15 Octobre 1997

De: Fontaine (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
15 Octobre 199715/10/1997
De: Ortuno (Jean-Pierre)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1997-01-01"
promotion
15 Octobre 199715/10/1997
De: Alain Intrand
directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Jean-Marie Jupont
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Fourreau (Arnaud, Maxime, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Benzaken et Guillaume Goury-Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Heitz (Geoffroy, Nicolas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
15 Octobre 199715/10/1997
De: Jogand (Annie)
chargée de mission au bureau du développement de la lecture et de la direction du livre et de la lecture
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la culture et de la communication, et
Remplace:Mme Desbuquois (Catherine)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Grenier (Valérie)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Vincent (Marie-Laure)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
15 Octobre 199715/10/1997
De: Pascale Boizard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
15 Octobre 199715/10/1997
De: Nassih (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
agent comptable du centre culturel français de Port-Louis (Maurice)
Groupe:
date_debut="1997-09-16"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Strauss (André)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Roudy (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Pierre (Bernard)
professeur d'indonésien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Oberreiner (Maurice)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Michaut (Jacques)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Methivier (Pierre)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Hillion (Joël)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Daube (Jean-Michel)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Cohen (Georges)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Bohn (Gilbert)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Ben Hafsi (Hafsi)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Trichet (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Royer (Marie-Rose)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Pauthier (Sylvie)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Offroy-Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Mopin-Tordjman (Raymonde)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Manivel (Elisabeth)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Larrouturou (Nathalie)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Fonseca (Edmée)
professeur de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Delplanque (Madeleine)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Comte (Olga)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Dezeuze (Guilhem)
maître de conférences des universités
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="1997-10-01"
magistrat
détachement
15 Octobre 199715/10/1997
De: Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Rouge (Jean, Hubert, Maurice, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Max Bousquet et Jean-Hubert Rouge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castelnaudary (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
15 Octobre 199715/10/1997
De: Paquin (Jean-Philippe, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Gratens et Olivier Huas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Gratens (René, Octave, Pierre, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Gratens et Olivier Huas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
15 Octobre 199715/10/1997
De: Trapon (Sébastien)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Billard (Jean-Claude, Georges, René)
huissier
huissier_residence="Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Mallet (Michel, Claude, Eugène)
Objet:
notaire
Remplace:M. Benistant (Marc, Louis)
notaire
notaire_residence="Dieulefit (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Deschamps (André)
chiffreur en chef de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-11-29"
depart_retraite
admission
15 Octobre 199715/10/1997
De: Calmels (Pierre, Jean, Frédéric)
Objet:
membre de la société Georges Calmels, Françoise Calmels-Sentenac et Jean-Luc Sentenac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Mirande (Gers)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Calmels (Pierre, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire
Remplace:M. Cathala (Joseph, François, Henri, Amilcar)
notaire
notaire_residence="Miélan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Calmels (Pierre, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Miélan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
15 Octobre 199715/10/1997
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-09-12"
réintégration
15 Octobre 199715/10/1997
De: Hanifi (Christophe, André, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Druon et Geneviève Tarrisse-André-Olagnon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Tarrisse (Geneviève, Damienne, Lucette)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Druon et Geneviève Tarrisse-André-Olagnon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
15 Octobre 199715/10/1997
De: Frappier (Stéphane, Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Mary, Jean-Paul Secher
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Dreyer (Marc, Denys)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
15 Octobre 199715/10/1997
De: Keita (Stéphane)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1997-06-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Octobre 199715/10/1997
De: Levy (Claudine)
Objet:
secrétaire générale de la commission professionnelle consultative.”
Groupe:
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Mazière (Guy, Paul)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-12-03"
admission
15 Octobre 199715/10/1997
De: Frau (René, Jacques, José)
adjudant ; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 mai 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
28 mai 1997
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="20"
décoration
15 Octobre 199715/10/1997
De: Ortiz (Thierry, Jean-Pierre, Christian)
gendarme ; 11 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
28 mai 1997
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
15 Octobre 199715/10/1997
De: Paugam (Anne)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la Banque mondiale afin d'y exercer des fonctions de responsabilité
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-22"
duree="deux ans"
détachement
15 Octobre 199715/10/1997
De: Ramangalahy (Josette)
Objet:
agent comptable du centre culturel français de Port-Louis (Maurice)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cessation de fonction
15 Octobre 199715/10/1997
De: Lecoq (Antoine, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Le Masson (Benoît, Didier, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: De Firmas de Périès (Patrick, René, Louis)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Rousseau (Thierry, Pierre, Marie)
de la frégate Germinal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Petit (Jean-Yves, Michel)
de l'aviso Premier Maître L'Her
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Mariani (Pierre, François, Marien)
de la frégate Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Valin (Philippe, Pierre)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Rolland (Jean-Philippe, Marie)
de l'aviso Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Lefebure (Yann, Alain, Xavier)
du patrouilleur La Glorieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Galland (Patrick, Jean-Marie)
du patrouilleur Sterne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: D'Arco (Augustin, Jean)
de l'aviso Amyot d'Inville
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Corolleur (Yvon)
du chasseur de mines Sagittaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Arnaud (Jean-Michel)
du chasseur de mines Capricorne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Trapu (Pierre-François)
du patrouilleur Grèbe
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: de Cointet (Alain)
administrateur civil, sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Boittin (Jean-François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Octobre 199715/10/1997
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Octobre 199715/10/1997
De: Vion (Thierry)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Sorieul (Gilbert)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Roger (Rudolphe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Lecomte (Camille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Latterrade (Dominique)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Khorsi (Abdelaziz)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Glepin (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Germain (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Bougle (Jean-Louis)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Bertrand (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Simonetto (Nadine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Simonetto (Corine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Sary (Fany)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Pinon (Josette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Objois (Cendrine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: N'Guyen Van Qui (Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Merly (Christiane)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Louerat (Nathalie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Leseur (Véronique)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Gresse (Jeanine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Digiacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Clemencon (Anne-Marie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Cerezat (Annick)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Bourry (Joëlle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Andraca (Carole)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Rouge (Jean, Hubert, Maurice, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Mengelle (Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
15 Octobre 199715/10/1997
De: Pierre Fond
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
15 Octobre 199715/10/1997
De: Pierre-Mathieu Duhamel
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
15 Octobre 199715/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.