15 Septembre 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Antoine ROUCHY
Objet:
adjoint au responsable du département des fonds nationaux, DDO/DRAC, pour signer
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Nathalie QUILLON-CORCELLA
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole
suppléants, les docteurs Jean HOUSSINOT et
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Judicaël FEIGUEUX
Objet:
membre suppléant pour le mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations représentatives des infirmiers
nouveau membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Christophe CHABOT
Objet:
membre titulaire pour le mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations représentatives des infirmiers
Remplace:M. Thierry FERRARI
Groupe:
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Catherine GINDREY
Objet:
membre suppléant
pour la durée du mandat restant à courir
au titre de la Fédération des médecins de France (FMF)
Remplace:M. Pierre-Jean TERNAMIAN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Philippe Georges
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
10 juillet 2018
Pour extrait certifié conforme
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Règlement (CE)
no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du
31 mars 2004
établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1)
Objet:
Structure du système de répertoires 1. Le système de répertoires
s répertoires électroniques suivants: a) un routeur central pour la transmission des données et des informations («plateforme»); b) des répertoires qui servent le territoire d'un État membre («répertoires nationaux») ou le territoire de plusieurs États membres («répertoires supranationaux»). Ces répertoires sont connectés à la plateforme
2. Pour un médicament portant un identifiant unique, il y a lieu de charger dans le système de répertoires au moins les informations suivantes: a) les éléments de donnés de l'identifiant unique
conformément à l'article 4, point b); b) le système de codage du code de produit; c) le nom et la dénomination commune du médicament, la forme pharmaceutique, le dosage, le type et la taille de la boîte du médicament, conformément à la terminologie visée à l'article 25, paragraphe 1, point b), et points e) à g), du règlement d'exécution (UE) no 520/2012 de la Commission (1); d) l'État membre ou les États membres dans lesquels le médicament est destiné à être mis sur le marché; e) le cas échéant, le code identifiant l'entrée correspondant au médicament portant l'identifiant unique dans la banque de données visée à l'article 57, paragraphe 1, point l), du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (2); f) le nom et l'adresse du fabricant qui place les dispositifs de sécurité
(1) Règlement d'exécution (UE) no 520/2012 de la Commission du
19 juin 2012
sur l'exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 159 du 20.6.2012, p. 5)
Groupe:
composition
15 Septembre 201815/09/2018
De: Règlement Délégué (DR)
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Les anciens conditionnements ne doivent pas être retirés et peuvent encore être délivrés aux patients après cette date
L'Organisation européenne de vérification des médicaments (EMVO) est une organisation sans but lucratif basée à Bruxelles qui représente les différents acteurs de la chaîne de distribution légale du médicament en Europe : Il s'agit de l'organe de gouvernance européen
L'EMVO est en charge de l'implémentation du Système européen de vérification des médicaments (EMVS) et a été créée par les associations européennes représentant les cinq principaux secteurs de la chaîne d'approvisionnement : fabricants de médicaments issus de la recherche, fabricants de médicaments génériques, distributeurs parallèles, distributeur en gros, pharmaciens, autorités nationales compétentes
1.2 Un répertoire européen, l'EMVS
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Numéro de Série (SN)
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Il s'agira pour tous les médicaments concernés de vérifier l'intégrité du dispositif antieffraction afin de déterminer si l'emballage a été ouvert ou a subi une altération depuis qu'il a quitté les unités de production du fabricant. Cette vérification vise à permettre de visualiser si une tentative d'effraction a été effectuée
3.2 La vérification et la désactivation de l'identifiant unique
Le Règlement Délégué prévoit l'apposition d'un identifiant unique comprenant
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Code Produit (PC)
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Il s'agira pour tous les médicaments concernés de vérifier l'intégrité du dispositif antieffraction afin de déterminer si l'emballage a été ouvert ou a subi une altération depuis qu'il a quitté les unités de production du fabricant. Cette vérification vise à permettre de visualiser si une tentative d'effraction a été effectuée
3.2 La vérification et la désactivation de l'identifiant unique
Le Règlement Délégué prévoit l'apposition d'un identifiant unique comprenant
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Medicines Verification Organisation (NMVO)
sous le nom de
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Le dispositif de sérialisation entrera en vigueur en Europe
conformément au règlement délégué
L'intégration dans le répertoire européen des codes d'identification sera effectuée par les titulaires d'AMM, puisque ceux-ci sont responsables de la mise sur le marché du médicament. Une connexion sera mise en œuvre pour collecter les codes d'identification au niveau national. Le répertoire national devra permettre d'obtenir de nombreuses et multiples connections simultanées, dans les délais compatibles avec les besoins des utilisateurs finaux
1.3 L'accessibilité d'EMVS aux fabricants de médicaments
Il est nécessaire de préciser que seuls les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché seront capables de communiquer directement avec le HUB européen (EMVS). Les distributeurs en gros (dépositaire/grossiste répartiteur), les PUI pourront uniquement se connecter au hub national (NMVS)
Toute information signalée par un titulaire de l'AMM au centre européen sera envoyée directement aux répertoires nationaux des Etats membres concernés, auxquels les distributeurs en gros, les distributeurs parallèles et les pharmacies à usage intérieur pourront accéder
2 AU NIVEAU NATIONAL
L'organisation prévue par le Règlement Délégué vise un modèle de « stakeholders ». Cela signifie que le dispositif réglementaire fixe les exigences du dispositif à déployer mais confie la mise en œuvre pratique et le financement au secteur pharmaceutique : dans ce cas les titulaires d'une autorisation de fabrication. Cela permet au secteur de développer un système qui soit parfaitement adapté à la chaîne de distribution pharmaceutique. D'un point de vue pratique, une organisation coordinatrice a été créée au sein de chaque pays des Etats membres, la National Medicines Verification Organisation
Une association interprofessionnelle : le
Groupe:
date_debut="2019-02-09"
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: CIP (Club Inter Pharmaceutique)
association à but non lucratif a été choisie par les parties prenantes pour être l'organe de gouvernance français et ainsi assurer pour la France le rôle du National
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Le dispositif de sérialisation entrera en vigueur en Europe
conformément au règlement délégué
L'intégration dans le répertoire européen des codes d'identification sera effectuée par les titulaires d'AMM, puisque ceux-ci sont responsables de la mise sur le marché du médicament. Une connexion sera mise en œuvre pour collecter les codes d'identification au niveau national. Le répertoire national devra permettre d'obtenir de nombreuses et multiples connections simultanées, dans les délais compatibles avec les besoins des utilisateurs finaux
1.3 L'accessibilité d'EMVS aux fabricants de médicaments
Il est nécessaire de préciser que seuls les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché seront capables de communiquer directement avec le HUB européen (EMVS). Les distributeurs en gros (dépositaire/grossiste répartiteur), les PUI pourront uniquement se connecter au hub national (NMVS)
Toute information signalée par un titulaire de l'AMM au centre européen sera envoyée directement aux répertoires nationaux des Etats membres concernés, auxquels les distributeurs en gros, les distributeurs parallèles et les pharmacies à usage intérieur pourront accéder
2 AU NIVEAU NATIONAL
L'organisation prévue par le Règlement Délégué vise un modèle de « stakeholders ». Cela signifie que le dispositif réglementaire fixe les exigences du dispositif à déployer mais confie la mise en œuvre pratique et le financement au secteur pharmaceutique : dans ce cas les titulaires d'une autorisation de fabrication. Cela permet au secteur de développer un système qui soit parfaitement adapté à la chaîne de distribution pharmaceutique. D'un point de vue pratique, une organisation coordinatrice a été créée au sein de chaque pays des Etats membres, la National Medicines Verification Organisation
Une association interprofessionnelle : le
Groupe:
date_debut="2019-02-09"
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: France MVO
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Le dispositif de sérialisation entrera en vigueur en Europe
conformément au règlement délégué
L'intégration dans le répertoire européen des codes d'identification sera effectuée par les titulaires d'AMM, puisque ceux-ci sont responsables de la mise sur le marché du médicament. Une connexion sera mise en œuvre pour collecter les codes d'identification au niveau national. Le répertoire national devra permettre d'obtenir de nombreuses et multiples connections simultanées, dans les délais compatibles avec les besoins des utilisateurs finaux
1.3 L'accessibilité d'EMVS aux fabricants de médicaments
Il est nécessaire de préciser que seuls les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché seront capables de communiquer directement avec le HUB européen (EMVS). Les distributeurs en gros (dépositaire/grossiste répartiteur), les PUI pourront uniquement se connecter au hub national (NMVS)
Toute information signalée par un titulaire de l'AMM au centre européen sera envoyée directement aux répertoires nationaux des Etats membres concernés, auxquels les distributeurs en gros, les distributeurs parallèles et les pharmacies à usage intérieur pourront accéder
2 AU NIVEAU NATIONAL
L'organisation prévue par le Règlement Délégué vise un modèle de « stakeholders ». Cela signifie que le dispositif réglementaire fixe les exigences du dispositif à déployer mais confie la mise en œuvre pratique et le financement au secteur pharmaceutique : dans ce cas les titulaires d'une autorisation de fabrication. Cela permet au secteur de développer un système qui soit parfaitement adapté à la chaîne de distribution pharmaceutique. D'un point de vue pratique, une organisation coordinatrice a été créée au sein de chaque pays des Etats membres, la National Medicines Verification Organisation
Une association interprofessionnelle : le
Groupe:
date_debut="2019-02-09"
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: France MVO
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Le dispositif de sérialisation entrera en vigueur en Europe
conformément au règlement délégué
L'intégration dans le répertoire européen des codes d'identification sera effectuée par les titulaires d'AMM, puisque ceux-ci sont responsables de la mise sur le marché du médicament. Une connexion sera mise en œuvre pour collecter les codes d'identification au niveau national. Le répertoire national devra permettre d'obtenir de nombreuses et multiples connections simultanées, dans les délais compatibles avec les besoins des utilisateurs finaux
1.3 L'accessibilité d'EMVS aux fabricants de médicaments
Il est nécessaire de préciser que seuls les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché seront capables de communiquer directement avec le HUB européen (EMVS). Les distributeurs en gros (dépositaire/grossiste répartiteur), les PUI pourront uniquement se connecter au hub national (NMVS)
Toute information signalée par un titulaire de l'AMM au centre européen sera envoyée directement aux répertoires nationaux des Etats membres concernés, auxquels les distributeurs en gros, les distributeurs parallèles et les pharmacies à usage intérieur pourront accéder
2 AU NIVEAU NATIONAL
L'organisation prévue par le Règlement Délégué vise un modèle de « stakeholders ». Cela signifie que le dispositif réglementaire fixe les exigences du dispositif à déployer mais confie la mise en œuvre pratique et le financement au secteur pharmaceutique : dans ce cas les titulaires d'une autorisation de fabrication. Cela permet au secteur de développer un système qui soit parfaitement adapté à la chaîne de distribution pharmaceutique. D'un point de vue pratique, une organisation coordinatrice a été créée au sein de chaque pays des Etats membres, la National Medicines Verification Organisation
8/22
Groupe:
date_debut="2019-02-09"
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: NMVS (National Medicines Verification System)
les échanges avec le hub européen
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Le conseil d'administration de France MVO est, conformément au règlement européen, composé des titulaires des AMM, des dépositaires, des grossistes-répartiteurs et des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments, des syndicats représentatifs des industriels, des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers ainsi que de la Direction générale de la santé (DGS)
2.2 Un répertoire national français, le NMVS
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De: Lignot Leloup
Objet:
pour la campagne de contrôle 2019, portant sur l'activité 2018
sous réserve des évolutions réglementaires qui pourraient intervenir d'ici là. Des dispositions spécifiques seront également mises en œuvre s'agissant de la facturation des suppléments « transports » dans le cadre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (moratoire relatif à la présence de la prescription médicale dans le dossier patient pour justifier de la facturation de ces suppléments)
Nous vous invitons à nous tenir informés de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de cette instruction
Vu
au titre du CNP par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Pour les ministres et par délégation
reconduction
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Néanmoins
l'autorité de tarification peut s'opposer à cette affectation si elle estime que les termes du CPOM ne sont pas respectés. Elle met alors en œuvre les dispositions de l'article R. 314-230 du CASF (demande d'adoption d'une décision modificative par l'établissement visant à diminuer les produits de la tarification ; en l'absence de décision modificative, baisse des tarifs de l'exercice suivant)
Objet:
librement par l'ESSMS dans le respect des modalités du CPO
affectation
15 Septembre 201815/09/2018
De: Meziane REZKI
Objet:
chef de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2018-09-14"
cabinet="Président"
grade="Chef"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
15 Septembre 201815/09/2018
De: Nathalie Bassire
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Septembre 201815/09/2018
De: Nathalie Bassire
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: DONADINI (Christèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Marc LE MERCIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
duree="deux ans"
reconduction
15 Septembre 201815/09/2018
De: Laure BEYRET
(FO)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Yvonnick LAVOLÉE
Groupe:
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: RÉROLLE Jean
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: REVOL Marc
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: REISS Corentin
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: PIET Julien
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: NOYELLE Robin
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: MARION Pierre
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: LEVILLAIN Olivier
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: de LASTIC SAINT JAL Charles
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: JOSSE Gaëtan
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: GUILLAUMOT Théo
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: François Martin
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Septembre 201815/09/2018
De: Michèle ROBINSON
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Frédérique BONIFACIO
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-16"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Septembre 201815/09/2018
De: GRANGEON (Delphine), épouse GAUTHIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: PARENDEL (Aymeric, Claude, Eric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: PONCET (Nicolas, Michel, Vincent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="chirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: JESS (Marc, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: MORMICHE (Stéphanie, Corinne), épouse THOMAS
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: LEGRAND (Sophie, Marie, Christine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: CLEENEWERCK (Chrystelle), épouse PIQUEMAL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul ARNAUD, Delphine MARCUCCI-DELAROQUE et Valéria DIONISIO, notaires, associés » de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="de Saint-Chaptes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
15 Septembre 201815/09/2018
De: DELPIERRE (Christian, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe Clerc SELARL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: NITLECH (Guillaume, Claude, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY et Christian DELPIERRE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moutiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: DELPIERRE (Christian, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY et Christian DELPIERRE, Notaires associés », associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Moutiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: LE BOURG (Thomas, Alain, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « JEAN-MICHEL LE ROSSIGNOL, JEAN-FRANCOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON ET ALEXIS BAUDRY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: PIFFAUT (Jeanne, Marie, Victorine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « JEAN-MICHEL LE ROSSIGNOL, JEAN-FRANCOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON ET ALEXIS BAUDRY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: PIFFAUT (Jeanne, Marie, Victorine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: LE BOURG (Thomas, Alain, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-MICHEL LE ROSSIGNOL, JEAN-FRANCOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON ET ALEXIS BAUDRY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: LE ROSSIGNOL (Jean-Michel, George, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « JEAN-MICHEL LE ROSSIGNOL, JEAN-FRANCOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON ET ALEXIS BAUDRY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: LOUISE-ALEXANDRINE (Xavier, Amilcar)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DENIS CALIPPE, THIERRY CORBEAUX ET ERIC CRUSSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: VOIRNESSON (Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: HALLINGER (Hélène, Claire), épouse HUSAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial des bords de Loire, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: BELLOCH (Eric, François, René)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: FAIVRE (Denis, Jean, Paul)
démissionnaire
Objet:
notaire
en remplacement
notaire
notaire_residence="Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI-RIDOUX, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: DRAPPIER (Jean-Marie, Pierre, Engelbert, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: Frédéric PUAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 201815/09/2018
De: Carole Politi-Arié
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, tels que
mentionnés aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Berthy Picot
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, tels que
mentionnés aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Dalila Fadé
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, tels que
mentionnés aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Marie-Gaël Dareau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, tels que
mentionnés aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, tels que
mentionnés aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Marc GAUTIER
administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Clémentine RITS
agent contractuel responsable du département « affaires juridiques, achats et marchés publics »
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Béatrice LAGARDE
attachée principal d'administration en charge du budget, du contrôle financier et de la comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Marcel JAEGER
Objet:
vice-présidents de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Dominique GILLOT
Objet:
vice-présidents de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
11 juillet 2018
Pour le collège
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
18 juillet 2018
Pour le collège
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
18 juillet 2018
Pour le collège
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Diane ALLAIN
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines – pôle frais de déplacement et d'un montant maximum de 1 000 euros hors taxes par engagement
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Chevrier
chef du service certification des établissements de santé
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service certification des établissements de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.