15 Août 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Clara Koenig
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Conseillère presse et communication
date_debut="2020-07-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre-Louis Cros
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Conseiller en charge des relations avec les élus
date_debut="2020-07-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Shannon Seban
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Cheffe de cabinet
date_debut="2020-07-11"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuel Coquand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2020-07-10"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Amélie Rocca-Serra
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion
Conseillère parlementaire
date_debut="2020-07-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Benoît PIERRE
Objet:
conseiller prévention des atteintes à la citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Victoria KIENER
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François CABAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « CHU de France Finance »
Remplace:Mme Sandrine RAYNAUD
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle MALBRANCQ
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon »
Remplace:Mme Morgane GUYOT
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie CABROL
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter hospitalière de l'ouest Hérault »
Remplace:Mme Carole SORIA
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Delphine CHAMPETIER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
conseillère en charge des comptes sociaux
date_debut="2020-08-10"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Céline IMBAUD-de TROGOFF
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
conseillère en charge des collectivités territoriales, des finances locales et des relations avec les élus
date_debut="2020-08-10"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anthony ESCURAT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseiller prospective et suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-07-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Owen CHARTIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseiller parlementaire
date_debut="2020-07-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hervé GUICHON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-09-04"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Août 202015/08/2020
De: Jacques Morand
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la Direction générale de l'alimentation, Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de CORBAS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Benjamin BALIQUE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller forêt, agroécologie, biodiversité
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marion GIROUD
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère presse et communication
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuel JOVELIN
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Travail social et intervention sociale
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand RÉAU
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Tourisme, voyage et loisirs
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
duree="trois ans"
reconduction
15 Août 202015/08/2020
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_fin="2023-08-01"
reconduction
15 Août 202015/08/2020
De: Florence FAVREL-FEUILLADE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère)
Groupe:
direction_hopital
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: STOURDZE (Sam)
Objet:
directeur de l'Académie de France à Rome
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
directeur_academie
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Yves HERMOSO
administrateur général
Objet:
chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: KLING (Lauryanne, Anne, Paulette), épouse TOILLIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marlenheim (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
reprise de fonctions
15 Août 202015/08/2020
De: MARIA (Laure, Madeleine, Mathilde), épouse HILT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
15 Août 202015/08/2020
De: THAO VO (Catherine), épouse BELLAÏCHE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIÉ, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Août 202015/08/2020
De: JOURDON (Paul, Emile, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Miguel HARRIAGUE et Jean-Claude CROS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: REGNOUARD (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GÉRARD (Justine, Alexandrine), épouse COSTELLA
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
transfert
15 Août 202015/08/2020
De: TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP
)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-Lès-Bourg (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
transfert
15 Août 202015/08/2020
De: CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHAUVIN MONNETREAU », anciennement société civile professionnelle « Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: DESSON (Frédéric, Michel, Maurice)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT »
Objet:
pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Doulchard (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DESSON (Frédéric, Michel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL SAINT DOULCHARD » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Doulchard (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
huissière de justice
en remplacement
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GACHET (Aline, Emilie, Marcelle, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice
Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: GACHET (Aline, Emilie, Marcelle, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Mathieu Le Coq
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier Guiard
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Mathieu Le Coq
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier Guiard
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès DEIANA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-09-02"
date_fin="2021-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sofian SABOULARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eric CAMOUS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Céline LAWRYSZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès LAMBRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara FAURE
juge
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène POTHIN-BIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe TRILLAUD
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine KAMIANECKI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Étienne FRADIN
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
date_debut="2020-10-12"
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Valérie PETIT-BLANCHET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Raphaël SCHMALE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sébastien MORGAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Dorian BOUJON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Franck LAGIER
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier CLEMENCON
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Juline LAVELOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anissa JABRI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie HUBAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alice HENRIROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Sophie BERNACHOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ségolène BALSAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle ALLAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Delphine YEPONDE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gaëlane PELEN
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie FELIX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Estelle CROS-JEAN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fouzia BOUKHALFA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline BOTSCHI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-François REDONNET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe FAISANDIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandra SAVIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier CLERC
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Valentine BUCK-SKOWRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand BONVENTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle TRICOCHE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Noémie DAVODY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline MARCEL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maude BOURDIN
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Giovanna GRAFFEO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie RAINSART
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie REGNIER-PELLAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie CABAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice affectée au tribunal de proximité de Menton
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gauthier POUPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie GAVARINO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Erick TAMION
vice-président au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Célestine POUPON-JOYEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claude VICARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal ARNAUD
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Augustine DELPECH
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Solène GOUVERNEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Chloé CHEREL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Émilie PHILIPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bénédicte ALIBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles NEYRAND
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aude LE HERISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jeanne FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Amélie DJAOUDO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline DAVROUX
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karine WACHE-VALIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du premier grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline JOLIVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicole SCHVESTER-COCHET
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine VERITE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Edmée BONGRAND-MONGIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth ALLANNIC
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric LEMER GRANADOS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alain ALCUFROM
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Brice HANSEMANN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Albanie TERRIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Laure MABILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-France GERMAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina SMIDEREN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume BERMOND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie GSCHWIND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laura COUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Christophe HULLIN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe CALLEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne RIVIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vanessa PERREE
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karima BRAHIMI
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tess PENNINGTON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas CRE LE CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Armelle LAMOUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Armelle LAMOUROUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence TOUZEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume MOSSER
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier MAURISSET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Simon RINTAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie AUDEBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline VAYRETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi CROSSON du CORMIER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérôme MARILLY
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Geneviève DURAND-CIABRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Xavier GIRIEU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DAVID
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lionel MATHIEU
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Samuel RECOLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Meggan DELACROIX-ROHART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jennifer ROUSSIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine PICCININ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Malika CHAREYRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Carole PAUTREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara ZIEGLER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hubert RUFF
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie PALLE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne BOISGIBAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bernard FRERY
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laura EDERIQUE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michèle LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès DELETANG-BELLINETTI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Florence CLUYTENS
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascale METTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles GUTIERREZ
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric BURNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde VANHOVE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie TERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid GRANOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marianne WEGNEZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élise HUERRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marion METELLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien PAUL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lorène DELSAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Candice DIALLO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique PARENT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Virginie GIRARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier HUMBERT
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eve SIOLY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LACOMBE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cécile FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne COURCET-DESVAUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Quiterie BARRAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hervé de GAILLANDE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel BONIFASSI
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joséphine LECARDEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karim MOHAMED
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laëtitia DAUTEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline MAXWELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karine CHONE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie SALIBA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Suzanne GOUTAILLER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie FERGANE-TAUZY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gaëlle COLIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadège TACITE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Melody FREMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien CHAPPERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Leila ELYAHYIOUI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LIMOUSIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean TABOUREAU
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ali HAROUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas SOUFFRIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel SASTRE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Première avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline ROBIN-KARRER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Florence ALQUIE-VUILLOZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART-BACH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick GOSSELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal GAND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina MILESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume DURR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume FAUVET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine BOUZARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christelle DIEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cathy PAJON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène MOURGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elena DOISELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Régine ROUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-15"
date_fin="2021-09-14"
a_sa_demande
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélia DEVOS
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
date_fin="2020-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Banque de France
« chef de projet RH » auprès de la direction générale des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-12-30"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence GROSCLAUDE
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-09-01"
élévation
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence GROSCLAUDE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès du Défenseur des droits afin d'occuper les fonctions de cheffe du pôle « protection sociale » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas MICHAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
duree="deux ans"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-François THONY
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
première présidente de la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: SIRINELLI (Anne-Sophie)
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Marie BOUGNOUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein de la direction des recrutements, de la formation initiale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: HAVEZ (Emilia)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme SAINTOYANT (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martine PENNEC
adjointe administrative
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid JEFFRAULT
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
Objet:
sous-préfète hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Parvine LACOMBE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Moselle - Mme LACOMBE "
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier GIROD
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la Moselle - M. GIROD "
réintégration
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier GIROD
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Moselle - M. GIROD "
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandra CHAMOUX
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme CHAMOUX "
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Michel DOOSE
lieutenant-colonel de gendarmerie détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. DOOSE "
réintégration
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Michel DOOSE
lieutenant-colonel de gendarmerie détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Savoie
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. DOOSE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Barbara WETZEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence CARVAL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Mayotte
sous-préfète, sous-préfète de Montmorillon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
cabinet="Préfet de Mayotte - Mme CARVAL "
grade="Directeur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine HACQUES
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète d'Apt
sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joel KOHLER
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Joel KOHLER
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre-Alain DIVEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre-Alain DIVEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: André HARIVONGS
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sabouret Garat de Nedde (Emmanuel, Georges, Marie, Frédéric)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Dano (Patrice, Gilles, Maurice, Joseph, Marie)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène Guillemet
sous-directrice du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
suppléant
Remplace:M. Christian Leblanc
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle Braun-Lemaire
directrice générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
titulaire
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François BRIVET
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence (direction interrégionale des douanes Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse)
directeur régional
Remplace:M. Denis MARTINEZ
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marc ALARCON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Dominique BABEAU
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Danielle ROGER
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Manche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles DESHAYES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Pierre GENEVIEVE
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (groupe I)
Remplace:Mme Anne-Marie BAZZO
Groupe:
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FREREJACQUES Grégoire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DU MERLE Louis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BERTHION François-Xavier
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: PAILLAT Dominique
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: EVEILLEAU Patrick
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: RODRIGUES David
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BIESSY Romain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: PAVLOVIC Stéphane
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MANSOURI Matthias
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DUFFOUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: RAIMON Michaël
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DELVOLVÉ Géraud
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: TRAPEAU William
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FOURNIER Jean-Eric
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BOUILLON Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5
représentants de la Fédération française des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: HERVIER Jérôme
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GUEGAN Fabien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: POUSSOU Didier
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MARGELIDON Jean-Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: SARAZIN-CHARPENTIER Véronique
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CAN Cécile
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FOURCADE Barbara
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MENDES Marilia
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CHARTIER Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: HELIGON Yasmina
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CREMIEUX Jacqueline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: WALOCH Roselyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: HERBINSKI Jocelyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: POPOT Anne-Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: SOUIED Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BENHAMOU Emmanuelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: LAURAIN Céline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: TOROSSIAN Julie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: ROBIN Nathalie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5
représentants de la Fédération française des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: LOTTEAU Elisabeth
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DELUC-CHARLES Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: PINTO Elisabeth
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: SCHWARTS Stéphanie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GAREAU Pascal
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MISSÉ Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FRÉCHET Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: JACQUEMART Eddie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: TORROLLION Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GENITEAU Denis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: PELISSOLO Frédéric
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FEFERMAN Maurice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5
représentants de la Fédération française des assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: TABOURET Franck
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DURNERIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BANCAL Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MANCRET-TAYLOR Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CONAN Roselyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BALDUCCHI Marie-Josée
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BASCOUL Simone
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GIRAUDET Camille
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GABRIEL Céline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CHARLES- PERONNE Delphine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FOURNIER Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry CABOCHE
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur du Moyen-Orient (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
date_debut="2020-09-05"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Août 202015/08/2020
De: Anne PREDOUR
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
sous-directrice des politiques internes et des questions institutionnelles (groupe B) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse (groupe A) au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne SCHMIDT-RIOU
conseillère des affaires étrangères, première conseillère à l'ambassade de France à Ljubljana
Objet:
consule générale de France à Cracovie
Remplace:M. Frédéric DE TOUCHET
consul="Cracovie"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie DUHAUT-BEDOS
conseillère des affaires étrangères, 1re conseillère à l'ambassade de France à Canberra
Objet:
consule générale de France à Los Angeles
consul="Los Angeles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Christine LANG
secrétaire des affaires étrangères principale, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Madrid
Remplace:M. Cédric PRIETO
consul="Madrid"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yves TEYSSIER D'ORFEUIL
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient), premier conseiller à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège à Rome
Objet:
consul général de France à Sao Paulo
Remplace:M. Brieuc PONT
consul="Sao Paulo"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sébastien GIRARD
secrétaire des affaires étrangères principal, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Sarrebruck
Remplace:Mme Catherine ROBINET
consul="Sarrebruck"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tristan FABIANI-PRADEILLES
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), conseiller politique à l'ambassade de France à Londres
Objet:
consul général de France à Hambourg
Remplace:M. Laurent TOULOUSE
consul="Hambourg"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier GAUVIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Istanbul
Remplace:M. Bertrand BUCHWALTER
consul="Istanbul"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi MARECHAUX
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d'Ethiopie
Remplace:M. Frédéric BONTEMS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique fédérale d'Ethiopie"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand PERISSÉ
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice LANDAIS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Simon KARLESKIND
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de cabinet, adjoint au délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Marjorie OLIVIER
agent contractuel de catégorie B, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Objet:
les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Marine GAIGNAULT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Angèle ARCHIMBAUD
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Alain REGNIER
préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Joël GIRAUD
secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, est responsable
par délégation de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la politique d'accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux
Objet:
l'évaluation de cette politique. Il coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires ruraux, de leur attractivité et de leur développement économique
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-François Rotardier
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas Gorenc
Objet:
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Didier Vergé
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Frank Bretéché
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Kévin Labbe
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Anthony Helene
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Vincent Fradin
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Jérémy Redon
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Zaïd Hermouche
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Bastien Esteban
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélien Poisson
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe, et
1er octobre 2020
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Hayat Gheddab
Objet:
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de classe supérieure
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Patricia Asseuwa
Objet:
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale de 3e échelon
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine Siva-Kengadarane
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine Gammelin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Marguerite Daire
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Patricia Landais
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Marie Claude Louisy-Louis
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Florence Belkoura
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christine Verbeck
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Valérie Souef
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Danièla Nikolova
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Anthéa Martinez
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès Trépat
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Patricia Mohamed-Kassime
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie Mellionnec
Objet:
contrôleuse 2e classe de l'INSEE
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Claudine Segui
Objet:
attachée d'administration, cheffe du centre de gestion financière
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Claudine Tixier
Objet:
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Carine Choquet
Objet:
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Fabienne Pancrate
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie Suivant
Objet:
adjointe administrative de 2e classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Roxane Paris
Objet:
adjointe administrative de 2e classe
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas Monnier
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas Le Gall
administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Ronan Jaouen
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Chantal Marie
administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Cécile Batou-To Van
administratrice civile hors classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Pascale Augustin-Loisons
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Pascale FUSEAU
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand REMY
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand REMY
Objet:
professeur
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Pascale FUSEAU
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Charles FAVRE
directeur de l'unité UMR7640
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.