15 Décembre 1994

De: Delabre (Bruno, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen et Jean-François Ryssen, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bourgeois (Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Duc-Dodon et Pierre Guillot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montrevel-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bianconi (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert à l'Ecole nationale d'administration, de gestion et de la magistrature de la République démocratique populaire du Laos
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
ecole="École nationale d'administration, de gestion et de la magistrature de la République démocratique populaire du Laos"
détachement
15 Décembre 199415/12/1994
De: Nadjar (Frédéric, Paul, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Simon Nadjar, Danielle Lebailly-Nadjar et Didier Richard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Mayance (Nadine, Mauricette), épouse Bonn
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lefebvre (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Charlot (Roland)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Quinton (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Boussouar (Kacem)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants des producteurs de fromages fermiers
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Auger (Guy)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants des producteurs de fromages fermiers
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Etevenon (François)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Chantepy (Henri)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Boudaut (Rémy)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Raspail (Marc)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la coopération
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Maingret (Guy)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la coopération
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Durivault (Rémy)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la coopération
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bosc (Gilbert)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la coopération
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gastineau (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Ferrand (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Couturier (Roselyne)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bencheikh (Jamel)
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Paris-IV
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
date_debut="1996-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Wibaux (Denys)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Seigneurin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rousseau (Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Raoux-Cassin (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Migeot (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Majesté-Larrouy (Lionel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Delacroix (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Coïdan (Franz)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bourges (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bernard (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Benard (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rayet (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Vandoorne (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Valette (Jean-François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rémy (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rouyer (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rivasseau (François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rault (Bertrand)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Ponge (François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pietton (Denis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Parant (André)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Paoli (Patrice)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Ménat (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Mendelson (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Mauvisseau (Olivier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Main de Boissière (Jean-Baptiste)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Louvet (Joël)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lapouge (Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lafosse (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Kuhn (Jean-Loup)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jolivet (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gouyette (François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Garancher (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gain (Bruno)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Emié (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Connan (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Causeret (Charley)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Cann (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Buhler (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Baudillon (Philippe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Araud (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Andréani (Gilles)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pagnier (Marie-France), épouse Dunavan
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lavedrine (Pascale), épouse Andréani
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gazuy (Dominique), épouse Fromaget
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Délègue (Elisabeth), épouse Béton
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Dupraz (Danièle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Daviet (Maryse)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Couratier (Josyane)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Colonna (Catherine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Le Quellec (René)
Objet:
membre du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
au titre de représentant de la fédération française des syndicats professionnels maritimes
Remplace:
M. Coursol
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bernard Scemama
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
Groupe:
date_debut="1994-12-14"
cabinet="Ministre du logement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jean-Bernard Bobin
chef de cabinet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Feuillette (Frédérick, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Quere (Joël)
Objet:
notaire
Remplace:M. Guivarc'h (Pierre, Emmanuel, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-de-Léon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Girard (Charles, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Girard (André, Charles, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Charnay (Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Charnay (Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: de Montaigne de Poncins (Etienne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Vergez (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Valero (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Simonneau (Denis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rives (Jean-Marc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pujolas (François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Monnier (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Marek (Yves)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Maire (Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Laporte (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lamentini (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Laforêt (Jean-Marc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gravier (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Godeau (Joël)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Foucher (Bruno)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Filiu (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Dahan (Antoine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Couhadon (Georges)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Coffinier (Pierre-Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Chambard (Olivier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Castella (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Carrel-Billiard (François-Xavier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Carmona (Yves)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Besancenot (Hervé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Aubry (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Aubert (Bruno)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Asselin de Williencourt (Luc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Tréheux (Hélène), épouse Duchêne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Soupison (Odile), épouse Ribuot
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Mouton-Brady (Cécile), épouse Pozzo Di Borgo
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Grassi (Sylvie-Anne), épouse Goulard
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1995
inscription
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bialsky (Jacques)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Sénat
Suppléant
Remplace:M. Boeuf (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Ferey (Pascal)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Suppléant
Remplace:M. Prévoteau (François)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Damemme (Pierre)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O
Suppléant
Remplace:M. Kerbriand-Postic (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Vasseur (Philippe)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Estève (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Thomas-Richard (Franck)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Jacquemin (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gengenwin (Germain)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Bayard (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bialsky (Jacques)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Sénat
Suppléant
Remplace:M. Boeuf (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
3.Membres de la section des assurances agricoles
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Fages (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Seillier (Bernard)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Sénat
Titulaire
Remplace:M. Louvot (Pierre)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Le Boterff (Marcel)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Kerbriand-Postic (Alain)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O
Titulaire
Remplace:M. Péan (Yvon)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Droulin (Maurice)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Laur (André)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Saint-Sernin (Frédéric de)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. Giovannelli (Jean)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rispat (Yves)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. Lepercq (Arnaud)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Langenieux-Villard (Philippe)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. Tavernier (Yves)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Le Boterff (Marcel)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Kerbriand-Postic (Alain)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés agricoles
b)Au titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O
Titulaire
Remplace:M. Péan (Yvon)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Droulin (Maurice)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Laur (André)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Thomas-Richard (Franck)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Bayard (Henri)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Langenieux-Villard (Philippe)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Giovannelli (Jean)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Scheffer (François)
Docteur
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
3.Membres de la section des assurances agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Cholal (André)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Brachet (Dominique)
Docteur
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
3.Membres de la section des assurances agricoles
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Remplace:M. Robert (Guy)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
2.Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Boisard (Pierre)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Plessix (Madeleine)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
Remplace:M. Aris (Yves)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Falgas (Ginette)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'essais aéronautiques de Toulouse
Remplace:Mme Delteil (Henriette)
Groupe:
date_debut="1995-04-10"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Billet (Jean)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition du Conseil économique et social
Remplace:M. Crusol (Jean)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Vouillon (Jean-Philippe, Michel, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Levasseur (Eric, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Huillet (André, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: Willem (Jean-Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Tristan (Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Stiffel (André)
chef de bureau défense et sécurité, ministère des finances
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Roux-Granadel (Michel)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Roland (Michel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Roels (Alain)
journaliste
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Ridel (Laurent)
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Richon (Georges)
inspecteur général, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Richard (Evence)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Radelet (Michel)
inspecteur général, ministère chargé du tourisme
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rabasse (Jean-Claude)
proviseur
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pradalie (Jean-Michel)
avocat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Potel (Gérard)
directeur adjoint de la sécurité d'une entreprise nationale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Piquemal (Michel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pierre (Jean-Philippe)
directeur du cabinet du président d'une association d'élus
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Picard (Jean-Marc)
directeur d'une entreprise
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Perret (Alain)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pech (René)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pastorini (Bernard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Passerieux (Régis)
conseiller général
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Noël (Olivier)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Méric (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Moutel (Antoine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Molin (François)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Martin (Christian)
député
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Louis (Bernard)
directeur dans une entreprise
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Liéval (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lenormand (Claude)
proviseur de lycée
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Leclerc (Jean-Marc)
journaliste
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Leclair (Gilles)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Leccia (Bernard)
député
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Larmurier (Olivier)
directeur dans un organisme bancaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lamy (Philippe)
chercheur
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lacroix (Gérard)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Labalette (Jean-Pierre)
assureur-conseil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: La Torre (Xavier)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Joubert (Denis)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jorda (Luc)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jeanjean (Michel)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jacquet (Nicolas)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Guyot (Georges)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Guida (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gron (Pascal)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gilardo (Gérard)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Foucault (Patrice)
conseil en gestion
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Fotinos (Georges)
inspecteur d'académie
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Folcher (Robert)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Ferrarilopez (Carlos)
conseiller parlementaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Espitalier (Jean)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Dubost (Philippe)
conseiller de défense
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Diney (Georges-Pierre)
chef de service consulaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Dilasser (Paul)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Desprès (Louis)
directeur division des sports dans une collectivité territoriale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Deslandes (Jean-Claude)
médecin
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Desgarceaux (Alain)
directeur régional des douanes
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Derrouch (Pierre)
sous-préfet
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: De Haro (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Cruvieux (Pierre)
conseiller général
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Colliard (Jacques)
chef de mission sûreté et prévention dans une entreprise nationale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Clerel (Michel)
chef d'un service médical d'urgence
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Chouvion (Frédéric)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Champon (Michel)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Chabrol (Jean)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Cervoni (Gilbert)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Candiard (Bernard)
conseiller référendaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Callot (Emile-François)
professeur des universités
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Caillois (Jean-Pierre)
directeur général des services d'une collectivité territoriale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Béraud (Daniel)
directeur d'une école régionale de police municipale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bénicourt (Robert)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Béard (Francis)
administrateur civil
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Braganti (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bourrier (Jean-Charles)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bourniquel (Pierre-Marie)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bosca (Christian)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Becker (Guy)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bauza (Louis)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Archer (Pierre-Marie)
directeur dans une entreprise
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Algré (Jean-Paul)
sous-préfet
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Alexandre (Paul)
adjoint au maire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Trébucq (Laurence)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Sauvalle (Françoise)
premier maire adjoint
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Roussin (Annick)
chargé de mission dans une mairie
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rousselin (Monique)
secrétaire général d'un conseil régional
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Meaux (Marie-Line)
administrateur territorial
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Marchiani (Marilou)
ingénieur dans une collectivité territoriale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Lalo (Corinne)
journaliste
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Ingall-Montagnier (Magali)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Delblat-Carton (Marie-Pierre)
administrateur, assemblée nationale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Borgey-Ciavatti (Dominique)
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bilbault (Solange)
chargé de mission d'un institut national social
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bichat (Nathalie)
responsable marketing d'une entreprise nationale
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Michelet (Olivier)
direction des constructions navales
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
1er décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Brunel (Charles)
direction de l'administration générale
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
1er décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bienfait (Franck)
direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
1er décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pédarros (Jérôme)
direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
13 décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Vayer (Sandrine)
service technique de l'électronique et de l'informatique
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
1er décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Teulet (Elisabeth), épouse Lafon
direction des personnels et des affaires générales pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
1er décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Serra (Monique)
direction des personnels et des affaires générales pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
1er décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rudynski (Mireille), épouse Lefebvre
état-major du 3e corps d'armée, Lille
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
1er décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Rognon (Pascale), épouse Trimbach
direction des services financiers
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
15 décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bertrand (Isabelle)
direction des recherches, études et techniques d'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
15 décembre 1994
Groupe:
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Delaye (Philippe, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Delaye et Louis Garde, notaires associés, titulaire d'un office notarial
La raison sociale de la société Paul Delaye et Louis Garde est ainsi modifiée: “Paul Delaye, Louis Garde et Philippe Delaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jaubert (Dominique, Marie, A.)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
4. Chaire de médecine navale
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Baudon (Dominique, Henri, E.)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
1. Chaire de médecine des collectivités
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Menu (Jean-Pierre, Raoul)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
9. Chaire de physiologie et ergonomie appliquées aux armées
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pharaboz (Christian, Edgar, F.)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
8. Chaire d'imagerie médicale et protection contre les radiations dans les armées
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Houdelette (Patrice)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
7. Chaire de chirurgie de guerre
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Briole (Guy, Elie)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
6. Chaire de psychiatrie et hygiène mentale dans les armées
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Touze (Jean, Etienne)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
5. Chaire de médecine tropicale
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, C.)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
3. Chaire de médecine aéronautique et spatiale
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Larroque (Pierre, Claude, P.)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
2. Chaire de médecine d'armée
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pailler (François, Marie, P.)
Objet:
professeurs titulaires de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
les professeurs agrégés du service de santé
10. Chaire de sciences pharmaceutiques, toxicologie et expertises dans les armées
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
ecole
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Badia (Jean-Marc, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Hemard, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Chiss (Didier, Alexandre, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Gourdon (Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd, notaires associés,. La raison sociale de la société Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd, notaires associés, est ainsi modifiée: “Bernard Weyd et Didier Chiss, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: Allais (Jean-René)
43e régiment de transmissions, détachement Sud-Dijon
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions
date_debut="1994-09-01"
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Leclerc (Ronan)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (5e échelon)
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Labrouche (Hervé, Marie, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bègles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Dorbessan (Rose, Marie)
agent de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme O'Neill (Laure)
Groupe:
désignation
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pelissier (Robert)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille (université Aix-Marseille-II)
Groupe:
date_debut="1994-11-17"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure de mécanique de Marseille"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Baudry (Marie-Thérèse, Pierrette)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-03-03"
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Laloux (Jean-Pierre, Ernest, Alfred, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Ermeneux, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Leclerc (Louis, Marie, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Leclerc (François, Marie, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Leclerc (Louis, Marie, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: Deguilhem (Jean-Paul)
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre aéroporté de Toulouse
Remplace:Mme Koehl (Martine)
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jean Guellec
Objet:
président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Julien Joo
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses atributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Georges Dupuis
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pierre Blanchard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Eric de la Moussaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jean Laglace
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Alfred Hamm
professeur certifié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jacky Cuzzi
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994
De: Monique Tari
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Décembre 199415/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.