15 Octobre 2004

De: Jean-Pierre Rieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Maud Bohuon
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2004)
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Julien Levet
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2004)
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Tomasi (Serge)
directeur adjoint du développement et de la coopération technique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Remplace:M. Chataigner (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du conseil régional d'Aquitaine
directeur général adjoint des services de région de plus de 2 000 000 habitants
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Henri d'Abzac
administrateur civil détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Riché (Renaud)
chef du bureau à la formation de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
au titre du ministère délégué chargé de l'artisanat
Remplace:Mme Catherine Bernard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Phelep (Arnaud)
chef du bureau chargé de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Vermot (Michel)
attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché
Objet:
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er septembre 2001
date_debut="2004-04-09"
intégration
15 Octobre 200415/10/2004
De: Elisabeth Motte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'université Grenoble-I
Remplace:Mme Mauricette Dupois
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Thierry Sillard
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Vire (Calvados)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Claude Rougier
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mayotte
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pierre Jorajuria
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mirande (Gers)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Pierre Giommetti
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Valentin de Bourg-lès-Valence (Drôme)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Christine Perez
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Bourcefranc (Charente-Maritime)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Brigitte Karciauskas
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Laval (Mayenne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Mireille Espitallier
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Digne-Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole les agents
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dumez (Didier)
directeur régional des douanes à la Réunion
Objet:
ordonnateur secondaire de la masse des douanes ainsi que personne responsable des marchés publics dont le montant est inférieur à 130 000 EUR HT
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Luc Frizol
sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 200415/10/2004
De: Quessada (François)
conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 28 novembre 2002)
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile
dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-07-22"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er mars 2003)
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile
dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-07-22"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Andrivon (Dominique)
conseillère d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté du 22 juillet 2003)
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile
dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-07-22"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Anne-Elisabeth Beix
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
attachée d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003)
compte tenu de trois mois de report de stage pour un service à temps partiel (80 %)
Groupe:
date_debut="2004-06-04"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
titularisation
15 Octobre 200415/10/2004
De: Barbier (Caroline, Annie), épouse Chavrot
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Claude Piris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Brunel (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-10-01"
réintégration
15 Octobre 200415/10/2004
De: Brunel (Jean-Pierre)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
cessation de fonction
15 Octobre 200415/10/2004
De: Brigitte Hilaire
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville Carcassonne - Trèbes - Berriac
Remplace:Mme Nicole Piquemal
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hervé Bouquier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Montpellier
Remplace:M. Michel Mazet
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jacques Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Claude Gambotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bruno Perrin
tour Ernst & Young, faubourg de l'Arche, 92037 Paris-La Défense
Objet:
pour remplacer les commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès
Article 26
Ont été nommés comme premiers commissaires aux comptes
titulaire et de suppléant
Titulaires
Barbier Frinault & Compagnie, tour Ernst & Young, faubourg de l'Arche, 92037 Paris-La Défense
Salustro Reydel, 8, avenue Delcassé, 75378 Paris Cedex 08
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Piron (Dominique)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Papin (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Office
Directeur de l'
national interprofessionnel des vins ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Institut
Président de la commission technique de l'
national des appellations d'origine ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Institut
Directeur de l'
coopératif du vin ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Etablissement
Président de l'
national technique pour l'amélioration de la viticulture ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Montpellier
Directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Centre
Directeur du
national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Bordeaux-II
Directeur de l'institut d'oenologie de l'université
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Etat
Directeur général des douanes et droits indirects du secrétariat d'
au budget et à la réforme budgétaire ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Frances (Gérard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Chesne (René)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gasco (Thierry)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Fages (Didier)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bocquet (Jean-Charles)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bernheim (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Coulon (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lautier (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Degioanni (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Verdier (Denis)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Serre (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Roussillon (Jean-François)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ramio (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Prade (Christian)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nadal (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Macquigneau (Hubert)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hecquet (Daniel)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gauthier (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Courtault (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Camroux (André)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bonneau (Joël)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Blisson (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Becht (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Baccino (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Audoin (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Arena (Antoine)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Institut
Directrice générale de l'
national de la recherche agronomique ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Escassut (Olga)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Balard (Laurent)
attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché
Objet:
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er septembre 2001
date_debut="2004-04-09"
intégration
15 Octobre 200415/10/2004
De: Eric Cazeaux
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
au titre de personne qualifiée représentant la Fédération des industries ferroviaires
Remplace:M. Daniel Ferbeck
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Christian Leyrit
préfet du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Denis Prieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Daniel Barnier
sous-directeur des compétences et institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Marc Drouet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Louis Hubert
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Alain Pialat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Adeline Robert
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2004)
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté du 21 novembre 2002)
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-05-21"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Roero (Maryse)
conseillère d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté du 16 juillet 2003)
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ariane Gilotte
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
attachée d'administration de l'aviation civile
1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003), compte tenu de 1 mois 10 jours de report de stage pour un service à temps partiel (90 %)
Groupe:
date_debut="2004-04-14"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
titularisation
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dominique Versini
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lieutaud (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-03-29"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jackie Leroux-Heurtaux
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Loches
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
cessation de fonction
15 Octobre 200415/10/2004
De: Mondamert (Mathias)
Objet:
élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gauby (Guillaume)
Objet:
élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Boeuf (Frédéric)
Objet:
élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bai (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Abdillahi (Mahade)
Objet:
élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Souphanthavong (Baquang)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lardan (Thomas)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Héreng (Yann)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Guven (Oguz)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: François (Florane)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bernard (Christophe)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Benatalah (Iman)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ackermann (Lloyd)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Vermandel (Céline)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Koppe (Marie)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Didier (Claire)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Boudon (Pauline)
Objet:
élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: François Rancy
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Jean-Marc Chaduc
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lionel Lefebvre
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Remplace:M. Fabien Caqueret
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Andrée Madelaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieure de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gérard Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-02-26"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pierre Viaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Olivier Boulnois
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er septembre 2004)
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Julien Rouyer
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er septembre 2004)
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Wibaux (Denys)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2004-05-24"
duree="quatre ans"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Françon (Alain)
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Cormeau (Philippe)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction régionale de l'équipement Aquitaine
Remplace:M. Laffitte (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Raymond Ripert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gary (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2004-12-10"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: François Paul du Bois de la Saussay
vice-président, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Xavier Pavageau
vice-procureur, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Etienne Rigal
vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Dejardin
vice-procureur, tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pierre Milon
vice-procureur, tribunal de grande instance du Mans
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Olivier Couvignou
substitut, tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Pierre Bot
substitut placé, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Richard Pineau
substitut, tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Thierry Laurent
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Guillaume Sauvage
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Antoine Derieux
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Albert Berger
juge du livre foncier, tribunal d'instance de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David André
juge des enfants, tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Christophe Maze
juge, tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Olivier Redon
substitut, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Douglas Berthe dit Micberth
substitut, tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lucienne Chapus-Berard
vice-présidente placée, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Odette-Luce Bouvier
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marie-Laure Mas
vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Florence Sroda
substitute, tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Sabine Orsel
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laëtitia Brunin
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Fabienne Guy-Averty
juge, tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Aïda Chouk
juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Delphine Chauchis
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Parvine Derivery
substitute, tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laurence Mollaret
substitute, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laurence Delarbre
juge des enfants, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Claudine Enfoux
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Henri Ody
vice-président, tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Cédric Cabut
vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Christophe Straudo
vice-président placé, cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Stéphane Hardouin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Thomas Bride
substitut, tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nicolas Steimer
substitut, tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David Macouin
juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Côme Jacqmin
juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Stéphane Duchemin
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Philippe Lejeune
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Matthieu Bonduelle
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David de Pas
juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Le Coz
substitut placé, cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Courroye
juge, tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Emmanuel Poinas
juge, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Etienne Rigal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Xavier Pavageau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Cédric Cabut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Nuée
premier président de la cour d'appel de Colmar, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dominique Le Bras
procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Claude Humbert
premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Olivier Guerin
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michel Dobkine
procureur général près la cour d'appel de Nîmes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hubert Dalle
premier président de la cour d'appel de Caen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Richard Pineau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David Macouin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David De Pas
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Pierre Bot
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Catherine Vandier
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marie-Suzanne Pierrard
vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Colette Lajoie
vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Brigitte Jaubert
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Naïma Rudloff
vice-procureure, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Valérie Lebreton
substitute, tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nathalie Sabotier
juge, tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nadine Stern
juge, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Stéphanie Gargoullaud
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marie-Cécile Calvet
juge, tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Florence Fitte-Vallee
juge, tribunal de grande instance de Foix
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michelle Zenon-Bangou
substitute, tribunal de grande instance de Laval
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Béatrice Penaud
juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Elisabeth Serrin
juge, tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Catherine Vandier
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Colette Lajoie
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lucienne Chapus-Berard
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
conseiller à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nadine Stern
juge au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nathalie Sabotier
juge du tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Sabine Orsel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laurence Mollaret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Valérie Lebreton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Fabienne Guy-Averty
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Parvine Derivery
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marie-Cécile Calvet
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laëtitia Brunin
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ulandi (Filippo Mario)
lieutenant-colonel, officier de liaison de l'arme des carabiniers
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Mahmoud (Mohand-Amokrane)
secrétaire général de la direction générale de sûreté nationale algérienne
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Kedadouche (Zaïr)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Haddad (Olivier-Ange)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Voituron (Didier)
directeur de la maison d'arrêt du Val-d'Oise
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Vivier (Bernard)
directeur, Institut supérieur du travail
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Valat (Jean-Paul)
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Tritsch (Michel)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Susini (Jules)
maire adjoint d'Aix-en-Provence
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Suire (Jean-François)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Studer (Nicolas)
colonel, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Smolar (Piotr)
journaliste, Le Monde
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Sion (Lucien)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Sabatier (Gilles)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Rineau (Yannick)
directeur de division, Securitas France
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Renault (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Renaud (Hervé)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Prunier (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Porez (Jean-Michel)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ponsard (Emmanuel)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pitty (Marc-Henry)
directeur général, société XCell
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Petit (Bernard)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pasinetti (Pierre)
directeur sécurité, Thales
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ounissi (Khelifa)
directeur central de la police aux frontières de la sûreté nationale algérienne
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Olivieri (Jean-Michel)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Novaro (Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Moysan (René)
responsable des services généraux et sécurité, Ouest-France
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Mereyde (Laurent)
chargé de l'analyse des risques et de l'évaluation de la menace, Air France
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Mene (Francis)
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Mazoyer (Christophe)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lorho (Gérard)
délégué général, Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Legendre (Jacques)
sénateur
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lefranc (Jacques)
gérant, société Asset Group Management
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Le Pivain (Louis)
ingénieur général de l'armement
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Le Coz (Jean-Yves)
directeur du laboratoire d'accidentologie et de biomécanique, Renault
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lavit (Daniel)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lauby (Jean-Pierre)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Kerrien (Jean-Luc)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Joahny (Stéphane)
journaliste, Le Journal du dimanche
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Heuls (Jacques-Henri)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Guenaud (Bernard)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gras (Luc)
collaborateur parlementaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Geiger (Didier)
professeur des universités
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Garau (Jacques)
sous-préfet
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: François (Philippe)
sous-préfet, détaché à la SNCF
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Feyzeau (Pierre-Philippe)
colonel des sapeurs-pompiers, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Elbim (Jean-Daniel)
directeur général, société ICTS France
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ejarque (Frédéric)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Durufle (Vincent)
délégué principal du ministère de la défense
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Duquesne (Jacques)
chargé de mission, TotalFinaElf
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Duflot (Hervé)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Douchez (Pierre-Laurent)
chargé d'études sécurité, Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
sous-préfet
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dillenseger (Patrick)
chargé de la défense, RATP
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Deudon (Pierre-Marie)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Descazeaux (Michel)
délégué à la prévention et aux risques industriels, Gaz de France
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Demolins (Laurent)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Crestini (Jacques)
directeur technique, consortium Stade de France
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
sous-préfet
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Catez (Jean-Pierre)
chef du service évaluation sûreté, Aéroports de Paris
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Carrere (Jacques)
chargé de mission, secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bonnier (Thierry)
administrateur civil
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bommier (Etienne)
colonel, inspection de la défense opérationnelle du territoire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Blot (Yvan)
inspecteur général de l'administration
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Baudet-Plazolles (Jean-Charles)
directeur administratif et financier, VIA autoroute
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Aminot (Jean-Luc)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ruellan (Francine)
chargée de mission, mairie de Paris
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Potel (Martine)
responsable du département formation-emploipolitique de la ville, chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Mothes (Françoise)
magistrate, déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Medvedowsky-Jumel (Sylvie)
adjointe de direction, Banque de France
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Martin (Bénédicte)
inspectrice des services pénitentiaires
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marion (Maguy)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Leboulanger (Marie-Claude)
conseillère municipale de Neuilly-sur Seine
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lafourcade (Brigitte)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Joly (Nadine)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hervy (Elsa)
collaboratrice parlementaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gentet (Lina)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gastellier (Annie)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: De Tinguy du Pouët (Marguerite)
administratrice civile hors classe
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Berak (Malika)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Barneoud (Muriel)
chargée de mission, La Poste
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Ambil (Sylvie)
société Absylane
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Guiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Philippe Vesseron
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marianne De Jaeger
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelle de Toulouse
Remplace:M. Christian Bernasconi
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marc Lautré
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
chef des services économiques au Caire ayant compétence sur la zone Proche-Orient
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
cessation de fonction
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bernard Houteer
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts sur un emploi de délégué interrégional
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Monso (Olivier)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Grislain (Nicolas)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gaudron (Guillaume)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Faivre (Sébastien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Houdré (Cédric)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Davezies (Laurent)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: de Loubens de Verdalle (Aymeric)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Simon (Olivier)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marical (François)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jonglez (Olivier)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hombert (Johan)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Guitard (Julien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gilquin (Guillaume)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Clavel (Laurent)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Barbesol (Yoann)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Place (Dominique)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lefranc (Sylvie)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Schreiber (Amandine)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Coudin (Elise)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Maleplate (Caroline)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Didier Tauzin
Général
commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Puzenat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 200415/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.