15 Octobre 2014

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Daniel Assouline
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. François Perret
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: France (SIAF)
s'est tenue la « Grande collecte ». Cette opération nationale visait à encourager les Français à faire numériser gratuitement dans des centres de collecte mis en place pour l'occasion, leurs documents et objets familiaux liés à la Grande Guerre, dans le but d'alimenter le fond de la bibliothèque en ligne Europeana
Objet:
la « Grande collecte » et le concours « Les petits artistes de la mémoire » du Centenaire. Deux nouvelles opérations, proposées par la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale font leur apparition cette année : la « Photographie du Centenaire » et le concours « Eustory »
Vous trouverez ci-après une brève description de ces différentes actions. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Éduscol à l'adresse suivante : eduscol.education.fr/centenaire-premiere-guerre-mondiale
1.1. Pour les écoles, les collèges et les lycées : la « Grande collecte »
En novembre 2013, sous l'impulsion, notamment, de la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale, de la Bibliothèque nationale de
Groupe:
reconduction
15 Octobre 201415/10/2014
De: France (BnF)
du Service interministériel des archives de
Objet:
la « Grande collecte » et le concours « Les petits artistes de la mémoire » du Centenaire. Deux nouvelles opérations, proposées par la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale font leur apparition cette année : la « Photographie du Centenaire » et le concours « Eustory »
Vous trouverez ci-après une brève description de ces différentes actions. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Éduscol à l'adresse suivante : eduscol.education.fr/centenaire-premiere-guerre-mondiale
1.1. Pour les écoles, les collèges et les lycées : la « Grande collecte »
En novembre 2013, sous l'impulsion, notamment, de la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale, de la Bibliothèque nationale de
Groupe:
reconduction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Karine KRZEMINSKI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention Le Port
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Achille SINAPIN
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre de détention Le Port
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
cessation de fonction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Claudine DELUGEARD
(GERARD)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Thierry MARCILLAUD
directeur départemental de la cohésion sociale du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pierre MOUROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-François CHEVALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Dominique CHARRÉ
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Bruno BÉTHUNE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alaric MALVES
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Hervé GOASGUEN
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Michel QUÉRÉ
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de l'académie de Rennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pascale BOUTON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Stéphanie LEFORT-DUVAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Françoise GUILLAUME
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Florence LE BRUN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Claudie SAGNAC
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Thierry VERNEUIL
président-directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes, président du Medef 56 et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Pierre POULEAU
président de la Fédération française de vol libre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Marie GLOC
Objet:
par voie de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la spécialité Monuments historiques-inventaire
date_debut="2014-10-01"
corps="Conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la"
recrutement
15 Octobre 201415/10/2014
De: Veilhan (Xavier)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Max-Starckman (Laurent)
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pontbriand (Chantal)
historienne de l'art, commissaire d'exposition
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Lepage (Muriel)
directrice de l'Ecole supérieure d'art de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Leclerc (Fabienne)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Gateau (Laurence)
directrice du fonds régional d'art contemporain des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Flay (Jennifer)
commissaire générale de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sébastien HOURSON
maître de conférences. »
Objet:
correcteurs pour l'épreuve de droit public du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Anne DULMET
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs pour l'épreuve de droit public du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pierre PAPON
Objet:
responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Claude GUISE
Objet:
responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Michel GODARD
Objet:
respectivement
président et de vice-présidente du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Thierry VION
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Avedis USTAUD
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Marc TOUZE
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Olivier TOUZAY
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Philippe THOMAS
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Frédéric SADYS
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Luc PATORET
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe LESAGE
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Eric LABOUCHET
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Marc ITEMAN
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Laurent DARTNELL
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Thierry BLANCON
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Stéphanie NGUYEN
Objet:
responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Marianne GROC
Objet:
responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Véronique LESEUR
Objet:
respectivement
président et de vice-présidente du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Yasmina ZOUAOUI
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Laurence VALLET
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Nadine SIMONETTO
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Nathalie ROSSIN
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Béatrice RODRIGUEZ
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Magalie ROCHE
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Christine REY
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Chantal REGA-LIGNON
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Catherine NGUYEN VAN QUI
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Cécile MORLET
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexia MONTAUBIN
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Chantal MARTINAIS
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Nathalie LOUERAT
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Karine HASSAN
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Djamila HAMMOUDI
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Armelle GUERINEAU
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Joëlle FLORES
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Maryse DEGARDIN
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Annick CÉRÉZAT
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Dominique BOUTROY
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Viviane BONVIN
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Laurence BLONDEL
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Marie BARBOSA
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Eric Navel
secrétaire des affaires étrangères, rédacteur au service des affaires juridiques internes
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Cohen
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexia Auge
attachée principale d'administration, rédactrice au bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, secteur conseils juridiques et contentieux
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Vannier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Véronique Gris
sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Christophe Castell
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Thomas Métivier
ingénieur des mines
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2014-10-15"
duree="cinq ans"
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Annie Aubert
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Nathalie Hanet
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
date_debut="2014-10-17"
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Comellas (Emilie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Tousch (Clara)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Arnaud JULLIAN
chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Remplace:M. Vincent MOREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sabrina Boyer
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres-La Saussaye
Remplace:M. Cyrille Cabrera
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Françoise FORGEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Loire estuaire »
Remplace:M. Thierry DAVIN
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Lieutenant-colonel ISRAEL
(Marc)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Lieutenant-colonel DUQUESNOY
(Bernard)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Lieutenant-colonel BESSON
(Alain)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: AMBRAZE (Dominique)
région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Lieutenant-colonel FAURY
(Serge)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: CASSAGNES-GOURDON (Thierry)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: ALLA (Benjamin)
substitut général près la cour d'appel d'Angers, chargé des fonctions de secrétaire général
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: LACOTE (Sophie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: TOKARSKI (Patrick)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: TIGNARD (Jean-Jacques)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: SIZAIRE (Vincent)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: SANESI (Raphaël)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: RUDELLE (Stéphan)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: PENVEN (Hervé)
région de gendarmerie des Pays de Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: MARONNAT (Serge)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: MARCHAL (Laurent)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: MARBOUTIN (Christophe)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: MADRANGES (Etienne)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: LANGLOIS (Bruno)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: JUILLAN (Olivier)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: JACQUET (Alain)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: GRIGNION-SALTIEL (Philippe)
région de gendarmerie d'Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: GAUDEUL (Renaud)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: DE VALROGER (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: DE MONJOUR (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: DAVID (Jacques)
région de gendarmerie du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: CROIZIER (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: BOUTTEAU (Frédéric)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: BOUSSUGE (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: BOUNAN (Lionel)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: VAUBAILLON (Michèle)
magistrat honoraire et réserviste
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: SORITA-MINARD (Catherine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: LESNE (Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: HEMERY (Ariane)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: CLUYTENS (Florence)
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: CHAIGNEAU (Sophie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: BAZART (Stéphanie)
magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Catherine Claret
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-04-02"
depart_retraite
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Norbert DORNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le
14 octobre 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
14 avril 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Claudine Viaud
vice-procureur de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse, atteinte par la limite d'âge le
21 octobre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 avril 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Marianne Azoulay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 avril 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_fin="2012-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pierre Kramer
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 octobre 2014
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Charlotte Didier-Dintilhac
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2014
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Annie Lequeux-Besson
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Marie Roux
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Robert Rondot
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Patrick Monnier
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Damien Huot-Marchand
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Charles Bierme
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Guillaume Astaix
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Anne-Sophie Musy
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jeanne-Marie Belleperin
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sabine Andry
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Reynald Seznec
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Elisabeth ROURE
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Patricia GUIVARC'H-PROST
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration de l'état hors classe, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Claudette Sainte-Rose
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
l'agent ci-après désigné
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Diayani Musungu
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
l'agent ci-après désigné
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Laurence Bernheim
contractuelle niveau 2, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Martine Gayerie
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Bernard Liduena
attaché d'administration de l'état hors classe, chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Robert Gutierrez
attaché d'administration de l'état hors classe, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Emmanuelle Bara
contractuelle A, niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sylvie Zimmermann
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sylvie Wasner
chargée d'études documentaires principale 2e classe, cheffe du bureau de l'internet
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Magali Schweitzer
contractuelle A 2e catégorie, cheffe du bureau des publications
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Nathalie Sagues
contractuelle
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Joëlle Marchetti
contractuelle A loi 78 hors catégorie, cheffe du bureau des relations avec la presse
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Anne-Catherine Ferrari
contractuelle A niveau 1B, déléguée adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Dominique Allory
contractuelle A niveau 1, cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Isabelle Kerzérho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Mélanie Joder
sous-directrice de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Gersende Georg
son adjointe
Objet:
en mon nom
dans la limite des attributions du chef du service systèmes d'information, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités du service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 septembre 2014
Pour le collège
charge
15 Octobre 201415/10/2014
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 septembre 2014
Pour le collège
charge
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Pierre GATTUSO
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Pierre GATTUSO
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Maurine MONTAGNAT RENTIER
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Carole BIENVENU
Objet:
IE2 CNRS, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Françoise BOUILLET
Objet:
IE1 CNRS, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1° et à
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Juana DOS SANTOS
Objet:
AI Floralis, assistante de direction
aux fins mentionnées à l'article 1° dans la limite de 4.000 €
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Stéphane CORDIER
directeur de l'unité UMS3458
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Anaïs BROUILLET
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Noel DUTRAIT
directeur de l'unité UMR7306
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: ROMANIA (ROUMANIE)
F38/496/21.08.2007, 15 juillet 2015
Objet:
les prestataires suivants
(ROYAUME-UNI) Date of incorporation : 15 juillet 2015 15 mars 2007, VAT : 933356912
Personne Physique I2014-07-002 du
Igoin, Bloc B4, Scarab, Ap 1 Comuna Elunu, JUDETUL autorisée (PFA), YESSAYAN Claudine 15 juillet 2014 au
duree="un an"
inscription
15 Octobre 201415/10/2014
De: London Street
W2 1HR LONDON, UNITED KINGDOM for England and Wales BOOST CONSULTING LIMITED 15 juillet 2014 au
Objet:
les prestataires suivants
NUMERO
NOM NUMERO et duree ADRESSE des prestataires inscrits enregistrement de l'inscription
Company Number : 6161901, Registar of Companies
duree="un an"
inscription
15 Octobre 201415/10/2014
De: Théveniaud (Laurent)
pharmacien responsable intérimaire, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux achats de l'Établissement pharmaceutique de préparation et de réponse aux urgences sanitaires inférieurs à 15 000 € (HT)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Rajoelina (Patrick)
secrétaire général
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonctionnement de l'établissement, jusqu'au seuil de 15 000 € (HT)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Rajoelina (Patrick)
secrétaire général, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux achats du secrétariat général inférieurs à 15 000 € (HT)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: de Bort (Clara)
cheffe du pôle réserve sanitaire
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique, à l'exception de celles visées au 6o concernant les produits nécessaires à la protection de la population, au 7o, au 8o ainsi qu'au 9o du même article, jusqu'au seuil de 15 000 € (HT)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: de Bort (Clara)
cheffe du pôle réserve sanitaire, dans le cadre de ses attributions et fonctions
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux achats du pôle réserve sanitaire inférieurs à 15 000 € (HT)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pelletier (Nicole)
directrice générale adjointe et pharmacien responsable de l'Établissement pharmaceutique de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonctionnement de l'établissement
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Renaud MORIN
Objet:
directeur des ressources internes
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Michel LENOBLE
chef du département logistique
Objet:
l'ensemble des bons de commande et services faits et PV d'admission relatifs au marché routage d'un montant inférieur à 35 000 € (HT)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pierre ARWIDSON
Objet:
directeur des affaires scientifiques
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Séverine GUILLÉ
chef du département des ressources humaines
dans la limite de ses attributions et fonctions
Objet:
toute correspondance et documents relatifs à la gestion courante des ressources humaines et les mouvements de paie, à l'exception des contrats de travail et des licenciements
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Isabelle DOLIVET
Objet:
directrice de l'information et de la communication
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Paule DEUTSCH
Objet:
directrice de l'animation des territoires et des réseaux
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jocelyne BOUDOT
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des actes, conventions et décisions, à l'exception des licenciements
autorite_delegation="Directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: GROSKOPF Manuel
Objet:
sur désignation de la CGT-FO, conseiller suppléant du conseil départemental du Haut-Rhin, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
Remplace:M. ADAM Éric
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Xavier GANCEL
Objet:
sur désignation de la CGT, conseiller titulaire du conseil départemental de la Manche, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
Remplace:M. Jean-Pierre COSNEFROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BOIS Gérard
conseiller titulaire du conseil départemental de la Sarthe auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Objet:
sur désignation de l'UPA, représentant les employeurs
Remplace:M. PEIGNIN Olivier
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DEBONO Sonia
conseillère suppléante du conseil départemental de la Sarthe auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Objet:
sur désignation de l'UPA, représentant les employeurs
Remplace:M. BOIS
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: MAGNALDI Philippe
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sur désignation conjointe de l'UNAPL et de la CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: KWIATKOWSKI Sophie
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sur désignation de la CFDT
conseillère titulaire
Remplace:Mme SMOLDERS Marie-Josée
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BRAUD Claude
Objet:
sur désignation du MEDEF, conseiller titulaire du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Centre
Remplace:M. ROULIN Denis
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PICOT Jean-Pierre
Objet:
sur désignation de l'UPA
membres du conseil départemental du Morbihan, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
conseiller suppléant, représentant les employeurs
Remplace:M. ROSSIGNOL Arnauld
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: ROSSIGNOL Arnauld
Objet:
sur désignation de l'UPA
membres du conseil départemental du Morbihan, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
conseiller titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. PICOT Jean-Pierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: FLEURIOT Serge
Objet:
sur désignation conjointe de l'UNAPL et de la CNPL, conseiller titulaire du conseil départemental de l'Aube, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DUCREUX Chantal
Objet:
sur désignation conjointe de l'UNAPL et de la CNPL
membres du conseil départemental de la Côte-d'Or, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bourgogne
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DEBAURE Émilie
Objet:
sur désignation conjointe de l'UNAPL et de la CNPL
membres du conseil départemental de la Côte-d'Or, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bourgogne
conseillère titulaire
Remplace:Mme BOUGEAULT Dominique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PEYROT Nicolas
Objet:
sur désignation de la CFTC, administrateur suppléant du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Lyon
Remplace:M. BERMOND Georges
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LARTIGUE Alain
Objet:
sur désignation conjointe de l'UNAPL et de la CNPL, conseiller titulaire du conseil départemental de l'Aveyron auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LE GALL Stévan
sur désignation de la CFE-CGC
Objet:
conseiller titulaire au sein du conseil départemental du Cantal auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne
Remplace:M. SAMSON Alain
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Le Feuvre (Claude)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Maingon (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Lévy (Richard)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Hebbar (Mohamed)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Donal (Erwan)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: De Gramont de Lesparre (Aimery)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Camu (William)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Parker (Fabrice)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialité chirurgicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Froelich (Sébastien)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialité chirurgicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Tourbah (Ayman)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Roux (Franck-Emmanuel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialité chirurgicale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Loiseau (Hugues, Pierre)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialité chirurgicale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Klein (Olivier)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialité chirurgicale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pelosse (Françoise), épouse Mornex
présidente
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
au titre de l'année universitaire 2014-2015 dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Anne-Muriel WIZMAN-DAHAN
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2014-02-07"
cessation de fonction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Céline MOUNIER
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2014-05-01"
cessation de fonction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Christian CAHUT
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
inclus
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-07-31"
détachement
15 Octobre 201415/10/2014
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-11-21"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Mikaël LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-11-04"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre STOEHR
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-10-24"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Olivier BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-10-24"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Damien MINART
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Raymond SMUCZYNSKI
secrétaire général de l'Établissement français du sang Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'assiettes composées pour la collation donneur, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Jacques HUART
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'assiettes composées pour la collation donneur, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
directeur de l'Établissement français du sang Nord de France
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques de l'EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession de l'immeuble visé ci-dessus
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: ROUX (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PITEUX (Christophe)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BODO (Frédéric)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: JOLY (Nicolas)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: GUILLOT (Xavier)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: FAURE (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DENISET (Éric)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BOYE (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BEAUTIER (Christian)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: NOEL (Claude)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: GODET (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: GAUTHIER (Pierre)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DEBUT (Patrick)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: COUVERT-LEROY (Thierry)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PATTEGAY (Cyril)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: MILLET (Gilles)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: JULHES (Sylvain)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LASBLEIS (Pierre-Marie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFAF
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DELFINO (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFAF
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: COLAS (Louis-Xavier)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: RENDA (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: JOLY (Philippe)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LIFFRAN (Bruno)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant chargé de la santé
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: TERME (Laurent)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: SACEDA (Patrice)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LECLERC (Michel)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DENIS (Alain)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PELISSIE (Manuel)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DEBIEUVRE (Patrick)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: RYCKEBOER (Carine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PINTO (Manuelle)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PERRAULT (Claire)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: JACQUON (Laurence)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DUPRE (Juliette)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: ROSSI (Aurélie)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: GARELLO (Joëlle)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: CHAUDIER (Cécile)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: SPIQUE (Sylviane)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: RAGOT (Josette)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PRIETO (Dominique)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PEYRE-SARCOS (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PATRIARCA (Filipa)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LOUSSOUARN-PERON (Joëlle)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: JOFFRE (Christine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: CHEVRIER (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BOSSIERE (Diane)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: ROBICHON (Nathalie)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LEOMANT (Isabelle)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: REBIERE (Martine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: MOSSAN (Pascale)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: MAHIEUX (Jacqueline)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DANKO (Claire)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: MARTINEZ (Sylvie)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: GELLERT (Joëlle)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PATY (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: MAQUIN (Sylvie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: KERNEUR (Catherine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LABRUYERE (Chantal)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: ISAAC DE LEMOS (Maryvonne)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: GOSSEAUME (Valérie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: VERDONCQ (Pilar)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant chargé de la santé
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PERUEZ (Nicole)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LANOZIERE-BINET (Maryannick)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LE BOTERF (Vanessa)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LAGANDRE (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: THIERRY (Michel)
vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS)
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: TRONCHE (Didier)
Objet:
expert
date_fin="2015-12-31"
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sylvia Pinel DIRECTION
Objet:
coordonner la démarche d'élaboration des diagnostics départementaux et d'assurer la consolidation régionale des données collectées. Il assure le suivi des travaux d'élaboration des diagnostics départementaux. À ce titre, il sera systématiquement informé du démarrage de la démarche sur un territoire, puis, régulièrement informé de l'état d'avancement de celle-ci. Il viendra en appui des départements
de besoin dans l'appropriation des outils mis à leur disposition, ainsi que dans l'analyse des données nationales et locales collectées qui permettront in fine la consolidation régionale des diagnostics départementaux. Il veillera à ce que les départements s'approprient la démarche afin de pouvoir réaliser le socle du diagnostic
Enfin, l'échelon régional a aussi vocation à approfondir certains volets pour lesquels l'échelon départemental n'est pas le plus adapté
Pour compléter ce dispositif, un appui national aux services déconcentrés est mis en place à partir du mois de septembre
Une conférence téléphonique sera organisée tous les deux mois avec les référents des services régionaux pour assurer le suivi de la mise en œuvre. Des déplacements pourront être envisagés ponctuellement
Des points d'avancement pourront être faits à intervalle régulier par le niveau national pour donner de la visibilité à l'ensemble des acteurs sur la mise en œuvre de la phase de généralisation de la démarche
En conclusion, je vous demande donc de bien vouloir mobiliser vos services dés à présent afin d'initier les travaux d'élaboration des diagnostics partagés à 360o
La ministre du logement et de l'égalité des territoires
charge
15 Octobre 201415/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.