15 Octobre 1994

De: Robin (Edmond)
chef du service de l'emploi industriel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Renault (Jean-Jacques)
chargé de la sous-direction Travail et emploi à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Joubert (Pierre)
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Meyer (Fabienne)
chef du bureau du développement de l'emploi, de la formation et des conditions de travail à la direction des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Laret-Bedel (Catherine)
chargée de mission au bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle au service des droits des femmes du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Vauthrin (Philippe)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Leblanc (Bernard)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Lambert (Thierry)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jacquin (Stéphane)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Guiraud (Alain)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Funk (Pierre)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Parthonnaud (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés de France Télécom
Remplace:M. Berthe (Jacques)
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Vignaud (Gilles)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jacob (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gosselin (Lucien)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Fons (Fernand)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Chomienne (Paul)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Trias (Monique)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Girault (Pascal)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1994
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Girault (Pascal)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Pical (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Delbecq (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Charras (Serge)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Cerretani (André)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bonnet (Louis)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bejar (François)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Rivas (Christian)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Mazel (Olivier)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Longuet (Marc)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Lebas (Alain)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Charrié (Luc)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bourély (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Boulissière (Thierry)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Thézelais (Pascale)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Steffan (Béatrice)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Ravaud (Agnès)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Larose (Catherine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Dudôme (Marie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Cuvillier (Nathalie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Cambon Fallières (Martine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Azzaz (Fatima)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Violet (Alain)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Verdier (Denis)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Castany (Joël)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Siffre (André)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Felinger (Georges)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Dhuisme (Patrick)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Sigaud (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Ravier (Olivier)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Brugnon (Marc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Baltenweck (Raymond)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Trocard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Piton (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Mestre (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Huillet (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gualco (Henri)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bousquet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Baniol (André)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Audouin (Joseph)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gergaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du secteur des bois et plants de vigne
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Quiot (Jérôme)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du secteur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Arvoire (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Georges Royer
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements.”
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Moisdon (Jean-Claude)
directeur du centre de gestion scientifique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
date_debut="1994-07-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jouven (Claude)
président-directeur général de City Bank société anonyme, directeur général de City Bank National Association
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
date_debut="1994-07-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Daniellou (François)
professeur d'ergonomie à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
date_debut="1994-07-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Noël (André)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Le Roy (Adrien)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Comte (Gaston)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Torrelli (Alain)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des entreprises utilisatrices
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Sazilly (Jean de)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des entreprises utilisatrices
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Vele (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Taillieu (André)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Roche (Claude)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Marine (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Laplace (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Lamy (Patrick)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Joubert (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bernhard (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Pellegrino (Hélène)
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Arroucau (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1994
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Arroucau (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Roelly (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (région Rhône-Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 199415/10/1994
De: Huguet (Jacques)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Lejob (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Lefèvre (Marc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Grego (Noël)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Petit (Robert)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jacquesson (Christian)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Sales (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Raspail (Albert)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Potel (André)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gourvennec (Alexis)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Genton (Francis)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Formentin (François)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Chardon (Dominique)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Calleja (Charles)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Besson (Joël)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jouglard (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de la transformation
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Brancquart (Daniel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de la transformation
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bonduelle (Félix)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de la transformation
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Tiberghien (Bruno)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Skalli (Robert)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Pinson (Roger)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Mau (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Le Besnerais (Gilles)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gillot (Guy)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Devillard (Bertrand)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Amirault (Dominique)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Allion (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Baille (Fernand)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des courtiers
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Duchamp (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher, à Bourges
Remplace:M. Guyonneau (Auguste)
Groupe:
date_debut="1994-10-24"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Philippe Parini
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Froberville (Henri)
Objet:
représentant titulaire du ministre au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dubourdieu (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Formery (Simon, Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
8 octobre 1994
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Formery (Simon, Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Burin (Gérard, Charles, Serge)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
admission
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gamblin (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du directeur régional de l'Office national des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Centre, à Orléans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Lamoureux (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-05-02"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Octobre 199415/10/1994
De: Monchambert (Sabine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
8 octobre 1994
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Monchambert (Sabine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
3 septembre 1994
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Roth (Guy)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Roth (Guy)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bertrand de L'Epinois
adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain Bonnafe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Benoît Parlos
sous-directeur du marché unique et des affaires sectorielles à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Pierre Crettiez
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-03-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gérard Longuet
Objet:
ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
cessation de fonction
15 Octobre 199415/10/1994
De: Guy (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
6 août 1999
(date de son soixantième anniversaire)
vétérinaire inspecteur principal, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard (service vétérinaire)
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
depart_retraite
admission
15 Octobre 199415/10/1994
De: Nora (Hervé)
membre du Club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membre du Conseil national des postes et télécommunications
représentant des associations nationales d'usagers
Remplace:M. Bamberger (Yves)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Georges Royer
chef de service des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jean-Marie Dormagen
ingénieur en chef des ponts et chaussées à la sous-direction des constructions
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jean-François Cuisinier
chef de service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Aline Auerbach
administrateur civil à la sous-direction de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.