TSE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Pierre-Yves Geoffard
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à l'École d'économie de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Roméo Fontaine
chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Philippe Choné
chercheur au Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et professeur à l'École nationale de la statistique et des études économiques (ENSAE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Antoine Bozio
directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Lise Rochaix
professeure de sciences économiques à l'université de Paris-I PanthéonSorbonne
membre de l'École d'économie de Paris et titulaire de la chaire Hospinnomics
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Valérie Paris
économiste au sein de la division santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Carine Franc
chargée de recherches à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Brigitte Dormont
professeure des universités, titulaire de la chaire santé Dauphine
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Karine Chevreul
médecin de santé publique et économiste de la santé, directrice adjointe de l'unité de recherche clinique en économie de la santé d'Île-de-France de l'Assistance publiquehôpitaux de Paris et de l'équipe épidémiologie clinique, évaluation économique et populations vulnérables de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Chantal Cases
directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Lignot-Leloup A NNEXE
1
Objet:
il vous est demandé de renseigner impérativement l'annexe 11 jointe à cette instruction qui concerne l'ensemble des ESMS financés sur la dotation régionale limitative
Vous voudrez bien retourner le fichier excel complété de façon exhaustive pour le
31 janvier 2019
au plus tard aux quatre adresses suivants : DGCS-5C-TARIF@social.gouv.fr ; DGCS-lamlhss@social. gouv.fr ; DGS-SP2@sante.gouv.fr ; dgs-sp3@sante.gouv.fr
Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation
La directrice de la sécurité sociale
Groupe:
reconduction
15 Août 201815/08/2018
De: Caroline MAZZA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:Mme Angélique AFONSO
Groupe:
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Hervé GOUZIEN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: LE GALLOU Nadine
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: HUERGA Marie-Angèle
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: LASCARY Marie-Hélène
inspectrice du travail, en fonction à direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Philippe Gaufrès
Objet:
assurer les fonctions de directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
jusqu'à nomination du nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
charge
15 Août 201815/08/2018
De: Pierre Robin
Objet:
directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
depart_retraite
réintégration
15 Août 201815/08/2018
De: Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Guitard (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Guitard (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Polet (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Polet (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Labat (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Labat (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Mouget (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Mouget (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Moissaing (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Moissaing (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Delisse (François-Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Delisse (François-Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: BARRERE (Ugo, Florian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: ALLARD (Julie, Fabienne, Alice), épouse DERWEDUWERS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jean-Baptiste DUBOST et Nicolas SALVATI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: LEONARD (Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier RUFIN, Laurence RUFIN, Marie-Laure MICHEL, Natacha MANCINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: LE MENN (Hélène, Marie, Jacqueline, Julienne)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: BIGAUD (Xavier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Avignon (Vaucluse)
office créé
Groupe:
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: BIGAUD (Xavier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
cessation de fonction
15 Août 201815/08/2018
De: BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Bourg-en-Bresse (Ain)
office créé
Groupe:
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Lyon (Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
15 Août 201815/08/2018
De: PERDEREAU (Alban, Pierre, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
office créé
Groupe:
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Victor DEVOUGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-08-23"
duree="deux ans"
reconduction
15 Août 201815/08/2018
De: Patrice BERSAC
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité d'une année au-delà de la limite d'âge
date_debut="2018-10-24"
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)
Objet:
comme suit
affectation
15 Août 201815/08/2018
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Louisiane Duville
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Séverine Fresquet-Flon
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Charlotte Kernaleguen
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Danièle Champion
administratrice civile générale, chargée de l'intérim du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Alain Sauton
attaché d'administration hors classe, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Benoît Favier
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nicolas Gomez
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Anthony Borraz
secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la chef de section
les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Cyril Perié
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Jean Tato-Oviédo
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Corinne Feliers
ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Emmanuelle Burgei
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, chef de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la chef de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Françoise Fève
attachée d'administration, chef de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, chef de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, chef de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Amandine Lecomte
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Béatrice Giron
attachée d'administration, adjointe à la chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe à la chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Marine Lamotte d'Incamps
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, adjointe à la chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Fabienne Marquer
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Olivier Rumeur
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement (
à compter du 1er septembre 2018)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens (
à compter du 1er septembre 2018)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Dany Billereau
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er septembre 2018)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Claire de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat (
à compter du 1er septembre 2018)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Véronique Kleinholt
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
directrice par intérim de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat (jusqu'au 31 août 2018), puis cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat (
à compter du 1er septembre 2018)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Séverine Baudouin
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nathalie Vallini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Marie-Ludivine Joachim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Samira Hebbache
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: BESSEAU Marina. 2. M. COUDRE Jean-Pierre. 3. M. GZIL Fabrice. 4. Mme LAGANIER Juliette. 5. M. POT Etienne. 6. Mme RUDLOFF Fabienne
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
1
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: SACCOL Thibaud
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
adhérents d'associations d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: VOLKMAR Claude
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: THELLIER Maxime
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: SALETTE Patrick
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: PETITMENGIN Etienne
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: JEANDEL Claude
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: JAEGER Marcel
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: DUMONT Arnaud
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: LE FLOCH Carole
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
adhérents d'associations d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: GEOFFROY Marie
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
adhérents d'associations d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: BARLET Anne-Laure
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
adhérents d'associations d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: RECORDON-GABORIAUD Séverine
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: POGU Claude
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: MARTIN-BLACHAIS Marie-Paule
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: MARCEAU Ludivine
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: LAPORTE Virginie
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: JOVIN Alicia
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: GILLOT Dominique
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: GARDIEN Eve
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: DAREYE Apolline
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: CARON-DEGLISE Anne
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: CAPELIER Flore
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: BRALET Marie-Cécile
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
27 juin 2018
Pour le collège
charge
15 Août 201815/08/2018
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
27 juin 2018
Pour le collège
charge
15 Août 201815/08/2018
De: Sylvie Patie
chef du service achats, budget et finances
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte lié aux frais de mission et de déplacement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.