15 Août 2020

De: Catherine BISMUTH
Médecin conseil national adjoint, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAM
Objet:
au nom du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières prévues à l'article L. 114-17-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre PEIX
directeur délégué aux opérations
Objet:
pour assurer l'intérim du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
désignation
15 Août 202015/08/2020
De: Fernand Georges MENDES
directeur des traductions, et en son absence, à
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, et notamment les décisions d'affermissement des tranches optionnelles des marchés, à l'exclusion
– des facturations de traductions émises
en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Paul LETERTRE
chargé de mission assurant les fonctions de point de contact français
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 10 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion
– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Alexis CONDAMINET
son adjoint
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: David COHEN
directeur des systèmes d'information, et en son absence
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Kéa NOP
son adjoint
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Antonio ARAUJO
son adjoint
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Luc TANNEAU
agent comptable et directeur financier, et en son absence
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: PLACHTA
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3
les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général
3. En l'absence de
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Richard PLACHTA
chef du secteur fonctionnement et environnement de travail, pour les bons de commande d'un montant inférieur à 400 €
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3
les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice UMARK
pour signer en son nom tous actes et décisions relatifs à l'administration générale de l'établissement
Objet:
en outre par la directrice du CLEISS
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Letizia VOLPINI
son adjointe
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, et notamment les décisions d'affermissement des tranches optionnelles des marchés, à l'exclusion
– des facturations de traductions émises
en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Anne HAUTEFEUILLE
ses adjointes
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion
– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie DOUHERET
à
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion
– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélie BRIERE
directrice des affaires juridiques et, en son absence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion
– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Elsie POIGNAULT
chargée de mission assurant les fonctions de chef de projet EESSI
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Laura FAUBEL
directrice de la documentation et de la communication, et en son absence
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Muriel CHAPALAIN
directrice des études financières et statistiques, et en son absence
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Hawa KANE
son adjointe
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Nadège NAHMANI
responsable des ressources humaines, dans les limites prévues au 2
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3
les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général
3. En l'absence de
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Yasmina CHEBIRA
cheffe du secteur conformité aux normes, pour toutes les correspondances liées à la préparation et au suivi des marchés publics et des contrats
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3
les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-06-02 du
12 juin 2020
portant modification d'une délibération relative à la création et à la composition d'un groupe de travail du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité des participants
Fait le
12 juin 2020
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Lignot Leloup
Objet:
vérifier la cohérence d'ensemble des données transmises par les établissements. Un modèle type de tableau, constitué par l'ARS Ile-de France, pouvant servir à la transmission de ces données aux ARS, est joint à la présente instruction
Les montants versés sur le FIR dans le cadre de ce dispositif temporaire feront l'objet d'une remontée d'information dans le cadre des coûts supplémentaires induits par la gestion de la crise
Vous voudrez bien veiller à la bonne diffusion de cette instruction aux établissements, médecins et URPS concernés
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Dimiter PETROVITCH
chargé de mission auprès de la conseillère du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, coordinateur
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 2
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-François BOUDET
enseignant-chercheur, université Paris V
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 2
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel LAFORCADE
directeur général, agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 1
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joel LADNER
enseignant-chercheur, université de Rouen
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 1
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martial FIERS
directeur régional adjoint, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 1
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anna SEZNEC
directrice adjointe de la délégation départementale de Paris, agence régionale de santé d'Île-de-France
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 2
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie MACIOTTA
membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, agence régionale de santé d'Occitanie
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 2
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Françoise HARDY
directrice régionale adjointe, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 2
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Danielle METZEN
adjointe au sous-directeur, sous-direction de la gestion administrative et de la paye, direction des ressources humaines des ministères sociaux, coordinatrice
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 1
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Amandine LECOMTE
membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, direction des ressources humaines des ministères sociaux
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 1
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle BURGEI
cheffe du département égalité et diversité, direction des ressources humaines des ministères sociaux
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Article 3
Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du
25 août 1995
susvisé, sont adjoints au jury pour l'épreuve d'entretien
2. Une personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Groupe:
corps="Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline ROGER
mission formation et développement des talents, direction des ressources humaines des ministères sociaux
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
modifié susvisé
Article 3
Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du
25 août 1995
susvisé, sont adjoints au jury pour l'épreuve d'entretien
1. Un représentant de l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination
Groupe:
corps="Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De:
M
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De:
M
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De:
M
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De:
M
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De:
M
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De:
M
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Théophile TOSSAVI SYNTEF/CFDT Niveau
2, 3 et 4
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel SUISSA UNSA
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alain PLACET FO
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurent PETELET SYNTEF/CFDT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal MELIHAN-CHEININ UNSA Niveau
1 et 1 bis
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélien MANSART UFSE/CGT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Azzedine M'RAD SYNTEF/CFDT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe LE RAT SYNTEF/CFDT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Matthieu LASSUS UFSE/CGT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline CHAROZE UFSE/CGT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sarah AMIRI UNSA
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre-Antoine RAT
adjoint à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eric LEDOS
chef du service transformation numérique et gestion de proximité à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DELPORT
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre-Antoine RAT
adjoint à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DELPORT
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline PAUL UNSA
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique VEDIE
cheffe adjointe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DRH)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Blandine PELLICIER
chargée de mission au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Danielle METZEN
adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine LE ROY
cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie FOUCHE
chargée de mission politique du recrutement au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Latifa FANZAR
cheffe de la mission plan de développement et parcours au département GPEC/filières métiers à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Barbara DOMENECH
responsable adjointe du service ressources humaines de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Marie DECOVILLE
adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGS)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claudine CHAFFIOTTE-GUINET
vheffe de section des personnels sur contrat PO/HN au bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique VEDIE
cheffe adjointe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DRH)
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie PLANCHE
cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et précontentieux - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Blandine PELLICIER
chargée de mission au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine LE ROY
cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie FOUCHE
chargée de mission politique du recrutement au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Latifa FANZAR
cheffe de la mission plan de développement et parcours au département GPEC/Filières métiers à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Barbara DOMENECH
responsable adjointe du service ressources humaines de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Marie DECOVILLE
adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGS)
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claudine CHAFFIOTTE-GUINET
cheffe de section des personnels sur contrat PO/HN au bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick RABARISON UNSA Niveau
1 et 1 bis
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre MOUROT UFSE/CGT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marc MERCIER SYNTEF/CFDT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Essaaïd MADOUANI SYNTEF/CFDT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal LEPRETRE UNSA
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fabien HAUD UFSE/CGT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Franck DOLLE SYNTEF/CFDT Niveau
2, 3 et 4
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien RENOULT
chef de la section des personnels contractuels au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cyril PERIE
adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuel GERAT
chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DORVILLE
secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yvon BRUN
sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yves BLANCHOT
chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal BERNARD
directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien RENOULT
chef de la section des personnels contractuels au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cyril PERIE
adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuel GERAT
chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DORVILLE
secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yves BLANCHOT
chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal BERNARD
directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martine LEVEQUE SYNTEF/CFDT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle LAFAYE UNSA
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélie LACROIX FO
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline L'HOMME UNSA
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine BRUNEAU UFSE/CGT
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine ROYER
cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hervane ROUSSEL
cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine LEFEVRE
secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie GALLOO-PARCOT
cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Evelyne BONNAFOUS
adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine ROYER
cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hervane ROUSSEL
cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie–Christine RIEUBERNET
cheffe de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail au département QVT/médecine de prévention/SST à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine LEFEVRE
secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie GALLOO-PARCOT
cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Dominique DUPIN
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ildy JEAN-LOUIS
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: José Bernard FUENTES
secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: José Bernard FUENTES
secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vincent SEVAER
directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mario NIHA
adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eric LEDOS
chef du service transformation numérique et gestion de proximité à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vincent SEVAER
directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mario NIHA
adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylviane BORDONADA
adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Evelyne BONNAFOUS
adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie PLANCHE
cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux - direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylviane BORDONADA
adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mathias LIEGEARD
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vincent CAMPANO
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maryan RYCHLINSKI
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppleants
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurent PARE
(CGT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppleants
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Charles LAURENT
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppleants
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphane BLANCHON
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppleants
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe BIZET
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppleants
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yassine KROUCHI
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppleants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mohamed BYBI
chef du bureau des personnels techniques et d'inspection es affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yvon BRUN
sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Paul BOHEME
chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal BERNARD
directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mohamed BYBI
chef du bureau des personnels techniques et d'inspection es affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Paul BOHEME
chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal BERNARD
directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle ALARCON-GARCIA
(CGT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sybille HUIBAN
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès CORDIER
(FO)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Corinne DUPOUX
(CGT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Blandine FEBVRE
(FO)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppleants
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle TETEGAN
(CGT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppleants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nelly VEDRINE
adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine ROYER
cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurette PEGORARO
cheffe de section au bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Chantal DUCHESNE
secrétaire générale adjointe de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maud MOQUE
responsable de formation à l'École des hautes études en santé publique
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Claude FRANCK, chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nelly VEDRINE
adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine ROYER
cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurette PEGORARO
cheffe de section au bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Chantal DUCHESNE
secrétaire générale adjointe de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maud MOQUE
responsable de formation à l'École des hautes études en santé publique
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Claude FRANCK, chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: de MSA (ARCMSA)
des Unions régionales de professionnels de santé (URPS), des représentants des usagers et d'autres structures impliquées (notamment les Observatoires des médicaments, dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
Objet:
en mars 2018, le volet humain de la feuille de route interministé rielle
est consacré au renforcement de la prévention de l'antibiorésistance dans l'ensemble des secteurs de l'offre de soins (ville, établissements de santé et médico-sociaux)
– ce comité est constitué notamment de professionnels de santé (au minimum chirurgiens- dentistes, coordonnateurs des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), hygiénistes, infectiologues, infirmiers, médecins coordonnateurs des EHPAD, médecins généralistes, microbiologistes, pharmaciens, sages-femmes), du centre régional en antibio- thérapie (CRAtb), du centre d'appui à la prévention des infections associées aux soins
Groupe:
intégration
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération d'aménagement de la cellule de Seclin sis 14, rue de Lorival, parc d'activité, zone A, à Seclin, ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférant
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de locaux de l'EFS occupés au sein du centre hospitalier sis 45, avenue de Manchester à Charleville-Mézières
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Michael SAMAMA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction d'un plateau technique à Loos Eurasanté, Article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation d'une salle blanche classe D/ISO 8 à l'EFS-BFC de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
Objet:
vités d'outre-mer relevant de l'article 73 ainsi que pour les collectivités de Saint-Barthélemy, SaintMartin, Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna
pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: La Réunion
Mayotte et les îles Wallis-et-Futuna
Objet:
Pour ce qui concerne l'outre-mer, l'instance
six membres
dont respectivement quatre membres pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et deux membres pour la zone Océan Indien et Pacifique couvrant
composition
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
La directrice juridique
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle Cortot-Boucher
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
4 juin 2020
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Clara Koenig
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Conseillère presse et communication
date_debut="2020-07-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre-Louis Cros
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Conseiller en charge des relations avec les élus
date_debut="2020-07-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Shannon Seban
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Cheffe de cabinet
date_debut="2020-07-11"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuel Coquand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2020-07-10"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Amélie Rocca-Serra
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Conseillère parlementaire
date_debut="2020-07-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Benoît PIERRE
Objet:
conseiller prévention des atteintes à la citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Victoria KIENER
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François CABAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « CHU de France Finance »
Remplace:Mme Sandrine RAYNAUD
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle MALBRANCQ
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon »
Remplace:Mme Morgane GUYOT
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie CABROL
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter hospitalière de l'ouest Hérault »
Remplace:Mme Carole SORIA
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Delphine CHAMPETIER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
conseillère en charge des comptes sociaux
date_debut="2020-08-10"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Céline IMBAUD-de TROGOFF
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
conseillère en charge des collectivités territoriales, des finances locales et des relations avec les élus
date_debut="2020-08-10"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anthony ESCURAT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseiller prospective et suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-07-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Owen CHARTIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseiller parlementaire
date_debut="2020-07-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hervé GUICHON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-09-04"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Août 202015/08/2020
De: Jacques Morand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la Direction générale de l'alimentation, Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de CORBAS
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Benjamin BALIQUE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller forêt, agroécologie, biodiversité
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marion GIROUD
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère presse et communication
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuel JOVELIN
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Travail social et intervention sociale
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand RÉAU
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Tourisme, voyage et loisirs
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
duree="trois ans"
reconduction
15 Août 202015/08/2020
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_fin="2023-08-01"
reconduction
15 Août 202015/08/2020
De: Florence FAVREL-FEUILLADE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère)
Groupe:
direction_hopital
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: STOURDZE (Sam)
Objet:
directeur de l'Académie de France à Rome
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
directeur_academie
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Yves HERMOSO
administrateur général
Objet:
chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: KLING (Lauryanne, Anne, Paulette), épouse TOILLIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marlenheim (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
reprise de fonctions
15 Août 202015/08/2020
De: MARIA (Laure, Madeleine, Mathilde), épouse HILT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
15 Août 202015/08/2020
De: THAO VO (Catherine), épouse BELLAÏCHE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIÉ, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Août 202015/08/2020
De: JOURDON (Paul, Emile, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Miguel HARRIAGUE et Jean-Claude CROS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: REGNOUARD (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GÉRARD (Justine, Alexandrine), épouse COSTELLA
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
transfert
15 Août 202015/08/2020
De: TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP
)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-Lès-Bourg (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
transfert
15 Août 202015/08/2020
De: CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHAUVIN MONNETREAU », anciennement société civile professionnelle « Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: DESSON (Frédéric, Michel, Maurice)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT »
Objet:
pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Doulchard (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DESSON (Frédéric, Michel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL SAINT DOULCHARD » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Doulchard (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
huissière de justice
en remplacement
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GACHET (Aline, Emilie, Marcelle, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice
Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: GACHET (Aline, Emilie, Marcelle, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Mathieu Le Coq
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier Guiard
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Mathieu Le Coq
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier Guiard
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès DEIANA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-09-02"
date_fin="2021-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sofian SABOULARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eric CAMOUS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Céline LAWRYSZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès LAMBRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara FAURE
juge
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène POTHIN-BIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe TRILLAUD
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine KAMIANECKI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Étienne FRADIN
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
date_debut="2020-10-12"
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Valérie PETIT-BLANCHET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Raphaël SCHMALE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sébastien MORGAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Dorian BOUJON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Franck LAGIER
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier CLEMENCON
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Juline LAVELOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie HUBAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alice HENRIROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Sophie BERNACHOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ségolène BALSAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle ALLAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Delphine YEPONDE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie FELIX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Estelle CROS-JEAN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fouzia BOUKHALFA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline BOTSCHI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-François REDONNET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe FAISANDIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anissa JABRI
magistrate du second grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
conge_parental
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gaëlane PELEN
magistrate du premier grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
conge_parental
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandra SAVIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier CLERC
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Valentine BUCK-SKOWRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand BONVENTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle TRICOCHE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline MARCEL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maude BOURDIN
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Noémie DAVODY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Giovanna GRAFFEO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie RAINSART
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie REGNIER-PELLAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie CABAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice affectée au tribunal de proximité de Menton
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gauthier POUPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie GAVARINO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Erick TAMION
vice-président au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Célestine POUPON-JOYEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claude VICARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal ARNAUD
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Augustine DELPECH
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Solène GOUVERNEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Chloé CHEREL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Émilie PHILIPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bénédicte ALIBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles NEYRAND
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aude LE HERISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jeanne FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Amélie DJAOUDO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline DAVROUX
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karine WACHE-VALIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du premier grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline JOLIVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicole SCHVESTER-COCHET
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine VERITE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Edmée BONGRAND-MONGIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth ALLANNIC
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric LEMER GRANADOS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alain ALCUFROM
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Brice HANSEMANN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Albanie TERRIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Laure MABILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-France GERMAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina SMIDEREN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume BERMOND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie GSCHWIND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laura COUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Christophe HULLIN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe CALLEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne RIVIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vanessa PERREE
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karima BRAHIMI
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tess PENNINGTON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas CRE LE CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Armelle LAMOUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Armelle LAMOUROUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence TOUZEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume MOSSER
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier MAURISSET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Simon RINTAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie AUDEBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline VAYRETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi CROSSON du CORMIER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérôme MARILLY
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Geneviève DURAND-CIABRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Xavier GIRIEU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DAVID
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lionel MATHIEU
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Samuel RECOLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Meggan DELACROIX-ROHART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jennifer ROUSSIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine PICCININ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Malika CHAREYRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Carole PAUTREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara ZIEGLER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hubert RUFF
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie PALLE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne BOISGIBAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bernard FRERY
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laura EDERIQUE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michèle LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès DELETANG-BELLINETTI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Florence CLUYTENS
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascale METTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles GUTIERREZ
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric BURNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde VANHOVE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie TERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid GRANOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marianne WEGNEZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élise HUERRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marion METELLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien PAUL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lorène DELSAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Candice DIALLO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique PARENT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Virginie GIRARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eve SIOLY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LACOMBE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cécile FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier HUMBERT
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne COURCET-DESVAUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Quiterie BARRAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hervé de GAILLANDE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel BONIFASSI
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joséphine LECARDEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karim MOHAMED
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laëtitia DAUTEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline MAXWELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie SALIBA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karine CHONE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Suzanne GOUTAILLER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie FERGANE-TAUZY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gaëlle COLIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadège TACITE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Melody FREMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien CHAPPERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Leila ELYAHYIOUI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LIMOUSIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean TABOUREAU
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ali HAROUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas SOUFFRIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel SASTRE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Première avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline ROBIN-KARRER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Florence ALQUIE-VUILLOZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART-BACH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick GOSSELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal GAND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina MILESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume DURR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume FAUVET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine BOUZARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christelle DIEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cathy PAJON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène MOURGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elena DOISELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Régine ROUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-15"
date_fin="2021-09-14"
a_sa_demande
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélia DEVOS
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
date_fin="2020-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Banque de France
« chef de projet RH » auprès de la direction générale des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-12-30"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence GROSCLAUDE
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-09-01"
élévation
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence GROSCLAUDE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès du Défenseur des droits afin d'occuper les fonctions de cheffe du pôle « protection sociale » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas MICHAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
duree="deux ans"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-François THONY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: SIRINELLI (Anne-Sophie)
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Marie BOUGNOUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein de la direction des recrutements, de la formation initiale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: HAVEZ (Emilia)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme SAINTOYANT (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martine PENNEC
adjointe administrative
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid JEFFRAULT
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
Objet:
sous-préfète hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Parvine LACOMBE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Moselle - Mme LACOMBE "
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier GIROD
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la Moselle - M. GIROD "
réintégration
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier GIROD
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Moselle - M. GIROD "
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandra CHAMOUX
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme CHAMOUX "
nomination