15 Septembre 1998

De: Wehbi (Vincent)
médecine du travail
Objet:
membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Toupet (Michel)
oto-rhino-laryngologie
Objet:
membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Leger (Damien)
pathologie du sommeil
Objet:
membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Laroche (Laurent)
Professeur
ophtalmologie
Objet:
membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Dally (Serge)
Professeur
drogues et médicaments
Objet:
membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Arbus (Louis)
Professeur
pathologie du sommeil
Objet:
membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Blanquart (Pierre)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
dans l'intérêt du service, à Evry (Essonne), adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
mutation
15 Septembre 199815/09/1998
De: Legrand (Eric)
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1998-02-19"
maitre_de_conference
ecole
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Labrunie (Jean)
maîtres de conférences de 2e classe
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1998-02-19"
maitre_de_conference
ecole
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1998-02-19"
maitre_de_conference
ecole
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Poulbot (Véronique), épouse Bebon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1998-02-19"
maitre_de_conference
ecole
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Job (Christian)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199815/09/1998
De: Baglin, née Michel (Annie)
Objet:
des opérations de liquidation du lycée français de Saint-Sébastien après sa fermeture
agent comptable du lycée français de Saint-Sébastien
puis
agent comptable du lycée français de Valence
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
date_fin="1998-08-31"
charge
15 Septembre 199815/09/1998
De: Gros (Jeannette)
Objet:
Remplace:M. Droulin (Maurice)
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Moinard (René)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Fakacs (Christian)
rééducation et réadaptation fonctionnelles
Objet:
membre de la commission spécialement constituée
en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire le médecin
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Schoeller (François)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Cros (Christian)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Magne (Roland)
président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs et discothèques (CFHRD)
Objet:
au Conseil national du tourisme
délégué de section auprès du président de la section des affaires sociales
Remplace:M. Malliet (Henri)
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Finaud (Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-07-19"
promotion
15 Septembre 199815/09/1998
De: Tramond (Nicole)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 5 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-07-19"
promotion
15 Septembre 199815/09/1998
De: Casa (Jean-Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 3 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-05-20"
promotion
15 Septembre 199815/09/1998
De: Berthonnet (Jean-Charles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-05-16"
promotion
15 Septembre 199815/09/1998
De: Bujon (Véronique), épouse Barr
é
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 5 mois 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-05-16"
promotion
15 Septembre 199815/09/1998
De: François Sastourné
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (Orient), secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Tokyo
Objet:
consul général de France à Wuhan
consul="Wuhan"
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Coadou Le Brozec (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Museux (Noël)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="1998-01-04"
date_fin="1998-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Dorleans (Auguste)
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Normandie, à Rouen
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne - Pays de la Loire, à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-09-02"
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Henri Nallet
député de l'Yonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
15 Septembre 199815/09/1998
De: Farthouat (Jean-Paul)
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la Réunion, à Saint-Denis
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Farthouat (Jean-Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour le Limousin, à Limoges
Groupe:
cessation de fonction
15 Septembre 199815/09/1998
De:
Beck
Général de brigade aérienne
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Beck (François)
Général de brigade aérienne
sous-chef Opérations-logistique à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Dumont (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Martinot (Alain)
Delaval (Renaud) ; Daumont (Jean-Pol)
Objet:
sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1998
Liste principale
inscription
15 Septembre 199815/09/1998
De: Dupau (Pierre)
Objet:
sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
15 Septembre 199815/09/1998
De: Fedou (Jean-Marie)
fonctionnaire de catégorie A
Objet:
membre titulaire des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
désignation
15 Septembre 199815/09/1998
De: Delaye (Michel)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
officier général
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Remplace:M. Martre (Jean)
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Gregoire (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1998-12-16"
date_fin="1999-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Ahouansou (Honoré)
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1998-12-14"
date_fin="1999-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
date_debut="1998-12-28"
date_fin="2001-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.