15 Septembre 2012

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Anne-Laure Meano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pierre Colin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Valérie Bros
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Catherine Périn
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Claire Legras
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Rémi Branco
Objet:
conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Antoine Desfretier
Objet:
conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2012-09-17"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Eric Roty
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Philippe Siméon-Drevon
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Michel PINAULT
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Rémi BRANCO
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjoint
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef adjoint"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Antoine Boulay
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
conseiller auprès du ministre pour la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Chloé Filot
chef de cabinet adjointe
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Edward Jossa
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2012-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Louis Mucchielli
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Rouanet (Philippe, Charles)
Médecin-chef des services
adjoint au sous-directeur « organisation, soutien et projection » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
sous-directeur « organisation, soutien et projection » par intérim
Groupe:
date_fin="2012-12-01"
désignation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Charpentier (Hervé)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de l'armée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Dary (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pierre Meffre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Tourisme
Remplace:M. Olivier Della Sudda
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marc Planas
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Pêche maritime
Remplace:M. Henri Gronzio
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Dong (Yue)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Birman (Camille)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Virlet (Alban)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Vezin (Thomas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Roudaut (Gwenael)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pages (Lionel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Milhau (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Libois (Quentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Larraufie (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Landrieu (Loïc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Kippelen (Adrien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Isoard (Vivien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hubert (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hazet (Charles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hajjar (Joseph)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Frimat (Mathieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Frambourt (Ghislain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Foessel (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Duhalde (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Demoly (Thomas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Chatelon (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Cauvin (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Cardinet (Rémy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Braun (Jean-Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Branger (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bleyer (Jérémy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Balique (Benjamin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Wilt (Mylène)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Simon (Eva)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Shakourzadeh-Bolouri (Daria)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Schoenauer (Alice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pot (Cécile)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Penillard (Eve)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Noulin (Alice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Maillet (Anaïs)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Maillard (Mathilde)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Kalaydjian (Clara)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Journel (Marion)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Huré (Manon)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gérard (Léa)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: De Talhouët (Marine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bouchikhi (Inès)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Barbot (Cyrielle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Luc Presson
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Dominique Boyajean
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pierre Gaudin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Olivier de Mazières
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain Castanier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Henri Jean
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Dunkerque
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Didier Bernard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie Lajus
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain Gardère
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Colette Desprez
préfète de la Meuse
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Isabelle Dilhac
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
préfète de la Meuse
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meuse"
prefet_departement_code="55"
prefet
sous-prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Klayman
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Klayman
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jacques Fournier
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Pierre Basile
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 201215/09/2012
De: MOREL (Bernard)
inspecteur général 2e échelon, 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle, 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
15 Septembre 201215/09/2012
De: Renauld (Marie-Claude), épouse Portier
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Danièle Jourdain-Menninger
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Chloé Filot
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alban Marino
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Quitterie de Poncins
agente contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Christophe Vuillemin
Colonel
adjoint au sous-directeur gestion des ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du bureau armée de l'air dans la nation
dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Guislain Parsy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Jacques Mora
Colonel
chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: François Landelle
Colonel
adjoint au sous-directeur affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Pierre Duvoisin
Colonel
chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Isabelle Prud'homme
Commissaire lieutenante-colonelle
chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain Villuendas
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Olivier Taprest
Général
commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Odile Bouny
Colonelle
chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et de non-agrément de mutation ou de maintien pour raison personnelle grave
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Richard Florens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gilles Buffet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Yseult Severac
rédacteurs au sein du bureau de la nationalité, sous-direction du droit civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Monique Randriamahefa
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pascale Mongardien
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Barbara Maisonneuve
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Nathalie Lauer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Nathalie Gautron-Audic
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Mireille Donnart
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Agnès Baudet-Arzel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: François Vandeville
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méditerranéenne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Stéphane Crouzat
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Nicolas Suran
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union européenne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Etienne Sur
secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Setton
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Emmanuel Puisais-Jauvin
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Mathieu Carmona
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Daniel Delomez
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Leplat-Lebrun
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gilles Goffin
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gérard Dupin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Morel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marc Fonbaustier
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Sylviane Morel
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du bureau de l'administration de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud ainsi que de l'administration financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain Christnacht
Objet:
président du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gregory PEROUD
Objet:
sur désignation du MEDEF, conseiller titulaire du conseil départemental de la Vendée auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Remplace:M. Loïc GRENON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pierre MALGOUYRE
conseiller suppléant du conseil départemental de l'Aveyron auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Objet:
sur désignation du MEDEF
Remplace:M. Michel AUGE
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Michel AUGE
conseiller titulaire du conseil départemental de l'Aveyron auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Objet:
sur désignation du MEDEF
Remplace:M. Pierre MALGOUYRE
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jeanne ALBA
Objet:
sur désignation de la CFDT, conseillère suppléante du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
Mme
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
TROUILLET
de
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain MAZALEYRAT
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: FOUASSIER
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: JeanJacques DES MOUTIS
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Remplace:
M. TRIVIN
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hélène VAN DEN BRINK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Frédéric LAHIANI
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
titulaires
Remplace:Mme DUBRAY
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Olivier FERLET
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: DEL CORSO
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Voillet Simon
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Tribodet Jonathan
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Terrasse Frédéric
caisse primaire d'assurance maladie de la Marne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Stephan Alan
caisse d'allocations familiales de la Manche
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Stefant Maël
caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Simonin Romain
caisse primaire d'assurance maladie de la Somme
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pouillart Olivier
caisse primaire d'assurance maladie de la Somme
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Potus Olivier
caisse d'allocations familiales du Var
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Mereau Laurent
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Le Noan Matthieu
caisse primaire d'assurance maladie de la Somme
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Le Floc'h Marc
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Paris et de la région parisienne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Le Charles Jean-Baptiste
caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Ingrain Nicolas
caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Himpens Renaud
caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gass Sébastien
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Galiay Guillaume
caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Deloffre Laurent
caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Chesnin Jean-Marie
caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Cambona Christophe
caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Blanchard Sébastien
caisse d'allocations familiales de la Corrèze
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Regnier Damien
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Finsterle Christophe
caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Waldhart Anaïs
caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Tournemire Lucile
caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Schmitt Jeanne
caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Riberi Laura
caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Poignant Angélique
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Plisson Claire
caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Optat Véronique
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Olivier Laure
caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marceau Maïdou
caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Lenoci Fatiha
caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Larvor-Le Bot Élodie
caisse primaire d'assurance maladie du Finistère
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Lannes Émilie
caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Kerguelen Aurélie
caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Karst Sabine
caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jan Céline
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Ouest
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hakkar Yasmina
caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Guillossou Pauline
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Godet Angéline
caisse d'allocations familiales de l'Indre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Flament Émilie
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Fallourd Alice
caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Eroni Géraldine
caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: El Guasmi Dounia
caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Delsaut Anaïs
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Dahoutia Esméralda
caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Charron Laurence
caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Burden Nathalie
caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Brajon Émilie
caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bonavent Chantal
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de LanguedocRoussillon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bidilié Fanny
caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bichon Marie-Claude
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bertucci Élise
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Paris et de la région parisienne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Abballe Béatrice
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pouyet Carine
Caisse nationale régime social des indépendants
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gomez Laura
régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jamois (Sébastien)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Objet:
examinateur spécialisé pour l'épreuve technique orale d'économie des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Remplace:M. Perennes (Pierre)
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
Laurent Martinon. 3o Au titre de la commission spécialisée « Sécurité
des patients, infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques »
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées : 1o Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
Jean-Yves Limeul. 2o Au titre de la commission spécialisée « Risques
liés à l'environnement »
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées : 1o Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Marc Brignon
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées : 1o Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pascale Grosclaude
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées : 1o Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Dominique Bonnet-Zamponi
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées : 1o Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Benoît VIVIEN
titulaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hamid SIAHMED. 5o Au
titre des représentants mentionnés au 8o
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gilles ROUSSEL
suppléant
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Franck PAILLARD
suppléant
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Frédéric LAPOSTOLLE
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Louis JEHEL
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pierre-Yves GUEUGNIAUD
titulaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marc FREYSZ
titulaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: James COUVREUR
suppléant
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pierre CARLI
titulaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: François BRAUN
suppléant
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Karim BOUDENIA
suppléant. 3o Au titre des représentants mentionnés au 6o
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gilles BAGOU
suppléant
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Ysabelle THOMAS
titulaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Nathalie SOUPIZON
suppléante. 4o Au titre des représentants mentionnés au 7o
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Agnès RICARD-HIBON
suppléante. 2o Au titre des représentants mentionnés au 5o
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Céline LONGO
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Véronique BRUNSTEIN
titulaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Catherine BERTRAND
titulaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Christine AMMIRATI
titulaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2012
susvisé
membres de la er
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : 1o Au titre des représentants mentionnés au 4o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
H
s'élève à 16 731,55 €
Objet:
hors classe
Il bénéficie d'une indemnité de logement
Cependant
décide de prendre un congé parental
Au titre de l'année 2011, sa part fixe était de 8 000 € et sa part variable de 7 000 €, soit une prime de fonction de 15 000 €
PART RÉSULTATS : 7 000/2 400 = 2,92 (correspondant à la transformation en points de cotation), arrondi à 3. L'évaluateur a décidé d'augmenter le coefficient à 3,1 au vu de l'évaluation
(3,1 × 2 667) × (5/12) = 3 444,88 €
date_debut="2012-12-01"
date_fin="2012-11-30"
promotion
15 Septembre 201215/09/2012
De: X avait un régime indemnitaire global de 20 000 € (hors NBI)
dans son précédent emploi
Objet:
sur emploi de DA de classe normale coté en part liée aux fonctions à 2.4, soit un montant de 8 640 € (il est logé)
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jaber (Mohamed-Samir)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Ecoffey (Claude)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Petit (Jean-Michel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Boutouyrie (Pierre)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Sterkers (Olivier)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Colombel (Marc)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Camilleri (Lionel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Rivier (François)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Grimprel (Emmanuel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Chastagner (Pascal)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Granry (Jean-Claude)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Debaene (Bertrand)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Missénard (Véronique), épouse Leblond
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pédrisot (Rémy)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hittinger (Luc)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Chanson (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gay (Emmanuel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Carpentier (Alexandre)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Benoist (Stéphane)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Thiriez (Gérard)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : pédiatrie
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bernard (Jean-Louis)
président du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : pédiatrie
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Seguin (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Steenbrink (Brigitte), épouse Fauroux
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : pédiatrie
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Constant (Isabelle)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2012-2013 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: X avait un régime indemnitaire global de 20 000 € (hors NBI)
dans son précédent emploi, il
Objet:
sur emploi de DA de classe normale coté en part liée aux fonctions à 2.4, soit un montant de 11 952 € (il est logé), la part liée aux résultats devra intégrer le différentiel, soit 8 048 €
affectation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Céline RORIVE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-10-08"
habilitation
15 Septembre 201215/09/2012
De: ADAM (Pierre-Alexandre)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: VILLA (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: SAVIUC (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: FRANCHITTO (Nicolas)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: FERRARI (Luc)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: DE HARO (Luc)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: BABAI (Samy)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: AMOUROUX (Noël)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: SCHMITT (Corinne)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: PULCE (Corine)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: LAGARCE (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: GINISTY (Sixtine)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: GIBAJA (Valérie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: BOUCHER (Alexandra)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: JEBRAK (Gilles)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2012 , Article 2
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: ROBIN (Perrine)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance
mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: EIDEN (Céline)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance
mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: AUROY (Yves)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: SABLIN (Marie-Paule)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: GAIFFE (Anaïs)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance
mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: FLETCHER (Dominique)
Objet:
expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
9 février 2010
susvisée
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: RIEDINGER (Jean-Marc)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
au titre de l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: VERGES (Bruno)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: TREDANIEL (Jean)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: CLAUDEPIERRE (Pascal)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: ROMEO (Paul-Henri)
Objet:
expert auprès du conseil scientifique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: ISSAD (Belkacem)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: GOMBERT (Fabrice)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: FRENKIAN (Gilles)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: BRUNET (Philippe)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: MERCADAL (Lucile)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: GIRARD (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: CHATELIN (Fabienne)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: LARTIGAU (Éric)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: La Corne
commune de Beynost
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain HENRY
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
représentant, à titre consultatif, du ministre chargé de la santé auprès du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Remplace:Mme Catherine OGE
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hubert DE BEAUCHAMP
conseiller général des établissements de santé
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
date_fin="2013-01-30"
désignation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Louis BONNET
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
date_fin="2013-01-30"
désignation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Dominique ACKER
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
date_fin="2013-01-30"
désignation
15 Septembre 201215/09/2012
De:
Nom d'usage du patient 30 Incluant le nom marital au besoin Nom de naissance du patient 30 Si différent du nom d'usage Prénom
du patient 30
Objet:
dans le fichier et transmis à l'institut de sondage
L'établissement de santé devra réaliser une nouvelle extraction sur la période d'inclusion suivante. Au cours du nouveau traitement réalisé dans les mêmes conditions grâce à la fonctionnalité de conservation de l'historique, le logiciel mémorise le nombre de patients restant encore à sélectionner, soit 240 patients moins les patients déjà transmis. Il se retrouve dans la même situation que lors du premier traitement, avec un nombre de patients à sélectionner moindre ; 2. Si le nombre de patients sélectionnés est supérieur au seuil de 240 patients ayant donné leur accord : il y a un tirage au sort par le logiciel mis en place par l'ATIH
ANNEXE XII FORMAT DU FICHIER TRANSMIS À L'INSTITUT DE SONDAGE PRODUIT PAR LE LOGICIEL ATIH
NOM DE LA VARIABLE TAILLE COMMENTAIRE No FINESS de l'établissement 9 FINESS utilisé dans QUALHAS Raison sociale de l'établissement 50
Groupe:
intégration
15 Septembre 201215/09/2012
De: de la DGOS (DGOS-PF1@sante.gouv.fr)
au bureau CL1B de la DGFiP (bureaucl1b@dgfip.finances. gouv.fr)
Objet:
par l'ATIH dans l'outil ANCRE
II. − LES NOMENCLATURES COMPTABLES EN 2012
Les établissements concernés disposent de l'exercice 2012 pour prendre connaissance des nouvelles dispositions comptables et les appliquer aux échéances mandatées
à compter de l'exercice 2012. Pour les contrats en cours, les établissements procèderont aux corrections induites par ces nouveaux schémas comptables. Ces corrections doivent avoir été comptabilisées au plus tard à la clôture de l'exercice 2012 (cf. annexe I et pièce jointe 3). 3. Le fonds d'intervention régional, créé dans la LFSS pour 2012, a été conçu comme un outil stratégique de priorisation des choix de redéploiement de l'offre de soins régionale, à disposition des ARS. Le FIR regroupe dans une même enveloppe globale des crédits antérieurement fléchés, en provenance de l'assurance maladie, de l'État et, le cas échéant, d'autres sources de financement. Au sein du FIR, les crédits de prévention sont protégés par la mise en place d'une fongibilité asymétrique
Groupe:
intégration
15 Septembre 201215/09/2012
De:
M
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: le professeur
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: le professeur
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: le professeur
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: le docteur
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Rémy SLAMA Épidémiologie INSERM U823
institut Albert-Bonniot, équipe d'épidémiologie environnementale appliquée à la reproduction, Grenoble
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bernard NICOLLET Gynécologie-obstétrique
médecine de la Clinique du Val d'Ouest, Écully reproduction
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Roger LEANDRI Médecine
biologie du développement et CHU de Toulouse, hôpital Paule-de-Viguier, laboratoire de biologie de la reproduction de la reproduction, Toulouse
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-François GUERIN Médecine
biologie du développement et HCL, hôpital Femme mère enfant, laboratoire de biologie de la de la reproduction reproduction, Bron
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Claude GIORGETTI
Docteur
Biologie de la reproduction Laboratoire Caparros Giorgetti, Marseille
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: René ECOCHARD Biostatistique HCL
CHU de Lyon, service de biostatistique et laboratoire biostatistique-santé, Lyon
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Laboratoire Clément
Docteur Patrice CLEMENT Biologie de la reproduction
Le Blanc-Mesnil
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Louis BUJAN Médecine
biologie du développement et CHU de Toulouse, hôpital Paule-de-Viguier, CECOS Midi-Pyrénées – de la reproduction biologie de la reproduction, Toulouse
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean BOUYER Épidémiologie Épidémiologie
de la reproduction et du développement de l'enfant, INSERM U1018, CESP – centre de recherche en épidémiologie et santé des populations, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De:
B
Professeur Petra De SUTTER Médecine de la reproduction Hôpital universitaire
département de médecine de la reproduction, Gent
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De:
AP-HP
Docteur Catherine PATRAT Biologie de la reproduction
hôpital Bichat, service de biologie de la reproduction, Paris
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: le professeur
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alexandra BENACHI Gynécologie-obstétrique
médecine fœtale AP-HP, hôpital Antoine-Béclère, service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction, Clamart
Objet:
Le collège d'experts « techniques et études »
Groupe:
composition
15 Septembre 201215/09/2012
De: Mahel Bazin
mail : mahel.bazin@sante.gouv.fr, tél. : 01-48-13-91-14
Objet:
es par la DGCS à l'ANESM (début décembre 2012)
L'ANESM effectuera ensuite
– pour une question relative au remplissage du questionnaire : ANESM
transfert
15 Septembre 201215/09/2012
De: Barbara Domenech
tél. : 01-40-56-88-29
Objet:
es par la DGCS à l'ANESM (début décembre 2012)
L'ANESM effectuera ensuite
– pour une question « métier » ou relative à l'organisation de l'enquête (calendrier, délais, etc.)
DGCS, bureau protection des personnes, Dominique Terrasson, mail : dominique.terrasson@social.gouv.fr, tél. : 01-40-56-88-42
Groupe:
transfert
15 Septembre 201215/09/2012
De: Émilie Cole
mail : emilie.cole@sante.gouv.fr, tél. : 01-48-13-91-25
Objet:
es par la DGCS à l'ANESM (début décembre 2012)
L'ANESM effectuera ensuite
– pour une question relative au remplissage du questionnaire : ANESM
transfert
15 Septembre 201215/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.