15 Octobre 2020

De: Laura Letourneau
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
Fait le
26 août 2020
Pour le ministre et par délégation
charge
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laura Letourneau
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
Fait le
26 août 2020
Pour le ministre et par délégation
charge
15 Octobre 202015/10/2020
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Antoine ROUCHY
Objet:
adjoint au responsable du département des fonds nationaux, DDO/DRAC, pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre PEIX
Objet:
pour
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre PEIX
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Emmanuel GOMEZ
Objet:
directeur des services de la maîtrise d'ouvrage informatique, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Joël DELEUZE
Objet:
responsable de la mission contrôle de gestion, SG, pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: François-Xavier BROUCK
Objet:
directeur des assurés, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marjorie THAI
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-Claude PAPINI
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Aurélia LEGEAY
Objet:
responsable du département budget coordination et sécurisation des achats, SG
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Angélique DUINAT
Objet:
pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Annika DINIS
Objet:
directrice de la direction opérationnelle du numérique et de l'innovation en santé, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Delphine CHAMPETIER DE RIBES
Objet:
directrice de l'offre de soins, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine BISMUTH
médecin-conseil national adjoint, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières prévues à l'article L. 114-17-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: VIET Vincent
historien, chercheur au centre de recherche médecine, sciences, santé, société (CERMES3)
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: VERNIER Olivier
professeur d'histoire du droit, université de Nice-Sophia-Antipolis
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: VALAT Bruno
maître de conférences en histoire contemporaine, Institut Champollion, université fédérale de Toulouse
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: TAURAN Thierry
maitre de conférences, université de Lorraine
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: SYLVESTRE Gérard
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: STECK Philippe
ancien directeur des prestations familiales et des relations internationales à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: REY Jean-Louis
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: RENARD Philippe
ancien directeur de la Caisse nationale déléguée à la sécurité sociale des indépendants
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: RABATÉ Laurent
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: PRÉTOT Xavier
conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: de MONTALEMBERT Marc
professeur honoraire de politiques sociales, université de Paris-Est-Créteil
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: MARIÉ Romain
maître de conférences HDR, université de Lorraine
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAREC Yannick
professeur émérite d'histoire contemporaine, université de Rouen
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEGRAND Patrice
administrateur civil honoraire
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: LAROQUE Michel
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: HUTEAU Gilles
professeur en politiques de protection sociale et politiques sociales à l'Ecole des hautes études en santé publique
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: HATZFELD Nicolas
professeur d'histoire contemporaine, université d'Évry-Val-d'Essonne
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: GUÉGANO Yves
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: GIRAULT Jacques
professeur émérite d'histoire contemporaine, université Paris XIII
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: GEORGES Philippe
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: FRIDENSON Patrick
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: FONTENEAU Robert
administrateur civil honoraire
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: DREYFUS Michel
directeur de recherche au Centre d'histoire sociale des mondes contemporains, CNRS
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: DOMERGUE Jean-Paul
ancien directeur juridique de l'UNEDIC
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: DAMON Julien
professeur associé à Sciences-Po Paris
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHARPENTIER François
journaliste
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHAILLAND Alain
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: CAUSSAT Laurent
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: CAPUANO Christophe
maître de conférences HDR en histoire contemporaine, université Lumière-Lyon II
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: CAHEN Fabrice
chargé de recherche, Institut national d'études démographiques
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: BORGETTO Michel
professeur de droit public, université Panthéon-Assas-Paris II
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: TOUCAS Patricia
historienne, CNRS
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: SAUJEON-ROQUE Emmanuelle
responsable du musée national de l'assurance maladie
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: RAINHORN Judith
professeure en histoire contemporaine université Paris-1
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: OMNÈS Catherine
professeure émérite d'histoire contemporaine, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: MELLA Elisabeth
maître de conférences HDR, université Paris Dauphine-PSL
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEVY-ROSENWALD Marianne
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: DE LUCA BARRUSSE Virginie
professeure de démographie, directrice de l'institut de démographie de l'université Paris Panthéon-Sorbonne
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: CATRICE-LOREY Antoinette
sociologue, ancien directeur de recherche au CNRS
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: BADEL Maryse
professeure de droit privé et sciences criminelles, université de Bordeaux, faculté de droit et science politique
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: RUELLAN Rolande
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Elsa LIVONNET
Objet:
cheffe du département de gestion des praticiens hospitaliers du Centre national de gestion
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance, de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Lola TERRASSON
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivia BRIAT
directrice adjointe de la communication et de la marque, et à
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins Labiles (PSL)
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thibaut BOCQUET
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Alain METAYER
Objet:
Secrétaire général
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Alain METAYER
au
31 août 2020
Objet:
directeur par intérim de l'établissement de transfusion sanguine La Réunion -
Groupe:
cessation de fonction
15 Octobre 202015/10/2020
De: Océan Indien
Objet:
directeur par intérim de l'établissement de transfusion sanguine La Réunion -
Groupe:
cessation de fonction
15 Octobre 202015/10/2020
De: Victor Hugo
Objet:
s'installe à Sainte-Marie, zone d'activités Belle Étoile - Bât. n°4, sous l'appellation de CIO d'État Nord-Atlantique (UAI 9720426F) au
1er juillet 2020
(pour régularisation)
transfert
15 Octobre 202015/10/2020
De: Emilie DEWILDE
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Remplace:Mme Catherine JACQUETIN
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Isabelle ROBERT
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Remplace:Mme Marie-Noëlle CRESSENT
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Éric JEANSANNETAS
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre CHARON
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 485 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020), relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020), relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christian Klinger
rapporteur pour avis
Objet:
ce matin ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
Travail et emploi : Frédérique Puissat
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure sur le projet de loi n° 15 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Objet:
ce matin ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
Travail et emploi : Frédérique Puissat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Guylaine BESSARION
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et régisseuse de recettes
par intérim, auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Adrien Frumence
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nicolas PÉHAU
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nicolas POLGE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Guillaume ODINET
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Alexandre LALLET
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Grégoire HERBIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivier FOMBARON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Frédéric DIEU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christophe MARTIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière 87 » (création)
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jérôme BARON
adjoint à la chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Remplace:M. Sylvain GHANTOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
membre titulaire
représentant des maires
sur proposition des maires de France
Remplace:M. Bertrand KERN
Groupe:
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivier Alleman
Objet:
commissaire général du concours général agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sylvie Guillaume
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au sein du ministère de la transition écologique, sous direction protection et restauration écosystèmes terrestres
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nicolas CHAILLET
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-10-19"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Octobre 202015/10/2020
De: Johanna Etner
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Remplace:M. Damien Rousset
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Reghezza-Zitt
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: MOALLA (Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MEZNI (Mohamed Fares)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BOUSSAÏD (Houssem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAKNI (Karem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ALHABIL (Bahaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: FRANCK (Yves Kenol)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: AKAKPO (Kouassi Servais Marius)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MBARKI (Sihem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: FEUGANG TALLA (Clémence Emilie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: KALLEL (Bassem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: KILANI (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: KAMEL (Karl)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: KOLSI (Abdessalem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: JABEUR (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: KHEMIRI (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: KHEMISS (Moez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: HASSNA (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: KORAICHI (Mohamed Fadel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ABIDI (Slaheddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: SOUAIBY (Jessica), épouse EL KHOURY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: SAAD (Mary), épouse BOUTRY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: SOBALEVA (Sviatlana), épouse CASTANIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: KAROUI (Myriam), épouse KHECHINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BEN ROMDHAN (Meriem), épouse ZAYANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ZIOUI (Safia), épouse MEZABER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: HABCHI (Kamelia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MESLEM (Fatna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BAOUZ (Keltouma), épouse DEBBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MBONGO BUBAKALA (Cissé, Luc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ALHARBI (Ahmed, Mohammed)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
praticien contractuel
au sein du service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale, dirigé par le professeur Vincent Darrouzet, de l'hôpital Pellegrin, centre François-Xavier Michelet du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Chabridon (Anne-Isabelle, Marlène)
chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, Rouen
Objet:
dans les spécialités et les centre hospitaliers universitaires suivants
Groupe:
affectation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Auguste-Virginie (Rivana, Marie-Anne)
médecine cardiovasculaire, Amiens
Objet:
dans les spécialités et les centre hospitaliers universitaires suivants
Groupe:
affectation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sandrine ARRECGROS
attachée principale d'administration
Objet:
secrétaire générale de l'Ecole du Louvre
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
ecole
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Fauvarque-Cosson (Bénédicte)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme Lieber (Sophie-Justine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
préfet, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Charles GIUSTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Dominique SIMONNOT
Objet:
Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marianne LUCIDI
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Gérard BRANLY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry COUDERT
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Gérard BRANLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Donatien LE VAILLANT
inspecteur de l'administration
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:Mme Hélène MARTIN
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Claire BONELLO
inspectrice en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:Mme Anne BADONNEL
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Mathieu DEBATISSE
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
commissaire divisionnaire
chargé de mission auprès du conseiller police
Remplace:M. Olivier ENAULT
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jessica ZAROUKIAN
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
commandant de police
chargée de mission auprès du conseiller police
Groupe:
date_debut="2020-09-28"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: MATHIS (Dominique)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BLANKE (Claude)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROUSSEAU (Philippe)
juge près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: RAULT (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: FEGER (Francis)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DEGUY (Guillaume)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: VERMEULEN (Hélène)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: POQUET-BARBAT (Marie)
région de gendarmerie de Normandie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: VIAL (Henri)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: VERSPERINI (Cyrille)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: TOKARSKI (Patrick)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: SOUPE (Philippe)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: SCHILLING (Arnaud)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: RUFF (Laurent)
commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROQUE (Franck)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MONTI (Eric)
région de gendarmerie du Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAZAUD (Eric)
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAIRE (Patrick)
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MACHI (Hervé)
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEVY (Yoan)
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: LESPINE (Pascal)
région de gendarmerie Occitanie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: LESNE (Jean-Marc)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: GRANDFILS (Raphaël)
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: GALVAING (Patrick)
région de gendarmerie Auvergne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: GACQUER (Wilfrid)
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: FOULON (Alain)
gendarmerie des transports aériens à Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ESQUIROL (Eric)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUPONT (Guillaume)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUBOURGUIER (Jean-Louis)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DESBROSSE (Xavier)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DEBOUY (Jean-Sébastien)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DEBEAUNE (Franck)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DAMERVAL (Thierry)
région de gendarmerie de Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: COMBES (Bruno)
région de gendarmerie d'Occitanie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: COLIN (Olivier)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: COLARD (Frédéric)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHEMAMA (Alain)
premier vice-président près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHARPIN (Aurélien)
région de gendarmerie de Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: CASTOLDI (Fabrice)
président de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BOURRAGUE (Marc)
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BOSSARD (Frédéric)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BERNARDO (Frédéric)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BADENE (Karim)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: AUBERT (Jean-François)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: WOJTAS-DEGOIX (Carole)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: SANDRETTO (Anne-laure)
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROCHE (Chloé)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROBERT (Anne)
première vice-présidente près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: PISTRE (Emilie)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: PEINAUD (Corinne)
présidente près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: PASQUIER (Ségolène)
premier magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: PALLUEL (Camille)
vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MICHTA (Céline)
commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MASSON (Aurore)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: GAUTHIER (Maud)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: FRANCOIS (Jeanne)
vice-procureure placée près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: FAVIER (Véronique)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: EMPTAZ (Aline)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DELHAYE (Benoit)
juge près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: DEBRAY (Sylvie)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BRODU (Anne-Sophie)
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention à Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BELLET (Christelle)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: BARRE (Maud)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: AUBERTIN (Capucine)
substitut du procureur près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Xavier PELLETIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno STOUFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Stéphane CUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre CHAVY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jean-Christophe VIDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christophe MAURIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno BELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nathalie RAVILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sandra BOUR SCHAEFFER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anne-Christine HLADKY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Caroline LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Carole FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Carine DONZEL-DEFIGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la transition écologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pascale ULTRÉ-GUÉRARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Guillaume CADIOU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2020-10-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Fabien ALBOUY
Objet:
directeur du centre local de France Education international à La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
duree="un an"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christophe BIGOT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Rémi MARECHAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: NIQUET Vincent
Ministère des armées
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promu à cet échelon spécial
date_debut="2020-02-18"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: COUX Pierre-Denis
Ministère de la transition écologique
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promu à cet échelon spécial
date_debut="2020-02-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: WAISBORD Eric
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: VARRY Dominique
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: SCHLUMBERGER Guillaume
Ministère des armées
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: PERRET Philippe
Ministère des armées
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: GODINEAU François
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: GIRAULT Pascal
Ministère de l'intérieur
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DROUET Marc
Ministère de l'intérieur
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: RIEGERT Anne-Marie
Ministère des armées
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: ORANGE-LOUBOUTIN Mylène
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: COSTE Christine
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BERNARD Myriam
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: LERAT-PETITJEAN Isabelle
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administratrice générale
au titre de l'année 2020 et promue à ce grade
date_debut="2020-02-05"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEDOS Éric
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: CUZIAT Éric
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: PESNEAU François
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: PEAN Thierry
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: PAIN Mario
Ministère de la transition écologique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: PAILLARD Laurent
Ministère de la transition écologique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAYAUDON Pierre
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAUCHAUFFEE Bruno
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: LLORCA Bastien
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEVEQUE Michel
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEUYET Bernard
Ministère de la justice
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: LAURENT François
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: LANGE Thierry
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: HICKEL Jean-Luc
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: GAETA Francesco
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: FREYDER Arnaud
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: FORGET Cyril
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUJOL Jean-Benoît
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUFOUR Christian
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DU CHEYRON D'ABZAC Guynot
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DE RICOLFIS François
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DE CAFFARELLI Jean-François
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DAVERDIN Jean-Claude
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DAVENNE François
Ministère de la transition écologique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: CLADY Jean-Joël
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHABERT Guillaume
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: CANTIN Brice
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BUTTIN Thierry
Ministère de la transition écologique / Direction générale de l'aviation civile
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BROUSSEAUD Grégory
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BOITREAUD Sébastien
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BLANC Jean-Noël
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BERTIN Thierry
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BERGEONNEAU Thierry
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BELIN Philippe
Services du Premier ministre
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: AUMONIER Christophe
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: VENET-LOPEZ Laurence
Ministère de la justice
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: STIBBE Patricia
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: STEFFAN Béatrice
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: SILO Viviane
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: PIFFETEAU Evelyne
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: PENOT Sylvie
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: NION Frédérique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: MOUY Nadine
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: MICHEL Corinne
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: MESCLON-RAVAUD Myriam
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: MERIGNANT Isabelle
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: GRONNER Véronique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: GERVAIS Valérie
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ Virginie
Ministère de la transition écologique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUBO Florence
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: DEFFRASNES Véronique
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: COLLO Agnès
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHAMBELLAN LE LEVIER Chantal
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BOISSONNET Agnès
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BEURIER Sonia
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: BAILLION Christine
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: AMSON Anne
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: AMIGUES Anne-Marie
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: Eric Ledos
Objet:
chef de service par intérim, pour l'ensemble des actes relevant du service
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Gilles Péreira
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Williams Josse
agent contractuel, chef du département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail », pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint au chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Stéphane Barlerin
Objet:
administrateur civil, chef du département « Développement et diversification des parcours individuels », pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Myriam Revel
administratrice générale, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration, conseillère ressources humaines
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département « Innovation et action sociale », pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-Christine Rieubernet
attachée d'administration hors-classe, chef de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors-classe, chef du département « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - filières métiers (GPEC) »
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Leïla Martin
directrice du travail, chef de la mission audiences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des parcours externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, chef de la mission recrutement-inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, chef de la mission recrutement-concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Véronique Guéneau
inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chef de la mission service social du personnel
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, chef du département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations », pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission plan de développement et parcours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Gabriela Chiriac
médecin du travail, chef de mission médecine de prévention administration centrale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, chef du département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire », pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Juliette Cahen
attachée principale d'administration, chef de la mission procédures précontentieuses
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations et indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Elodie Cirik
contractuelle, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christelle Raimone
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Agnès Lemor
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Esther Erault-Roig
contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Claire Orosco
agente contractuelle, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs aux attributions du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs à ses attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Julien Renoult
attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail » et du service « transformation numérique et gestion de proximité »
tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, chef de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, chef de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, chef de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Valente
directrice du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Danielle Sartori
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: MICHEL Benoît
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Tarn
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MALLIÉ Richard
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: JACQUEMINET Lionel
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DEYRES Jean-Claude
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUMONT Françoise
présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: TACHET DES COMBES Bernard
colonel hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SECARDIN Patrick
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: NOISETTE Jean-Yves
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAGGIANI Frédéric
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FUCHS Christophe
colonel hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CELLIER René
colonel hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ALLIONE Grégory
colonel hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: VOULLEMINOT Eric
commissaire général de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SCHILDER Laurent
brigadier de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PRESSON Luc
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: METIVET Olivier
commissaire divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAIRESSE Patrick
commissaire général de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: EJARQUE Frédéric
commissaire divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DEFER Julien
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BONTEMPI Massimo
préfet
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ASTRUC Laurent
commissaire divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: VALENTINI Patrick
général de brigade de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SZCZUR Arnaud
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: STEPHAN Tudi
élève gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LAULHÉ Alain
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HYOLLE Benjamin
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GUESDON Cyril
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FRANÇOIS Bertrand
général de brigade de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FIX Sébastien
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DELETANG Jordan
brigadier-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CASSIN Clément
adjudant de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BOSCHER Alain
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BONACHERA Mikaël
gendarme de réserve
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BEDIER Ludovic
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: THOMAS Patricia
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: JACOB Léa
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HEUBER Didier
formateur de secourisme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Associations »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Associations"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SEGU Frédéric
démineur
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PABIS Vianney
chef de service principal de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUFLOT Didier
démineur
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BERGERON Bruno
démineur en chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ORHON Isabelle
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GOURDELIER Rosalie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FEUCHER Sylvie
préfète
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BIGOURIE Magali
ingénieure en chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PATABES Annie
conseillère municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Élu »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Élu"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: VITTUARI Armand
intervenant départemental de sécurité routière du Var
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: VESPUCE Blanche
intervenant départemental de sécurité routière de la Guadeloupe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: RENOUARD Emmanuel
contrôleur des transports terrestres de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PILLET Michaël
adjudant-chef, motocycliste de la gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PAYET Bernard
intervenant départemental de sécurité routière du Var
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MORENO Robert
intervenant départemental de sécurité routière du Var
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LE NEUDER Yannick
inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GOUZERH Yann
major de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FAVOT Justin
intervenant départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DJEBABRA Amar
intervenant départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DEVOS Michel
intervenant départemental de sécurité routière du Gard
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CORNET Guy
intervenant départemental de sécurité routière de Guadeloupe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CAUCHARD Philippe
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CAMBRAY Philippe
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BONNAUD Emile
intervenant départemental de sécurité routière du Gard
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BILLET Pierre-Emmanuel
ingénieur contractuel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ALLARD David
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: NOVELLA Marie-Pierre
déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MORGEN-PATAKY Myriam
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: JOSSE Françoise
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FERMANTEL Anne-Laure
attachée d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ERNOULT Odile
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHABANAT Christelle
brigadière-cheffe de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: THORIN Vincent
caporal-chef de 1re classe, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SZYMASZEK Tony
adjoint technique principal de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SMALL Mickael
adjudant-chef, légion étrangère
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SAHAGUN-MENCIAS Thibault
agent de maîtrise
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROUSSEAU Nicolas
rédacteur
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: RESTA Julien
brigadier-chef de police, démineur
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: POIROT Guillaume
attaché territorial principal
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PERRIGAUD Matthieu
caporal-chef, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: OVISE Pierre
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: NICOD Didier
ingénieur principal
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MORETO CEBOLLA José
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAYEUX Alexandre
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MARCHAND Louis
caporal-chef, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LENS Franck
infirmier, cadre de santé
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEBLOIS Yannick
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LE MOËL Jérôme
sergent, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LAVIT Sylvain
adjudant, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GERIN Thierry
employé
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FAUVE Thierry
directeur territorial
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FAJARDIE Daniel
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DENIAU Thierry
capitaine, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DE VRIESE David
adjudant-chef, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CANO Philippe
praticien hospitalier
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BRIENS Thomas
sergent, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BERTRAND Cédric
brigadier-chef de police, démineur
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BERTIN Stéphane
agent de maîtrise principal
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BATS Rémi
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ZABULON Marie-Madeleine
ingénieure principale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: TRIAUD Pascale
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROUET Françoise
rédactrice principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PFISTER Colette
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PAINVIN Sabine
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: NONCLERCQ Annick
rédactrice principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MOTEL Fanny
attachée d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MILOUA Isabelle
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MESSAOUDI Ewa
ingénieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LARDY Françoise
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LAGREVE Séverine
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: JUNGBLUTH Marie-Pia
attachée d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HENTZEN Anabelle
adjointe administrative principale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HAMELIN Marylène
rédactrice territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HABICH Géraldine
adjointe technique principale de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GUILLOT Delphine
directrice territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FERRAND Mylène
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DUBOUIS Elise
employée
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: COCQUEEL Françoise
attachée territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CANTAGREL Martine
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CAMILLERI Valérie
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BENTEJAC Béatrice
attachée territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GARRET Fabien
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: BEAUGAD Lionel
attaché d'administration de l'État hors-classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROQUES Magali
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: NOVIS Magali
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HEQUET Marianne
administratrice civile
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DELAIDDE Julie
administratrice civile hors-classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROUX Stéphane
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LAMY Éric
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GILAVERT Éric
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DELAUBIER Éric
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: YOUNSI Maamar
sergent-chef, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: WENTZ Aurélien
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: WALTER Jacky
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: VEYRAT Vivien
pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: VARONA Stéphane
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: VALLET Marc
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: TRAVERSIER Olivier
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: TOUEILLE Laurent
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: THOMAS Gilles
médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: THISSE Denis
lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: TAILLANDIER Thierry
médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SOULERE François
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SIKSIK Georges
médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SELTZER Jean-Erwin
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SCHOETTEL Jean-Pierre
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SCHNEIDER Claude
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SAUMIER Kévin
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SAULNIER Martial
lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SANTONI Dominique
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: SALMON Daniel
lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: RÉMY Stéphane
adjudant-chef, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROCHE Patrick
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROBERT Yannick
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ROBERT Jean-Jacques
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: RICHARD Yohan
sergent, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: RASTÈGUE Yves
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: RAMU Jean-Charles
médecin de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: RAMBAUD Olivier
médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PLANCHON Jérôme
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PINTO José
adjudant-chef, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PICARD Frédéric
infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PEYROUX Yannick
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PETITJEAN Jean-Michel
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: PARENT Florian
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MOURER Armand
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MORELLI Christian
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MONTEIRO Jean-Louis
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MEYGRET Pascal
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MERCY Philippe
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MARY Simon
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MALON Fabrice
lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MALATESTE Yannick
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAHIAS Yann
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAGRY Patrick
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LOURSON Olivier
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LION Fabien
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LIGNIER Laurent
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEOTARD Christophe
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LEMAIRE Bernard
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: LECLERCQ David
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: JOUBAUD Philippe
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: JARDEAUX Michel
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: JACQUET Michel
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HURST Philippe
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HOUSSEAU Olivier
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HOARAU René-Paul
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HESS Jean
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: HACQUARD Jean-Louis
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GUITTARD Michel
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GUDZIK Vincent
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GIORGIS Olivier
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GIBIERGE Cyrille
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GERVAIS Bruno
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GECHTER Gérard
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: GAUDINET Gabriel
infirmier-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FOURNEROT Christophe
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FOURNEL Franck
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FOUCHÈRE Laurent
adjudant-chef, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FLEURANCE Jean-Pierre
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: FERRAND Michel
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ETCHEBARNE Jean-Marc
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ESLINGER Stéphane
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ENGUERRAND Hervé
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ELLENA Arnaud
enseigne de vaisseau de 1re classe, bataillon des marins-pompiers de Marseille
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: ECOCHARD Noël
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DOBKESS Christophe
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DESORMEAUX Philippe
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DERRE Philippe
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DE BORTOLI Christian
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: DABERT Thierry
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CROUSEAUD Sylvain
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: COUTON Philippe
médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CORBERAND Jean-François
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CONTAT François
vétérinaire lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CONSTANTIN Thibaut
adjudant, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: COLOMBET Christian
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: COEFFIER Bernard
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CLOT Hervé
cadre de santé de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CLIN François
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
15 Octobre 202015/10/2020
De: CLERC Stéphane
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"