15 Septembre 2019

De: Marjorie THAI
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marie-Claude PAPINI
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Angélique DUINAT
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christelle Pateloux
directrice du département de l'optimisation au sein du secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Mireille BUQUET
Objet:
provisoirement les fonctions d'agent de contrôle à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
à compter du lendemain de la date de fin de son autorisation provisoire d'exercer, ayant commencé le
1er octobre 2018
Ce renouvellement a une durée d'un an, non renouvelable
Groupe:
autorisation
15 Septembre 201915/09/2019
De:
Lignot-Leloup
Objet:
ces médicaments, un bilan consolidé des coûts totaux facturés par le ou les établissements de santé à l'assurance maladie obligatoire
au titre des médicaments utilisés dans le cadre de la recherche est adressé par l'établissement de santé ou, le cas échéant l'investigateur coordonnateur de la recherche, à la direction de la sécurité sociale (bureau des produits de santé/1C), à la direction générale de la santé (bureau du médicament/PP2) et à la direction générale de l'offre de soins (bureau innovation et recherche clinique/PF4)
V. – Les modalités de facturation prévues par la présente note sont applicables à tout médicament bénéficiant d'un arrêté de prise en charge
en application des dispositions du 2o du III de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique, y compris à ceux dont l'arrêté a été publié antérieurement à la présente note d'information
Vous voudrez bien assurer la diffusion de cette note d'information aux établissements de santé du ressort de l'ARS
Pour les ministres et par délégation
Groupe:
inscription
15 Septembre 201915/09/2019
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
directeur de la recherche et de la valorisation
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
cessation de fonction
15 Septembre 201915/09/2019
De: Françoise GOUBET
au soir
Objet:
agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne
Groupe:
date_debut="2019-08-02"
cessation de fonction
15 Septembre 201915/09/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour les fournitures de bureau et articles de papeterie
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Michel JEANNE
directeur adjoint de l'Établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 30, avenue de Canteranne à Pessac (33600)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pascal MOREL
Objet:
directeur de la recherche et de la valorisation par intérim
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jacques REMIGY
Objet:
agent comptable secondaire par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne
Groupe:
date_debut="2019-08-05"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Éric JACQUOT
Objet:
directeur adjoint de l'Établissement de transfusion sanguine Île-deFrance
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice générale adjointe de la chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Maud FOGLIETTI
pharmacien délégué de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse
Objet:
à l'ordre national des pharmaciens à la section B (162076B) et exerce ses fonctions sous l'autorité hiérarchique du directeur du département biologie thérapies et diagnostic, ou, le cas échéant, du directeur de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse
Groupe:
inscription
15 Septembre 201915/09/2019
De: Maud FOGLIETTI
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme
autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphane PARDOUX
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général adjoint de l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer à Villejuif
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Didier BOURDON
directeur d'hôpital
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du Centre hospitalier Emile-Borel de Saint-Affrique
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
date_fin="2020-07-02"
désignation
15 Septembre 201915/09/2019
De: Délégué Syndical Central (DSC)
en fait la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines centrale, il
Objet:
de son activité salariée afin de se consacrer pleinement à son ou ses mandats, en bénéficiant d'un crédit d'heures de délégation équivalent à la durée du travail prévue au sein de son contrat de travail
Groupe:
décharge
15 Septembre 201915/09/2019
De: CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
CENTRALE Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSEC
Objet:
Le CSE Central
conformément aux dispositions légales, d'un maximum de 25 délégués titulaires et de 25 suppléants
La répartition des sièges du CSE Central entre les établissements distincts et la répartition des sièges entre les catégories professionnelles est fixée dans le cadre du protocole d'accord préélectoral ou d'un accord conclu selon les mêmes conditions de validité avec les organisations syndicales intéressées
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Croix-Rouge française peut désigner un représentant syndical au CSE Central
choisi soit parmi les représentants syndicaux de cette organisation aux CSEE, soit parmi les membres élus de ces comités
conformément aux dispositions de l'article L. 2316-7 du Code du travail
Groupe:
suppleant
composition
15 Septembre 201915/09/2019
De: La CSSCT Centrale
Objet:
préparer les délibérations du CSE Central portant sur des sujets dont il est saisi concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail, notamment dans le cadre de consultations ponctuelles sur des projets transverses à plusieurs établissements distincts
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Franky BENOIST
Objet:
gestionnaire administratif au contrôleur général des lieux de privation de liberté
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: DELATTRE (François)
ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: HANI (Sabry)
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
15 Septembre 201915/09/2019
De: Ziad KHOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Septembre 201915/09/2019
De: Ziad KHOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Septembre 201915/09/2019
De: Etienne ERASIMUS
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Normandie
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Marc OLERON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle Musy
administratrice des finances publiques adjointe affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Septembre 201915/09/2019
De: Rodolphe GINTZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
inspecteur_general="Finances"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Philippe TRIMBORN
ingénieur en chef des mines, en disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2019-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
15 Septembre 201915/09/2019
De: OU RAMDANE (Olivier)
ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2019-08-31"
réintégration
15 Septembre 201915/09/2019
De: OLLIVIER (Eric)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2019-07-01"
réintégration
15 Septembre 201915/09/2019
De: MICHEL (Max)
ingénieur général des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2019-04-01"
réintégration
15 Septembre 201915/09/2019
De: Xavier PAULIK
ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2019-03-18"
réintégration
15 Septembre 201915/09/2019
De: QUENUM (Sylvain)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: PENTINAT (Benoît)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: LHOMMEAU (Bertrand)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: GALLOIS (Frédéric)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: BERNARD (Vincent)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: LE BLOND (Isabelle)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: GUERLAND (Valérie)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: BRIZARD (Agnès)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: ALGAVA (Elisabeth)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphane WOYNAROSKI
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:Mme Frédérique COLAS
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Denis NASS
Objet:
membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Antoine HENRION
Groupe:
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Marseille
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Sophia MOUELLIC
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Marie-Claude ALFOCEA
date_debut="2019-09-26"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Hervé Magro
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service pour exercer les fonctions directeur des archives
Groupe:
date_debut="2019-09-26"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Septembre 201915/09/2019
De: Philippe LACOSTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
duree="un an"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Philippe GICQUEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
duree="un an"
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Nele Ragons
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Carine Lecouffe
secrétaire administrative de classe normale, assistante budgétaire au bureau de la prospective et du soutien de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière. »
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christophe BORGUS
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christophe BORGUS
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, adjoint au sous-directeur des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Camille PERRIN
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle TOMATIS
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Eric Vernet
Capitaine de vaisseau
officier préparation des forces
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Eric Vernet
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Nicolas Vaujour
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Emmanuel Slaars
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Bruno Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Reynald Rasset
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Benoît Duchenet
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gilles Boidevezi
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Henri d'Alençon
Capitaine de frégate
chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Matthieu Robert
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation budgétaire au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Romain Pauleau
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Laurent Girard
Capitaine de corvette
chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Erwan Coturel
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Thomas Canvel de Grossouvre
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Laurent Bechler
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Louisette Casimir
Maître principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marion Brière
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: François Toutain
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Naoufel Gaied
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Florent Nezondet
attaché d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gregory Freysseline
directeur technique, à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Thibault Nardi
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Amin Mbarki
administrateur civil, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième garde, adjoint au chef de département par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Richard Monteil
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Yves Moisan
attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Baptiste Le Tenier
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pierre Costy
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Olivier Hubac
agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Benoit Fichet
ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pierre Ouvry
administrateur civil, coordonnateur du programme immobilier pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Adrien Morin
attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Benjamin Guichard
attaché principal d'administration, chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Thierry Donard
magistrat du second grade, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Laurent Belleguic
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christophe Debarbieux
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Antoine Cuenot
adjoint à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, dans la limite des actes de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphanie Sookahet-Pantigny
attachée d'administration, cheffe de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Rosa-Marie Rojo
attachée principale d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Cécile Perthain
attachée principale d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Sonia Simon
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Hélène Collet
magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Tatiana Aci
directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Louise Yazid
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Cécile Rodde
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Caroline Dagain
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Lynda Boudjema
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphanie Bilger
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Louise Sabarly
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du bureau des opérations, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marie-Evelyne Pradère
attachée principale d'administration, cheffe de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Catherine Planes-Raisenaeur
attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Anne-Laure Girerd-Parizot
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jessica Vonderscher
magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julie Latou
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 juillet 2019
Pour le collège
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: des Canuts (Comptoir ETIC)
Suspension levée ACCOLADES H2010-10-541 512 311 184 17/07/2019
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
SUSPENSIONS ET LEVEES DE SUSPENSION D'HABILITATION
DATE DATE
Abington Advisory H2014-10-1593 798 092 086 17/07/2019 Suspension levée
75008 PARIS
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean Jaurès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
SUSPENSIONS ET LEVEES DE SUSPENSION D'HABILITATION
DATE DATE
ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN de la décision de la levée d'habilitation de suspension de suspension
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gabriel Contresty
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ALTER CONSEIL H2009-11-330 453 755 985 12/06/2019 Suspension active
33000 BORDEAUX
AME Conseil Audit Management 83 rue Michel Ange Suspension levée
BEN SOUSSAN Florian H2016-10-1848 513 596 999 12/06/2019 Suspension active
93200 TOULON
Groupe:
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 juillet 2019
Pour le collège
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean Jaurès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
SUSPENSIONSET
SUSPENSIONS ET LEVÉES
LEVEES DE
DESUSPENSION
SUSPENSIOND'HABILITATION
D'HABILITATION
DATE DATE
ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN de la décision de la levée d'habilitation de suspension de suspension
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gabriel Contresty
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
SUSPENSIONSET
ALTER CONSEIL H2009-11-330 453 755 985 12/06/2019 Suspension active
33000 BORDEAUX
AME Conseil Audit Management 83 rue Michel Ange Suspension levée
BEN SOUSSAN Florian H2016-10-1848 513 596 999 12/06/2019 Suspension active
93200 TOULON
Groupe:
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 juillet 2019
Pour le collège
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: des Canuts (Comptoir ETIC)
Suspension levée ACCOLADES H2010-10-541 512 311 184 17/07/2019
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
SUSPENSIONS ET LEVEES DE, ET LEVÉES DESUSPENSION
SUSPENSIOND'HABILITATION
D'HABILITATION
DATE DATE
Abington Advisory H2014-10-1593 798 092 086 17/07/2019 Suspension levée
75008 PARIS
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean Jaurès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
SUSPENSIONS ET LEVEES DE, ET LEVÉES DESUSPENSION
SUSPENSIOND'HABILITATION
D'HABILITATION
DATE DATE
ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN de la décision de la levée d'habilitation de suspension de suspension
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gabriel Contresty
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ALTER CONSEIL H2009-11-330 453 755 985 12/06/2019 Suspension active
33000 BORDEAUX
AME Conseil Audit Management 83 rue Michel Ange Suspension levée
BEN SOUSSAN Florian H2016-10-1848 513 596 999 12/06/2019 Suspension active
93200 TOULON
Groupe:
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 juillet 2019
Pour le collège
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 juillet 2019
Pour le collège
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 juillet 2019
Pour le collège
charge
15 Septembre 201915/09/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
12 juin 2019
Pour le collège
charge
15 Septembre 201915/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.