15 Octobre 2021

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
15 Octobre 202115/10/2021
De: Renaud SERAYSSOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire
Groupe:
élection
15 Octobre 202115/10/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Gomès
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Naïma Moutchou (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Florennes
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Gomès)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Florennes
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Paul Prince
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Éric Gold
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dimitri Houbron
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Olivier Falorni
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Éric Diard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: David Corceiro
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Samantha Cazebonne
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
12 octobre 2021
Remplace:M. François Patriat
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bruno Vieillefosse
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fabien Matras
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sarah Cassan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fanta Kébé
secrétaire administrative
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
suppleant
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Renan MÉGY
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Xavier LAFON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sébastien GALLÉE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sophie ROUSSEL
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Karin CIAVALDINI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Laure BERBACH
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Aurélia du VIGNAU
Objet:
conseillère presse, communication et opinion au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Véronique ALLARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « blanchisserie des Marais de Grée »
Remplace:Mme Angélique RAGUENEAU-MOREL
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Michel POIRSON
inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Thierry DUPEUBLE
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: David Juin
Objet:
conseiller rénovation, énergétique et construction
Remplace:M. Emmanuel Constantin
date_debut="2021-10-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pierre-Gaël Bessière
chef de cabinet adjoint
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2021-10-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ariane VINCENT
Objet:
conseillère à la stratégie, la communication et la presse de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Caroline SUEUR
Objet:
conseillère presse et communication de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
date_debut="2021-10-11"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Hervé DURAND
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé de la relance et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marion FRISCIA
Objet:
conseillère relance et suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2021-10-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Esther KALONJI
Objet:
membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentante du secteur de la restauration hors domicile et
Remplace:Mme Cerise DUCOS
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Rémi MEJECAZE
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Jean-Philippe QUITOT
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Denis DECLERCK
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine JUNGES
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique au service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
reconduction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Aurélien CARON
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
réintégration
15 Octobre 202115/10/2021
De: Odile Fuchs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédérik Bataille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Octobre 202115/10/2021
De: VIGNAUD (Alexandre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Boé (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: VIGNAUD (Alexandre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boé (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: DURETZ (Jean-Claude, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: MICHEL (Sara, Galit), épouse ALVARADO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Alexandre LAFAGE, Notaire et Associé »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: CASTAGNET (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE VILLENAVE D'ORNON »
suivant arrêté du
15 novembre 2017
notaire
notaire_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: LAMBERT (Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES »
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: COQUEMA (Agathe, Hélène, Janine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT et Alison DAMBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: DREANO (Clémentine, Marie, Myrtille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT et Alison DAMBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: COHIER (Mélinda, Karine, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage »
notaire
notaire_residence="Cerisy-la-Salle (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: HAUCHECORNE (Estelle, Edith, Liliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE »
suivant arrêté du
1er février 2021
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: VERGÉ (Antoine, Maxime, Clément)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Dominique ARIBAUT-ABADIE, Chloé OLIVIER, Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « Dominique ARIBAUT-ABADIE, Chloé OLIVIER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: ARIBAUT (Dominique, Marguerite), épouse ABADIE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Dominique ARIBAUT-ABADIE, Chloé OLIVIER, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric CLOWEZ
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-18"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Brigitte PARRA, nom d'usage COUCHET
ingénieure civile de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexandra BLANC-JEANJEAN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques au sein du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: François Codet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 202115/10/2021
De: André Laurent MICHELSON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en position de détachement, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2022-02-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marylène MESTON DE REN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise, après recul de la limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors-classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric Guignier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Antonio Di Palo
administrateur civil, sous-directeur des finances
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle logistique (LOG) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Trong-Loc Nguyen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Mallegol
ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle données ATC (AS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Lassis
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Vincent Kapp
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle maquettage, laboratoires et démonstrateurs (MLD) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Gilles Jausset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle systèmes (SYS) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christophe Dehaynain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du pôle navigation (NAV) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle ingéniérie, climatisation et énergie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Rémi Chambelin
ingénieur en chef du contrôle la navigation aérienne, chef du pôle Sysat métropole (G2) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle ingénierie applicative et système d'information (ISI) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle laboratoire des services pour l'ATM (LS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de cabinet (CAB)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle logistique (LOG) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Trong-Loc Nguyen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Mallegol
ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle données ATC (AS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pierre Ladoux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle fréquences, brouillage et servitudes (FBS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Vincent Kapp
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle maquettage, laboratoires et démonstrateurs (MLD) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Gilles Jausset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle systèmes (SYS) du domaine architecture, méthode et expertise transverse (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Joël Faucon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle contrôle en vol (CEV) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christophe Dehaynain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du pôle navigation (NAV) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle ingénierie, climatisation et énergie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Rémi Chambelin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du pôle Sysat métropole (G2) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle ingénierie applicative et système d'information (ISI) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christophe Berthelé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle laboratoire des services pour l'ATM (LS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvain Pujol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvain Pujol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fredy Pietrus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fredy Pietrus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Éric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Éric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Edith Tartry
attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Florence Serdot-Omer
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du pôle validation, concept et nouvelles technologies (VCT) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christine Ricci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvie Figarol
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle facteurs humains et métiers opérationnels (FHU) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Béatrice Crouzier
ingénieure divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle services collaboratifs (CS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Conraux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle systèmes approche et tour hors Sysat, outre-mer et innovation (SATOI) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Véronique Berthon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle Sysat région parisienne (G1) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Nathalie Alonzi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle méthodes (MET) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sophie Tahmassebi-Zadeh
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle Cautra en route (CER) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Florence Serdot-Omer
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du pôle validation, concept et nouvelles technologies (VCT) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christine Ricci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laetitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international (SPI)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Moura
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle expérimentations en route et prospectives (ERP) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christine Lasserre
ingénieure électronicienne divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle 4-Flight (4FL) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvie Figarol
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle facteurs humains et métiers opérationnels (FHU) du domaine architecture, méthode et expertise transverse (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Béatrice Crouzier
ingénieure divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle services collaboratifs (CS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Conraux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle systèmes approche et tour hors Sysat, outre-mer et innovation (SATOI) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Véronique Berthon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle Sysat région parisienne (G1) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Nathalie Alonzi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle méthodes (MET) du domaine architecture, méthode et expertise transverse (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pierre-Gaël Bessière
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2021-10-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christine SISOWATH
cheffe du bureau des affaires juridiques et financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Indriana RAHANTAHARIDERA
adjointe administrative
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-France HENRY
adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Julienne CUPIT
secrétaire administrative
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Samia BOUGUEROUA
adjointe administrative
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom de ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Nathalie MORER
administratrice INSEE
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Soline CHOMEL
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Patrick POMMIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Rémi MONIN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bertrand MARC
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bertrand LHOMMEAU
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sébastien HALLEPEE
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvain GROGNET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sébastien GROBON
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Karl EVEN
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexis EIDELMAN
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sébastien DURIER
attaché hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Thomas COUTROT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Emanuel BERGER
attaché hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Mickaël BEATRIZ
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Joris AUBRESPIN-MARSAL
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Véronique SIMONNET
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie RUAULT
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Indriana RAHANTAHARIDERA
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sophie OZIL
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Nathalie MORER
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Magali MADEIRA
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexandra LOUVET
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Myriam LEMAIRE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Anaïs LE GOUGUEC
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cindy-Mary JERNIVAL
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-France HENRY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pauline GIVORD
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Claire-Lise DUBOST
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Corinne DELATTRE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Soline CHOMEL
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Anne BUCHER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dominique BOUTEILLER
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile BALLINI
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric UHL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvain REVERCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sûreté maritime
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guillaume MASCARIN
agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Vincent MOST
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Gilles TOQUIN
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Luc LAURENCOT
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alain WERMEISTER
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Didier RICHARD
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bernard MOUQUOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric MELONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 4 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Anthony MEAUZOONE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 6
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cédric LOUIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Philippe LANG
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pascal HOUEIX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Gilles GUILLOUET
ingénieur hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Patrick GUILHOU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric GREGGIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alain GOERGEN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Maxime GOEPP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Patrick FROITIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Hervé DOMALAIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Maclou DJERBI
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Thierry DENIS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guillaume DECUQ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe BRICOUT
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-François BOUTIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Charles-Guillaume BLANCHON
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Michel SIGALA
agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jérôme RUER
lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire en charge du contrôle opérationnel
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Yves ROUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christian RIAC
Général (2e section)
agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane PASQUIER
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dominique LEFER
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Christophe CABRIT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Olivier AUBOURG
administrateur civil hors classe, chef de la mission de l'intelligence économique
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Emmanuelle MARTIN
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Nelly VAZ
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et à l'accompagnement de la transformation numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Hermance SULTAN
attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sophie QUERNEC
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Karine PIPET
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Barbara PILOTELLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des ressources, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexandra MENIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau achats et budget, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Léa M'FOUILOU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe, pour les affaires relatives au bureau achats et budget
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Françoise LAW-YAN-LAM
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, pour les affaires relatives au bureau ressources humaines et affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvie DAZY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ressources humaines et affaires générales, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fabienne CHEVALIER
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département du pilotage de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Claire JOLY
ingénieure de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Régine GAUCHER
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Emilie BOIVIN
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Viviane WEBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Valérie BLIN
Objet:
régisseuse de recettes
Groupe:
date_debut="2021-09-30"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Panicucci Gatien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Zimmermann Natacha
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Caille Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Lame Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Communay Théo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Castillo Gutierrez Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Iseux Maïwenn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jossomme Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Akdemir Hacer
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Senac Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fortuny Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Gibassier Lisa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Crocheray Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dewever Morgane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Vignon François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marechal Pierre-Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fromager Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Culus Guillaume
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Leglise Laurent
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dely Noélie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Suire Caroline
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Rault Antoine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Lejop Pierre-André
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cirencien Luc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Petit Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Chammougom Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Delers Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fromentin Adeline
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Khatib Aatman
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Hurtelle Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Etonno Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Delhorbe Damien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pagnerre Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Coueslan René
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ritoux Sylvie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Thouvenin Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sorre Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guerin Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Leroy Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Humbert Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ollivier Franck
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Roland Pascal
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cheikh Mohamed
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
15 Octobre 202115/10/2021
De: Régine Bonnin
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Eric Beucler
directeur de l'unité UMS3281
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Evolutive (CEFE)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR 5175 Centre d'Ecologie Fonctionnelle et
Groupe:
habilitation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Valentin Lauret
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR 5175 Centre d'Ecologie Fonctionnelle et
Groupe:
habilitation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Olivier Gimenez
pour le moment de convivialité organisé au CEFE, le
21 Octobre 2021
à 16h, à la suite de la soutenance de thèse de
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR 5175 Centre d'Ecologie Fonctionnelle et
Groupe:
habilitation
15 Octobre 202115/10/2021
De: David Ambrosetti Les
personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5115 (LAM)
Groupe:
habilitation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Maria-Cypriana Chambon
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5115 (LAM)
Groupe:
habilitation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Karine Bassoulet
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5115 (LAM)
Groupe:
habilitation
15 Octobre 202115/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.