15 Octobre 1991

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Petit (Christian)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1990-09-10"
date_fin="1992-03-22"
détachement
15 Octobre 199115/10/1991
De: Pinatel (Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Merle (Patrick, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Lasquibar (Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Hitce (Robert, Jean, Arnaud)
Objet:
celui de
Groupe:
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Albert (Elie, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lavigne et Louis-Marie Serin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Looten (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la mairie de Paris afin d'occuper un emploi d'administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Octobre 199115/10/1991
De: Azoulay (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Octobre 199115/10/1991
De: Mathelie-Guinlet (Gérard)
commissaire aux comptes
membre de la Compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Parola (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Rousseau (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1992-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Octobre 199115/10/1991
De: Bellanger (Philippe, Robert, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier
huissier
huissier_residence="Creil (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De:
Fauveau
ingénieur général des ponts et chaussées, avec effet
Objet:
président de la commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation et président de la commission technique de signalisation
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
president
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Lechat (André, Raymond, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Bachelot, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Laforêt (Daniel, Jean-Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Bachelot, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Lechat (André, Raymond, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bazoches-sur-Hoëne (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Jurdey (François)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Metz
Remplace:M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Caen
Remplace:M. Daure (Marcel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Clouet (Daniel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Caen
Remplace:M. Enquebecq (Eric)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Poncet (Gaston, Gabriel, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gaston Poncet et Isabelle Pere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
La raison sociale de la société civile professionnelle Gaston Poncet et Isabelle Pere, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Chinon (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Pommepuy/Miginiac (Monique)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques, à mi-temps
(1re nomination), université Rennes-I
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Terrier (Jean-Loup)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques, à mi-temps
(renouvellement), université Paris-V
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Restout (Philippe)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques, à mi-temps
(renouvellement), université Paris-V
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Moreau (Pierre)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques, à mi-temps
(renouvellement), université Paris-V
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Lefebvre (Bernard)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques, à mi-temps
(1re nomination), université Lille-II
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Maysounave (Pascal)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1989-11-01"
date_fin="1991-08-31"
détachement
15 Octobre 199115/10/1991
De: Mancini (Anne, Camille, Hyacinthe), épouse Van Zandijcke
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Desmaris, Camille Lefebvre, Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere et Jean-Jacques Hermant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Lefebvre (Camille, Gaston, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Desmaris, Camille Lefebvre, Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere et Jean-Jacques Hermant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Largillière (Danielle)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes de la région Pays de la Loire
date_debut="1991-10-01"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: José Mauricio Almeida
nationalité brésilienne
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements ci-après
Université Rennes-II
14e section. - Langues et littératures romanes
Groupe:
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Thimothy MC Loughlin
nationalité irlandaise
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements ci-après
Université Montpellier-III
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Groupe:
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: James Bolner
nationalité américaine
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements ci-après
Université Montpellier-III
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Groupe:
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Richard Buxton
nationalité britannique
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements ci-après
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Grimaldi (Pierrette)
conseiller principal d'éducation
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Sales (Philippe, Yves, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Olivo (Christian, Bertrand, Léon)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Staelen (Jean, Philippe, Cornil)
Objet:
notaires associés
membres de la société Bernard Duchange et Jacques Ricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Duchange (Nicolas, Amédée, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société Bernard Duchange et Jacques Ricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Fabre (Jean-Pierre, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Faure (Françoise)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Omont (Brigitte, Marie-Louise, Jacqueline)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Fabre (Jean-Pierre, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Omont (Brigitte, Marie-Louise, Jacqueline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Octobre 199115/10/1991
De: Krebs (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail de l'inspection du travail et de l'emploi du Haut-Rhin
date_debut="1992-01-01"
depart_retraite
admission
15 Octobre 199115/10/1991
De: Trioulaire (Jean-Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1991-05-13"
duree="deux ans"
détachement
15 Octobre 199115/10/1991
De: Castarede (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Octobre 199115/10/1991
De: Motta (Roland)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
suppléant
pour la durée du mandat du membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Puget (Alain)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Remplace:M. Sabourdy (Michel)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Boucher (Georgette)
contrôleur divisionnaire des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications de la région d'Ile-de-France-Est
Remplace:Mme Philibert-Mahe (Hélène)
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
désignation
15 Octobre 199115/10/1991
De: Bertout (Claude)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de l'Observatoire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Petit (Albert)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
admission
15 Octobre 199115/10/1991
De: Buisson (Pierre)
conseiller à la cour d'appel d'Angers
à compter du 31 décembre 1991
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
15 Octobre 199115/10/1991
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 199115/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.