15 Septembre 2013

De: Jean-Yves Marquet
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Barbara Falk
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Yves PICARD
contrôleur des finances publiques
Objet:
suppléant de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est
Groupe:
suppleant
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Colette MEYER
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est
Remplace:Mme Martine DISTEL
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie Renne
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III) pour la transition écologique auprès du commissaire général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christian Herrault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
15 Septembre 201315/09/2013
De: Renault (Jean-Marie)
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs
Remplace:Mme Bisot (Elisabeth)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
directeur_academie
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Grosdemange (Gilles)
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime
Remplace:M. Stievenard (Guy)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
directeur_academie
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Fatras (Philippe)
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
Remplace:M. Grosdemange (Gilles)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
directeur_academie
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Bourget (Dominique)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente
Remplace:M. Renault (Jean-Marie)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
directeur_academie
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Bisot (Elisabeth)
directrice académique des services de l'éducation nationale du Doubs
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:M. Fatras (Philippe)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
directeur_academie
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Baillou (Annick)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Guyane)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guyane
Remplace:M. Soreze (Moïse)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
directeur_academie
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Dominique Kundig
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jimmy Robbe
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Fabien Pérouze
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Pierre Pimpie
administrateur civil, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sébastien Grattepanche
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Vincent Fourtane
attaché d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jordane Mathieu
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Stéphanie Giraudineau
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie Delfosse
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Aurélie Chauvin
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sophie Cambon
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie-Gaelle Bonfils
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Delphine Auger
agent contractuel, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Luc Rogerieux
responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: François-Louis Ricard
responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Josselin Kalifa
adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Daniel Cossec
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable des risques, des performances et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Cathy Dupriez
adjointe au responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Catherine Pèrenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Catherine Pèrenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Kim Ramoneda
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Olivier da Silva
conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Thierry Vallat
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Benoît Tourtois
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Philippe Sutter
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Pierre Septier
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission des achats, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jacques Paquier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Gérard Maréchal
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Claude Marfaing
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Rodolphe Le Dref
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Michel Karanfilovic
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Emmanuel Eymard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Charles Demarquis
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Michel Chavoz
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Luc Briard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Olivier Boisbourdin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laurent Besnier
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laurent Barbot
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guy-Paul Poupin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Philippe Rot
adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alejo Verga
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sébastien Vançon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Patrick Muller
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Arnaud Le Masson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Gilles Gobillion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Olivier Esposito
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Claude Delarboulas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Rodolphe Courpied-Rollet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Antoine Chambon
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Pascal Bocquet-Dumont
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Philippe Ballet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Michel Velon
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean Lesieure Desbrière
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Didier Lagueny
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Pierre Delatte
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christophe Raud
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Ghislain Commergnat
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Xavier Richard
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Dominique Partenay
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Yves Le Rolland
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Michel Kalb
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Patrick Godais
attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Michel Evano
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Thierry Darbois
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Thierry Champenois
agent contractuel, chargé de la mission de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Vithya By
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Gilles Dubreuil
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit
en application de la loi n° 72-659 du
13 juillet 1972
relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Emmanuel Rattin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Antoine Gosset
secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie-Odile Vassallo
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Odette Timmermans
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Elisabeth Subra
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Anne-Lise Ratier-Cavallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume Narjollet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marianne Métais
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Catherine Mossard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie-Josée Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marion Flavier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Madeleine Clermont
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Florence Cayla
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marianne Carré
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Mireille Cape-Guyot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laurence Bernardi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sandrine Barbier
agent contractuel, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sylvie Clasquin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jacqueline Lorelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Bénédicte Deschamps
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la comptabilité
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Catherine Richard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Emmanuelle Jardet
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Claire Domenech
adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Amel Benchouia
adjointe administrative de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie-Odile Martineau
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Claudie Lodé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Isabelle Gozalbo
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laurence Gauvin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sophie Deslandes
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie-Christine David
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Agnès David
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Mathilde Sema
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Nadine Vivant
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sandrine Lorenzi
attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Florence Humbert-Dubuet
agent contractuel, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Magdalena Bioget
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laurence Monmayrant
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit
en application de la loi n° 72-659 du
13 juillet 1972
relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Monique Lebrun
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alexandra Gehin-Ravenne
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Dominique Evanno
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Cécile de Giorgio
secrétaires des affaires étrangères, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Mathilde Lamoureux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Julie Duhaut-Bedos
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Annie Evrard
Objet:
agent contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Aurélie GONTIER
Technicienne de la recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Dominique DURAND
Objet:
Directeur de l'unité UMR
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Aurélie GONTIER
Objet:
Technicienne de la recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Gia-Hien Nguyen
responsable du pôle applications du service systèmes d'Information
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son pôle, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Viviane Maleterre
responsable du pôle infrastructure et services aux utilisateurs du service systèmes d'information
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son pôle, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Philippe Henry
Objet:
viceprésidents de la CNEDiMTS. b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alosi Jean-Philippe
b)
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative
Sur proposition du SYNALAM et de l'UNPDM : a)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Élisabeth Baumelou-Torkc
Objet:
viceprésidents de la CNEDiMTS. b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Josseran Anne
b)
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative
Sur proposition du SNITEM : a)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Reix Thierry
Professeur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Nazarian Serge
Professeur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Blond Serge
Professeur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Loffroy Romaric
Professeur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Benezet Pierre-Jean
Docteur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Crochet Pierre-Dominique
Docteur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Nony Patrice
Docteur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Henry Philippe
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Zinzindohoué Franck
Professeur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Estebe Jean-Pierre
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Lefeuvre Claude
Professeur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Fraysse Bernard
Professeur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Le Roy Éric
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative
Sur proposition du SNITEM : a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Baumelou-Torkc Élisabeth
Docteur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Doutre Marie-Sylvie
Professeur
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Heïdi Grando
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative
Sur proposition du SYNALAM et de l'UNPDM : a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
24 juillet 2013
Pour le collège
charge
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marie-Pierre HERVY
Objet:
pour signer au nom du directeur, ordonnateur de l'Anesm, et représentant du pouvoir adjudicateur, tout acte visant à engager une procédure de consultation d'opérateurs économiques dans le cadre d'un marché
autorite_delegation="Directeur, ordonnateur de l'Anesm, et représentant du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Yves LEMERLE
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:Mme Françoise DEVAUD
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sébastien GUERARD
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:Mme Fanny RUSTICONI
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christian CHATRY
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:M. Charles SCHPIRO
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Corinne FRICHE
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:M. Christophe LEBRUN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Françoise DEVAUD
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:M. Maurice RAMIN
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Gouvernance Responsable (Pilote)
CNAV
Objet:
recueillir et prioriser les besoins des organismes. Les nouvelles fonctionnalités validées par ce biais s'appuieront sur les fonctions « de base » du référentiel
Ce mode de gouvernance à deux niveaux est repris dans l'objectif stratégique n°7 du SSSI et prévaut pour les autres référentiel-socle de la sphère sociale
Mise en œuvre Les modalités de cette gouvernance seront définies à l'issu d'une étude spécifique
SSSI – Fiche de cadrage 1.A / Le SNGI est le référentiel-socle des individus Page 3 sur 6
Calendrier Lancement : 2ème semestre 2013 / Fin de l'étude : 1er semestre 2014
charge
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laurent LEGENDART
agence régionale de santé Île-de-France, délégué territorial de Seine-et-Marne
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Pascal JEHANNIN
agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais, responsable du pôle habitat santé
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Philippe GUETAT
agence régionale de santé Rhône-Alpes, délégué départemental de l'Ain
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Thierry ALIBERT
agence régionale de santé Champagne-Ardenne, délégué territorial de la Marne
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Gilles SAUVAGET
représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Dominique JEANNEL
responsable de la cellule interrégionale d'épidémiologie de la région Centre
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Catherine GUICHARD
direction générale de la santé, chef du bureau alertes et réponses au département des urgences sanitaires
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Valérie BIGHENO-POET
agence régionale de santé Lorraine, déléguée territoriale des Vosges
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Myriam REVEL
représentant la directrice des ressources humaines
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Joëlle CARMES
représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le doyen
Objet:
conformément à l'article D. 3135-11 du code de la santé publique, président de la commission spécialisée
2. Formation spécialisée des professionnels de santé
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Patrick Berche
Objet:
conformément à l'article D. 3135-11 du code de la santé publique, président de la commission spécialisée
2. Formation spécialisée des professionnels de santé
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article D. 3135-11 du code de la santé publique, président de la commission spécialisée
1. Conduite et moyens sanitaires opérationnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alain Puidupin
Objet:
conformément à l'article D. 3135-11 du code de la santé publique, président de la commission spécialisée
1. Conduite et moyens sanitaires opérationnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Raphaël Passemard
représentant les établissements de santé de référence
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
pharmacien
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alain Margenet
représentant les établissements de santé de référence
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
médecin
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De:
le médecin général
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Benoit Vivien
représentant la Société française d'anesthésie-réanimation
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: François Raineri
représentant la Société française de médecine générale
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: François Pons
représentant la Société française de chirurgie d'urgence
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: René Noto
représentant la Société française de médecine de catastrophe
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: François Ducrocq
représentant la Fédération trauma suicide liaison urgence
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Pierre Carli
représentant la Société française de médecine d'urgence
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Didier Cremniter
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
psychiatre national référent
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Olivier Balland
représentant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: André Puget
représentant les établissements de santé de référence
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
médecin
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le doyen
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christophe Rapp
représentant le Collège des universitaires des maladies infectieuses et tropicales
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Louis Ducassé
représentant le Collège français de médecine d'urgence
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Jacques Chavagnat
représentant la Fédération trauma suicide liaison urgence
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Patrick Berche
représentant les doyens des facultés de médecine et de pharmacie
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Didier Cremniter
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
psychiatre référent national
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-René Jourdain
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laurent Castra
représentant les agences régionales de santé
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Magali Deschouvert
représentant les établissements de santé de référence
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
infirmière
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Armelle Marie-Daragon
représentant la Société française de pharmacie clinique
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Catherine Leport
représentant la Société de pathologie infectieuse de langue française
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Hélène Chappuy
représentant la Société française de pédiatrie
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Nadine Weissleib
représentant les agences régionales de santé
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Corinne Locatelli-Jouans
représentant les agences régionales de santé
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Bérénice Des Champs
représentant les établissements de santé de référence
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
pharmacien
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Mireille Lardière
représentant les établissements de santé de référence
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
infirmière
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Joëlle Kozlowski
représentant le Comité d'entente des formations infirmières et cadres
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Catherine Bertrand
représentant l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
2. Au titre des représentants mentionnés au 2o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Corinne Billaut
représentant les agences régionales de santé
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
1. Au titre des représentants mentionnés au 1o
Groupe:
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alain Puidupin
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marc Giroud
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Patrick Plaisance
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Yvon Croguennec
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christian Bay
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Françoise Boutot
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alban NIZOU
Objet:
adjoint au chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière. »
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Stéphane MANTION
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cessation de fonction
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y
D3S classe normale avait une PR de 6 000 € dans sa précédente affectation
Objet:
dans le corps des DH (classe normale). Le coefficient d'entrée avant évaluation qui lui est fixé est donc , 6 000 €/3320=1.807 arrondi à 1.9 (1.9*3320=6 308 €)
corps="DH (classe normale). Le coefficient d'entrée avant évaluation qui lui est fixé est donc , 6 000 €/3320=1.807 arrondi à 1.9 (1.9*3320=6 308 €)"
détachement
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y
D3S classe normale avait une PR de 6 000 € dans sa précédente affectation
Objet:
sur emploi de DA, DH de classe normale coté en part liée aux fonctions à 2.4, soit un montant de
Le coefficient de la part résultat avant évaluation =
8 048/3 320 =2,42 arrondi à 2,5 (2.5*3 320 = 8 300€)
Si le fonctionnaire bénéficiait dans son corps d'origine de la PFR, la part liée aux résultats
(PR) a vocation à être reconduite à partir du montant fixé l'année N-1, majoré ou minoré de l'évolution déterminée
au titre de l'année N
Exemple
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y
D3S classe normale avait une PR de 6 000 € dans sa précédente affectation
Objet:
dans le corps des DH (classe normale). Le coefficient d'entrée avant évaluation qui lui est fixé est donc , 6 000 €/3320=1.807 arrondi à 1.9 (1.9*3320=6 308 €)
corps="DH (classe normale). Le coefficient d'entrée avant évaluation qui lui est fixé est donc , 6 000 €/3320=1.807 arrondi à 1.9 (1.9*3320=6 308 €)"
détachement
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y
D3S classe normale avait une PR de 6 000 € dans sa précédente affectation
Objet:
sur emploi de DA, DH de classe normale coté en part liée aux fonctions à 2.4, soit un montant de
Le coefficient de la part résultat avant évaluation
=8 048€/3 320 =2,42 arrondi à 2,5 (2.5*3 320 = 8 300€)
Si le fonctionnaire bénéficiait dans son corps d'origine de la PFR, la part liée aux résultats
(PR) a vocation à être reconduite à partir du montant fixé l'année N-1, majoré ou minoré de l'évolution déterminée
au titre de l'année N
Exemple
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
E est directeur hors classe nommé chef d'un établissement classé emploi fonctionnel de groupe III
le
1er mai 2013
Il bénéficie d'un logement de fonction
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Soit un montant total de part résultats de 10 411 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
E
est fixé à 0,5
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Soit un montant total de part fonctions de 14 415 €
Concernant la fixation de la part résultats
Le coefficient de PR alloué en 2012 était de 2,5. L'évaluateur de
a fixé le coefficient de majoration de sa PR à 0,4 pour l'année 2013, soit un coefficient total de 2,5 + 0,4 = 2,9
–– du 1er mai au
31 décembre 2013
= 2,8 × 5 600 = 15 680 × 8/12 = 10 453,30 €, soit un montant total PF de 15 421,30 €
Détermination de la PR
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
E
s'élève à 27 314,60 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Soit un montant total de part fonctions de 14 415 €
Concernant la fixation de la part résultats
Le coefficient de PR alloué en 2012 était de 2,5. L'évaluateur de
a fixé le coefficient de majoration de sa PR à 0,4 pour l'année 2013, soit un coefficient total de 2,5 + 0,4 = 2,9
Pour connaître le socle de référence auquel sera appliqué ce coefficient, il convient de reprendre le montant de la PR alloué en 2012. Il avait 2,5 de coefficient de PR en 2012 (9 200 €)
–– du 1er mai au
31 décembre 2013
9 200/5 600 = 1,7 + 0,5 = 2,2 × 5 600 = 12 320 × 8/12 = 8 213,30 €, soit un montant total de PR de 11 893,30 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
E continue à bénéficier de la PF
de son précédent emploi et
il bénéficie de la PF relevant d'un emploi fonctionnel du groupe III
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Détermination de la PF
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
D
s'élève à 24 826 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Soit un montant total de part résultats de 10 411 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
B
a été affectée
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Exemple 2 : nomination dans le corps (élève)
directrice adjointe de classe normale dans un établissement le
1er avril 2013
à la sortie de l'EHESP. Elle ne bénéficie pas de logement de fonction ou d'indemnité compensatrice, son mari étant lui-même directeur adjoint dans le même établissement et bénéficiant d'un logement de fonction
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
B
s'élève à 23 406 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Elle n'a pas de prime de fonctions
au titre de l'année 2012
Durant l'année 2013, elle a notamment été administratrice d'un GCSMS, ce qui a conduit l'évaluateur à décider d'une variation de la cotation de la part fonctions de + 0,2
L'évaluation a entraîné l'évaluateur à lui octroyer une cotation de 1 de la part résultats, soit le maximum autorisé de progression
La cotation de la part fonctions est fixée à 2 × (2,6 + 0,2), soit 5,6. Une part fonction de 5,6 × 4 980 € = 27 888 €, proratisée pour 9 mois, soit 27 888 × 9/12 = 20 916 €
Part résultats : 1 × 3 320 = 3 320 €, proratisés pour 9 mois, soit 3 320 × 9/12 = 2 490 €
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
D
est directrice de classe normale promue
au grade hors-classe au
1er avril 2013
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Elle n'a pas de prime de fonctions
au titre de l'année 2012
Durant l'année 2013, elle a notamment été administratrice d'un GCSMS, ce qui a conduit l'évaluateur à décider d'une variation de la cotation de la part fonctions de + 0,2
L'évaluation a entraîné l'évaluateur à lui octroyer une cotation de 1 de la part résultats, soit le maximum autorisé de progression
La cotation de la part fonctions est fixée à 2 × (2,6 + 0,2), soit 5,6. Une part fonction de 5,6 × 4 980 € = 27 888 €, proratisée pour 9 mois, soit 27 888 × 9/12 = 20 916 €
Exemple 3 : en cas de changement de grade en cours d'année
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y
s'élève à 9 276,66 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y avait un coefficient de PR
de 2, soit 2 × 3 680 × 5/12 = 3 066,60 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y
D3S classe normale, avait une PR de 6 000 € dans sa précédente affectation
Objet:
dans le corps des DH (classe normale). Le coefficient d'entrée avant évaluation qui lui est fixé est donc , 6 000 €/3 320 = 1,807 arrondi à 1,9 (1,9 × 3 320 = 6 308 €)
corps="DH (classe normale). Le coefficient d'entrée avant évaluation qui lui est fixé est donc , 6 000 €/3 320 = 1,807 arrondi à 1,9 (1,9 × 3 320 = 6 308 €)"
détachement
15 Septembre 201315/09/2013
De: X avait un régime indemnitaire global de 20 000 € (hors NBI)
dans son précédent emploi, il
Objet:
sur emploi de DA, DH de classe normale coté en part liée aux fonctions à 2,4, soit un montant de 11 952 €
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume RENAUD
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christophe PINCHAUX
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Joëlle HATTCHOUEL
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: MIRFENDERESKI (Rochanak)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-10-23"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: ROQUES (Sophie)
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-10-05"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Julie LYONNARD
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-09-07"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Valérie BUC-MANFRE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-09-07"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: BAUVAL (Laurent)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Fatima GRUSZKA
docteur en microbiologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-11-04"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Rachid DJOUDI
Objet:
personne responsable intérimaire
date_debut="2013-07-08"
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Rachid DJOUDI
Objet:
directeur de l'Établissement de transfusion sanguine Alsace
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
cessation de fonction
15 Septembre 201315/09/2013
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
professeure des universités-praticienne hospitalière au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
directrice générale du centre de lutte contre le cancer Jean-Perrin de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-09-18"
duree="cinq ans"
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: François-Xavier SELLERET
conseiller général des établissements de santé
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
date_fin="2014-07-30"
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Francis FELLINGER
conseiller général des établissements de santé
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
date_fin="2014-07-30"
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Carole CRETIN
médecin général de santé publique
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
date_fin="2014-07-30"
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Dominique ACKER
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
date_fin="2014-07-30"
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Jolion
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
23 juillet 2013
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
charge
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Jolion
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
15 juillet 2013
Pour la directrice de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
charge
15 Septembre 201315/09/2013
De: de la HAS (RBP HAS)
afin de permettre l'accès à une offre de qualité pour les patients et leurs proches, quel que soit le territoire
Objet:
Ces sujets concernent les problématiques de pertinence des actes et pratiques, mais aussi la pertinence des parcours de soins
(recommandations, programmes d'analyse et d'amélioration des pratiques)
Public Les équipes de soins y compris le personnel médical
ANNEXE 14
AXE DE FORMATION 2014
Intitulé Prise en charge de l'autisme
Contexte La prise en charge de l'autisme implique un travail pluridisciplinaire et pluri- professionnel entre les acteurs des champs sanitaires, médico-social, de l'enseignement, les maisons départementales des personnes handicapées et toujours en lien étroit avec les proches des patients. Elle repose sur un dispositif clé connu et reconnu par tous les partenaires – bien que mis en place récemment (circulaire DGAS-DGS-DHOS du 8 mars 2005) – et que l'on retrouve dans toutes les régions : le centre de ressource sur l'autisme
(CRA). Il s'agit d'une structure médico-sociale disposant d'au moins une
équipe sanitaire spécialisée pour les enfants et une pour les adultes
À ce jour, l'activité des CRA est encore trop monopolisée par les diagnostics simples qui devraient être réalisés en proximité par des équipes pluridis- ciplinaires formées et identifiées ; ceci entraîne des délais de diagnostic important
Groupe:
élévation
15 Septembre 201315/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.