15 Septembre 2021

De: Laurence BURDIN
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sarah LARDINOIS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De:
Francesca
Objet:
date_debut="2021-08-31"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Karima KITOUN
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au Tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mélanie CANET
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal Judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sandrine CHAMPEL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Catherine HELIES
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
greffier
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurence VERAN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Benjamin NIEL
Objet:
er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Elodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-09-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
suppleant
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Frédéric Barbier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Valérie Six
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sébastien DAVID
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sébastien David
député de la 3e circonscription de l'Aveyron, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
duree="trois ans"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marta CHOMEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale MAY'AGE 53
Remplace:Mme Béatrice BODELLE
Groupe:
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marta CHOMEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale du Pays de Craon
Remplace:Mme Béatrice BODELLE
Groupe:
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Julien LERNOULD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable principal de Voies navigables de France
Remplace:M. Fabrice ROBYN
Groupe:
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Christophe BERTHELIN
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (création)
Groupe:
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Patrick CORNEC
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. Arnaud BRIAL
Groupe:
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: William ELMAN
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
date_debut="2021-08-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: BERNARD (André)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: ROBERT (Pascal)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: JUTTIN (Eric)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: CREYSSEL (Jacques)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: PICHOT (Gérald)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: PERREAU (Denis)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: GUILLAUME (Benjamin)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: BENEZIT (Patrick)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: VALLAT (Bernard)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: ROUCHE (Paul)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: MATHIEU (Quentin)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: LECOU (Frédéric)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: BRZUSCZAK (Robert)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: ANDRAULT (Olivier)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des associations nationales de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: PONCHY POMMERET (Charles-Louis)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: JOUNEAU (José)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: GERARD (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: BERLIZOT (Thierry)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: BARJOL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: SENAND (Isabelle)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: FILLAUD (Isabelle)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: LE FLOC'H (Véronique)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: CONTAMINE (Anne-Céline)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: ANJUERE (Maud)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: LEGENTIL (Anne)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des associations nationales de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: BERTERRECHE (Maialen)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: MARIOJOULS (Catherine)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: MAGDELAINE (Pascale)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: CHAMBOLLE (Claire)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: ALEXANDRE (Sylvie)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Carlos LÉVY au fauteuil d'académicien de M. Jean-Louis FERRARY
devenu vacant à la suite de son décès
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de
Groupe:
élection
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. François SENERS
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Lapouzade (Jacques)
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-16"
cour_administrative_appel="Paris"
charge
15 Septembre 202115/09/2021
De: Castany (Christine)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: DURAND (Virginie, Florence, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CARPENTIER-GERAULT Laurence »
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: MAIGNIAL (Thomas, Pierre, Paolo)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: VINCENOT (Laure, Françoise), épouse FOURTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: MILLOT (Guillaume, Jacques, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: BOURGES (Joël, Daniel, Gilbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: BOURGES (Joël, Daniel, Gilbert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: de VISA (Nathalie, Karine), épouse BARTHES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL BARRIE »
notaire
notaire_residence="Verfeil (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: JEANNEAU (Adélaïde, Kate)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Jaunay-Marigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: SOMBORN (Jean, Théophile, Philippe, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Avenay-Val-d'OR (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: LIVET (Pauline, Marie, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Charolles (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: JAGLIN (Rémi, François, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quintin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: THIEBAUT (Marion, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe CHAUVIN et Sébastien BASCH, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: DELLAMORA (Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jérôme PIQUES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Maxime ANTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Benjamin ALLA
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Yves BADORC
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mehdi BENBOUZID
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Guirec LE BRAS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean-Pierre NEYS
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean-Pierre NEYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 202115/09/2021
De: Régine BASSOMPIERRE, nom d'usage MASSELOT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Régine BASSOMPIERRE, nom d'usage MASSELOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gérald MIENVILLE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gérald MIENVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 202115/09/2021
De: Louis PENA
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et maintenu
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: André LANATA
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-23"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Tomasz BLANC
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-20"
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean-François LE COQ
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Christophe LECOURTIER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
directeur général de l'agence Business France
Groupe:
renouvellement
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Augustin VICARD
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur chargé des fonctions de directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), service à compétence nationale (SCN) rattaché à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean-Luc VASLIN
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de la mer de la Guadeloupe (groupe IV)
Groupe:
date_debut="2021-09-18"
duree="un an"
renouvellement
15 Septembre 202115/09/2021
De: Guillaume PIERRE
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Monterrey
date_debut="2021-10-20"
consul="Monterrey"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Stéphane TOULET
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Haïfa
Remplace:M. Patrice SERVANTIE
consul="Haïfa"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pascal LE DEUNFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Christophe LEONZI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alexis ANDRES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Oran
Remplace:M. Christophe JEAN
consul="Oran"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Christian TESTOT
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Karachi
Remplace:M. Didier TALPAIN
consul="Karachi"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Vincent PERRIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Wuhan
Remplace:M. Olivier GUYONVARCH
consul="Wuhan"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Philippe TRUQUET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Tanger
consul="Tanger"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Corinne PEREIRA DA SILVA
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à Munich
Remplace:M. Pierre LANAPATS
consul="Munich"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: François REVARDEAUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Milan
Remplace:M. Cyrille ROGEAU
consul="Milan"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Thierry BERTHELOT
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Bangalore
Remplace:Mme Marjorie VANBAELINGHEM
consul="Bangalore"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean-Marc SERE-CHARLET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Bombay
Remplace:Mme Sonia BARBRY
consul="Bombay"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Nathalie BERAS
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à La Nouvelle-Orléans
Remplace:M. Vincent SCIAMA
consul="La Nouvelle-Orléans"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Valérie BARABAN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Houston
Remplace:M. Alexis ANDRES
consul="Houston"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean-Louis ROTH
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Tananarive
Remplace:M. Alain FORTIN
consul="Tananarive"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Patrice SERVANTIE
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Moscou
Remplace:M. Rémi LOZACHMEUR
consul="Moscou"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Nathalie KENNEDY
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Dubaï
Remplace:Mme Raja RABIA
consul="Dubaï"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Didier TALPAIN
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Calcutta
Remplace:Mme Virginie CORTEVAL
consul="Calcutta"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Julien BOUCHARD
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Beyrouth
Remplace:M. Karim BEN CHEIKH
consul="Beyrouth"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean-Luc DELVERT
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. Laurent SOUQUIERE
consul="Abidjan"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Stéphane BAUMGARTH
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Marrakech
Remplace:M. Philippe CASENAVE
consul="Marrakech"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Etienne CHAPON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Johannesburg
Remplace:Mme Sonia DONA PEREZ
consul="Johannesburg"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sylvain FOURRIERE
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Canton
Remplace:Mme Siv Leng CHHUOR
consul="Canton"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Stéphanie ROUALLE DE ROUVILLE
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Bruxelles
Remplace:M. Raphaël TRANNOY
consul="Bruxelles"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sidi Mohamed NEHAD
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Alexandrie
Remplace:Mme Janaïna HERRERA
consul="Alexandrie"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Yannick TAGAND
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Chicago
Remplace:M. Guillaume LACROIX
consul="Chicago"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Claudine Luxeuil
détachée dans le corps des inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrice divisionnaire des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mylène ZEMIROU
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Raphaël TRANNOY
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du département exploitation du service central d'état civil et chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Etienne ROLLAND-PIEGUE
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sébastien JAUNATRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: David GIANNOULATOS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Thierry BOURSIN
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Frédéric BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Luc BLANCO
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alban WARIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Dhaker TRABELSI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Christophe LOUSTAU
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jérémie PEYRON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Olivier LE VAN XIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Etienne ABOBI
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Matthieu DECLERCQ
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Nicolas BERGERET
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Carine VIALLON
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie-Hélène TRUQUET
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Diane ROESER
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie-Aude RECHER
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Frédérique MORCILLO
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Caroline MONVOISIN
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Valentine LUCET
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gaëlle LE PAPE
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Cécile LAMARQUE
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Agnès HAMILTON
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Christèle DAVIET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Margarida BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Carole BLIN
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Annabelle AVERTY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sandra POULIQUEN
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gersende MATHIEU
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Emmanuelle LE BLANC CHATELIER
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Catherine GEX-COLLET
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Charlotte HERNANDEZ
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Françoise PONTOIS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Natacha BOGUCKI
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jérôme Chausson
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (groupe III)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2021-10-18"
date_fin="2025-10-17"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alexandre MOREAU-GAUDRY
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UAR3552
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alexandre KRAINIK
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UAR3552
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Emmanuel BARBIER
directeur d'unité et son adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UAR3552
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Christophe COMBADIERE
directeur
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alexis BRICE
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: de Montpellier (CRBM)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5237 Centre de Recherche en Biologie cellulaire
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Hélène TRAUCHESSEC
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5237 Centre de Recherche en Biologie cellulaire
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Céline FAUX
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5237 Centre de Recherche en Biologie cellulaire
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Maxime FLAMANT
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Hautsde-France (DR18)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
BO Oct. 2021 / p.527
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alexandre BOBET
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Côte d'Azur (DR20)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
BO Oct. 2021 / p.527
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Cyril AUBERT-GEOFFROY
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Normandie (DR19)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
BO Oct. 2021 / p.527
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Doris PFLUMIO
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Alsace (DR10)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Vincent AUDIBERT
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Provence et Corse (DR12)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Yves MAGASSOUBA
responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Alsace (DR10)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Etienne FLEURET
responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Centre-Est (DR06)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Christophe CHAUMIER
responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Occitanie Ouest (DR14)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurent BERNARD
responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Ile-de-France Villejuif (DR01)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Valérie ROCH
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Bretagne et Pays de la Loire (DR17)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
BO Oct. 2021 / p.527
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sophie GAMBACHIDZE-NONY
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Aquitaine (DR15)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
BO Oct. 2021 / p.527
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie-Claire BERTELLE
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Paris Michel-Ange (DR16)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
BO Oct. 2021 / p.527
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Lucie TACHEAU
responsable du service des ressources humaines de la circonscription ParisCentre (DR02)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Nathalie ROYER
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Ile-deFrance Meudon (DR05)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Isabelle PRUD'HOMME
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes (DR08)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gwladys MAUR
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Occitanie Est (DR13)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Stéphanie MAINARD
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Alpes (DR11)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Julie KOLSKI
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Ile-deFrance Gif-sur-Yvette (DR04)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Caroline FRANCOIS
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Centre-Est (DR06)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Virginie FARRÉ
responsable du service des ressources humaines de la circonscription RhôneAuvergne (DR07)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Ingrid BONET
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Occitanie Ouest (DR14)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Cécile AÏT-KACI
responsable du service des ressources humaines de la circonscription Ile-deFrance Villejuif (DR01)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Céline GEORGES
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Normandie (DR19)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
BO Oct. 2021 / p.528
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Carine ANTICO
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Côte d'Azur (DR20)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
BO Oct. 2021 / p.528
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sylvie TRUCHON
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Alpes (DR11)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Edith Mazuet
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Bretagne et Pays de la Loire (DR17)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Geneviève HAMMES
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Occitanie Est (DR13)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Katell HADJADJ-BERTHOLET
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Paris-Centre (DR02)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurence GIMENEZ
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Aquitaine (DR15)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Hélène GARNIER
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Paris Michel-Ange (DR16)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Larissa DE KOCHKO
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Ile-de-France Meudon (DR05)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Cindy CLARISSE
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Hauts-de-France (DR18)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Hélène BOYER
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Provence et Corse (DR12)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Emilie BOUVIER
responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR04)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Isabelle VAN SEUNINGEN
directrice d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale au sein de l'UMR9020
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Ginès MARTINEZ directeur d'unité
son adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6457
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pol-Bernard GOSSIAUX
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6457
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Guillaume GRAVIER
directeur d'unité et ses adjointes
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6074
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Patrick SAULNIER
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Charles PINEAU
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Daniel HENRION
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marc GREGOIRE
directeur
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie-Agnès FOUCHER
directrice d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6457
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pascale SEBILLOT
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6074
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sandrine BLAZYDARMON
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6074
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Patricia LEMARCHAND
directrice d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pierre PHILIP
directeur d'unité et son adjoint par intérim
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale au sein de l'USR3413
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marc AURIACOMBE
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale au sein de l'USR3413
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gilles FAVRE
directeur d'unité et son adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR5071
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pierre CORDELIER
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR5071
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jacques IZOPET
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR5051
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Nicolas FAZILLEAU
directeur d'unité et ses adjoints
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR5051
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Nicolas BLANCHARD
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR5051
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Isabelle BERRY
directrice d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR5071
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alain LACAMPAGNE
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale au sein de l'UMR9214
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Raphael SCHNEIDER
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR7274
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurent FALK
directeur d'unité et ses adjoint(e)s
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR7274
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Didier WOLF
directeur d'unité et son adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR7039
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Thierry DIVOUX
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR7039
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean Cyrille HIERSO
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6302
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Franck DENAT
directeur d'unité et son adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6302
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Francis RAOUL
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6249
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurent LARGER
directeur d'unité et son adjointe
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6174
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Cécile VALLIERES
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR7274
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gudrun BORNETTE
directrice d'unité et son adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6249
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Bénédicte POULIN CHARONNAT
directrice d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6174
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Ausrine BARTASYTE
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR6174
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Karim BENIHOUD
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR9018
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pierre-Olivier COURAUD
directeur d'unité et son adjointe
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR8104
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean SOULIER
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR8045
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Renato MONTEIRO
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR8045
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Bertrand BABEL LUDES
directeur d'unité et son adjointe
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR8045
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Bruno LOUIS
directeur et son adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'ERL7000
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marcel FILOCHE
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'ERL7000
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jean-Yves SCOAZEC
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alain CHARBIT
directeur d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Bruno LUCAS
directeur de département au sein de l'UMR8104
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Catherine METSY-BRENNER
directrice d'unité et son adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR9018
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Fabiola INEM TERZI
directrice d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR9018
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sophie VAULONT
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR8104
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Anne-Marie BACON
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
Pour l'UMR8045
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Patricia-Laila KANNOUCHE
directrice d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Odile HEIDMANN LEVY
directrice d'unité
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Florence NIEDERGANG
directrice de département au sein de l'UMR8104
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Agnès LEHUEN
directrice de département au sein de l'UMR8104
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Béatrice THEILLER CDD CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sandrine CHEVAUX CDD CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurence DAVID
dans l'UMR6554 intitulée Littoral, Environnement, Télédétection et Géomatique
à compter du 31/08/2021
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Séverine Misset
maîtresse de conférence à l'université de Nantes
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche n°6025 intitulée Centre Nantais de Sociologie (GENS) jusqu'au terme du mandat de l‘unité
Groupe:
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: José Pérez
cadre de recherche à l'Ifremer
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Matthieu Leprince
professeur à l'Université Bretagne occidentale
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pascal Le Floc'h
maître de conférence à l'Université Bretagne Occidentale
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gaëlle Guéguen-Hallouët
professeure à l'Université Bretagne Occidentale
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Corinne Delmas
professeure des universités à l‘université de Nantes
Objet:
directrice de l‘unité mixte de recherche n°6025 intitulée Centre Nantais de Sociologie (GENS) jusqu‘au terme du mandat de l‘unité
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Denis Bailly
Objet:
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Olivier Thebaud
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Annie Cudennec
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaires
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.