15 Octobre 2019

De: Laurence PUJO
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-10-28"
charge
15 Octobre 201915/10/2019
De: Nadine CHEVASSUS
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
Groupe:
date_debut="2019-10-28"
charge
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléante
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Monique COUFFIGNAL
docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
–– docteur
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Gérard BIROU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Pascale SCHILLING
docteur
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
–– docteur
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Stéphane LANDAIS
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:Mme Béatrice FAZILLEAUD
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine BUCHBERGER
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:Mme Patricia PIETRI
Groupe:
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Nicolas MAURAIS
Objet:
agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jacques REMIGY
Objet:
agent comptable secondaire par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Philippe Bierling
directeur adjoint de la mission des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de coopération internationale avec le Centre national de transfusion sanguine de la République du Congo
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, la convention de coopération internationale avec le Centre national de transfusion sanguine de la République du Congo"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Lucie CLEMENT
Objet:
pharmacien adjoint de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté site de Besançon
date_debut="2019-08-01"
désignation
15 Octobre 201915/10/2019
De: La DGOS
Objet:
suivre l'avancement des projets selon des modalités définies préalablement. Ce suivi porte notamment sur la vérification de l'atteinte des paliers identifiés pour déclencher les versements complémentaires au 1er versement d'amorçage. L'établissement support du GHT transmet à la DGOS, les 1er mars, 1er septembre et 1er novembre 2020, un état des paliers validés et des dates prévisionnelles de mise en œuvre des paliers suivants, pour chaque projet, accompagnés des éléments de preuve s'y rapportant. C'est sur la base de cet état que les fonds sont progressivement délégués aux ARS, pour notification aux établissements supports concernés
Groupe:
charge
15 Octobre 201915/10/2019
De: La DGOS
Objet:
assurer le suivi des projets et de valider le versement de chaque tranche de financement
charge
15 Octobre 201915/10/2019
De: La TVA
Objet:
dans le prix de| PHARE vente.| 49
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2019/9 du
15 octobre 2019
Page 61
Principes généraux de calcul de performance achat d'énergie
(3/4)
Gaz Le coût de cette énergie se compose de la façon suivante
› La fiscalité de l'énergie (TICGN, CTA…)
intégration
15 Octobre 201915/10/2019
De: l'ERI (Ecart Rétrocession Indemnisable)
la rémunération des PUI par ligne traitée ne sont pas pris en compte dans la valorisation de la performance achat
Objet:
sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire
Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action
La performance achat pour les dispositifs médicaux de la liste en sus se calcule de la même manière que pour les médicaments de la liste en sus. De même, l'ETI (Ecart au Tarif Indemnisable) n'est pas pris en compte pour la valorisation de la performance achat
Groupe:
inscription
15 Octobre 201915/10/2019
De: ATU (Autorisation Temporaire d'Utilisation)
post ATU sont remboursés à l'euro près donc ils ne sont par nature pas une catégorie sur laquelle l'action de l'acheteur peut générer de la performance
Objet:
sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire
Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action
La performance achat pour les dispositifs médicaux de la liste en sus se calcule de la même manière que pour les médicaments de la liste en sus. De même, l'ETI (Ecart au Tarif Indemnisable) n'est pas pris en compte pour la valorisation de la performance achat
Groupe:
inscription
15 Octobre 201915/10/2019
De: MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique)
Les extensions de périmètre des travaux sont à traiter indépendamment de l'affaire initiale et ne viennent pas impacter la performance déjà générée
Objet:
sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire
Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action
La performance achat de ces investissements se calcule comme pour les achats ponctuels
est à inscrire en titre IV, uniquement pour la première année, en divisant le montant de gains identifié pour la totalité de l'investissement par la durée d'amortissement. A défaut d'une durée d'amortissement précisée par la direction des affaires financières, une durée de 7 ans est utilisée pour amortir ces biens
Dans le cas où l'acquisition concerne un bien par nature récurrent (ex : mobilier), bien qu'il s'agisse sur le plan comptable d'une charge de classe 2, la règle de valorisation de la performance achat sur investissement ne s'applique pas
Groupe:
inscription
15 Octobre 201915/10/2019
De: l'EMI (Ecart Médicament Indemnisable)
qui est une donnée budgétaire. Pour rappel, l'EMI représente 50% de l'écart entre le prix obtenu au terme du marché et le prix maximum négocié par le CEPS avec les industriels et que l'Assurance Maladie neutralise dans son tarif de remboursement
Objet:
sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire
La performance achat pour les médicaments ou dispositifs médicaux de la liste en sus s'entend audelà de la remise calculée par le CEPS et se calcule par comparaison entre le nouveau prix notifié et le prix du précédent marché si ce prix était inférieur ou égal au tarif administré par le CEPS ou par comparaison entre le nouveau prix et le tarif CEPS. Cette performance est à valoriser la première année du marché uniquement
Groupe:
inscription
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thomas VAN DEN HEUVEL
adjoint à la directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Pierre-Henri THOMAZO
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Marc SOUBRANE
Objet:
responsable du pôle environnement de travail
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Philippe JONVEAUX
directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Objet:
les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean DURQUETY
adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thomas COULON
Objet:
responsable du pôle finances
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Olivier BASTIEN
Objet:
directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Laurent AZOULAY
directeur administratif et financier
Objet:
les bons de commande, ordres de paiement et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention
dans la limite de 300 000 € (HT), et les courriers relatifs à la gestion courante
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Christian LAMOTTE
adjoints au directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus, responsables des services régionaux
Objet:
–– tout document relatif à la gestion des procédures de régulation et de répartition des greffons, pour ce qui relève des attributions de chacun des services régionaux
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Olivier BASTIEN
docteurs Benoit AVERLAND et
Objet:
–– tout document relatif à la gestion des procédures de régulation et de répartition des greffons, pour ce qui relève des attributions de chacun des services régionaux
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: François KERBAUL
adjoint au directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus, responsable du pôle national de répartition des greffons
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Olivier BASTIEN
au professeur
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Bénédicte VINCENT
adjointe à la directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Marisol VICENTE
Objet:
responsable du pôle frais de missions
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Isabelle TREMA
directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Christine RIVOLET
Objet:
chargée de projet au pôle finances, à l'effet de
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Isabelle MÉRY
directrice des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Virginie LAVERGNE
Objet:
gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Evelyne FAURY
responsable du pôle formation des professionnels de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Nora DUCOUT
Objet:
responsable du pôle achats
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Anne DEBEAUMONT
Objet:
directrice juridique
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Evelyne MARRY
directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Evelyne MARRY
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine FAUCHER
adjointe à la directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques et responsable du pôle stratégie prélèvement greffes de CSH
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Mariama KURTUL
gestionnaires de dossiers au pôle frais de missions, à l'effet de la certification des notes de frais et des dépenses hors missions engagées par les agents
Objet:
Claire VEILLEUX et
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Yves PEREL
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Hugo GILARDI
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Yves PEREL
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Hugo GILARDI
au professeur
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
27 août 2019
charge
15 Octobre 201915/10/2019
De: Stève Gentili
représentant du Forum francophone des affaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Loïc Hervé
sénateur de Haute-Savoie (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
le représentant du président de l'Assemblée nationale (suppléant)
Sénat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Elsa Schalck
représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Florence Dumontier
représentante de Pôle emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Annie Chapelier
députée du Gard (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
le représentant de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (suppléant)
Assemblée nationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Patrick Gille
membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
monsieur Dominique Restino
membre du mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Morgane Goudjil
membre du Forum français de la Jeunesse (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Canèle Cavaillès
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs Jgdiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Olivier KERN
Groupe:
magistrat
désignation
15 Octobre 201915/10/2019
De: Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Laon, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-09-02"
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Christel GUILLONNEAU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Ivannah TOEVALU
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Fabrice Rigoulet-Roze
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. David Philot
Groupe:
date_debut="2019-10-16"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Marie FILLOQUE
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Remplace:M. Julien GRENET
Groupe:
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Richard CYTERMANN
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Isabelle ROUSSEL
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Remplace:Mme Laure LUCCHESI
Groupe:
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
présidente
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Remplace:Mme Noëlle LENOIR
Groupe:
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Nathalie MARCEROU-RAMEL
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
ecole
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="un an"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
date_debut="2019-11-04"
sous-prefet
réintégration
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Pierre MONGIN
préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
15 Octobre 201915/10/2019
De: François-Xavier SAN JOSE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
Remplace:M. Eric HABERT
Groupe:
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: AUGRAS (Camille, Corinne, Odette, Régine, Jeanne, Eugénie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre MOLMY, Huissier de Justice associé »
huissier
huissier_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: DEGLAIRE (Carole, Ann), épouse PRIMAUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: ARBONA (Mélanie, Marie-Eve)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lattes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE »
notaire
notaire_residence="Lattes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: GARDIEN (Margaux, Laurence, Carole)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIJURIS ARDENNES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sedan (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: HENON (Philippe, Maurice, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIJURIS ARDENNES »
huissier
huissier_residence="Sedan (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: POCHON (Anthony)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry HARDY et Gaëlle de JOUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: HARDY (Thierry, Paul, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry HARDY et Gaëlle de JOUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: FURTADO (Philomène)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne POLVERELLI »
huissier
huissier_residence="Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: VILLEMUR (Clémence, Paule, Marie), épouse RAMOS
ayant pour nom d'usage VILLEMUR-RAMOS
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: MARCIANO (Ruben, Menaheim)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier AVALLE et Xavier AVALLE, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: DECLOUX (Izabela, Beata), épouse EL MOUHED
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVIDENCE »
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: VILLIOD (Alexandra, Marguerite)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICIALIS »
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: LLANSO (Brice-Edouard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NYZAM-GAILLARD »
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: HUDSON (Laurie, Claire)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: WELSCH (Jessica, Marcelle, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: PERES (Arielle, Annie, Ange)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: DALLEE (Bertrand, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Arielle PERES, Bertrand DALLEE, Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorgues (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: JANET (Christophe, Dominique, René)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: JANET (Christophe, Dominique, René)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: VERCIER (Anne, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Crès (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Fabrice Rigoulet-Roze
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2019-10-16"
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Cyril Forget
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Laurent Venerosy
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Gaël Moricet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Charles Le More
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de section action sociale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Véronique Dang
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Khedoudja Benchaib
agente contractuelle, cheffe du pôle patrimoine et des opérations d'investissement, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
4 septembre 2019
Pour le collège
charge
15 Octobre 201915/10/2019
De: Valérie ERTEL-PAU
adjointe à la cheffe du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Carine FERRETTI
adjointe à la cheffe du service évaluation économique et santé publique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Michèle MORIN-SURROCA
cheffe du service évaluation économique et santé publique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation économique et santé publique, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.