15 Septembre 2005

De: Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Olivier Caron
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des relations internationales au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Thiebaud
Objet:
ministre plénipotentiaire de 2e classe, gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:
cessation de fonction
15 Septembre 200515/09/2005
De: Patricia Vigne
Objet:
conseillères techniques au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Evelyne Guilhem
Objet:
conseillères techniques au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Nicolas Quillet
Objet:
secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bentaieb (Malika)
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentante du ministre chargé de l'intégration
Remplace:Mme Costilhes (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Franck Giangregorio
secrétaire administratif
Objet:
comptable public à titre provisoire à la maison d'arrêt de Grasse
Remplace:Mme Nathalie Labandibar
date_debut="2005-09-02"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Pascal Planchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Gérard Monjaret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Frédéric Medioni
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Claude Marie
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Didier Malescot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Denis Lemarchand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Paul Le Corre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Maurice Georges
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Crebassa
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Claude Courlardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Georges Charve
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Pierre Camelin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Robert Cahuzac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Daniel Azéma
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Adès
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Aline Pillan
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Nathalie Petit
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Anne Frisch
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Richard Mazur
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Gaëlle Le Breton
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur des écoles
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Isabelle Bergerat, épouse Benoit
Objet:
régisseuse d'avances de la régie créée
Remplace:Mme Marie-Dominique Alfonsi
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: François d'Aubert
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Cyrille Pierre
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Olivier Chatelain
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Cabourdin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: François Adam
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Corinne Soussia
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'EDF-GDF
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Florence Méaux-Quaglia
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Pascale Bouzanne des Mazery
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Garrigue-Guyonnaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2005-12-03"
depart_retraite
admission
15 Septembre 200515/09/2005
De: Claude Lecompte
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Patrick Dion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Sabine Brun-Rageul
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Sainte-Adresse (Seine-Maritime)
cadastré section ZD n° 168, d'une superficie totale de 19 417 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de la Hève », sis à
affectation
15 Septembre 200515/09/2005
De: Barnathan (Jean-Claude)
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:Mme Guérin (Dominique)
Groupe:
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Babaudou
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Patrice Merigot
Groupe:
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Bouyoux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: John Bruneval
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Michel Male
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cessation de fonction
15 Septembre 200515/09/2005
De: Alexandre Moreau
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200515/09/2005
De: Laurent Nunez
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200515/09/2005
De: Marion Joffre
attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200515/09/2005
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200515/09/2005
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200515/09/2005
De: Anne Marty
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Pierre Rancurel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Luc Tinland
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Christian Rioult
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Roland Maillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Elisabeth Dallo
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Agnès Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Le Devehat (Michel)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Au choix (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Vaussy (François)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Steinberg (Frédéric)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Segain (Eric)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Roux (Didier)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Nages (Ernest)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Lewin (Thomas)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Engel (Marc)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Duplessy (Olivier)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Coubrun (Erwan)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Brun, née Goubin (Michèle)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Au choix (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Thomas (Bernadette)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Mikanda (Béatrice)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Lamotte d'Incamps (Marine)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Brehin (Stéphanie)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: Aimard, née Barrault (Béatrice)
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
Après examen professionnel (par ordre de mérite)
promotion
15 Septembre 200515/09/2005
De: René-Teddy Tanier
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions de la mission outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: René-Pierre Halter
inspecteur de l'éducation nationale
dans la limite des attributions de la mission de l'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Goursolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Goursolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Goursolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Goursolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Goursolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Goursolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Goursolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Pierre Deloche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Luc Bénéfice
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Georges Ascione
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Debbasch
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Goursolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des déchets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des déchets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Sylvie Toraille
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des déchets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Magali Andrier
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-09-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Isabelle Gautheron
Objet:
conseillère technique
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Septembre 200515/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.